SEDAN

La Commission s'est rendue à Sedan le mercredi 7 décembre t904. Elle a visité les filatures échelonnées le long de la vallée de la Meuse; elle a pu constater Tétat lamentable de certaines usines de la région, dont le matériel est vieux et qui ont même encore quelques métiers à la main. Elle s'est rendue ensuite dans une teinturerie et dans une maison de tissus. M. Lassalle, député de Sedan, avait bien voulu l'accompagner dans cette visite.

Puis elle a entendu à r Hôtel de Ville, le Conseil des prud'hommes, le syndicat des filateurs, les délégués de T Union des syndicats textiles et la Chambre de commerce de Sedan. Les réclamations des patrons, lors de leur audition comme au cours des visites de la Commission, ont surtout porté sur la réglementation du travail qu'ils voudraient voir plus souple. Une note a été remise par le directeur d'un établissement de la place ; nous la repro* duisons à la suite de la déposition du syndicat des filateurs.

Audition du Conseil des prud'hommes.

M. Dron, président. — Nous voudrions vous demander, sur différents points, des indications précises. Vous estimez que les salaires ont diminué depuis vingt ans dans une proportion que vous chiffrez entre 15 et 20 0/0.

M. Pilard, conseiller patron. — Oui, monsieur le Président.

M. Masson, conseiller ouvrier. — C'est surtout la mauvaise qualité des matières employées qui a amené la diminution des salaires.

M. Dron, président. — Les rapports sont-ils bons entre les patrons et les ouvriers ? Êtes-vous saisis d'un grand nombre de contestations ?

M. Pilard, conseiller patron. — Nous avons peu d'audiences. La conciliation des parties intervient dans la plupart des cas.

M. Dron, président. — De quel ordre sont en général les contestations qui sont vous déférées ?

M. Pilard, conseiller patron. — Les ouvriers ignorent parfois les usages locaux. Ils émettent des prétentions qu'ils reconnaissent mal fondées, après qu'on leur a expliqué les règlements.

M. Morél, rapporteur, — Y a4-il, à Sedan, des difficultés pour le pesage et le mesurage des matières ?

iô

M. Pilard, conseiller patron. — Jamais.

M. Dron, président. — Sur quoi portent principalement les difficultés ?

M. Masson, conseiller ouvrier. — Sur les prix de façon. Les ouvriers sont payés au mille de duites. Lorsqu'ils estiment que leur compte n'est pas juste, ils saisissent le Conseil des prud'hommes.

M. Morel. — Les vérifications ont lieu à Tusine. L'ouvrier peut-il y assister?

M. Mas90n, conseiller ouvrier. — Dans certaines usines il y a des compteurs de duites. Dans beaucoup d'autres il n y en a pas. L'ouvrier qui travaille dans ces dernières usines est obligé de se servir du centimètre pour vérifier si on lui a exactement fait son compte.

M. "Drpn, président. — La pièce terminée est mesurée devant l'ouvrier?

M. Masson, conseiller ouvrier. — Il faut exiger qu'elle le soit. C'est indiqué sur le tarif.

M. Delory. — A la suite d'affaires portées devant le Conseil de prud'hommes, y a-t-il eu des renvois d'ouvriers ?

M. Pilard, conseiller patron. — Quelquefois.

M. Masson, conseiller ouvrier. — Le renvoi de l'ouvrier est la plupart du temps la cause poiir laquelle }e Conseil dça prvd'honames Qf( saisi. Cest p^rce quQ l'ouyFier a été renvoyé qu'il attaque spp patpop.

m. P^^iory. — Quapd un ouvrier a une contos^^h'pn à Vm'mQ 9ur m duitMge, \q renvoifi'troa ?

M, It/laMon» cmmll^r ouvrier. ^ Dans ce cft« là, on ne le renvoie pas.

ni. Pidory. -T- Lprsqwii l'ouvrier %m\i le Conseil des pru4'hon>)rpefi do cette contestation de dnitage, est^il renvoyé par ^on patron 7

M- M?iWPtt, cQmoilkr ouvrier. -^ On ne le renvoie pas immédi^tem^wi. Mais, par h snite, il se trouve obligé de quitter Tusine,

Très rares sont au Conseil d^ prud'hommes )e nombre des contestetipn? ppptgRt syiF le nombre de duites. Je n'en ai vu qu'une eeule»

M. Delory. — Les ouvriers ne savent-ils pas que s'ils allaient devant le Conseil des prud'hommes ils s'exposeraient à être renvoyés ?

M. Masson, conseiller ouvrier. — C'est la peur qui les empêche de venir devant nous. Ils craignent d'être renvoyés. Les trois quarts des ouvriers pourraient, s'ils le voulaient, appeler leurs patrons au Conseil des prud'hommes. Toute la matière employée à Sedan est mauvaise.

M. Dron, président. — Y a-t-îl beaucoup de saisies-arrêts sur les salaires ?

M. Masson, conseiller ouvrier. — Il n'y en a pas.

Qf. Sllor^l. -^ Quel est le salaire le plus haut 0t le salaire le plus bas ?

3$. Masson, conmller ouvrier. ^ Les cliiffres extr-ême# sont 3 fr, 75 et 2 fr. 25,

M. MoreL — Il n'y a pas de salaires supérieurs à 3 fr» 75?

M. Pilard, conseiller patron, -rr 11 y en a.

Uji conseiller prud'homme, — }m plus hsut salaire moyen oe dépasse pas 4 f^^ncs. Un tisseur qui gagne 5 francs par jour ouvrable ne FéaU»^ en fait qn'nn gain de 4 fraoes, le salaire étant rapportée k une période de 24 joujîs par meis.

M. Laniel. — Calculez-vous le salaire moyen sur 36$ ou siir 300 jours?

M. S4?lfHloi^ cot}sfHler ouvrier. — Nous avpn» calculé »np 300 jonrs, diédfietioft faite de 40 jours de chômage.

M. ^Ton, président y remercie MM. les membres du Conseil des prud'homipes, qui se retirent.

ÂUditiôâ du Syndicat déâ filâtêtti'â de 1& f égiôd

de Sedan.

M. Ùron, prêùdeni. — Vous êtes président du Syndicat des filateUrs. Vous faites allusion dans votre exposé à la réponse écrite que vous nous avez adressée^

M. Ëertéclié. — Je suis président du Syndicat des filateurs de la région de Sedan. Vous nous avez adressé un questionnaire auquel nous avons répondu.

M. "Dron^ président. — Ce n*est pas à la réponse personnelle des filateurs qui nous ont écrit que vous vous référez dans votre exposé?

S/I. Êertèche. — Non. Nous avons f*oridé un Syndicat des filateurs. Nous sommes des façonniers.

J'ai appelé Tattention de la Commissioh sUr ce fait que les prix de J^açOh avaient baissé de 15 à ^0 0/0. Nous demandons que notre industrie, qui est sujette à des à-coups, soit classée comme industrie saisonnière.

La réglementation étroite à laquelle nou^ sommes assujettis aUgmenté encore pour nous les difficultés de la concurrence, A l'heure où je p?irle, la filature de Verviers vend du ôl siir la ()lacé de fteims.

Nous éprouvons une grande peine à alimenter nos usines, l'Espagne était autrefois pour Sedan un excellent débouché. L'exportation nous est aujourd'hui fermée en Espagne, nous avons heureusement un traité avec la Suisse et nous nous en félicitons. Il serait très désirable pour nous qu'une convention commerciale fut signée avec les États-Unis*

M. Ûrén, président. — Votre réponse se cohfond dans une certaine mesure avec celle que nous a faite la Chambfé de commerce. Vous avez présenté un rapport résumant la situation générale.

L'impression que nous avons ressentie à la lecture de ce rapport est qiie la place de Sedan traversé une crise intense.

La visite que nous avons faite dans un certain nombre d'établissements nous a beureiisement un peu rassurés. Elle nous a montré qu'il y avait encore à Sedan une industrie active.

Vous avez fondé un grand nombre d'œuvres de prévoyance. Nous soihmes heureux de vous en féliciter.

J ^appelle votre- attention sur la partie de vos revendications concernant la durée du ti'avail. A cet égard, les vœux des patrons et des ouvriers sont en sens opposé. Vous devez reconnaître que dans l'intérêt de tous il y a une limite qui ne saurait être dépassée.

Vous paraissez attribuer à la loi sur la réglemeùtâtion du travail une dri^ qu'expliquent plutôt des raisons d'ordre général. Cette crise surtout provoquée par la fermeture de vos

débouchés à Tétranger et par la surproduction n'aurait-elle pas été plus intense avec les longues journées de travail d^autrefois ?

1a réglementation n'a-t-elle pas établi une sorte de nivellement qui vous a aidé à la traverser ?

Je conçois que vous demandiez plus de souplesse dans l'application de la loi. Mais n*exagérez-vous pas Tinfluence que les questions de réglementation ont pu avoir sur la marche de votre industrie ?

M. Bertèche. — Nous croyons qu'il est essentiel pour notre industrie d'être déclarée saisonnière.

Il y a des moments où nous n'avons rien à faire ; d'autres où nous sommes pressés par le travail. Les commissions qui nous arrivent en avril doivent être livrées en août. Si nous ne pouvons pas livrer en temps utile, les commandes iront ailleurs.

M. Dron, président. — Refuse-t-on de reconnaître votre industrie comme saisonnière quand vous faites des fils de nouveautés ?

M. Bertèche. -^ Les règlements sont mal faits. Ils portent que toutes les nouveautés seront reconnues saisonnières. On dit que les nouveautés consistent dans un mélange de fils. Pour nous, tout est nouveauté. Vous créez des blancs. Ce sont, nous oppose- t-on, des étoffes classiques.

A la vérité, il n'y a plus d'étoffes classiques, à raison même des variations de la mode.

Les étoffes noires ? Elles pèsent aujourd'hui 600 grammes ; demain elles en pèseront 800. Il faut que notre industrie ne souffre pas de contraintes réglementaires qui en paralysent l'exercice.

Il faut faire, je le comprends, tout le nécessaire pour l'ouvrier. Il faut être humain, je suis le premier à le reconnaître. Mais notre industrie ne peut pas continuer à vivre si elle est enserrée dans des règlements trop rigides.

Nous ne pouvons plus faire d'apprentis.

En Belgique, les lois sur le travail sont extrêmement souples. Verviers fait des affaires àRoubaix, à Reims et même à Sedan.

M. Dron, président. — Croyez bien que, si la Belgique a marché d'un pas un peu plus lent, elle s'oriente néanmoins tous les jours vers la diminution de la durée de la journée de travail.

Vous ne pouvez pas nous demander aujourd'hui de revenir sur les lois de 1892, de 1900 et de 1902.

M. LanieL — Tous les membres de votre syndicat sont unanimes dans l'opinion que vous avez exprimée touchant la durée des heures de travail ?

M. Bertèche. — Oui.

M. Laniel. — Vous êtes-vous entendus dans cette question avec les syndicats ouvriers?

M. Bertèche. — Avec les ouvriers eux-mêmes.

M. Jadjuemin. — Un référendum pourrait vous renseigner sur ce point. Chez nous les trois quarts des ouvriers demandent à faire des heures supplémentaires.

M. Dron, président. — Votre établissement est à la campagne ?

M. Jacquemin. — Oui.

M. Bertèche. — Toutes les filatures sont disséminées dans les environs. Il n'y en a qu'une ou deux à Sedan.

M. Laniel. — Vous avez dit que vous ne faisiez plus d'apprentis.

M. Bertèche. — Je veux dire qu'il devient de plus en plus difficile d'en faire.

M. Dron, président. — Pourquoi voulez-vous faire travailler les hommes plus longtemps que les femmes et les enfants?

M. Jacquemin. — Les ouvriers vont de préférence dans les tissages et les établissements métallurgiques où la durée de la journée de travail est plus longue. Le recrutement de notre personnel de filatures est de moins en moins aisé.

M. Dron, président, — Que gagnent les ouvriers de filatures? Le Conseil des prud'hommes de Sedan estime que la réduction des salaires a été de 20 0/0 depuis vingt ans.

M. Jacquemin. — Les fileurs gagnent de 3 fr. 50 à 4 francs par jour; ils sont aux pièces.

Les femmes 1 fr. 75, 2 francs, 2 fr. 10, suivant la largeur des machines qu'elles ont à conduire.

Les rattacheurs (de 12 à 18 ans) 1 fr. 50, 1 fr. 75, 1 fr. 85.

M. Dron, président. — Quel était le taux des salaires à Tépoque où Tindustrie était prospère ?

M. Jacquemin. — J'ai constaté sur mes livres qu'un rattacheur de treize ans gagnait 70 francs par mois. Les fileurs avaient des salaires de 120, 130 et 140 francs.

M. Laniel. — La diminution des heures de travail a entraîné la diminution des salaires ?

M. Jacquemin. — Cela est forcé. On réduit nos prix de façon.

M. Dron, président. — Quand l'industrie était prospère, les fileurs gagnaient 5 francs. Ils gagnent aujourd'hui 3 fr. 50 et 4 francs.

Au premier palier de la loi, en 1900, combien gagnaient-ils?

En d'autres termes, avez-vous compensé la diminution du temps de travail par une augmentation du salaire?

M. Jacquemin. — Notre production a diminué avec la loi de dix heures. Les prix de façon ont aussi diminué d'une façon constante. Nous ne pouvions pas majorer les salaires.

La situation du patronat est devenue impossible.

M. Morel, rapporteur. — Vous parlez de la variation des salaires depuis vingt ans. Les réponses que nous avons recueillies sont contradictoires. Vous dites que les salaires ont diminué dans les filatures.

D'autre part, la Chambre de commerce de Sedan, dans sa réponse^ affirme qu'il y a eu dans l'ensemble de l'industrie textile une majoration de 17 0/0 depuis vingt ans. Comment expliquez- vous cette divergence de vues?

M. Bertèche. — Il y a salaire et salaire. Je ne partage pas tout à fait, en ce qui touche la baisse des salaires, l'avis de M. Jacquemin. Je crois que dans les filatures elle n'a pas été, en général, aussi considérable qu'il l'a dit.

Il n'y a d'ailleurs pas contradiction entre la réponse de M. Jacquemin, qui concerne l'industrie de la filature, et celle de la Chambre de commerce, qui embrasse l'ensemble de rindustrie textile, c'est-à-dire les filatures, tissages et apprêts.

M. Morel. — La Chambre de commerce ne fait pas de distinction. A la question générale : « Quelles ont été les variations du salaire depuis vingt ans? » elle a fait cette réponse : « Il y a eu une augmentation de 17 0/0 ».

Nous pourrions en inférer que c'est une augmentation moyenne.

La Chambre de commerce ne signale pas de baisse de salaire dans cette industrie.

M. Bertèche. — Il y a eu une hausse dans les apprêts et teintures. Mais je répète que dans les filatures, la baisse ne s'est pas fait sentir suivant la proportion qu'a indiquée M. Jacquemin.

M. Morel. — Y a t-il parmi vous un représentant de la Chambre de commerce ?

M. Bertèche. — Je suis membre de la Chambre de commerce.

M. MoreL — Vous avez donc voté la réponse de la Chambre de commerce ?

M. Bertèche. — La Chambre de commerce n'a pu parler que de la majoration des prix en général.

La filature a fait ce qu'elle a pu pour continuer à marcher.

M. Dron, président, — Aux différents paliers de la loi, il y a eu, dans certaines régions, compensation de la diminution de la journée de travail par une augmentation de salaire.

M. Bertèche. — A Sedan, on s'en est tiré avec les ouvriers comme on a pu.

M. Dron, président. — Les ouvriers ont dû réclamer une augmentation pour compenser la perte résultant de la réduction des heures de travail ?

M. Bertèche. — r On a tâché de marcher comme on pouvait.

ftt. JftaquéMU. — Lé i^âssagë de dtniië tietlféd k onze héili^s à enii^àtrté dàrislft production, une différence moins sensible que le passage de onze heures à dix heures.

M. Dtôti, président — J'appelle toutes vos réflexions sur Ce qtl'il j a d'excessif à demander au Parlement de revenir sur des lois qui sont considérées comme un prtJgféfe social considérable.

M. âèftdcllë. — Là filatufe, dans les Ardeftnéô, feuWl une criôë exlrâOrdlnait*e. Les prix de façon diminuent d une façon continue. A chaque instant des filatures tombent.

M. fi^tl, président. — Contbiëh avèz-fôtlfe d'ouvriêhâ dâtis la ré^ott?

M. Bertèdhë. — 1 .500 â 2.000, ëâris dttiîiptef les fèitttriés et lés énfKtlb.

M. l^ttiïL, président. — Quel est le ùotnbï-é dés brdches eti âôtîvlté?

M. Bertèche. — 80.000 contre 125.000, il y a dix ans. Il y a eu une dimîniitidn parallèle dans le nombfé des ôutrierë.

IW. LaââàUé. — tl faudrait àUsài létlîr compte de la transforrtlaitidn deloUtillag'e.

M. Bertèche. Cela n'a pas influé sur le noxnhté deâ ouvriers.

M. Dron, président. — Cdtniftcht conciliez- vous là në<*éssité de l'àpprenlièisage avec lâ loi àctUélië?

M. Bertèche. — C'est chose difficile. Il faudrait que notre industrie tùi déclarée »alsônfiîèrë.

M. fi^dti, prêêidênt. — Cela Vous dôhûérâlt Uhe heure de plus par JoUr durant deut mois.

M. béfièèilè. tl serait nécëssàii^é c[\ie du Cdffiîtiéncement d^âVrll â la fiti d^doût nous puissions faire douze heures.

M. Dron, président. — Il n'est plus de notre temps de faire travâillëi* lés fertittleë et lès ehfâril« douze heures.

M. Jàc^éOîin. — t^ourqUôi permettre àUt hofnmés dôuie heUrés dans la triétallurgie, alors que chez nous la durée du travail est Uflifôrttîè pour toutes les catégories?

fit. tjèfbhtàihé. — A quel genre dé inétàllurgié fdilés-vous allusidil?

Ht. Jàcquémin. — Je parlé de là fabrication dès pélleâ, des pioches.

M. Defontaine. — Il faut distinguer suiVàât que l'Usiné est oU n'ést paë à féU continu.

Quand iVsinè n'est p&s â fèu continu, là durée dé travail est là méniè que dans lés filatures pour toutes les catégories du personnel.

tJàns les usines k feu continu, ou il n*y â que dés adultes, c'est la loi dé 1848 qui subsiste.

M. Bertèche. — Nos filatures sont en contact avec lès établissements métallurgiques. Ces établissements drainent en quelque sorte lés ôUVriérs dés filàtUres par râttirance d'un gain plus élevé résultant d*uné plUs longUe journée dé travail.

J'ai paH^ tout à l'heure des traités dé commerce et de l*iht^rèt qu*ôffrlrâit poUf nous une reprise des relations commerciales avec l'Espagne. NoUsàvohs à t^àris dés syndicats qUi travaillent en ce sens. Les pouvoirs publics pourraient s'occuper de cette quéstiôh. L'Espagne ^tait pour nous un marché considérable. Sedàii y écoUlàit dé très telles draperies.

II y a aujourd'hui des droits énormes à IWlrêé. L'exportation nous a été fermée de ce coté.

M. Dron, président. — Où s'approvisionne aujourd'hui l'Espagne ?

M. Bertèche. — Elle produit une partie de ce qu'elle lioUs demandait. Uhe grande usine a été créée récelnmenl à fearcelone.

Par ailleurs, il est question depuis cinq ans, d*abaisser les droits qui aux Étals-Unis frappent à l'entrée les draps et le Champagne. C'est une question qui demeure en suspens.

Enfin, il serait désirable quWec la Russie nous ayons un traité qui nous facilite Texportation.