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PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES ET DÉLIBÉRATIONS

s’en emparer, car l’Académie a droit de jouir de son local exclusivement, tant que le titre en vertu duquel elle en jouit ne sera point éteint ou révoqué.

Je vous prie donc, MM., de faire connaître à MM. les artistes non académiciens l’irrégularité et l’illégalité de leurs délibérations et de les annuler ; de leur enjoindre de se renfermer dans les bornes que leur prescrivait l’objet unique qu’ils avaient à remplir et pour lequel ils avoient été convoqués, et d’attendre à cet effet avec respect et soumission ce que l’Assemblée nationale jugera à propos de statuer sur leur pétition. Vous voudrés bien en même tems leur faire connaître qu’ils sont sans titre et sans droit pour s’emparer des salles de l’Académie et pour en jouir contre son gré, et leur ordonner de se désister de toute prétention à cet égard.

Enfin, je vous recommande de m’instruire de l’exécution des ordres que je viens d’avoir l’honneur de vous I transmettre.

Le Ministre de l’Intérieur, DelessarL

pï 1290.

Le directoire du département de Paris AU ministre de l’Intérieur

Paris, le 27 novembre 1791.

Nous avons reçu. Monsieur, votre lettre du 12 de ce mois concernant l’assemblée tenue par MM. les artistes non académiciens dans une des salles de l’Académie de

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peinture, le 3 aussi de ce mois, et les pièces relatives ; en conséquence nous venons d’écrire à MM. les officiers municipaux pour qu’ils nomment des commissaires à l’effet de se transporter auprès de MM. les artistes non académiciens et de se faire délivrer les clefs de la salle par celui qui les retient, et remettre l’Académie de peinture en possession de son local.

Les administrateurs composant le directoire du département de Paris.

La Rochefoucauld, président. Thion de la Chaume.

Davous, J.-L. Brousse, Beaumet^.

pï 1290.

Adresse a l’assemblée nationale PAR les artistes NON ACADÉMICIENS PÉTITIONNAIRES

Du I®*' décembre 1791.

Messieurs, ^

Les artistes non académiciens exposans au Salon de cette année, sur la pétition desquels vous avez décrété la prolongation de l’exposition des tableaux au Louvre et le sursis à la délibération des encouragemens, viennent solliciter votre attention sur le décret du 17 septembre qu’ils craignent de mal interpréter ; ils ont crû devoir soumettre à vos lumières quelques réflexions sur cet objet, avant que vous prononciez sur le rapport de leur pétition.

Le second article de ce décret. Messieurs, ne déterminant pas le nombre de ceux que l’on devra juger dignes d’encouragement, laisse à tous, en quelque sorte, le droit

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d’y prétendre ; et, comme la distribution ne doit s’en faire qu’aux artistes qui se seront fait connaître, cette phrase du 3*= article du décret Et seulement aux artistes qui se seront fait connaître dans l’exposition de cette année » semble préjuger une nullité de droit pour eux qui étoient connus avant cette exposition. Ils ont pensé que le jugement de leurs commissaires auroit besoin d’être dirigé par l’interprétation du sens de cette phrase.

Ils ont vû avec peine, dans l’exception de l’architecture, un oubli de leurs confrères, et ils ont accueillHa réclamation qu’on a faite de leurs droits aux bienfaits du décret.

Ils désireroient que les artistes exposans, académiciens ou non-académiciens ne fûssent point séparément convoqués afin de pouvoir choisir des commissaires indistinctement dans leur réunion, suivant la proportion indiquée par leur pétition du i8 octobre ou dans telle autre que l’Assemblée nationale jugera convenable d’adopter.

Ils croient aussi. Messieurs, vû qu’il n’y a de juges compétens en matière d’art, que ceux qui les cultivent, qu’il seroit juste que les quatre commissaires adjoints des Académies des Sciences et des Belles-Lettres, fûssent, dans leurs délibérations, restreints à la voix consultative.

Les artistes non académiciens, convoqués en vertu et pour l’accomplissement de la loi, par les ordres de M. le ministre de l’Intérieur et installés dans les salles de l’Académie de peinture par M. Fien, commissaire du Roi à cet effet, délibérant sur la nature de leurs fonctions, ont trouvé que le droit de distribution et de répartition qui leur étoit attribué par la loi avoit été lésé par une distribution anticipée de la somme de lo.ooo livres sur 30.006 que le premier article du décret leur accorde et les autorise à répar-

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tir; le décret les constituant juges du degré de mérite et de la proportion des sommes à distribuer, en leur conférant le droit de les répartir, n’a-t-il pas voulu attendre de leur jugement la répartition la plus exactement proportionnée aux talens de chacun, ce qu’il étoit impossible d’obtenir autrement ? et si si telle fut l’intention du législateur, comment accorder la loi avec elle-même, lorsqu’elle donne textuellement 30.000 liv. d’encouragement à distri buer aux peintres dits de genre, etc., et n’en donne effectivement que 20.000 à répartir. Lorsque dans l’article 3 elle dit : « Les travaux ci-dessus ordonnés seront distribués par l’Académie de peinture et sculpture, et vingt artistes choisis parmi les exposans non-académiciens. » De quels principes peut-on s’étayer pour enlever, aux juges légitimes établis par la loi, le droit de disposer du tiers de la somme qu’elle leur accorde ? Les artistes supplient l’Assemblée nationale de fixer son attention sur ces articles du décret du 17 septembre et de vouloir bien les expliquer. En attendant ils se croient fondés à réclamer, pour les. exposans, la concurrence à la continuation des Ports de France^ laissés par Joseph Vernet. En tout genre de travaux, le concours est de droit, parce qu’il est utile, parce qu’il excite l’émulation, augmente les progrès des arts, et découvrant à la nation des talens qu’un destin contraire lui auroit peutêtre caché pour toujours, l’enrichit de productions variées.

On espère que des hommes que la patrie a chargés du maintien de l’égalité de droits, sur laquelle repose la Constitution, ne verront pas avec indifférence une réclamation équitable. Les artistes non académiciens séant au Louvre, attendent avec confiance et respect le décret de l’Assemblée nationale.

Andrieu, g.,Anselinyg., Avril, g., Augé, s.,Aubée, p., Babo'

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not, s., Bertrand, p., Boichegrain, p., Bonvoisin, p., M. Boulanger, a., Brunelet, p., Budelot, s., Baer, g., Caiin, p., Chardin, s., Chéry, p., Chevreaux, p., Colibert, p., David, p.,Dabos, p., Daiteg, s,, Dardel, s., Delorme, p., G. Desfonts, p., J--G. Desfonts, sc., Duchâteau, p.,

Ducreux, p., Dutrie, s.,- Defarges, a., Duplessis, p., Espercieux, s., Fourreau, s., François, p., Gérard, p., Garnerey, Gilbert, a., Haure, s., Huitaulle, a., fouet, p., de Laville le Roux, p., Lortat, s., Laudon,^,, Lucas, s., L. Malassis, Morgan, s., O. Naigeon rainé, p., Ollivier, p., Olard, p., Pajou fils, p., Patas, g., Petit-Coupray, p., Petit, p., Pourcelly, p., Prévost le jeune, p., Prudéhon, p., Pierron, g.. Restout,. Henriette Rousselet, g.. Le Roy, p., Sergent, g., de Suriny, p., Suzanne, s., Tourcaty, g., Thonesse, p., Fangopf, p., Vignon, a.

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