CENT-QUATRE-VINGT-TROISIÈME SÉANCE

3l JANVIER 1791.

Le 3i janvier 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, Herwyn, Gillet, Goudard, Lamerville, Gaschet-Delisle, Augier, Perrée, de Lattre, Hell, Regnauld d'Epercy, Boufflers, Hernoux, Moyot, Griffon, de Fontenay.

M. Lamerville a fait rapport, au nom des conunissaires nommés par le Comité, du mémoire n^ ^^909 dont la connaissance a été renvoyée à notre Comité par un décret de l'Assemblée nationale. Le rapporteur a été d'avis que sans différer le Comité doit, par un exposié majestueux, mais seulement préliminaire, proposer à l'Assemblée nationale de nommer six commissaires dans son sein, qui appelleront à leur volonté les hommes les plus éclairés, et qui lui rendront compte de cette admirable invention , jusque dans les détails les plus approfondis; alors l'Assemblée nationale prendra sans inquiétude, et avec une connaissance parfaite, tel parti qu'elle jugera digne d'une grande découverte et d une grande nation.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, en conséquence a chargé son président d'écrire à M. le Président de l'Assemblée nationale afin d'obtenir qu'elle soit mise le plus tût possible à l'ordre du jour ^^K

M. Boufflers a proposé au Comité d'écrire une lettre de recommandation au Ministre de la guerre en faveur de M. Barneville, tendant à ce qu'il soit employé dans sa place de commissaire des

^') hf 5 octobre 1 790 , ie s' de Trouville avait fait hommage de sa découverte à TAssemblée qui avait ordonné le dépôt de son mémoire aux Archives.

(Proch-verhalf p. 7.) Le 3 février 1791, à la suite de la démarche du Comité d^Agriculture , elle ordonna la nominatioo de six commissaires pour Texamen

de cette découverte. {Proek-vêrbal , p. 99.) Le 9 juin de la même année elle ajourna une proposition qui avait été faite en vue d accorder à cet inventeur une somme de 9,000 livres à titre

de gratification { Procèt-verbal ,

p. a 3.) En septembre 1791 il reçut un secours de 3 00 livres ( Arcb. nat., F^ 1 9 46 )

\ 6 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 1 jarv. 1 79 1 ]

guerres à Paris, au lieu d'être obligé d'aller faire son service en Provence.

M. Barneville, a-i-il dit, a fait des essais bien constatés d'une filature de coton supérieure en finesse à toutes celles des Indes, et sa présence h Paris est nécessaire pour surveiller des établissements déjà en activité et qui peuvent devenir de la plus grande importance pour la Nation.

Le Comité, en prenant en considération la proposition faite par M. de Boufflers, a autorisé son président d'écrire à M. Duportal la lettre dont il s'agit.

M. Regnauld d'Epercy a fait un rapport du mémoire n"" 9/18, du s' Cosse ^^^, contenant un prospectus pour doubler le charbon de terre en l'amalgamant avec du marc de raisin; selon ce mémoire , deux voies de charbon de terre , revenant à 1 s 0 livres , n'en coûteraient que 71 et le charbon serait infiniment meilleur; il cite à l'appui de ses moyens des expériences faites devant l'Académie des Sciences et le témoignage d'un serrurier de Paris.

Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité n adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Hell, rapporteur du mémoire n° 2167, des parcheminiers de Paris, a demandé, avant d'en faire le rapport, que le Comité l'autorise à se concerter avec les Comités des finances et des impositions sur l'objet de leur demande.

Le Comité, en adoptant la proposition de M. le Rapporteur, l'a autorisé à avoir la conférence avec lesdits Comités.

Sur la demande faite par le Comité diplomatique de nomùier deux commissaires pour examiner la question relative au droit de 75 livres par quintal, établi par le décret de l'Assemblée nationale, sur les toiles venant de l'étranger, notre 'Comité a nomme MM. Lasnier de Vaussenay et Herwyn qui se sont rendus à l'instant au Comité diplomatique.

Une députation de la Société nationale des inventions et découvertes a été admise au Comité; elle a présenté une pétition tendant i"* à ce que l'Assemblée nationale nomme un de ses membres commissaire h l'effet de diriger l'établissement du bureau des patentes; a"* à ce que la direction de ce bureau soit confiée à M. de Servières, et que pour cet effet il soit désigné et recommandé particulièrement au pouvoir exécutif.

Le Comité a autorisé son président d'appuyer la demande de celle Société concernant M. de Servières.

^'J Voir Ptvcèt-verbaux da Comités d^afp-icuUure et de cwimerce, tome I, p. ia3.

[3i Ji!iv.i79i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 17

Sur la proposition faite par M. le Président de récompenser Tassidaité et le zèle des s" Gharier et Maurice, second et troisième commis au secrétariat, le Comité, après avoir pris Tavis de MM. les secrétaires. Ta unanimement autorisé à faire porter leur traitement chacun à 1 5o livres par mois.

La séance a été levée à i o heures.

Et'MEYNiER, président; Gillet; P.-A. HERwiN, secrétaires.