SIXIÈME SÉANCE

9 NOYEMBRE I79I.

Ce jourd'hui mercredi 9 novembre 1791 9 Tan troisième de la Liberté française, président M. Broussonet.

M. le Président a rendu compte d'une pétition de Théodore Deiemple, tailleur de pierre, et d'une autre de Louis Michel. Il les a attribuées à M. Damourette, pour préparer un rapport sur chacune de ces pétitions.

^*) Cétait la méthode de travail date à partir de laquelle le Comité dé-'

adoplée par le Comité de la Constî- dda de ne plus se réunir qn^uoe fois

tuante. Voir tome r',7n/rrx2ucciofi^ p. Tii. par semaine, le mercredi, sauf les cas

Elle fut modifiée dès le 9 5 novembre, extraordinaires.

M. le Président a en outre distribué à M. Damourette une pétition du s' Hébert, notaire.

Un mémoire sur Tagriculture de M. Foullon père, avoué en la ville de Tours, a été remis à M. Rivery.

Lie s' Golmar s'étant présenté au Comité a témoigné qu il désirerait être entendu sur des matières très importantes ^^l

Le Comité a arrêté qu'il serait entendu vendredi prochain.

Un membre ayant dit qu'il importait de préparer un rapport sur le partage des biens communaux, question ajournée par l'Assemblée constituante, différents membres ont observé que ce rapport pourrait mettre le trouble dans différentes com-

munes

Après différentes autres observations , le Comité a arrêté que les membres de l'Assemblée nationale qui auraient des renseignements à donner sur les biens communaux seraient priés de les communiquer au Comité d'agriculture le plus tôt possible, afin qu'il puisse se livrer avec plus de connaissances au rapport de cet objet important renvoyé par l'Assemblée constituante à la présente législature ^'^

M. Broussonet, président, a été chargé de proposer différents articles additionnels à la loi déjà existante sur le dessèchement des marais ^^).

Une pétition de M. Heirieis , médecin , numérotée 18, a été lue à l'assemblée.

Il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à présent.

La séance a été levée et les membres se sont rendus au Comité de commerce pour y entendre le rapport de la pétition de la section du Palais-Royal.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. BnomsofiET^ président; Wabltbrlb, secrétaire.

^'^ S'agit-i) de Tavocat Golmar, qui avait critiqué les comptes du Ministère des finances en 1790? (Voir le Procè»verbal de la Constituante, 8 juillet 1790, p. 96 et 9 août 1790, p. A.)

(') La question avait été soumise au Comité d^agriculture et de commerce de TAssembiée constituante qui ne la trancha pas. On trouvera au tome I" beau-

coup de mentions de mémoires relatifs aux communaux.

(^) C^est à la séance du 90 juillet 1791 (voir Procèi-verbal ^ p. i8) que rÀssemblée constituante avait ajourné la solution de la question.

(*) Décret de la Constituante du 96 décembre 1790 sur le dessèchement des marais , sanctionne le 5 janvier 1 791 .

[ 1 1 Rov. 1791] DU COMITÉ D'AGRICULTURE.