Primes sur les sucres raffinés
6. Primes en faveur de la fonderie royale du Creusot 18.0001.
7. Encouragements accordés à plusieurs manufacturiers 100.0001.
8. Primes pour l'exploitation des mines qui produisent le char-
bon de terre 100.0001.
Total des primes et encouragements 3.862.000 1.»
Voir aussi à ce sujet Arch. nat., Dvii* 132.
Neuvième séance.
18 août 1789.
Cejourd'hiii mardi 18 août 1789, le Comité des finances ayant été convoqué par M. le président, l'appel des membres (jui le composent a été fait par l'un de MM. les secrétaires.
On a fait lecture du procès-verbal de la huitième séance, qui a été approuvé de Messieurs, et signé par le président et par les secrétaires.
M. le duc de Liancourt a fait lecture d'un projet d'extrait des dépenses de la guerre, d'après les différents papiers que le ministre lui a fait remettre sur cet objet.
En rendant justice à ce travail, plusieurs observations qui lui ont été faites ont prouvé qu'il était encore susceptible de perfection, et qu'il serait possible de le présenter à l'Assemblée nationale, quand le temps en serait venu, sous un point de vue plus instructif pour elle.
MM. les secrétaires ayant représenté que nombre de députés, membres du Comité et autres, désiraient une liste étendue du Comité des finances, comprenant les divisions des différents départements et la demeure des membres ([ui les composent, tant pour leur communiquer plus facilement des idées relatives que pour leur demander des renseignements, le Comité- a chargé M. de Gouy de faire imprimer cette liste.
La prochaine séance a été fixée à demain 6 heures du soir, pour travailler dans les cabinets.
Fait en Comité, à Versailles, ce. mardi 18 août 1789.
Le duc d'Aiguillon, président du Comité des finances; Anson; Bérenger, secrétaire; le marcîjuis de Gouy d'Arcy, secrétaire.
Dixième séance.
28 août 1789.
Cejourd'hui vendredi 28 août 1789, le Comité s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la neuvième séance, qui a
'20 (oMiii. \)\> I ji\Ai\( i:s
clé a})|)r()uvô de AlessuMirs el signé par M. le président et par MM. les secrétaires.
l^a liste détaillée des membres du Comité et des différents cabinets, dont l'impression avait été ordonnée à la dernière séance, a élé distribuée à MM. les commissaires, cl envoyée à tous les bureaux de l'Assemblée nationale.
M. le duc de Liancourt a rendu compte du travail du cabinet de la Ouerre. Il espère pouvoir présenter un aperçu satisfaisant sous peu de jours.
xM. le marquis de Montesquieu rend compte du travail du cabinet de la Marine. Les comptes de ce département sont si arriéi'és (pi'il est bien difficile de pouvoir éclaircir ce chaos; on tâche pourtant de disposer un résultat satisfaisant.
M. le marquis de la Coste rend compte du travail du cabinet des affaires étrangères. Il a reçu tous les papiers dont il a besoin, et il ne doute pas de terminer son rapport d'ici à 7 à 8 jours.
M. Mathieu de Rondeville rend compte du travail de la maison du Koi. Il n'a reçu presque au(Mni pa])ier. <'t, par consécjuent, ne peut préscnlcr aucun aperçu.
M. l'archevêque d'Arles rend compte du travail du cabinet des pensions; il a reçu environ 40 mille brevels de pensions, mais ce long dépouillement ne peut être fait, d'autant qu'on attend la liste nominative promise par M. Dufresne.
-M. Rérenger rend compte du travail du cabinet des provinces. Il a reçu peu de pièces, et on ne sait pas à qui s'adresser pour celles qui manquent. M. d'Ailly offre des renseignements très étendus à ce sujet, et ils sont acceptés.
M. Burdelot rend compte du travail du cabinet des ponts et cbaussées; il n'a pas eu de pièces à l'appui des états. M. de la Minière ^i) doit se rendre lundi prochain au bureau pour donner les renseignements demandés.
M. Nourrissart rend compte du travail du cabinet des mines et monnaies. Il n'a pas encore réuni toutes les pièces, mais il assure qu'il ne fera pas attendre.
(1) Sur Chaumont de La Minière, Intendant des finances eft intendant des ponts et chaussées, voir la notice qui lui est consacrée' dans Blocli et Tuctey, Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la Constituante, Introduction, p. XVIIl,
COMITE DES FINANCES Zi
M. Anson rend compte du travail du cabinet des finances. Il n'a pas reçu ies délails relatifs aux indemnités, aux fermes, aux régies, aux bureaux, etc. Ce déparlement est 1res chargé, et le compte final ne peut en être rendu de quelques jours.
Un de AI M. les secrétaires a proposé d'écrire à IVI. le président de l'Assemblée nalionale pour aviser aux moyens de faire payer les commis du secrétariat et ceux des cabinets.
Un de MM. les secrétaires se chargera de rédiger la lettre, et elle sera signée par M. le président.
M. le président a soumis à la considération de Messieurs la proposition faite par l'évêque d'Autun à l'Assemblée nationale de nommer 12 commissaires sur toute l'Assemblée, pour i*emplir les vues du ministre des finances, en traitant avec lui des objets instants relatifs à l'établissement des impositions. Dans la discussion, il a été dit que, si cette motion était adoptée, les commissaires actuels, n'ayant plus que l'ennui d'un travail fastidieux, deviendraient ou les commis des douze nouveaux, ou inutiles. En consécpience, il a été arrêté que, si cette motion était mise en délibération, M. le président déclarerait à l'Assemblée nationale que son Comité des finances, assez flatté de la marque de confiance qui l'avait chargé d'un travail pénible, en remettrait les résultats entre les mains des nouveaux commissaires, qui, succédant à ses fonctions, étaient destinés sans doute à remplir sa mission tout entière.
La prochaine séance a été fixée au lundi 31 du courant.
Fait en Comité, à Versailles, ce vendredi 28 août 1789.
Le duc d'Aiguillon, président; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger, secrétaire.
Onzième séance.
31 août 1789.
Cejourd'hui lundi 31 août 1789, le Comité s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la 10^ séance, qui a été approuvé de Messieurs et signé par M. le président et par MIVL les secrétaires.
i?8 ( oMii i: 1)1 :s 1 1.\.\\( i:s
iVl. Alusnier de riiérahle, audilour des comptes, a présenlé au Goinilé des linaiices rouvragc sui' les pensions, dont il avait t'ait hommage à l'Assemblée nationale le \22] du même mois <i).
Il a dit qnélaiil rapporteur à la ( liaml)re des Comptes de la pai'tie du compte du Ti'ésor royal sur l'objet des [)ensions, il a cru devoir fixer sur leur quotité l'attention de la (vhambre; (pi'affligé du poids de ces dons du Roi, il avait cru devoir en faire un ouvrage particulier, pour être offert à l'Assemblée nationale.
Autrefois les pensions ne formaient que le 20' des revenus; à présent elles forment le 16^
II n'a pu offrir (pie le résultat des comptes antérieurs à 1782. 11 dénonce au Comité el ce retard et les abus (pi'il a reconnus dans les détails des comptes, dont les j)ièces ne lui ont pas paru toujours suffisantes.
Le Comité a remercié Al. Alusnier de Tliérable de pon travail, Ta vww de ses mains, et Ta renvoyé à la division chargée de l'examej! des pensions, pour en faire usage et conférer avec M. Musnier de l'Hérable, lorsque cela paraîtra utile à l'éclaircissement des détails.
Le Comité a pris en considération la nouvelle proposition faite dans l'Assemblée générale d'un Comité de douze personnes, pour se concerter avec le premier ministre des finances sur les projets d'impositions de l'année 1790, et notamment sur l'objet des gabelles, et en rendre compte plusieurs fois par semaine à l'Assemblée nationale.
Le Comité a chargé de nouveau M. le président de parler à l'Assemblée nationale conformément à la détermination prise dans le dernier Comité, en supposant que l'Assemblée nationale s'arrêtât au parti de prendre les membres du nouveau Comité proposé hors du Comité des finances.
La prochaine séance a été fixée à demain mardi V septembre.
Le duc d'Aiguillon, président; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger, secrétaire.
(1) Musnier de l'Hérable, auditeur de la Chambre des comptes, avait présenté à l'Assemblée, le 22 août, un travail sur les pensions, proposant de le porter au Comité des finances et de faire dans les greffes de la Cliambre des comptes toutes les recherches qui seraient jugées utiles. Son offre fut acceptée.
COMITÉ ni:8 FINANCES 29
Douzième séance.
1er septembre 1789.
Cejourd'hui mardi V septembre 1789, le Comité des finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la onzième séance, qui a été approuvé de Messieurs, et signé par M. le président et par Messieurs les secrétaires.
L'Assemblée nationale ayant décidé le lundi 31 août, dans la séance du soir, que le Comité des finances choisirait douze de ses soixante-cinq (') membres, pour conférer habituellement avec le pi'cinier iiiiiiistre des (inances sur différentes opérations, et notamment sur rétablissement des impositions de 1790. Le Comité s'est assemblé à six heures du soir, a l'hôtel de la Guerre, suivant l'usage. M. le président du Comité ayant annoncé que le scrutin pour l'élection des douze membres allait s'ouvrir, l'un de MM. les secrétaires a fait l'appel des membres. 11 s'en est trouvé quarante-huit présents. Ils ont tous remis leurs billets de scrutin à M. le président, chaque billet contenant une liste de 12 personnes. Tous les billets ont été comptés, leur nombre s'est trouvé égal à celui des présents. Alors M. le président et M. le vice-président ont procédé à l'ouverture des billets. Aucun ne s'est trouvé contenir plus de douze noms; quelques-uns en avaient seulement onze, et quelques-uns douze avec deux noms répétés. Comme il avait été décidé d'avance que cas billets seraient réputés bons pour onze, suivant les principes généralement adoptés, le scrutin s'est trouvé parfaitement régulier. Le résultat a offert la pluralité des suffrages dans Tordre qui suit :
M.d'Ailly 36 voix.
M . Le Couteulx de Canteleu 33 »
M. l'archevêque d'Aix 28 »
M. l'abbé de Villaret 28 »
\I. Le Brun 27 »
M. le marquis de Montesquiou 2G »
(1)) Le nombro de QT} ost celui des memhres du Comité A I:i suite de la proclamation à l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 août, de d'Ailly et Lemoyne de Bellisle.
M. Naurissarl 24 voix.
M. Anson 23 »
Al. le conile de Lablache 22
M. le duc d'Aiguillon 19 u
M. l'archevêque d'Arles 18 »
M. Mathieu de Rondeville 10 »
Ces douze membres ont été proclamés.
Les six membres qui ont réuni ensuite le plus de suffrages sont :
M. le duc de Liancourt 14 voix.
M. le marquis de La Coste 14
M. Jary 14
M. Dubois de Crancé 14
M . Bérenger 13
M.Schwendt 13
M. le président a envoyé sur-le-champ le résultat du scrutin à M. le président de l'Assemblée nationale et au ])reniier ministre des finances (1).
La prochaine séance a été fixée à demain mercredi, deux du courant.
Fait en Comité, à Versailles, ce mardi P'" septembre 1789.
Le duc d'Aiguillon, président; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger.
Treizième séance.
2 septembre 1789.
Cejourd'hui mercredi 2 septembre 1789, le Comité s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la douzième séance, qui a été approuvé de Messieurs, et signé par M. le président et par MM. les secrétaires.
(1) La proclamation (le la Commission des Douze fut faite par le président de l'Assemblée nationale le i2 septembre (matin).
M. le duc de Liancourl a demandé jour pour rendre compte du travail du cabinet des finances. On a assigné à cet effet une séance pour après-demain.
Un de MM. les secrétaires a lu, à la réquisition de M. le Président :
V Le décret de l'Assemblée nationale du 31 du mois dernier, ((ui charge le Comité des finances d'élire au scrutin douze de ses membres pour correspondre avec le premier ministre des finances;
2" La partie du discours de M. Necker, qui concerne l'établissement d'un tel Comité;
3" La motion faite sur le même sujet par M. l'évêque d'Autun.
Comme on allait délibérer, d'après ces pièces, sur les limites des fonctions attribuées par le Comité aux douze élus, M. le inai'(juis de Gouy d'Arsy a pris la parole et a lu un mémoire dont le but est d'exposer les travaux auxquels doit se livrer le Comité des Douze, de concert avec celui des finances dont il est une émanation.
La discussion a prouvé que l'avis général était que le Comité des Douze devait- se considérer envers le Comité des Finances comme ce dernier envers l'Assemblée nationale, et, en conséquence de cette opinion, il a été pris l'arrêté suivant :
Résolu : que jamais le Comité des Douze ne s'adressera directement à l'Assemblée nationale; que ce Comité, à chaque objet qui lui sera présenté par le ministre, en rendra compte au Comité des Finances, qui s'en occupera, tandis que les Douze continueront leurs conférences .avec le ministre; que les Douze feront valoir auprès du ministre les observations du Comité des Finances; et enfin, que, lorsque le travail sera terminé entre le ministre et les Douze, ceux-ci en feront rapport au Comité général, qui discutera toutes les parties dudit travail, et qui en fera faire à l'Assemblée nationale un rapport suivant son vœu.
Il a été fait lecture d'un décret de l'Assemblée nationale sur le traitement des députés, dont elle a renvoyé l'exécution au Comité des finances.
Résolu : que M. le dwi- de Liancourt se concertera avec
3t? ( OMITÉ DFS FINAN( ES
iM. Necker poiii* cd ohjcL cl vu rendra compte au prochain Comité,
M. le mai'(jiiis de i.a (Josle a iail le ra|)[)orl le plus corriplel du liavaii du cabinet des affaires étrangères.
Résolu : que ce rappoiL, intéressant pour le Comité, ne sera communiqué à l'Assemblée nationale que lorsque le Comité aura décidé la forme dans laquelle il sera présenté, et que les membres du cabinet des alïaires étrangères voudront bien se concerter avec le ministre de ce département tant sur les économies à faire dans le département que sm^ les retranchechements à faire dans le rapport, afin que la rédaction soit suffisamment étendue, et que sa publicité ne soit susceptible d'aucun danger pour les intérêts politiques du royaume.
M. le président a annoncé que le Comité des Douze se rendrait demain à 6 heures chez le premier ministre des finances, et a fixé la prochaine séance à après-demain, même heure, pour entendre le rapport de cette conférence.
Fait en Comité, à Versailles, ce mercredi 2 septembre 1789.
Le duc d'Aiguillon, président; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Anson; Bérenger.
Quatorzième séance.
4 septembre 1789.
Cejourd'hui vendredi 4 septembre 1789, le Comité des Finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la treizième séance, qui a ét^ approuvé de Messieurs et signé par M. le président et par MM. les secrétaires.
M. le duc de Liancourt à parlé à M. Necker au sujet du traitement des députés. Ce ministre a répondu que le Trésor royal n'était pas en état de satisfaire actuellement à cette dépense totale, mais qu'il serait possible de payer le premier mois, et successivement les autres, à mesure que l'emprunt se remplirait, et qu'il serait à même de prendre une détermination fixe sur ce point demain samedi, en présence de M. Dufresne, Directeur du Trésor royal.
M. le président a fait rapport au Comité des Finances de la conférence tenue hier chez le ministre des finances entre lui et le Comité des Douze.
Il a donné connaissance à ce commissaire du délabrement de la machine financielle, des non-valeurs dans les perceptions, et il les a invités très instamment à engager le Comité des finances à provoquer un décret de l'Assemblée nationale qui ordonne de nouveau l'exactitude la plus rigoureuse dans le payement des impôts anciens jusqu'à l'établissement des nouveaux.
De tous ces impôts, le plus important à rétablir, au moins en partie, est celui du sel. Il valait plus de 60 millions, et coûtait 12 à 14 sols la livre. M. Necker propose de le fixera G sols et en exiger le paiement le plus exact à ce prix diminué, et ce provisoirement, et jusqu'à ce que l'Assemblée de la nation eût prononcé définitivement sur cet impôt (*).
La matière mise en délibération a été discutée pendant toute
(1) La proposition figure dans le Mémoire précité de Necker. Voici le passage relatif à la gabelle :
« Le Roi, fixant son attention sur toutes ces difficultés, vous invite, Messieurs, à considérer s'il ne conviendrait pas, s'il ne serait pas nécessaire de fixer dès à présent la vente du sel à six sols la livre dans tous les greniers de gabelle où il se distribue à plus liaut prix : cette disposition occasionnerait une diminution de revenus de 30 millions, mais l'accroissement de la consommation, effet de la diminution du prix, atténuerait cette perte. L'on trouverait encore un dédommagement dans la diminution de la contrebande, gui serait infiniment moins excitée si le prix du sel était réduit à six sols. Une partie de .cette même contr|?balnd6. à la vérité la moindre de toutes, celle entre les pays de grandes et de petites gabelles, n'existerait plus du tout, et il résulterait de ces dispositions une économie importante sur les frais de garde. Le prix du sel une fois réduit à six sols par un décret de l'Assemblée nationale sanctionné par Sa Majesté, les réclamations qui pourraient s'élever même contre ce prix seraient si peu nombreuses et si révoltantes qu'il deviendrait facile de les réprimer. Enfin le prix du sel sensiblement diminué, le prix du sel rendu uniforme dans tous les pays de gabelle, une telle disposition procurerait aux peuples un si grand avantage qu'avant de porter plus loin vos vues, vous pourriez attendre sans inconvénient jusques au résultat de l'étude approfondie que vous ferez, sans doute, des diverses ressources et des différents besoins de l'Etat. »
Le 7 septembre. le Comité des finances présenta à l'Assemblée un projet de loi abaissant le prix du sel jusqu'à ce que la gabelle eût été remplacée pari les assemblées provinciales, à 30 1. le quintal, soit 6 sous la livre, partout où il se vendait à un prix plus élevé, supprimant le sel de devoir, et abolissant toutes peines afflictives pour faux saunage, etc.
Ce projet fut voté presque intégralement le 23 septembre. Il causa une déception générale dans tout le pays et provoqua une explosion de colère dans certaines régions, notamment en Anjou. (Voir Marton, Histoire financière de la France depuis /7/5, t. II, p. 13 et sulv.)
34 ( OMll I. I)l> I l\ \\( IS
la sôaiH'c. IMiisieui's avis ont vlv. ouvcils el soiileniis f)0iji' et conlre, et il a été résolu :
Que la rcduclion du prix du sel demandée |)ar le pjernier ministre des finances, el adoptée par les commissaires, sera pro|)osée à l'Assemblée nationale, au nom du Comité général, connue le seul moyen de soutenir quehjue temps la perception de cette portion considérable des revenus de l'Etat, en attendant (ju'il soil ])ossibIe des'occu[)er avec réflexion des moyens de la remplacer.
La prochaine séance a été fixée au dimanche G du courant.
Fait en Comité, à Versailles, ce vendredi 4 septembre 1781).
Le duc d'Aiguillon, président; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger.
Quinzième séance.
6 septembre 1789.
Ce jourd'hui dimanche 6 septembre 1789, le Comité des finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la quatorzième séance, qui a été approuvé de Messieurs el signé par M. le président et par \\M. les secrétaires.
Il a été fait lecture d'un mémoire de M. Necker, relativement aux impositions du royaume et à l'urgence d'en assurer la perception.
M. le président a requis le Comité d'aviser au moyen d'interpréter l'article 9 du décret de l'Assemblée nationale des 4, 6, 7, 8 et 11 août dernier, relativement à la contribution des privilégiés ^^\ et d'en assurer l'exécution tant pour les 6 derniers mois 1789 que pour les 6 premiers mois 1790.
La matière mise en délibération, résolu : qu'il serait proposé par le Comité à l'Assemblée nationale de faire des rôles addi-
(1) L'article 9 du décret est ainsi conçu :
« Les privilèges pécuniaires personnels ou réels en matières de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme; et il va) être avisé aux moyens d'effectuer le payement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l'année d'impositions courantes. »
lionnels aux impositions actuelles sous le nom de subside national, et que le produit de ce subside, tant pour les O derniers mois 1789, (jue pour les 6 premiers mois 1790, tournerait en entier au profit die l'Etat.
Quant aux autres contribuables, il a été arrêté : ({u'en ordonnant le paiement des impositions de 1789 conformément aux rôles qui sont en recouvrement, on proposerait de dresser pour 1790 les rôles de taille et de capitation comme en 1789.
La prochaine séance a été fixée au jeudi 10 du courant.
l'ait en Comité à Versailles, ce dimanche 6 septembre 1789.
Le duc d'Aiguillon, présidenl; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger.
Seizième séance.
10 scpleiiibre 1789.
Ce jourd'hui jeudi 10 septembre 1789, le Comité des finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la quinzième séance, qui été approuvé de Messieurs, et signé par M. le président et par MM. les secrétaires.
M. le président a proposé de nommer dans son sein un certain nombre de membres pour examiner les différents projets de finance déjà en assez grand nombre qui lui ont été adressés, et dont MM. les secrétaires ont tenu un registre fort exact.
Arrêté (|ue chaque cabinet nommera, à la pluralité des voix, un de ses membres, et (|ue les neuf élus formeront une division qui sera chargée de cet examen.
M. le duc de Liancourt a fait le rapport du travail du cabinet de la guerre.
Ce rapport, très étendu, a paru mériter tellement l'attention du Comité qu'avant de prendre un parti à ce sujet et de savoir si ce rapport serait communiqué à l'Assemblée en tout ou en partie, s'il serait imprimé ou non, il a' été résolu : d'entendre, au premier jour, une seconde lecture de ce rapport, dont on pourra examiner scrupuleusement les articles.
M. le marquis de La Coste a rapporté que, le cabinet des
36 (OMIII-: DI.S FINANCES
al'tajrcs rlrangôi'cs s'élanl concciiic avec M. le comte de Moiil-
morin, au désir de la séance, ce ministre avait observé
qu'il trouvait beaucoup d'inconvénients politiques à rendre public le rapport qu'il avail été très bon de faire à ce sujet au Coniilé des finances <a).
Résolu qu'il sera, au premier jour, pris une décision définilive à cet égard.
La prochaine séance a été fixée à lundi prochain 14 du courant pour s'occuper de la guerre et des affaires étrangères.
Fait en Comité à Versailles, ce jeudi 10 septembre 1789.
Le duc d'Aiguillon, président; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger.
Dix-septième séance.
14 sepLciiibrc 17(S'J.
Cejourd'hui lundi, 14 septembre 1789, le Comité s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la seizième séance, qui a été approuvé de Messieurs, et signé par M. le président et par iVLM. les secrétaires.
M. le duc de Liancourt a proposé de faire la seconde lecture du rapport du cabinet de la guerre. Il a demandé aussi si, pour mettre à même les membres de FAssemblée nationale de porter un jugement sur la dépense de ce département, il ne serait pas à propos d'imprimer ce rapport avant d'en donner connaissance à l'Assemblée nationale.
La matière mise en délibération, il a été arrêté que chacun des 9 cabinets nommera un de ses membres pour se réunir demain mardi 15 dans le cabinet die la guerre, et y examiner de nouveau le rapport présenté par M. le duc de Liancourt.
Arrêté de plus qu'il sera nommé un membre de chaque cabinet, qui se réuniront [sic) dans un local à ce disposé, sous le nom de Comité d'examen, et qui seront spécialement chargés de la lecture, de l'extrait et du rapport de tous les projets
(1) Voir ci-dessus treizième séance, 2 septembre.
COMITÉ DES l'IXAM L:S 37
manuscrits ou imprimés qui seront envoyés au Comité des finances.
Un de Messieurs a proposé de réunir les députés des pays premier ministre des finances pour aviser au moyen de remde gabelles, et de demander en leur nom un rendez-vous au placer cet impôt ^^K
La prochaine séance fixée à mercredi 16 tant pour entendre le compte du nouvel examen du rapport du cabine't de la guerre, que pour écouler la lecture du travail du cabinet de la marine.
Fait en Comité, à Versailles, ce lundi 14 septembre 1789.
Le duc d'Aiguillon, président: Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger.
Dix-huitième séance.
10 seplcnibre 1789.
Cejourd'hui mercredi 10 septembre 1789, le Comité des finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la dixseptième séance, (|ii a clé approuvé de Messieurs, et signé par M. le président et ()ar MM. les secrétaires.
M. Le Couteulx de Canteleu a présenté au Comité M. de Gresseuil, banquici- de Paris <2), qui vient d'oftVii- à l'Assemblée nationale le projet intéressant d'une souscription, qui semble adoptée par un grand nombre de capitalistes de Paris. Ce projet n'ayant point encore été renvoyé au Comité des finances, il ne lui a pas été possible d'en prendre communication, et son auteur a été prié de remettre à demain les détails qu'il nous proposait à ce sujet.
M. le marquis de Montesquiou a fait, au nom du cabinet de
(1) On trouve (Arch. nat., Dvi2) plusieurs projets de remplacement de la gabelle, émanant de simples particuliers. Par exemple, la pièce n» 57 est un projet du sieur Garnier, avocat; le dossier 265 renferme divers projets de Roland, auteur du Financier votTiote, dont un pour la suppression totale des gabelles. La pièce no 224 est un projet de M. Gouy des Roches, qui se prononce contre l'abolition totale dudit impôt.
(2) Il est appelé tantôt Gresseuil, tantôt Crefeuil (voir, p. ex,, 19® séance du Comité).
38 ((>\ii 1 1, hi ^ I i\ \\< r>
la iiiai'iiic, le ra|)|M)il de U\ picimcrc pîiilic du Ir-nvail de ce ('al)i;i(M. conccM'uanl la (l(''|KMisr de la iiiai'ine royah^, et de l'adminislialion de ce dépaileiiuMil. La méthode et la clarté (jui réf^uaieid dans son ouvrage lui ont rnérilé l'approbation du Coniilé, qui allend avec impatience le convple (pi'il se propose de lui rendi'o in<essanunent de tout ce (jui roneerne les colonies.
M. le duc de Liancourt a proposé au Comité de demander à l'Assemblée naliorudt; si le l'apporl du cabinet de la guerre doit être impi*iiné et distribué à tous les députés.
La matière mise en délibération, arrêté : que M. le président demandera l'agrément de l'Assemblée nationale pour l'im- {)ression de tous les rapports (]ue le Comité des fmances jugera à propos de publier.
Un de MM. les secrétaires a mis sur le bureau deux lettres renvoyées au Comité, l'une des officiers municipaux de la ville de Lagny-en-Brie, et l'autre des officiers du grenier à sel de Bar-sur-Seine. Ces lettres sont relatives à l'arrêtement de plusieurs voitures de sel et de tabac.
Résolu : que M. Anson en fera rapport à l'Assemblée nationale, qui prescrira à ce sujet au Comité la conduite qu'il doit tenir.
M. le duc de Liancourt, après avoir rendu compte des mandats qu'il avait donnés et fait distribuer dans les bureaux pour le payement du traitement dû à MM. les députés pour leur route et pour le courant du mois de mai, a prié le Comité de vouloir bien le faire suppléer dans ses fonctions par un autre de ses membres pour la distribution des mandats du mois suivant. Il n'a point encore été statué à ce sujet.
Un de Messieurs ayant représenté combien il était urgent de poursuivre auprès de l'Assemblée nationale le décret relatif à la maintenue des impositions du royaume, il a été secondé par un de MM. les secrétaires qui a lu un fragment d'une lettre de M. Vendenivert, banquier de Paris, dont le contenu est bien fait pour effrayer, par le discrédit universel qu'il manifeste.
Résolu : que, dans la séance de ce soir, l'Assemblée nationale sera suppliée d'accorder au Comité des fmances un ajournement très prompt pour un objet si important.
La prochaine séance a été fixée à du courant.
COiMITÉ DES FINANCES 39
Fait en Comité, à V'ersailles, ce mercredi 16 septembre 1789. Le duc d'Aiguillon, président; le marquis de Go«y d'Arsy, secrétaire; Anson; Bérenger.
Dix-neuvième séance.
17 septembre 1781).
Cejourd'hui jeudi 17 septembre 1789, le Comité des finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la dix-huitième séance, qui a été approuvé de Messieurs, et signé par M. le président et par MM. les secrétaires.
M. le président a ouvert un paquet à lui envoyé par l'Assemblée nationale, et contenant plusieurs projets adressés à ce Comité.
Arrêté : que MM. les secrétaires en feront le renvoi au Comité des Neul, qui les examinera.
M. de Crefeuil^i), banquier de Paris, présenté à la séance d'hier, a été introduit et a fait lecture du projet qu'il avait soumis à l'Assemblée nationale et qu'elle venait de renvoyer à l'examen du Comité des finances. Ce projet consiste dans l'établissement d'une taxe sèche, volontaire, du centième denier plus ou moins, de toutes les propriétés, et qui serait prélevée sous la foi du serment sur tous les citoyens sans distinction. Le prospectus de cet établissement est déjà revêtu d'un grand nombre de signatures, parmi lesquelles on remarque celles de toute la haute banque et haute finance de Paris.
Quoique le Comité n'ait pas pu, dans ce premier moment, examiner ce projet sous tous ses rapports, il lui a cependant paru qu'il méritait les plus sérieuses considérations; comme, d'un c(Mé, le nom des nombreux souscripteurs préjugeait déjà une espèce d'examen de leur part, et que, de l'autre, le discrédit public qui augmente tous les jours, exige impérieusement un espoir au moins, qui en suspende les funestes effets.
Résolu : que dès demain le Comité des Douze se rendra
(1) Voir la note, à la séance précédente, sur M. de Gresseuil.
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chez \v [)i'L'Uiiei' miiiislrc des liriaiices, [H)iii' coiifér&r avec lui sur le projet [)ru{)osé et en rendre compte le jour suivant au Comité, et que cependant, des ce soir, M. le président du Comité exposera à l'Assemblée nationale l'examen pi'éliminaire d'un projet qui, déjà souscrit par un grand nombre de capilalisles, parait offrir à la nation un moyen volontaire d'opérer le salut des finances, auquel tient celui de l'Etal.
Arrêté aussi que M. le présidenl du Comité préviendra l'Assemblée nationale de la disposition où est le Comité de lui présenter, dès qu'elle le jugera à propos, plusieurs rapports sur divers départements, et lui demandera si elle désire qu'on les lui livre préliminairement à l'impression.
Un de MM. les secrétaires a dénoncé au Comité la motion faite hier soir dans l'Assemblée nationale, à l'effet de nommer un comité de 35 personnes prises dans cha(jue généralité, pour conférer avec le ministre des finances sur l'impôt de la gabelle: comme si, dans la composition du Comité des finances, l'Assemblée nationale n'avait pas déjà élu un membre de chaque généralité pour remplir ce même objet.
On a proclamé les 9 membres élus par les 9 cabinets pour former le comité d'examen cl de iévision des projets de finances, envoyés au Comité de toutes les parties du royaume, dans l'ordre suivant, savoir :
Pour le cabinet des finances: M. Couderc. Pour le cabinet de la guerre : M. Gaultier. Pour le cabinet de la marine : M. le M'' de Gouy d'Arsy. Pour le cabinet des affaires étrangères : M. Le Brun. Pour le cabinet de la maison du Roi: M. l'abbé Goutte. Pour le cabinet des pensions : M. le B''" d'Harambure. Pour le cabinet des provinces : M. Biaille de Germon. Pour le cabinet des ponts et chaussées : M. Burdelot ^^). Pour le cabinet des mines et monnaies : M. le C*^ de Ruillé. La prochaine séance a été fixée à samedi 19 du courant^^) Fait en Comité, à Versailles, ce jeudi 17 septembre 1789. Le duc d'Aiguillon, président; Anson; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire.
(1) Voir 2i8e séance, p. 50.
(2) La séance eut lieu le lendemain 18, vendredi.
Vingtième séance.
18 septembre 178'.).
Cejourd'hui vendredi 18 septembre 1789, le Comité des finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la dixneuvième séance, qui a été approuvé de Messieurs et signé par M. le président et par MAI. les secrétaires.
M. le président a rendu compte de la mission qui lui .avait été donnée hier par le Comité. Il avait annoncé à l'Assemblée nationale que le Comité des finances s'occuperait de l'examen d'un projet important dont le rapport serait bientôt en état d'être présenté à l'Assemblée nationale, et que l'on solliciterait d'elle une prompte a-udience à ce sujet. Il lui a demandé en même temps si elle autorisait le Comité des finances à faire imprimer les différents rapports qu'il lui jugerait dignes de l'être. M. le président a ajouté que l'Assemblée nationale avait accueilli ces deux demandes, qu'elle avait autorisé le Comité à faire imprimer, et qu'elle avait offert une audience pour lundi prochain.
M. le président a représenté à Messieurs l'importance de leurs fonctions, et combien il était essentiel que leur zèle prît de nouvelles forces. Il leur a proposé de sacrifier aux occupations du Comité pendant quelque temps les séances de l'Assemblée nationale; mais plusieurs de Messieurs ont repré- .^enté que leur présence aux séances du matin de l'Assemblée nationate était indispensable par rapport à leurs commettants, et deux de AlAl. les secrétaires ayant ajouté que le Comité était fort en avance et était à même, dès à présent, de remplir phisiiMus séances de l'Assemblée nationale par les différents lappoits (juil avait à lui faire, il a été résolu :
1° que Messieurs tâcheraient de s'assembler tous les matins dans leurs cabinets respectifs, pendant 2 heures environ, avant de se rendre à l'Assemblée nationale;
2*" que le Comité s'assemblerait les après-midi, toutes les fois que l'Assemblée ne traiterait point les affaires de finances pendant les séances du soir.
Le Comité des Douze a prévenu le Comité général qu'il
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n'avait pu voir M. Necker aujourd'hui, mais qu'il avait obtenu lin rendcz-voiis pour domain.
La [)i'0('liainr séance a été lixée à hindi 21 du couranl^^).
Fait en Comité, à Versailles, ce vendredi 18 septembre 1789.
Le duc dVViguillon, président du Comité des finances; Anson, pi*emier secrétaire; le mar(|iiis de Coiiy d'Arsy, sccréiaire: Bérenger, secrétaire.
Vingt-unième séance.
29 septembre 1780.
Cejourdhui mardi 29 septembre 1789, le Comité des finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la [vingtième] séance, qui a été approuvé de Messieurs, et signé par M. le président et par MM. les secrétaires.
M. Ansori a rendu compte du désir qu'avait témoigné M. Dui'resne, de faire imprimer les différents états des finances à l'Imprimerie Royale. Un de Ai M. les secrétaires a observé que l'Imprimerie Royale était aux frais du Roi, et que les exemplaires qu'elle ferait distribuer gratis aux 1.200 députés serait une charge réelle pour le Trésor public, lorsqu'il s'agissait d'un ouvrage aussi considérable; qu'au contraire, si cet objet était confié à l'Imprimerie de l'Assemblée nationale, il n'en coûterait rien à l'Etat, puisqu'il devait se dédommager par les ventes faites au public des frais que lui coûtent les 1.200 exemplaires gratuits. La matière mise en délibération.
Résolu : que M. Anson écrira à M. Dufresne et lui transmettra cette observation, afin que, d'après sa réponse, le Comité puisse prendre un parti.
M. Le Brun a fait rapport de la seconde partie des travaux du cabinet des affaires étrangères, concernant la Bibliothèque du Roi (2), le Jardin du Roi, etc. Dans les économies présentées, il était question de ne plus acheter de livres pour la bibliothèque et de faire ainsi cesser une dépense de 63.000 livres par
(1) La séance n'eut lieu que le mardi 29.
(2) Voir au sujet de la Bibllothèciue du Roi Arch. nat., Dvii^ i32.
an. Le Comité a trouvé que cette économie absolue pourrait avoir des inconvénients pour les sciences, et il a réduit l'achat annuel des livres à 20.000 livres.
Sur la proposition faite de supprimer la place de bibliothécaire, hi (fU(\^tion a été ajournée.
M. le rapporteur ayant proposé de réunir, par économie, dans le local du Jardin du Roi, les Ecoles de médecine, l'Ecole vétérinaire, et autres établissements du même genre, cette idée a paru susceptible de plusieurs objections, et la matière a été ajournée.
M le marquis de Montesquiou a fait la lecture de la seconde pai'tie du l'apport du cabinet de la nuniiic, comprenant les colonies dans les deux Indes et les comptoirs de la côte d'Afrique.
La prochaine séance a été fixée à jeudi prochain V octobre.
Fait en Comité, à Versailles, ce 29 septembre 1789.
Le duc d'Aiguillon, président du Comité des finances; Anson, premier secrétaire; le marquis de (rouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger.
Vingt-deuxième séance.
8 octobre 1789.
Cejourd'hui jeudi, 8 octobre 1789, le Comité des finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal dq la 2P séance, qui a été approuvé de Messieurs, et signé par M. le président et par MM. lès secrétaires.
M. Le Brun a continué le rapport du travail du cabinet des affaires étrangères.
Arrêté : que, quand il aura revu cet ouvrage, il en sera fait une seconde lecture au Comité, avant d'en ordonner l'impression.
Il a paru que la réforme de l'Ecole d'équitation serait proposée comme économie à l'Assemblée nationale.
'\'i COMITr: DES FINANfF.S
Le C'omilé a arrêté : (lue désormais les mandats qu'il délivre à MM. les Dépiilés pour loiiclicr Icmii's traiteincnls (oiilimuM'iiirnl (l'éliv signés par un membre du ('omité d(;s finances, et (pie, poui' évilei" tous les inconvénients, ee membre serait renouvelé lous l(?s mois.
Ainsi, l(»s mandais de li-jiilemeids seront signés :
poui" le mois de mai : par M. le due de Liancourl.
pour le mois de juin : par M. le marquis de Montesquiou.
pour le mois de juillet : par M. d'Ailly.
pour le mois d'août : par Al. le duc d'Aiguillon.
pour le mois de .septembre : par le C'^'' de t.ablaclie.
La prochaine séance a été fixée à lundi 12 du courant.
Fait en Comité, à Versailles, ce jeudi 8 octobre 1789.
Le duc d'Aiguillon, président du Comité des finances; Anson, premier secrétaire; le marquis de Gouy d'Arsy, secrétaire; Bérenger, secrétaire.
Vingt-troisième séance.
12 octobre 1789
Cejourd'hui lundi 12 octobre 1789, le Comité des finances s'est ouvert par la lecture du procès-verbal de la 22^ séance, qui a été approuvé de ^Messieurs, et signé par M. le président et par iMM. les secrétaires.
Le travail du cabinet de la marine, qui avait été lu au dernier Comité, n'ayant éprouvé aucune réclamation, il a été ordonné qu'il serait imprimé et distribué.
M. le baron d'Harambure a fait le rapport de la P* partie du travail du cabinet des pensions. Pour atteindre la quotité de réductions proposées par le ministre, qui serait d'environ 0 millions sur ce qui se paye actuellement, en outre des retenues déjà faites, il a proposé le mode de réductions suivantes :
