QUATRIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 4 novembre 1791 9 l'an troisième de la Liberté française, M. Broussonet, président; assistants : dix-sept membres.

Un commissaire nommé de la part du Comité de commerce est entré dans la salle et a donné connaissance d'une pétition de 353 citoyens de la section du Palais-Royal, renvoyée le a 5 octobre

(') Le Comité d'agriculture et ceiiii de commerce élaient installés dans la maison des Feuillants, le premier an rez-de-cliaussée , le second au 1*' étage. Voir A. BaiTTi, HUtoire de$ édifice» où ont siégé la asiemhlée» parlemintairea tiê la dévolution française, Paris, 190a, in-fol., p. 'J08.

(') Au Procès^verbal de TAssemblée, . S91, il est question une première bis, par erreur, de la commune de (T The venelles 9; le nom exact est donné, à ia seconde mention , au rapport présenté le à novembre 1791 par le Gomité d'agriculture. (Voir Procès-verbul, p. 3i8 319.)

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[4 Nov. 1791]

dernier aux Comités d'agriculture et de commerce réunis^'); cette pétition tend à demander :

i"" L'exécution de la loi des U août et 1 6 novembre 1789 contre l'exportation chez l'étranger des blés et autres grains relatifs aux subsistances f^^;

a"" D'engager les propriétaires à porter au marché, chaque semaine, une quantité proportionnelle à celle qu'ils ont en magasin ;

3* D enjoindre au département [de Paris] de veiller à ce que les marchés soient suffisamment approvisionnés.

Ledit commissaire a observé que le Comité de commerce pensait qu'il convenait de demander des éclaircissements au département,» que cependant il désirait connaître l'opinion du Comité d'agriculture.

La matière mise en délibération, le Comité d'agriculture a arrêté que MM. Broussonet et Waelterlé se sont chargés d'inviter Messieurs du Comité de commerce à se réunir avec les membres du Comité d'agriculture pour délibérer en commun en conformité du renvoi de l'Assemblée nationale.

Quatre citoyens sont entrés dans la salle et ont demandé qu'il fât nommé un rapporteur pour rendre compte à l'Assemblée nationale du projet d'un canal de navigation deSommevoire à Chalette, en observant que, sous TAssemblée constituante, cette affaire avait été mise trois îfois à l'ordre du jour et que M. d'Epercy avait même déjà fait un rapport sur ce sujet et l'avait fait imprimer ^^^

Le Comité a chargé M. Robin et M. Lequinio de ce rapport et à l'instant toutes les pièces leur ont été remises.

M. le Président a annoncé qu'il avait retiré au Comité de commerce les pièces délaissées par l'Assemblée constituante et que ces pièces étaient contenues en vingt cartons et déposées dans l'une des chambres du Comité d'agriculture ^^^

Sur la motion d*un membre, il a été arrêté que le Comité tiendrait trois séances par semaine, savoir: les lundi, mercredi et

^*) Praeèê-verbaux , «5 octobre 1791, p. 33o et 935.

(') Voir les décrets de la Constituante des 39 août, 5 octobre, 16 novembre 1789 et i5 septembre 1790, interdisant Texportation des g^rains. Le Comité des rapports avait même proposé de décréter la peine de mort contre les infractions à ces décrets. Voir le Procèi-verbal de l'AiêêtHblée nationale, 9 a décembre 1789, p. 95.

(') Regnaidd d'Epercy avait fait son rapport et présenté son projet de décret le 16 septembre 1791. Voir tome 1*', Introduction, p. xvii.

(^} Il est intéressant de noter que sur Irente-et-un cartons de documents laissés par le Comité de la Constituante , vingt étaient relatifs à Tagriculture ; cVst dire la place que tenaient les préoccupations agricoles dans ce Comité.

[4 iioT. 1791] DO COMITÉ D'AGWCULTURE. 447

vendredi et que iesdites séances commenceraient à 6 heures précises de relevée ^*^

Fait au Comité , les jour, mois et an que dessus.

Aug. Broussonet, prétident; WabltbrlM , Mcrétaire.