TARIFS AU 1« MARS
GéDéral.
Droits.
ii|Bei
tatJM.
Coton, tulle écru, apprêté uni
Coton, tulle écru, apprêté, façonné
Coton, tulle blanchi, teint, imprimé :
Coton, étoffes-dentelles, tissées
Coton, étoffes-dentelles, brodées
Coton, broderies
Lin et chanvre, broderies
Soie, étofies-dentdUes et dentelles brodées,
tissées et autres
Soie, broderies sur tissus non serrés
Soie, broderies sur tissus et autres fonds . . . Laine, tissus-dentelles et dentelles de toutes
sortes, tulles
Laine, broderies .•
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L^ Allemagne relève ses droits sur tout ce qui est dentelles et broderies. Par contre, elle les abaisse sur le tulle uni, écru, entrant comme matière première pour la broderie, c'est-à-dire que TAllemagne réduit le prix de revient de la broderie sur tulle pour faciliter son accès sur le marché français, et réduire notre fabrication commune.
Chambre de CîODimerce de Cambrai
Séance du 14 octobre 1905.
DROIT DE DOOAMES SUB LES BRODERIES Rapport db M. H. TILAUNT.
Messieurs,
La Chambre 'de commerce de Saint-Quentin nous communique sa délibération du 18 septembre dernier, très intéressante pour les brodeurs de notre région.
Elle appelle Tattention sur les modifications qu'apportent T Allemagne et la Suisse dès 1906 à leurs tarifs douaniers et réclame la suppression des avantages concédés par la loi du 16 août 1895, lesquels consistaient en une déduction de 30 0/0 en violation de notre tarif minimum, sur le poids des broderies sur tissus importées en France.
Elle réclame, en outre, une meilleure tarification des droits qui la concernent en les graduant suivant la finesse du tissu servant de fond.
Mais déjà, avant que vous receviez ce document, la Chambre syndicale des broderies de Saint-Quentin avait saisi TAssociation des fabricants de tulles, dentelles, guipures et broderies de Caudry, des dangers nouveaux qui la menaçaient par le projet de renouvellement
avec la Suisse. L'Association avait provoqué une assemblée générale des brodeurs de l'arrondissement et ensemble elle avait délégué trois fabricants à adjoindre aux délégations de l'Aisne et présenter aussi les doléances des brodeurs du Nord dont la fabrication diffère de celle de TAisne. En effet, TAisne fournit particulièrement les broderies sur tissus de coton et le Nord se spécialise dans les dentelles sur tulles et les guipures dites chimiques.
Les rapports entre les gouvernements français et suisse étant déjà dans la période de conversation diplomatique, il importait de ne pas se trouver comme en 1895 en présence du fait accompli et de hâter la présentation de nos revendications. Une délégation de TAisne fut reçue par M. le Ministre du Commerce le 4 courant et celle du Nord le 8.
L'assemblée générale du Nord donne son adhésion unanime à la délibération Saint- Quentinoise, elle en épouse tous les arguments dans la forme où ils sont présentés, mais la fabrication étant autre, elle doit s'étendre particulièrement sur ce qui l'intéresse.
J'ai eu l'honneur de présenter à M. le Ministre du Commerce, dans l'audience du 8 octobre, ses observations et desiderata :
Je ne puis faire mieux pour vous édifier que de vous communiquer les notes résumant
notre conversation avec M. le Ministre et dont l'original lui a été laissé avec des échantillons.
Nous démontrons tout d'adord, avec preuves mathématiques, que la valeur des broderies
chimiques ou sur tulles varie de 25 à 400 francs le kilo en suivant parallèlement la finesse
du fil employé.
La taxe douanière sur les fils table au numéro. Elle croît d'après l'article 368, de 5.000 en 5.000 mètres au demi-kilo jusqu'à 50.500 mètres et au delà de 10 en 10.000.
La broderie a une surtaxe uniforme de 8 francs au kilo (art. 459 bis) applicable indiffé^ remment à un produit d'une valeur de 25 francs comme de 400 francs, fabriqué avec un coton dont le droit est variable de 0 fr. 20 à 2 francs le kilo.
Feuilletant le tarif des douanes, nous trouvons tous les tissus textiles comme tous leurs filés taxés proportionnellement à leur finesse, c'est-à-dire à leur valeur en fait. Exception est faite pour la broderie et il en résulte des inconvénients d'une gravité telle qu'en dehors des qualités communes, il y a impossibilité absolue pour un industriel français à prétendre fabriquer pour son marché métropolitain.
Le champ des articles à fabriquer est ainsi très limité et le développement du matériel, quoique à son début, nous en acceptons Taugure, est déjà frappé de surproduction^ alors que nous demandons annuellement à nos voisins les plus proches pour 15 millions de francs de marchandises.
En Allemagne et en Suisse (nos pays concurrents) la main-d'œuvre est telle que les filés, les tissus, la teinture, les broderies, coûtent chacun meilleur marché que chez nous et que les écarts réunis sur le produit final, qu'est la broderie, donnent un résultat différentiel énorme.
Dans nos échantillons déposés au Ministère, j'ai tablé sur une façon de 0 fr. 20 aux 1 .000 points à l'ouvrier brodeur, pour une machine de 4"^, 50 de largeur, alors que les documents officiels la signalent à 18 et 19 centimes et même à 14 et 15 à certaines époques de calme.
En France nous la payons 0 fr. 30 et l'intransigeance des syndicats ne nous laisse pas supposer qu'elle s'abaissera un jour prochain, même un jour de crise.
J'ai signalé à M. le Ministre du Commerce que la broderie chimique n'étant pas connue en 1891, n'avait pu être prévue dans notre tarif et que malgré cela, sur un article dont le tissu sous-jacent est disparu, constituant ainsi une première infériorité pour nous, la douane ne prélève que 800 francs aux 100 kilos, c'est-à-dire une surtaxe seulement en vertu de Tarticle 459 his qui stipule cependant que la broderie acquitte le droit du tissu afférent augmenté de la surtaxe.
En fait, cette guipure n'est pas tarifée et nous demandons qu'elle le soit par un article spécial et non par une assimilation erronée dont nous sommes victimes.
Les conclusions qui résument le petit travail dont la confiance de mes confrères m'a chargé sont :
V Une iarificalion en trois catéf ories, seloa les numéros employés comme brodeurs et bile oomme suit :
Jusqu'au âS/â ou 40/3 numéro métrique ;
Tarif général 1 .600 franoB, minimum 800 francs;
Du 28/2 ou 40/3 à 66/2 ou 100/3;
Tarif général S . 300 franos, minimum 1 . 650 francs ;
Au-<i6S6U0 et à plusieurs numéros de fils ;
Tarif général 5.000 francs, minimum 2.â00 francs.
Ou si TAdministratioii trouvait la solution trop détaillée, deux catégories seule*'
Jusqu'au numéro 40/2 ou 60/3, 2.400 francs et 1 .200 francs;
Au-dessus et à plusieurs fils, 5.000 francs et 2.500 francs;
A titi«e de surtaxe de broderie.
2° Le remboursement forfaitaire à la sortie en assimilant les dentelles brodées sur tulles et les guipures chimiques aux tulles unis (dont elles émanent), dentelles de coton, guipAPes, mousselines brochées, avec lesquelles elles se confondent dant la consommation o<wme en fabrication^ remboursement réglementé par la loi du 11 janvier 1892 et la circu- Iwe 9144 du 28 AUiv 1892«
M. le Ministre du Commerce nous a prêté toute sa bienveillante attention et je me fais un devoir de le remercier ici de sa cordiale réception et du concours qu'il a bien voulu promettre pour corriger la défectuosité du système vicieux que nous lui avons signalé,
M. Loxé, député de la principale circonscription intéressée, nous a ménagé cette audience ministérielle et nous donnera un ooQoours dévoué dans les négociations. A lui aussi iront mes remerciemeots et ceux de mes confrères.
A vous, Messieurs, dont j'ai Thonneur d'être le collègue, je présente les voeux des 67 fabrioaûte de la région, et je vous prie de leur accorder votre avis favorable et votre protection.
La GhambrOf
Aciopte k i'unanimilé le rapport de M. tîetiri Tîlmailt, le transforme en délibération, et il est entendu qu'une copie en sera adressée à M. le Ministre du Commerce, àe Ttncîustrie, des Postes et des Télégraphes, à M. le Ministre des Affaires étrangères, aux Plénipotentiaires français, aux Sénateurs et Ûéputés du département et aux Chambres de Commence des régions intéressées.
Pour copie conforme :
té Pthiâèiit àé ta Chambfè dé Ctmmêrcê it Cmtraiy
Georges Cornauxe.
