COMITE DES FL\\.\(ES XLIII

Godefroy (Charles-Louis), curé de Nonville, député électeur du bailliage de Darney. Député du clergé du bailliage de Mirecourt. Né à Nonville (Vosges) le 13 août 1740. Emigré, est nommé sous la Restauration chanoine à Versailles, où il meurt le 13 mars 1822.

Gouges Carton (Amand), négociant à Moissac, député de la sénéchaussée secondaire de Lauzerte, député du tiers de la sénéchaussée de Cahors. Membre du Comité des subsistances de la Constituante. On ignore les dates de sa naissance et de sa mort.

Goutles (Jean-Louis), curé d'Ai'gelliers, député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Né à Tulle (Corrèze), le 2 f septembre 1739 D'abord engagé dans les dragons, adopte ensuite Tétat ecclésiastique, est curé près de Bordeaux, puis à. Argelliers (Hérault) Un des auteurs de la proposilion d'abandonner les privilèges pécuniaires du clergé (19 mai 1789). Membre du Comité des recherches. Président de l'Assemblée le 29 avril 1790. Vote la coi^istitution civile du clergé. Membre du Conseil du jiépartement de Seine-et-Oise (1791-1792). Evoque constitutionnel de Saône-et- Loire (1791), succède à Talleyrand comme évêque d'Autun. Administrateur du département de Saône-et-Loire (3* septembre 1791). Arrêté en pluviôse an II, condamné à mort pour propos inciviques, exécuté le 7 germinal.

Gouy dWrsy (Louis-Marthe, marquis de), lieutenant général pour S. M. de la province de l'Ile-de-France, co'lonel de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, grand bailli d'épée des bailliages royaux de Melun et Moret, député de Saint-Domingue (province de l'Ouest). Né à Paris le 15 juillet 1753. Filleul du Dauphin, élève de l'Ecole d'artillei'ie de Strasbourg, chevalier de Saint-Louis, colonel des dragons de la Reine, épouse une riche créole de Saint-Domingue. Maire de Moret, commandant de la garde nationale de Fontainebleau. Membre du Comité des domaines. Maréchal de camp en février 1792. Dénoncé par Marat en 1793, tour à tour arrêté, relâché, puis de nouveau arrêté, il finit par être traduit le 5 thermidor an II devant le tribunal révolutionnaiie de Paris, convaincu de comphcité dans un projet de révolte à la prison des Carmes, exécuté le 31 juillet 1794.

Goyard (Jean-Joseph), sieur du Berjoux, avocat au parlement, conseiller au grenier à sel, député du tiers de la sénéchaussée de Moulins. Né à Mouhns le 19 avril 1738. Député de l'Allier au Conseil des Anciens (23 vendémiaire an IV). La date de sa mort est inconnue.

Grenier (Jean-Baptiste), secrétaire piovincial d'Auvergne, député de la ville de Brioude, député du tiers de la sénéchaussée de Riom. Né à Brioude le 20 avril 1753. Après la Constituante, commissaire du gouvernement près le tribunal de Brioude. Sous-préfet de Brioude le 3 floréal an VIII. Député de la Haute-Loire au Corps

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législulil" (29 tlicrniiclor (in XII); il y siège jusqu'en 1810. Mort à Riom le 10 Jivril 1838.

llaramhuve (Louis-François-Alexandre, baron cV), chevalier, seigneur de la haute justice de Champagne-en-Touraine, maréchal de camp, député de la noblesse de bailliage de Tours. Né à Preuilly (Indreet-Loire) le 13 février 174-2. Fait comme capitaine de dragons la guerre de Sept Ans. Colonel de cavalerie, maréchal de camp. Nommé lieutenant général le 20 mars 1792. chargé du commandement de l'armée du Rhin à la place de LucKner. Traduit devant le tribunal révolutionnaire et acquitté le 22 avril 1793. En 1815, nommé par Louis XVIII commandeur de Saint-Louis et président du collège électoral de Loches. Mort ù Tours le 27 décembre 1828.

Jallet (Jacques), curé de Chérigné, député du clergé de la sénéchaussée de Poitiers. Né à La Motte-Saint-Héraye ( Deux-Sèvres) le 13 décembre 1732. Nommé évoque constitutionnel des Deux-Sèvres le 30 novembre 1790, il refuse ces fonctions. Meurt subitement à Paris 'avant la fin de la Constituante (14 août 1791).

Jary (François-Joseph), agriculteur à Niort, député-électeur de la sénéchaussée de Nantes, député du tiers de la sénéchaussée de Nantes! Né à Nantes le 19 octobre 1739. Député de la Loire-Inférieure à la Convention. Membre du Comité de sûreté générale. Arrêté à cause de sa pi^otestation en faveur des Girondins, est emprisonné jusqu'au 9 thermidor, réintégré à la Convention le 18 frimaire an III, envoyé en mission près des armées des côtes de Brest, de Cherbourg et de l'Ouest. Député de l'Aube au Conseil des Cinq-Cents, réélu au même Conseil par le département de la Loire-Inférieure. Quitte la vie publique en 1798. Mort à Nantes le 21 avril 1805.

Kytspotler (Jean-Baptiste-Louis de), lieutenant général ciiminel au bailliage royal et siège présidial de Flandre, député du tiers du bailliage de Bailleul. Né à Hazebrouck le 19 juin 1751. Membre du Comité d'aliénation, secrétaii^e de l'Assemglée en 1790. Quitte la vie publique après la Constituante. Mort à Hazebrouck en 1806.

Lablache (Alexandre-Joseph de Fatcoz, comte de)^ maréchal de camp, député de la noblesse du Dauphiné. Né à. Anjou (Isère) le 11 avril 1739. Attaqué par Beaumarchais dans les procès Gœzman et Korman. Mort à Paris le 5 décembre 1799.

Laborde de MéréviUe (P'rançois-Louis-Jean-Joseph de), seigneur de Grandville, garde du trésor royal, député du tiers du bailliage d'Etampes. Né à Paiis le 6 juin 1761. Mort en 1801 à Londres, où il s'était réfugié à la suite d'une dénonciation dont il avait été l'objet au tribunal révolutionnaire.

La Cosle [de Messelière] (Benjamin-Eléonor-Louis Frollier\ marquis de), colonel de cavalerie, ministre plénipotentiaire auprès du prince Palatin, duc régnant des Deux-Ponts, député de la noblesse du bailliage de Charolles. Né à Paris le 10 août 1760. Arrêté en l'an IV,

il est acquitté pai' le tribunal civil de Paris. Sous-préfet de Melle le 19 germinal an VIII, préfet de l'Allier le 21 thermidor an X, membre de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII. Mort à Moulins le 3 juillet 1806.

Lafargue (Jean-Baptiste), marchand de toiles et ancien consul, député du tiers de la sénéchaussée de Bordeaux. En 1791, administrateur du département de la Gironde. Elu en l'an VI membre du Conseil des Cinq-Cents. Les dates de sa naissance et de sa mort sont inconnues.

Lainefh (Alexandre-Théodore-Victor de), altaché comme colonel au j'égiment de cuirassiers, député de la noblesse du gouvernement de Péronne. Le personnage est bien connu.

La Rade (Etienne), syndic du diocèse d'Alet, député du tiers de la sénéchaussée de Limoux. Né à Alet (Aude) le 6 juin 1729. La date de sa mort est inconnue.

La Tour du Pin-Gouvemet, comte de Paulin (Jean-Frédéric de), marquis de la Roche-Chalais, etc., lieutenant-général des armées du roi et commandant en chef des provinces de Saintonge, Aunis et Poitou, îles adjacentes et Bas-Angoumois, député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Ministre de la guerre d'août 1789 à novembre 1790. Retiré en AngleteiTe, il revient à Paris lors du procès de Louis XVI. Arrêté le 31 août 1793. Témoigne en faveur de Marie-Antoinette. Condamné par le tilbunal révolutionnaire, exécuté le 23 aviil 1794.

Le Brun [de Grillon] (Charles-François), écuyer, député du tiers du bailliage de Dourdan. Le futur consul. Né à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche) le 19 mars 1739. Protégé de Maupeou, En 1808, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

Le Couleulx de Canieleu (Jean-Barthélemy), prieur de la Chambre de commerce de Normandie, banquier à Rouen, député du tiers du bailliage de Rouen. Né en 1749, Etail premier échevin de Rouen en 1789. Membre du Conseil des Anciens en septembre 1795, secrétaire du Conseil le 27 janvier 1796, président le 20 avril. Après le 18 brumaire, membre du Sénat conservateur. Comte, gratifié de la sénatorerie de Lyon. Commissaire impérial extraordinaire à Tours en 1814. Sous la première Restauration, pair de France. Mort à Paris le 18 septembre 1818.

Lejeans aîrié (Louis), négociant à Marseille, député du tiers de la sénéchaussée de Marseille. Né à Marseille le 29 mai 1734. Mort à Paris le 14 mars 1802.

Lemoyne de Bellisle (Jean-Baptiste), chevalier, sei.gneur de Vernonet et autres lieux, conseiller du Roi, chevalier, garde des sceaux de feu S. A. S. Mgr le duc d'Orléans, député de la noblesse de Chaumont-en-Vexin.

Liancourt (Alexandre-Frédéric-François de la Roche loucaukU duc de), chevalier des ordres du roi, grand-maître de sa garde-robe.

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nKirôclinl do camp; déi)Lilé (h; la nohlcss*; du l)ailliag(3 de (llciniontci\ lioauvoisis. Le piirsoiiriage est Iruj) connu poui' qu'il soit besoin de lui consacrer ici une notice biogiaphique. Voir Ferdinand Dieyfus. Un phihinthrope d'autrc/ois, La lioclicfoacauld-Liancourl. Paris, llKJo, in-8", et notre édition des Procès-verbaux du Comité de mendicik\ p. XllI.

Lotnpré (Claude-iiénigne), ctianoine, administrateur de la cure de Champlitte, député du clergé du bailliage d'Amont à Vesoul. Né à Champlitte (Haute-Saône) le 19 décembre 1745. Ne joue aucun rôle après la Constituante. Mort ù Dôle le 10 novembre 182^S*.

Wa/owc/ (Pioire-Victoi"), oonseilloi- du i-oi en ses onseils, intendant de la marine au département de Toulon, citoyen de la ville de Riom, député du tiers de la sénéchaussée de Riom. Le personnage est ti'op connu pour qu'une notice biographique soit utile ici.

Marquis (Jean-Joseph), avocat à Saint-Mihiel, député électeur du bailliage de Saint-Mihiel, député du bailliage de Bar-le-Duc. Né à Saint-Mihiel 14 août 1747. Après la Constituante, grand juge à la haute Cour d'Orléans. Député de la Meuse à la Convention. Membre du Conseil des Cinq-Cents. Démissionnaire en février 1797. Commissaire à Mayence, à la place de Rudler, pour l'organisation des départements de la rive gauche du Rhin (1799). Préfet de la Meurthe de 1800 à 1811. Député au Corps législatif, où il siège jusqu'au 20 mars 1815. Mort à Saint-Mihiel en 1823.

Maury (Jean-Siffrein) abbé commendataire de La Frenade, prieur de Lihons, membre de l'Académie française, député du clergé du gouvex^nement de Péroniie. Son histoire et son rôle sont bien connus.

Mayel (Jean-Marie-Félix), bacheliei- en Sorhonne, curé de Rochetaillée, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Né à Lyon le 18 mai 1751. Mort dans la môme ville le 21 novembre 1835.

Montesqiiiou [Fezerisac] (Anrte-Pierre, marquis de), maréchal de camp, membre de l'Académie française, député de la noblesse de la ville de Paris. Le personnage est bien connu.

Naurissart de Fores t (Louis), seigneur de Brignac, conseiller du roi, directeur de la Monnaie de Limoges, député du tiers de la sénéchaussée de Limoges. Né à Limoges en 1745. Donne sa démission de député le 19 mars 1791. La date de sa mort est inconnue.

Nicodème (Paul-Joseph), négociant, l'un des vingt-quatre francs-fievés du comté de Cambrésis, ancien consul des marchands et ancien échevin de Valenciennes, député du tiers de la ville de Valenciennes. Né à Cambrai le 17 mars 1733. Juge au tribunal civil de Valenciennes. Mort en 1805.

Noailles (Louis-Marie, vicomte de), lieutenant général en Guyenne, grand bailli d'épée de Nemours, colonel commandant du régiment d'Alsace-chasseurs, chevalier de Saint-Louis, député de la noblesse du bailliage de Nemours. Le personnage est bien connu.

Périer (Marie-Gabriel-Louis-François), ancien notaire à Paris, député du tiers état du bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais. Né à La Framboisière (Eure-et-Loir) le 18 février 1752. La date de sa mort est inconnue.

Picquefeu de Bermon (Pierre-Guillaume-Jean-Baptiste), échevin, trésorier des guerres, officier commensal de la maison de la reine, membre de l'Assemblée du département de Pont-l'Evêque, député suppléant du tiers du bailliage de Rouen. .

Pintevîllc (Jean-Baptiste de), baron- de Cernon, flls aîné, seigneur de Vesigneul-sur-Coole, député de la noblesse du bailliage de Châlonssur-Marne. Né à Condray-sur-Seihe (Seine-et-Oise) le 15 juillet 1756. Secrétaire de la Constituante le 31 juillet 1790. Membre du Tribunal (6 germinal an X). Entré à la Cour des Comptes en 1807. Le 25 prairial an XII, membre de la Légion d'honneur^ La date de sa mort est inconnue.

Poya de IJierbay (Pierre), lieutenant particulier au bailliage d'Issoudun, député du tiers du bailliage de Bourges. Né à Issoudun le 18 octobre 1748. En l'an III, juge au tribunal de cassation pour le département de l'Indre; en l'an VIII, juge au tribunal d'appel de Bourges; le 25 prairial an XII, membre de la Légion d'honneur. Mort à Saint-Florentin (Indre) le 30 août 1834-.

Puisaye (Joseph-Geneviève de Puisaye, comte de), seigneur de Conrtoulin, demeurant à Paris, rue des Juifs, au Marais, député de la noblesse du bailliage du Perche à Bellême. Le personnage est bien connu.

Uevol (Antoine-Dominique), curé de Sainte-Aldegonde de Saint-Omer, député suppléant du clergé de la gouvernance d'Arras.

Roca (Juhen), marchand, à Prades, député du tiers du Roussi lion. Né à Prades le 8 janvier 1745. Souis le Consulat, conseiller d'arrondissement. Mort à Prades à une date inconnue.

Rocque (Jean-Joseph), négociant à Saint-Pons-de-Thomi,ères, député . du tiers de la sénéchaussée de Béziers. Né à Saint-Pons le 5 mai 1749. Après le Consulat, devient successivement maire de Saint- Pons, conseiller d'arrondissement, commandant de la garde naiionale. La date de sa mort est inconnue.

Rœdercr (Pierre-Louis), écuyer, conseiller au Parlement de Metz, m.embre du Comité municipal de cette ville. Suppléant du Tiers de la ville; a siégé. Personnage bien connu.

RondevUle père (François-Mathieu de), avocat au Parlement, seigneur de Ban-Béguel, député électeur du bailliage de Metz, député du tiers du bailliage de Metz. Né à Metz le 12 août 1728. Membre du Comité des finances et du Comité de liquidation. Après la Constituante, maire de Metz, administrateur du département de la Moselle (26 vendémiaire an IV), juge au tribunal d'appel de ce département (26 germinal an V).

M.viii roMiTi: i)i:s finances

liuiUé (Jcnii-Guilhujine de la Planche^ C(jmte de), denicuranl à Angers, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Angers. Né à Angers le 1" janvier 1739. Ollicier au régiment Royal-infanterie. Retiré h Angers upiés la Constiluanle. Comme président du Comité municipal provisoire en juin 171)3, sa conduite le fit accuseï- de complicité avec les Vendéens; après diverses tribulations, il fui condamné à mort par la commission nulitnire d'Angers et exécuté le 2 janvier 179i

SchuHmdt (Klienne-h'rnnçois-Jospeh), syndic du diiecfoire de la noblesse inimédiate de la liasse-Alsace, subdélégué de l'intendant d'Alsace, député du tiers de la ville de Strasbourg. Né à Strasbourg le () septembre 1749. Elu (3 juillet 1790) membre de l'administration du département du Bas-Rhin; son élection est annulée. Conseiller de préfecture (1^^ germinal an VIII), juge au Tribunal de cassation (11 germinal an VIII), membre de la Légion d'honneur (25 prairial an XII}, chevalier de l'Empire (10 septembre 1808), conseiller à la Cour de cassation (1811). Mort à Paris le 5 juillet 1820.

Sinety [de Puylon] (André-Louis-Esprit, comte de)^ ancien page du roi, ancien major du régiment Royal-Navarre-cavalerie, chevalier de Saint-Louis, dôinilé de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille.

Surade (Jacques Deliun de), chanoine régulier de Tordre de Saint- Augustin, congrégation de France, et piieur-curé de Plaisance, diocèse de Poitiers. Né à Lyon le 7 juin 1738. En 1789, cosignataire a^ec cinq auties curés du Poitou d'une protestation contre les entraves opposées par les évoques de Poitiers et de Luçon au droit de réunion du bas-clergé. Piête le serment ecclésiastique (29 décembre 1790). La dal(! de sa mort est inconnue.

Vallet (Claude-Lk^njamin), curé de Saint-Louis de Gien, député du clergé du bailliage de Gien.

Vcrniej- (Théodore), avocat au Parlement, dépulé do Lons-le-Saulniei', député du tiers du bailliage d'Aval. \é n [.Miis-h'-Saulnier le 28 juillet 1731. Parent du ministre de Saint-Gernuiin. Président de la Constituante en septembre 1791. Député du Jui-a à la Convention. Décrété d'arrestation pour avoir protesté contre îa journée du 31 mai, se réfugie en Suisse. Rappelé à la Convention par le décret du 8 décembre 1794, il en est le président pendant les journées de prairial (mai 1795). Membre du Conseil des Anciens, qu'il préside en 1796. Après le 18 brumaire, nommé sénateur, commandant de la Légion d'honneur. Comte, membre de la Chambre des paii's sous la pjeniière et sous la seconde Restauration. Mort à Paris le 6 tévriei 1818.

Villaret (Jean-Chrysostome-André-lgnace de), vicaire généial de Rodez, prieur de la Besse-Noits, chanoine théologal, membre du bureau de la Commission intermédiaire de l'administration provin-

ciale de la Haute-Guyenne, habitant de Villefranctie-de-Rouergue, député du clergé de la sénécliaussée de Villefranche-de-Rouergue. Né à Rodez le 27 janviei- 1739.. Vice-président des Etats de la Haute-Guyenne sous Necker. Ne paraît pas avoir prêté le serment civique, mais n'émigra cependant pas. En 1802, évêque d'Amiens ; en J803, évèque d'Alexandiie, piès de Casai (Italie). Aumônier de Joseph Bonapaite, chancelier de l'Université. Démissionnaire de l'évêché de Casai après le retour du Piémont au roi de Sardaigne. Alort à Paris le 12 mai 1824. Vollius (Alexandre-Eugène), avocat au Parlement de Dijon, député du tiers du bailliage de Dijon. Né à Dijon le 19 juin 1743. Membre des Comités des subsistances, des finances et de liquidation. Commissaire du Directoire exécutif près rAdministration centrale du département de la Côte-d'Or. Qmiseiller de préfecture du même département (24 piairial an X). Mort à Dijon le 25 juillet 1805 (D.

1) J'ai le devoir d'exprimer mes plus vifs remerciements à M. Georges Belloni, ancien élève de la Sorbonne, diplômé d'études supérieures d'histoire, pour l'aide précieuse qu'il m'a donnée dans la préparation du présent travail et pour sa collaboration particulière à l'introduction, ainsi qu'à l'annotation du texte des procès verbaux.

Première séance.

20 juillet 1789.

L'Assemblée nationale a jugé à propos, dans la séance du 11 du présent mois de juillet, de créer un Comité des fmances^^^, par un arrêté conçu en ces termes :

« Les bureaux respectifs ont rendu compte du résultat de » leur travail sur l'établissement d'un Comité des finances, et » l'Assemblée a décidé qu'il serait composé de soixante-quatre » membres, dont trente-quatre seront choisis par généralités, » et les trente autres, un par chaque bureau. »

Le 13 du courant, l'Assemblée nationale « a arrêté que les » membres de l'Assemblée se rendraient dans les bureaux pour » élire au scrutin le vice-président et les membres du Comité » qui doit s'occuper des recherches sur les finances, d'après » la délibération du onze de ce mois ».

(1) Le 10 juillet 1789, Bouche propose à l'Assemblée nationale de créer deux comités, dont l'un prendrait connaissance de tous les impôts, de toutes les pensions; l'autre, de l'état de la caisse nationale. Sa proposition, appuyée par Frétea,u, est renvoyée aux bureaux. Le lendemain 11 juillet, après exposé de l'opinion de chaque bureau pai* Target, Camus, Gouy d'Arsy, le comte de Mirabeau, Populus, Le Chapelier, Barnave, Lally-Tollendal, le principe de la création du comité est adopté. Suit une discussion sur la question de savoir s'il se^a formé par généralités, ou par provinces, ou sans distinction de bailliages; il est décidé qu'il sera formé par bureaux et par généralités, 30 membres pris dans les premiers, 34 dans les autres, soit au total 64 -. il y avait 30 bureaux dans l'Assemblée et 34 généralités dans le royautne.

L<?. proclamation des membres élus pour former le comité a lieu dans la séance du 14 juillet.

Voir aux Arch. nat , C 27, Motions de Mounier, Bouche et Roussillon, relatives à l'ordre de travail et à la création du comité des finances, 9-12 juillet 1789. — C 28, Motions de Pison du Galland. Barère, Mirabau et avis des bureaux au sujet du comité des finances, 11 juillt 1789. — .A la Bibl. nat., L,eM 19 et 20, liste des membres du comité.

z roMiTi: Di:s finances

Va\[\\\ le (juatorzi) dudil luois, l'Assemblée nationale « a pro- » clamé les noms de tous les membres qui avaient été élus pour » former le Comité des finances », comme il suit :

Membres élus pau les 30 bureaux :

Gerge.

Mgr l'Archevêque d'Arles par le bureau 1

M. de Villaret 3

M. Mayet 5

M. Gouttes 7

M. Forest de Masmoury 9

M.Ghatizel 11

Mgr 1 'i\rchevéque d' Aix. 13

M. de Surade 15

M. Jallet 17

M. GodelToy J9

M. Lompré 21

M. Gibert 23

M . Genetet 25

Mgr l'Archevêque de Bordeaux '. 27

xVL de La Salcette 29

Noblesse.

M. le comte de Lablache par le bureau 2

M. le duc d'Aiguillon 4

M. le baron d'Harambure ô

M . le marquis de La Coste 8

M. le comte de Puisaye 10

M. le comte de Castellane 12

M. le duc de Liancourt 14

M. le comte de Ruillé 16

M. le marquis de Montesquiou 18

M. le comte de Croix 20

M . le baron de Cernon 22

M. le duc de Biron , 24

M. le vicomte de Noailles ,.... 26

M. le comte de La Tour du Pin 28

M. le marquis de Blacons 30

iMembres Élus par. les 34 généralités :

Communes par ordre alphabétique.

M. Périer Alençon.

M. Grenier Auvergne.

M. Poya de Lherbay Berri.

M. Dupont Pau et Bigorre.

Ai. Laf argue Bordeaux.

AI. \ oifius Bourgogne.

Al. J ary .', Bretagne.

Al. Bui'delot Caen.

A^I. de Crancé Champagne.

Al. Buttaloco Corse.

Al. Bérenger Dauphiné.

Al . Kytspotter Flandre et Artois.

Al . Vernier Franche-Comté.

Al. Nicodème Hainaut.

Al. Naurissart Limousin.

Al. Couderc Lyon.

M. Alarquis Lorraine.

Al. Gouges-Cartou Montauban.

Al . Rocque Alontpellier.

Al. Goyard Moulins.

Al . Le Brun Orléans.

A^L Anson Paris.

Al. Roca Perpignan.

Al. D uval de Grandpré Amiens, Picardie.

Al. Biaille de Germon Poitou.

Al. Lejeans Provence.

Al. Le Couteuix de Canteleu Rouen.

Al. le marquis de Gouy d'Arsy Saint-Domingue.

Al. Garésché La Rochelle, Saintonge.

Al . Aubry Dubochet Soissons.

Al . Schwendt Strasbourg.

Al. La Rade Toulouse.

Al. Gaultier Tours.

Al. Mathieu de Rondeville Trois-Evéchés.

Les circonstances publiques s'étanl opposées à la réunion de ces membres, ils n'ont pu s'assembler qu'aujourd'hui 20 juillet 1789.

Leur première opération a été de faire un appel général préliminaire et de procéder au scrutin pour la nomination d'un président du Comité des linanoes. Les suffrages réunis et recueillis, la majorité a été en faveur de M. le comte de la Tour du Pin, qui a accepté la présidence et fait ses niinerciements à l'Assemblée.

On a nommé de même au scrutin trois secrétaires qui ont été jugés utiles à l'immensité des opérations que nous ne pouvons manquer d'avoir. Ces trois élus sont : MM. Anson, le marquis de Gouy d'Arsy, Bérenger, qui ont accepté et remercié.

Un de Messieurs a proposé de diviser à l'instant le Comité en huit bureaux particuliers, qui s'occuperaient séparément de la recette, de la dépense, de la dette, des pensions, des départements, de l'impôt, des projets, etc.

Mais iVL Anson, prenant la parole, a démontré que, s'il pouvait être utile par la suite de former autant de divisions de commissaires qu'il y a de branches dans la partie des finances, il serait dangereux d'opérer cette division prématurée avant de s être occupés, tous ensemble, des objets généraux qui concernent la finance entière; que recette et dépense lui paraissaient les deux chapitres auxquels il fallait s'attacher; qu'il était aisé de parvenir à la connaissance du premier, que celle du second présenterait plus de détails et demanderait plus d'examen, mais qu'une fois connu, il en résulterait la découverte exacte du déficit; qu'alors, les seuls moyens de le combler étant l'augmentation dans les recettes ou la diminution dans les dépenses, il serait bon de se former en plus ou moins de divisions, dont chacune s'attacherait à chaque département et serait à même de juger des retranchements à faire pour diminuer la masse de la dette. Sur quoi, celui des bureaux qui aurait été chargé des projets d'impôls et d'emprunts, présenterait, soit les plans qu'il aurait dressés lui-même, soit l'extrait des nombreux projets qui ne manqueront sûrement pas d'être envoyés de toutes parts au Comité des finances, et dont des commissaires choisis voudront bien faire le dépouillement, tout comme une autre division du Comité pourra s'occuper par ia suite de l'agriculture, du commerce et des arts.

M. de Gouy a secondé cet aperçu de dispositions, et a proposé d'autoriser les secrétaires à prendre des informations pour savoir si l'on avait déjà disposé dans les bureaux du ministère des finances les états et pièces à l'appui dont le Comité aura besoin pour prendre une connaissance exacte de ce département; et, sur l'observation très juste faite par M. le marquis de Montesquiou et par M. le duc d'Aiguillon, de l'impossibilité qu'il y aurait de se procurer légalement ces pièces jusqu'à l'arrivée de M. Necker ou de tout autre administrateur des finances qui pût les communiquer officiellement, résolu que M. le président invitera MM. les secrétaires : P à prévenir les commis du ministère de déposer leur travail; 2'' à réunir un certain nombre d'exemplaires des comptes rendus par MM. Necker, de Calonne et de Brienne ^^\ lesquels ont été imprimés dans le temps, et donneront toujours aux membres du Comité des notions préliminaires quç l'examen des pièces justificatives pourra ensuite rectifier; 3° enfin, à s'informer si le gouvernement a destiné un local aux séances du Comité des finances et de ses divisions, et à le visiter pour -en rendre compte.

Résolu que M. le président et MM. les secrétaires se rassembleront demain pour commencer à dresser entre eux, d'après les observations de M. Anson, un premier aperçu de plan de travail qu'ils soumellront au Comité le plus tôt qu'il sera possible.

Fait à Versailles, ce lundi 20 juillet 1789.

La Tour du Pi^, président; Anson, secrétaire; Bérenger, secrétaire; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire.

(1) Des ouvrages auxquels 11 est fait allusion ici, deux seulement ont paru sous le titre de « Compte rendu ». Ce sont ceux de Neckei) et de Brienne :

Compte rendu au Roi par M. Necker, directeur général des pnances, au mois de janvier nst. Imprimé par ordre de S. M. — Paris, Imp. royale, 1781, in-4o. Ribl. nat., Lb39 277.

Compte rendu au Roi, au mois de mars nss, et publié par ses ordres. — Paris, Imp. royale, 1788, in-4o. Bibl. nat., Lb39 534.

{Ce travail, mis sous le nom de Brienne, est l'œuvre de Soufflot de Mérey, employé au contrôle général).

L'ouvrage de Calonne que paraît viser la délibération du Comité des finances est probablement la suivant :

Requête au Roi, adressée à S. M. par M. de Calonne, ministre d'Etat, Londres, impr. de T. Spilsbury, 1787, rn-4o. Bibl. nat., Lb39 485.

Voir à son sujet Marion, Histoire financière de la France, tome I^^, p. 398. — Voir aussi Ibid., sur le compte rendu de Necker, p. 330 et suiv.; — sur celui de Brienne, p. 422.

u ( OMiij'. 1)1. S ij\\\< i:s

Deuxième séance.

27 JLiilh'L 178'.».

Cejourd'hui lundi 27 juillet 1789, le Comité des finances ayant été convoqué par M. le président, l'appel des membres qui le composent a été lait par l'un de Ai M. les secrétaires.

On a iait lecture du pi'ocès-verbal de la première séance, qui a été approuvé de xMessieurs, et signé par le président et par les secrétaires.

Les officiers du Comité ont remis sur le bureau cinq pièces qui leur avaient été adressées, savoir :

Un mémoire de M. Gautier d'Auteville w concernant les maréchaussées ;

Une lettre de M. le marquis de Brie-Serrant (^), datée du 26 juillet, à laquelle était joint un mémoire imprimé concernant la navigation et le commerce;

Une lettre du s' Maréchal, commis des hnances, datée du 24 juillet, à laquelle était joint un projet de suppression d'impôts et de remplacement;

Un imprimé de 26 pages intitulé : Observations d'un citoyen, présentées aux Etals Généraux de 1789;

Enfin, une lettre adressée à M. le président, par M. Thierry de Ville d'Avray ^^\ intendant général du garde-meuble de la

(1) Gautier d'Autevill© avait été prévôt général de la maréchaussée. Le mémoire ici visé est peut-être le « Mémoire historique et pati'iotique « paru sous son nom en 11S9. Vioir Bibl. nat., Ln27 i8383.

(2) Le mémoire de Brie-Seirrant • est probablement celui que cite Letaconnoux, Le commerce des subsistances en Bretagne au XVIII^ siècle, p , et qui a pour titre : « Observations concernant le commeice français en général, le projet d'une ville commerçante du premier ordre, les péages et les droits relatifs à la navigation, adressées aux Etats du royaume, avec des mémoires et des cartes touchant les ports et canaux en Bretagne. S. 1. n d., in-4o, 16 p. (Bibl. mun. de Nantes, no 20304).

(3) Marc-Antoine Thierry, baron de Ville d'Avray, mestre de camp de dragons, chevalier de Saint-Louis, intendant général du garde-meuble de la couronne, puis commissaire général de la maison du Roi au département des meubles de la couronne, mort au cours des massacres de la prison de l'Abbaye, le 3 septembre 1792. Sa gestion du garde-meuble fut l'objet de violentes attaques. M. Tourneux {Bibliographie, t. IV, nos 25561 et 25562) cite deux pamphlets dirigés contre lui. Voir ibid., t. III, nos 12470 et suiv., les rapports de Thierry de Ville d'Avray sur les recettes et dépenses du garde-meuble (1790). A propos des accusations portées contre lui comme gestionnaire de cet établissement, consulter aussi Tuctey {Répertoire, 1, nos 2198 et 2219). En 1789, Thierry de Ville d'Avxay était premier valet de chambre du roi et avait déjA été l'objet d'une vive campagne {Ibid., I, no 819).

Voir plus loin séance du Comité des finances du 27 juillet 1789.

COMITE DES FINANCES i

couronne, dans laquelle il marque que le roi l'a chargé de remettre à MM. du Comité des finances un tableau comparatif des dépenses du garde-meuble de la couronne, avec offre d'ajouter à ces connaissances préliminaires tous les renseignements qui leur paraîtront nécessaires.

Ces objets mis en délibération, arrêté que les cinq articles cidessus seront déposés aux archives du Comité, et que M. le président voudra bien écrire à M. Thierry de Ville-d'Avray pour lui accuser réception des états que le roi lui a ordonné de communiquer au Comité.

Deux de Messieurs ont représenté qu'il serait avantageux d'écrire dans toutes les provinces pour se procurer des états exacts des contributions qu'elles payent, et ont demandé d'être autorisés à cet effet.

Cette motion secondée a été rédigée, comme il suit, par un de MM. les secrétaires :

(( Le Comité des finances, empressé de répondre à la confiance dont l'a honoré l'Assemblée nationale et de mettre à profit tous les moments, et sentant combien il serait précieux de multiplier les recherches, pour arriver à la connaissance de la vérité,

» A arrêté que M. le président du Comité se retirera par devers l'Assemblée nationale et demandera à l'Assemblée d'autoriser le Comité des finances à écrire dans toutes les provinces pour obtenir des Etats provinciaux, assemblées provinciales, généralités, municipalités et autres bureaux de correspondances, des états au vrai des contributions perçues dans les provinces, des sommes versées au Trésor royal et des frais de perception, pour être à même de comparer ces états avec ceux que fournira le ministère. » Cette motion ayant été soumise à la discussion de tous les membres, M. le président a posé la question et proposé l'alternative de la manière suivante :

« Demandera-t-on dès à présent à l'Assemblée nationale » d'autoriser les membres du Comité des finances à écrire dans » les provinces pour en connaître les charges? ou bien » atlendra-t-on pour cet objet qu'on ait pris connaissance des » étals de recettes remis par l'administration des finances? »

s COMITÉ DES FINANCES

l-.cs voix recueillies, il a été décidé qu'on attendra le rv;lour de M. Necker el la remise des étals de recelte par l'administration des finances.

M. de Gouy, chargé par le Comité de procurer un local commode pour le gcni'e de travail au(iuel il esl destiné, a rendu compte de sa mission. Il a trouvé à l'hôtel de la guerre une grande salle pour le Comité général, et 8 pièces de plain-pied, plus petites, pour les divisions du Comité. Leur disposition paraît réunir tous les avantages. Ce local est d'autant plus précieux qu'il est également à portée du dépôt de la guerre, de celui de la marine, de celui des finances, et qu'il sera occupé exclusivement par le Comité. Il a paru obtenir l'approbation de Messieurs.

Arrêté que la liste des membres du Comité sera imprimée à la diligence de MM. les secrétaires, de manière à ce que chacun d'eux et tous Messieurs les députés en puissent avoir une.

La prochaine séance fixée au jour le plus prochain après le retour de M. Necker.

Fait en Comité à Versailles, ce lundi 27 juillet 1789.

La Tour du Pin, président; Anson; le marquis de Gou} d'Arsy, secrétaire; Bérenger, secrétaire.

Troisième séance.

3 août 1789.

Cejourd'hui 3 août 1789, le Comité des finances ayant été convoqué par M. le président, l'appel des membres qui le com> posent a été fait par l'un de MM. les secrétaires.

On a fait lecture du procès-verbal de la seconde séance, qui a été approuvé, de Messieurs et signé par le président et par les secrétaires.

La liste imprimée des membres du Comité a été distribuée à Messieurs et le sera demain dans tous les bureaux.

M. Dufresne, intendant du Trésor royal (^\ chargé immé-

(1) Il s'agit de Bertrand Dufresne, qui deviendra directeur général du Trésor public. 11 ne faut pas le confondrei avec Louis-César-Alexandre Dufresne de Saint- Léon, le futur directeur général de la liquidation de la dette.

dialement par M. Necker de remettre au Comité tous les états des finances, les a déposés sur le bureau, et, d'après la yérilication faite de l'inventaire, MM. les secrétaires se sont trouvés chargés dudit inventaire et de quarante-deux cahiers qui comprennent tous les résumés de recettes et dépenses du royaume.

L'un d'eux a représenté qu'ils n'étaient point signés, et que le Comité ne pouvait pas légalement travailler sur des pièces qui n'étaient pas revêtues de la seule forme qui puisse les rendre authentiques. Sur quoi délibérant, M. le président a invité M. Dufresne : 1° à signer tous les cahiers ou états qu'il remettait au Comité, 2" à se charger de faire approuver et signer par M. Necker l'inventaire descriptif desdits états, ce à quoi il s'est engagé.

M. le président a annoncé que M. le marquis de Favras demandait à être introduit, ce qui lui a été accordé, sans tirer à conséquence pour l'avenir. Il a, par un discours écrit, fait hommage au Comité de deux ouvrages de sa composition intitulés, l'un : Le délicU vaincu^ et l'autre : Principes opposés au système linanciel contenu au discours prononcé par M. Necker, à Vouverture des Etats Généraux^^K

M. le président lui a répondu que le Comité des finances prendrait en grande considération ses projets et qu'il en acceptait l'offrande avec reconnaissance.

M. le marquis de Favras s'étant retiré, un de Messieurs à lu un projet de division de travail qui a été discuté avec attention. De cette discussion a résulté l'arrêté suivant à la pluralité des voix.

Résolu (jue MM. les commissaires vont se séparer en un certain nombre de bureaux ou sections de Comité; qu'ils se partageront incessamment les divers chapitres de recette et dépense pour en examiner les détails et vérifier les aperçus des divers états, et que dans cet examen ils s'occuperont d'abord de la dépense.

La prochaine séance fixée à demain après-midi.

(1) Le premier des deux ouvrages, ici mentionnés, du marquis de Favras a été imprimé. II a pour ^tre : Le déficit des finances de la France vaincu par un mode de reconstitutions annuitaires.... (s. 1.), 1789, in-4o (Bibl. nat., Lb^s 7242. L'auteur est ce Thomas de Mahy, marquis de Favras, qui lut arrêté le 24 décembre 1789, poursuivi et exécuté en février 1790 pour crime de lèse^nation, ainsi que sa femme.

10 COMITÉ DES FINANÇAIS

Fait en Comité à Versailles, ce lundi 3 août 1789. La Tour du IMn, président; le nnarquis de Gouy d'Arsy seci'étaire; Anson; Bérenger, secrétau'e.

Quatrième séance.

6 août 178'J.

Cejourd'hui jeudi 6 août 1789, le Comité des finances ayant été convoqué par M. le président, l'appel des membres qui le composent a été fait par l'un de MM. les secrétaires.

On a fait lecture du procès-verbal de la 3^ séance qui a été approuvé de Messieurs et signé par le président et les secrétaires.

M. le comte de La Tour du Pin, président, a prononcé le discours suivant :

Messieurs,

( Le Roi ayant bien voulu me confier le département de la » guerre, c'est avec un véritable regret que je me vois forcé de » me séparer d'un Comité auijuel m'avaiLen]t déjà vivement » attaché, et les honorables membres qui le composent, et » l'honneur qu'ils m'avaient fait de me choisir pour le présider, >) et la nature même des objets dont il va s'occuper.

» Mais, si les nouveaux devoirs qui me sont imposés ne me » permettent plus de remplir ceux que je trouvais tant de satis- » faction à partager avec vous, Messieurs, je me plais à vous )^ témoigner que je vous resterai toujours uni par la recon- » naiissance que je vous dois, par les sentiments que vous » m'avez inspirés, et par l'attention même que je continuerai » à donner à vos travaux, auxquels je m'empresserai de con- » courir encore sous un nouveau rapport en cherchant à vous » faciliter autant qu'il me sera possible l'examen des dépenses » du département de la guerre. »

Les membres du Comité ont témoigné par un applaudissement unanime combien ils approuvaient le choix de Sa

Majesté, et combien ils étaient sensibles aux sentiments que leur témoignait un ministre patriote. Ils n'ont point caché les regrets qu'ils éprouvaient de perdre un président qui avait réuni leurs suffrages.

On a procédé au scrutin à l'élection d'un président. Les bulletins ouverts, la majorité des voix s'est trouvée en faveur de M. le duc d'Aiguillon, qui a accepté la présidence et fait ses remerciements à l'assemblée.

Il a proposé de s'occuper de l'élection d'un vice-président, et le résultat du scrutin a fait connaître que la pluralité nommait Mgr l'archevêque d'Aix, (|ui a accepté la vice-présidence.

Un membre du Comité a proposé de classer les membres qui le composent en 10 sections, dont 9, de six personnes chacune, s'occuperaient des diverses branches du régime financiel, et la dixième de l'examen des plans et projets qui nous seraient présentés.

Cette proposition n'ayant pas été goûtée, il a été arrêté que le Comité, composé maintenant de 63 membres présents, se diviserait en 9 sections de 7 personnes chacune, qui se partageraient tout le travail.

M. le président et MM. les secrétaires ont été autorisés à préparer demain matin le rôle de cette classification, qui sera rapporté au Comité pour y être discuté et arrêté.

Résolu qu'il y aura tous les jours Comité des finances, vu l'importance et l'urgence des résultats que l'Assemblée nationale a droit d'attendre de notre zèle, et que ces séances commenceront demain à 5 heures et demie après-midi.

Fait en Comité à Versailles, ce jeudi 6 aoiit 1789.

Le duc d'Aiguillon, président; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger.

Cinquième séance.

7 août 1780.

Cejourd'hui, vendredi 7 août 1789, le Comité des finances ayant été convoqué par ^I. le président, l'appel des membres qui le composent a été fait par l'un de MM. les secrétaires.

On a fait lecture du procès-verbal de la 4' séance, qui a été approuvé de Messieurs et signé par le président et par les secrétaires.

M. le président a rendu compte à Messieurs du renvoi fait au Comité par l'Assemblée nationale, de l'examen de l'emprunt proposé par M. Necker, au nom du roi, dans la séance de ce matin ^^\

Pour procéder avec ordre à ce travail important, un de MM. les secrétaires a fait la lecture des pièces déposées par M. Necker sur le bureau de l'Assemblée nationale, savoir :

1° Etat du trésor royal et des receltes présumées jusqu'au 30 septembre.

2° Etat des dépenses indispensables et payements à faire en août et septembre.

3" Récit des pertes occasionnées dans les revenus du roi par les troubles actuels.

4° Etat des villes où il ne se fait plus de perception ni de recouvrement.

Dé ces quatre états, les deux premiers seulement étaient signés du ministre.

(1) A la séance du 7 août 1789, Necker fait un exposé de la situation des finances et demande l'autorisation de contracter un emprunt de 30 millions destiné à pourvoir aux besoins indispensables pendant les deux mois à venir, emprunt à 5 % remboursable avec le consentement deB prêteurs, émis soit en billets au porteur soit en contrats, au choix des prêteoirs, sans que la conversion des effets au porteur en contrats ne puisse jamais être obligatoire; la liste des prêteurs et souscripteurs devant être communiquée à l'Assemblée nationale. Le projet, avec toutes les pièces qui l'accompagnent, est renvoyé au Comité des finances, en vertu de l'arrêté ci-dessous.

Le projet et le rapport du Comité! présenté par d'Aiguillon furent discutés dans les séances des 8 et 9 août. Il aboutit au décret suivant, en date du 9, dont 11 est dit plus loin (séance du 8 août) qu'il n'est pas conforme à celui du Comité.

<< L'Assemblée nationale, informée des besoins urgents de l'Etat, décrète un emprunt de 30 millions aux conditions suivantes :

» Art. fer. L'intérêt sera à quatre et demi pour cent sans aucune retenue.

» Art. 2. — La jouissance de l'intérêt appartiendra aux prêteurs, à commencer du jpur auquel ils auront porté leurs deniers.

» Art. 3. — Le premier payement des intérêts se fera le 1er janvier 1790, et les autres payements se feront ensuite, tous les six mois, par l'administrateur du Trésor public.

» Art. 4. — Il sera délivré à chaque prêteur d) des quittances de finances, sous son nom, avec promesse de passer contrat, conformément au modèle ci-après.

» Art. 5. — Aucune quittance ne pourra être passée au-dessous de 1.000 livres ».

(1) Le mot prêteur a été substitué au mot porteur dans la séance du 10 août (soir).

Il résultait de leur comparaison que le comptant et la recette ne se montent qu'à la somme de trente sept millions deux cent vingt mille livres, ci 37.220.0001.

Que la dépense s'élève à celle de soixante huit millions, ci 68.000.0001.

Et par conséquent le délicit est de trente millions cent qiiali'e vingt mille livres, ci 30.780.0001.

La matière mise en délibération, un de Messieurs a proposé la question suivante :

Les états et papiers remis par M. Necker sont-ils assez authentiques et assez détaillés pour présenter des bases suffisantes à une détermination si importante? Après discussion sur cet objet, résolu : que le Comité des finances s'abstiendra de prononcer, mais qu'il sera fait un rapport exact des diflercntes pièces, des formes quelconques dont elles sont revêtues; qu on y joindra l'opinion du Comité sur la forme de l'emprunt proposé par M. le Directeur général des finances; que ce travail sera rédigé cette nuit par MM. les secrétaires, revu demain à 8 h(;ures du matin par MM. les président et vice-président, et proposé au Comité à 10 heures, pour le compte en être rendu à l'Assemblée nationale, au plus tard à midi.

On a commencé à examiner le projet d'emprunt proposé par M. Necker, pour que la connaissance de l'opinion générale des membres puisse donner des bases à MM. les secrétaires.

A 10 heures du soir, M. le président a levé la séance, et la prochaine a été fixée à demain 10 heures du matin.

Fait en Comité à Versailles ce vendredi 7 août 1789.

Le duc d'Aiguillon, président; Anson, secrétaire; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger, secrétaire.

Sixième séance.

8 août 1789.

Cejourd'hui, samedi 8 août 1789, avant midi, le Comité des finances ayant été convoqué par M. le président, l'appel des membres qui le composent a été fait par 1 un de MM. les secrétaires.

14 tOMITÉ Di:S FINANCES

On a lail lecture du procès-verbal de la 5* séance, qui a été approuva de Messieurs ot signé par le président et par les secrétaiies.

M. le président a donné connaissance du projet de décret et d'enipiMinl (jui lui avaient {sic) été r'(.'niis par MM. les scicrélaires et qui avait déjà été discuté entre eux.

(3n a encore réglé et corrigé les divers articles.

On a ensuite communiqué le rappoi't qui devait être présenté à l'Assemblée nationale; il a été a})proiivé, et l'on a décidé (pie M. le président en ferait lecture.

M. le vice-président et l'un des secrétaires, (}ui avaient été chargés de porter à M. Necker l'opinion du Comité, ont rapporté que ce ministre avait été très satisfait de la forme que MlVl. les commissaires avaient adoptée et qu'ils allaient soumettre à l'assemblée générale. Le projet de décret sera copié à la suite du présent procès-verbal.

Et rien de plus n'ayant été ajouté, M. le président a levé la séance, et s'est rendu avec tous Messieurs à l'Assemblée nationale.

La prochaine séance a été fixée à aujourd'hui même à 6 heures de relevée.

Fait en Comité à Versailles, ce samedi 8 août 1789, avant midi.

Le duc d'Aiguillon, président; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger.

Rapport lait à l Assemblée nationale par le Comité des Imances.

Messieurs,

« Vous avez chargé le Comité des finances d'examiner les différentes pièces remises hier à l'Assemblée nationale par M. le Directeur général des finances, en présence des autres ministres du roi, eft au nom de S. M. Elles présentent la situation et les besoins du trésor public; elles offrent un aperçu de la diminution considérable des revenus, occasionnée par les désordres des provinces; enfin, elles contiennent un projet d'emprunt de 30 millions, .pour subvenir aux engagements du mois présent et du mois suivant.

(( Le (x)mité a cru qu'il était de son devoir de borner son tiavail à l'examen de ces trois objets.

« Suivant un état remis par le ministre des finances, la recette des mois d'août et septembre, et le comptant au trésor royal, sont de 37.220.000 1., et les dépenses indispensables, les engagements à remplir montent à 08.000.000 1.

« Il en résulte un déficit réel de 30.780.000 1. sur ces deux mois.

« L'inspection de cet état nous a donné quelques détails un peu plus étendus (jue ceux dont le ministre lui-même vous j)résenta liier le résultat, et je vais vous l'aire lecture de cet état signé de Al. le Directeur des finances.

'( Quant à la diminution des revenus, il ne nous en a été remis (|ue des aperçus non signés; mais les nouvelles que les députés de divers bailliages ont reçues de la destruction des l)ureaux des fermes et des aides, de la combustion des registres, de la dispersion des commis, ne nous laissent point de doutes sur cet objet.

<' Ouanl à la forme de rempiMinl, vous avez entendu le projet que vous a lu M. Necker; je \ais vous le relire, et ensuite j'aurai Ibonneur de vous rendre compte de (|uel(|ues changements et de quel([ues réflexions que le Comité a cru devoir proposer sur ce projet d'emprunt,

<' Quant à l'emprunt de 30 millions, le Comité a pensé, sur le préambule, que le décret de l'Assemblée nationale devait lui être substitué; que c'est ce décret, rendu sur la demande du roi, qui doit précéder; que Sa Majesté doit faire connaître le décret à la nation, et en faire la promulgation.

(( Quant aux conditions de l'emprunt, le Comité n'a pas cru (|u'il y eût d'objection à faire aux deux premiers articles.

« Sur le 3^, il a pensé que la fin ne pouvait subsister avec une alternative qui présente de l'incertitude, et il propose de substituer à cette phrase celle-ci: En attendant que rAsscniblée nationale ait prononcé sur létablissenient d'une caisse nationale.

« r^e Comité croit que la première partie du sixième article doit être retranchée, et fa seconde rédigée ainsi : (( Les effets au porteur provcnanl du présent emprunt ne pourront être

convertis en contrats (jiic du ( onsentement iormel des propriété ii-cs. ))

u Un a cru dcvoii- i';m'(; im sva\\ iniicJc des d<3ux suivants en ces termes ; (^ Ces elïets ser'onl remboursables api'ès deux ans, )' à la xoloFdc des prêteurs; mais ils ne pourront être forcés à » recevoir leur rembourscmieut, tant (piil restera (luekpuî » portion de la dettes publi(jne à remboursi.^r )>.

<( Dans la premicic rrdaclioii, Tcpcxpic du remboursement était incertaine; on ne pourrait la laisser indéfiniment au choix des prêteurs; et une considération plus importante encore a frap[)é le Comité : c'est qu'en parlant de la plus prochaine Assemblée nationale, c'était entamer la question de la permanence ou de la périodicité des Assemblé<'s nalionales.

« Ivnlin, le dernier article n'a pas paru dc\oir être conservé.

(( Un emprunt national, un emprunt l'ail au nom de la FVance assemblée, le premier enfin qu'elle présente à un peuple généreux et sensible, n'a pas besoin d'être appuyé par des moyens secondaires, et nul d'entre nous n'oserait douter de son succès . »

Septième séance.

8 août 1789.

Cejourd'hui samedi 8 août 1789, après-midi, le Comité des finances ayant été convoqué par M. le président, l'appel des membres qui le composent a été fait par l'un de MAI. les secrétaires.

On a fait lecture du procès-verbal de la 6^ séance, qui a été approuvé de Messieurs, et signé par le président et par les secrétaires.

M. le président a fait lecture de l'arrêté pris par l'Assemblée nationale au sujet de l'emprunt. Ce décret n'est point du tout conforme au projet présenté par le Comité des finances ^^K

(1) Voir à ce sujet le procès-verbal de la cinquième séance. 7 août, et la note qui raccompagne.

M. le président a communiqué la liste projetée des membres du Comité, classés en 9 divisions, ainsi qu'il avait été proposé dans la [4^] séance.

Résolu que MM. les secrétaires disposeront le local et les listes particulières, de manière à ce que Messieurs puissent entrer dès lundi prochain en fonctions dans les différents cabinets qui ont été affectés pour l'examen des diverses branches des finances du royaume.

MM. les secrétaires représentent qu'il est indispensable d'arrêter des commis pour les écritures.

Arrêté que, pour mettre le plus d'économie possible dans l'organisation de nos bureaux, on différera, jusqu'à un besoin démontré, d'affecter un commis à chaque division du Comité, et que les trois secrétaires seulement seront autorisés, quant à présent, à présenter au Comité les trois commis qu'ils ont arrêtés et qui seront spécialement affectés au secrétariat général du Comité, et appointés sur le même pied des {sic) expéditionnaires de rAssemblée nationale.

Un de Messieurs a représenté que plusieurs députés, n'ayant reçu jusqu'ici aucun traitement de leurs provinces, se trouvaient dans un état de gêne qu'il croyait utile à la chose publique de faire cesser, et qu'il pensait que le Comité des finances pourrait proposer un moyen de procurer à ces députés des acomptes faciles sur les sommes qu'ils ont droit d'attendre de leurs bailliages respectifs.

Résolu que le Comité prendra cette motion en considération au premier jour (i).

La prochaine séance fixée à mardi 11 du courant.

Fait en Comité à Versailles le samedi 8 août 1789, aprèsmidi.

Le duc d'Aiguillon, président; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger.

(1) Voir à la séance suivante du 11 août la suite donnée à cette affaire.

18 ( »».M1 I I, IH..^ I JiNA.M l,S

Huitième séance.

Il aoLil, 178'.).

Cejourd'hui mardi 11 août 1789, le Comité des tinanres ayant été coiivo(|ué par M. le président, l'appel des membres ({ui le composent a été fait par l'un de MM. les secrétaires.

On a fait lecture du procès-verbal de la 7® séance, qui a été approuvé de Messieurs, et signé par le président et i)ar les secrétaires.

M. le président a fait lecture de la lettre suivante (ju'il a adressée hier à MM. le comte de Montmorin, le comte de La Luzerne, le comte de Saint-Priest et le comte de La Toui' du Pin ^^\ ministres du roi :

Monsieur le Comte,

(( Le Comité des finances de l'Assemblée nationale m'ayant » prescrit de rassembler sans délai tous les états et pièces justi- » ficatives qui peuvent servir au travail dont il est chargé, j'ai » l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres » pour que les chefs de vos bureaux tiennent à la disposition » du Comité tous les papiers relatifs aux dépenses de votre » département, dont nous aurons incessamment besoin.

» Je dois vous prévenir que le Comité ne peut regarder ) comme bases de ses opérations d'autres états que ceux qui » seront signés du ministre ou de l'administrateur en chef » de chaque partie. »

J'ai l'honneur d'être avec respect,

Monsieur le Comte, etc.

Il a donné ensuite communication des réponses de M. le comte de La Luzerne et de M. le comte de Montmorin, qu'il a déjà reçues, et qui sont de la teneur suivante :

(1) Ce sont les ministres des affaires étrangères, de la marine, de la maison du Roi et de la guerre.

Réponse de M. le comte de La Luzerne, du 9 août 1789. Monsieur le Duc,

Je vais donner ordre, comme vous "le désirez, que tous les papiers relatifs aux finances de la marine soient tenus en état et remis sur-le-champ au Comité de l'Assemblée nationale, lorsqu'il les désirera.

Permettez que je saisisse cette occasion pour vous assurer de l'attachement sincère avec lequel j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Duc,

Votre, etc.

Réponse de M. le comte de Montmorin du 10 août 1789.

u Je reçois, Monsieur le Duc, la lettre que vous m'avez fait » l'honneur de m'écrire hier, par laquelle je vois que le Comité » des finances de l'Assemblée nationale vous a prescrit de )) rassembler les états et pièces qui peuvent servir au travail )) dont il est chargé.

)) Vous ne devez pas douter. Monsieur le Duc, de mon » empressement à vous procurer sur la manutention pécuniaire » des affaires étrangères tous les documents nécessaires aux » opérations dont le Comité est actuellement occupé; je me » concerterai môme très volontiers avec vous pour les objets >' qui pourraient exiger des explications particulières sur le )) régime économique de mon département.

)* En attendant, je viens d'ordonner à M. Durival, directeur )) de la finance des affaires étrangères, chargé depuis vingt ans » des détails de cette gestion, de se rendre près de vous, Mon- " sMMii' le Duc, de vous présenter un premier aperçu de notre » finance diplomatique, et de recevoir vos instructions sur les )i (h''velop[)ements ([ue le Comité pourra désirer.

» Il y a, dans cette manutention, une branche particulière, » sous le titre de Fonds des Ligues suisses. C'est M., Hennin, ^) secrétaire du Conseil d'Etat, qui en est chargé (i). Il vous

Il ^.\l/ffan<nh Itai/dl dr \is<.) ip. 226) donne comme secrétaire du Conseil d'Etat ;i l,i (■()! r(-iHniii;iiicc i)()Iit iciiic : Hennin, avec les pays suivants : la Porte Ottomane, la Crimée, la Russie, Dantzig, la Pologne, la Suède, le Danemark, Rome,

20 ( ()\ll I I 1)1 - I l\ \\M s

» ftniriiii'a sur cri îirliclc les liiiiii(>i'cs doiil le Coinilé osliincru » avoir besoin.

» J'ai rhonneur d'être avee un parfait allachement Monsieur le Duc,

)) Voire, etc. »

Un de MM. les secrétaires a fait lecture de la lettre qu'il u écrite à M. Dufresne, administrateur du Trésor royal, et de la réponse (lu'il en a reçue.

Suivent ici ces deux pièces :

LcUrc (le M. le marquis de Gomj d^Arsy à M. Dalicsnc.

« Le Comité des finances m'a chargé, Monsieur, de vous » demander l'état détaillé et nominatif des pensions, et de vous » prier de lui procurer tous les états particuliers des fermes, » régies et autres branches d'administration, sans lesquels il » ne peut se livrer sérieusement au travail dont l'Assemblée )) nationale attend le résultat.

» D'après les ordres du Comité des finances, je ne puis » recevoir que des étals signés ou de vous. Monsieur, ou du » ministre, ou des chefs de chaque partie.

» J'ai l'honneur d'être avec un sincère attachement, Mon- )) sieur, Votre, etc. »

Réponse de M. Dulresne à la lettre ci-dessus.

Paris, 10 août 1789.

Monsieur,

(( D'après la lettre dont vous m'avez honoré hier, j'ai chargé » l'administraleur du Trésor royal, qui paye les pensions, de » faire un état général et nominatif de toutes ces grâces. On )) l'a fait commencer sur-le-champ, et douze commis y Iravail- » leront sans relâche.

» J'ai écrit à toutes les compagnies de fermes, de régies et de

Naples, Turin, Florence, Parme, Modène, les républiques de Venise et de Gênes, et généralement toute l'Italie, Malte, le Corps helvétique et ses Alliés, le Valais, les Grisous, la République de Genève, ainsi que les affaires de limites. Comme directeur de la finance des affaires étrangères : Durival.

» recettes, pour qu elles me fournissent, le plus tôt possible, » les états particuliers des revenus et des dépenses dont » chacune est chargée, avec les explications nécessaires sur » lous les objets.

» Ces divers états seront signés, comme vous le prescrivez, » Monsieur, et ils vous seront présentés par chaque com- » pagnie, afin qu'elles satisfassent sur-le-champ à toutes le^ » autres questions qu'on pourra leur faire.

» Je vous prie. Monsieur, d'être persuadé et de vouloir bien )' assurer Messieurs du Comité des finances que je ne désire » rien tant que de mettre la plus grande clarté dans tous les » détails des revenus et des dépenses dont j'ai eu l'honneur )' de leur remettre les états, et que je fournirai avec empres- » sèment tous les renseignements que ces Messieurs feront » demander.

» J'ai l'honneur d'être respectueusement. Monsieur,

votre, etc. »

M. Je président a mis sur le bureau une lettre qu'il venait de l'ecevoir de ,M. Necker, dans laquelle ce ministre détaillait au Comité des finances de nouveaux troubles dont la continuation ne peut ({u'être infiniment préjudiciable aux recettes du roi.

Arrêté que cette pièce sera déposée aux archives du Comité.

La motion faite à la dernière séance par un de Messieurs au sujet des moyens à prendre pour satisfaire au traitement des députés ^i) a été prise en considération après avoir été discutée. Il a été résolu que M. le duc de Liancourt (jui en était l'auteur serait chargé, au nom du Comité, de proposer à l'Assemblée nationale d'ordonner (jue le Comité se concerte avec le ministre des finances et celui de la feuille des bénéfices, pour aviser aux moyens de trouver dans la caisse des receveurs généraux et des économats une somme de quinze cent mille

(1) A la séance du 12 août de l'Assemblée nationale, le duc de La Rochefoucauld- Llancourt propose, au nom du Comité des finances, de fixer le traitement de cha(iue député, en lui comptant quatre jours pour se rendre à Versailles, et autant pour son retour, s'il se trouvait à une distance de cinquante lieues de cette ville; huit jours si la distance était de cent lieues et quinze jours si elle était supérieure; de lui allouer aussi une indemnité par jour de résidence dans la ville. La proposition est renvoyée aux bureaux

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Ou a lu \)o\\]' la dernière fois l'étal de classification des rueinhies du Coinilé en divers cabinets.

Un de AliVl. les secrétaires a appelé cliaipie division lune après l'autre, dans Tordre suivant, et en a conduit les nnembres dans des cabinets particuliers où il les a -installés en leur remettant, sur leur récépissé, tous les papiers (fui concernent la partie dont ils vont s'occuper.

Cabinet de la Maison du roi.

Maison du Roi(l), de la Reine, de Madame, etc. — Maison de Monsieur, de Mgr le comte d'Artois, etc.

M. l'abbé de Villaret, M. l'abbé Gibert, M. le comte de Castellane, M. le comité de Puisaye, M. Mathieu de Rondeville, M. Roca, M. l'abbé Gouttes.

Cabinet de la Guerre.

Département de la Guerre. — Maréchaussées.

M. le duc de Liancourt, M. le comte de Lablache, M. le vicomte de Noailles, M. Dubois de Crancé, M. Kylspotter, M. Vernier, M. Gaultier.

Cabinet de la Marine.

Marine et Colonies.

M. le marquis de Gouy d'Arsy, M. le marquis de Montesquiou, M. l'abbé de Lompré, M. Le Couteulx de Canteleu, M. Jarry, M. L,afargue, M. La Rade.

Cabinet des Affaires étrangères.

Affaires étrangères. — Passeports aux ambassadeurs, etc. — Gages des Minisires, des Conseillers d'Etat, Maîtres des requêtes, etc. — Ti'aitement des Intendants des Provinces, leurs subdélégués, etc. — Jardin royal des plantc^s. — Bibliothèque du roi. -- Uxiiversités. — Académies, etc.

M. l'abbé Chatizcl, M. l'abbé Jallet, M. le marquis de La Coste, M. Le Brun, M. Dupont, M. Volfius, M. Poya de Lherbay.

(1) Voir, pour les comptes de la Maison du Roi, Aroh. nat.. Dvii* 132.

Cabinet des Pensions.

F^ensions. — P'onds réservés sur la loterie, etc., en actes de bienfaisance. — Secours à des Hollandais réfugiés. — Secours aux communautés et maisons rcliiiieuscs. — Dons. — Aumônes. — Hôpitaux, etc.

M. rarchevèquc d'Arles, M. le coMiie de Croix, AI. le baron dliarambure, M. l'abbé Mayet, M. Garésclié, M. Scbwendt, M. Nicodème.

Cabinet des Finances.

Rentes perpétuelles et viagères. — Intérêts d'effets publics. — Gages représentant lïntérêt de la linance, — Frais d'anticipations, etc. — Indemnités à, différents titres (1). — Traitements des receveurs, fermiers généraux, etc. — Les cinq administrateurs du Trésor royal, etc. — Bureaux de l'administration générale, etc.

M. le duc d'Aiguillon, M. l'archevêque d'Aix, M. le duc de Biron, M. l'abbé de la Salcetle, M. Périer, M. Couderc, M. Anson.

Cabinet des Ponts et Chaussées.

Ponts et Chaussées. — Entretiens et réparations de bâtiments. -- Entretien du pavé de Paris. — Police de Paris. — Guet et garde de Pai-is. — Travaux dans les carrières.

iM. l'abbé de Surade, M. Goyard, M. le baron de Cernon, M. Lalerrade ('^', M. Lejeans, AI. Burdelot, M. Rocque.

Cabinet des Provinces.

Travaux de charité dans les provinces. — Destruction de la mendicité. — Remises en moins imposé dans les provinces. — Haras des provinces. — Dépenses variables des provinces (Sl

-M. le nianjuis de Blacons, AI. l'abbé Genetel, de Biaille de

(1) Voir sur la loterie Arch. nat., Dvi2, do.ss. 9, et Dvii2 122; — sur les secours aux communautés et maisons religieuses, les rentes perpétuelles et viagères, les frais d'anticipations, les indemnités à divers, ibid., Dvi* 132. Ce sont des bordereaux à l'appui du compte de Necker au 1^^ mai 1790.

(2) Laterrade (Jean-Jacques de), conseiller du roi, juge-mage, lieutenant général de la sénéchaussée et cour présidiale d'Armagnac, député du tiers de la sénéchaussée d'Armagnac à Lectoure. Son nom ne figure pas sur la liste des membres du Comité élus par l'Assemblée le 11 juillet.

'3) Sur les déi)enses locales et variables dans les provinces, voir Arch. nat., Dviii 132.

24 ( OMllK 1)1 > 1 li\AM I.S

(ierinon, M. Bércii^or, M. Aiibry Duliochet, iM. Grenier, M. Duval de Grandpré.

Cabinet des Mines et Monnaies.

Uépartement des mines. — Traitements et autres dépenses du dcj)ar- (enient des luonnaios. — Commerce, etc. — Primes et autres encouragements pour le commercé (1). — Dépenses de planlalions dans les forêts, etc. — l-Yais de procédures criminelles. — Engagements à temps envers le clergé. — Dépenses imprévues.

M. le comte de Ruillé, M. l'abbé Godefroy, AI. l'abbé Forest de Masmoury, M. Naurissart, M. Gouges-Carlou, M. Marquis.

Les membres de chaque cabinet ont nommé chacun un secrétaire, auquel les ministres feront remettre les papiers relatifs à chaque branche d'administration.

La |)rochaine séance a été fixée à demain, dans les cabinets.

Fait en Comité, à Versailles, ce mardi 11 août 1789.

Le duc d'Aiguillon, président; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Aiison; Bérenger, secrétaire.

(1) Voir Arch. nat., Dvi56, doss. 924 bis .Commerce en général, primes. On trouve, en outre, dans le même carton, un dossier non coté intitulé : Primes et encouragements. La première pièce de ce dossier est un rapport sur les primes et encouragements accordés au commerce; on y lit :

" L'état de ces primes est composé de huit articles, savoir :

1. Primes pour le transport des morues sèches dans les colonies

et dans le sud de la France 547.0001.