CINQUIÈME SÉANCE

7 NOYIIIBRB 1791.

Ce jourd'hui 7 novembre 1791 9 Tan troisième de la Liberté française, les membres du Comité d'agriculture se sont réunis à ceux du Comité de commerce, en conséquence de la lettre d'invitation du 5 de ce mois, dans la salle de ce dernier Comité, pour délibérer, en commun sur la pétition des citoyens de la section du Palais-Royal. Il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette pétition, et que M. Mosneron, président du Comité de commerce, et M. Rougier de La Bergerie, secrétaire du Comité d'agriculture , seraient chargés de faire à l'Assemblée nationale un rapport motivé dont ils rendraient compte aux deux Comités réunis.

Les membres rentrés en la salle du Comité d'agriculture se soht ajournés à mercredi prochain et se sont retirés.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. Broussonet, préitdent; Wablterl^, $ecrétaire.