‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 2)Chapitre 10 sur 212 · CENT-QDATRE-VINGT-QUATRIEME SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT-QDATRE-VINGT-QUATRIEME SÉANCE

k F^YRIEH 1791.

Le li février 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Lasnier de Vaussenay, Herwyn, Hell, Regoauld d'Epercy, de Lattre, Gaschet-Delisle , Lamerville, Gou- (iard, BouiBers, Augier, Sieyès, Hernoux, Pemartin.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

i"" Une lettre [du s**] Deviile. Il annonce qu'une société qui se présente pour exploiter des mines de cuivre très riches dont il a proposé à l'Assemblée d'obtenir l'exploitation désirerait savoir s'il obtiendra cette permission ou non; il annonce aussi que la garde nationale alsacienne désire ardemment obtenir des armes pour défendre jusqu'à la dernière goutte de son sang les décrets de l'Assemblée nationale et la Constitution. Cette lettre, numérotée a 191, a été remise à M. d'Epercy.

â* Lettre et délibération des habitants de Milly sur l'établissement de foires et marchés. Ces pièces, numérotées 2192, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

3** Lin mémoire des habitants composant la ville et paroisse de Reuilly, département de l'Indre, district d'Issoudun. Ils demandent que l'établissement d'une route de communication proposée d'Issoudun à V ierzon passe dans leur ville de préférence à tout autre endroit, attendu l'utilité publique qui en résultera. Ce mémoire, numéroté 2 1 98 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département.

Le Comité a adoplé les conclusions de M. le Rapporteur.

Page 1