TREIZIÈME SÉANCE
S5 NOTBIDIB 1791.
Ce jourd'hui ùb novembre 1791 9 l'an troisième delà Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Broussonet, Rougier de La Bergerie, Waelterlé, Reverchon, Robin, Moreau, Bejot, Aveline, Faure, Boisseau, Gobillard, Collas, Rivery, Grousse, Larroque-Labécède, Damourette, Lequinio, Sébire.
Un secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
M. le Président a fait lecture de l'eipédition d'un décret de l'Assemblée nationale du âo de ce mois.
Le Comité en a ordonné la transcription sur le procès-verbal et le dépôt dans ses cartons :
« Êitrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du dimanche ao novembre 1791 :
f( L'Assemblée nationale autorise ses Comités à correspondre directement avec les corps administratifs et autres établissements pour se procurer les renseignements et éclaircissements qu'ils croiront nécessaires sans, dans aucun cas, pouvoir donner ni avis, ni décisions.
«CoUatiooné à l'original par nous, secrétaires de TAssemUée
'* Aa evmiiieDCtnwfit du m* sièrk^, eimit^ poor 1*^^ cWoavrir oat «iê Mile dêforiimhnt de U Meurihe ne mweé- fînictutnix.- Voir Pircicr e( Cia^laiu, dail (M» d*eipi«Htalioo< de kcHÛife: if Df^mftmm i»^^nyA»y»f ri «utssAifw tîrmil s^Hi charKm de terre de5 dépar- dlf U Frmmce, 1S10-1811. ùfr-^'^ &6d^
tement» de U \la<eUe e( de U Sarre. parteiiients 1 . Meuribe. p. 19. oQuelqw indices avaient (ait f^MipcMi- ^ l^e d-krei iiiÎHD^iDf e$l travcrit
iWT re\i<leiKe de mines li? iNMiîHe aoi sur V* n**i<tn? d-is pwirv-t-*«iv»Bi ém
en^irom d*.^ >aikt. mats k» travaui Comité, à U «e^ace du lô ■•««■Jwv.
[95 >ov. 1791] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. â65
nationale, h Paris, ce 9 a novembre 1791, signé Lc^montey et Guadet^^l»
Plus de l'expédition d'un autre décret dudit jour 90 novembre
Le Gomit<'^ en a également ordonné la transcription sur le procèsverbal et le dépôt dans ses cartons :
c( Extrait du procès- verbal de l'Assemblée nationale du dimanche 9 0 novembre 1791 :
^ Un membre a demandé que le Comité des pétitions fât autorisé à renvoyer les différentes pétitions sur lesquelles l'Assemblée a décrété qu'il n'y avait pas lieu à délibérer aux différents pétitionnaires; qu'il fût fait mention de ce renvoi à la marge ainsi que de sa date et de l'indication des ministres et corps constitués auxquels les pétitionnaires devraient s'adresser.
c(Oii a demandé, par amendement, que cette disposition fût déclarée commune à tous les Comités.
ce L'Assemblée a décrété la motion et l'amendement.
^Collationné à l'original par nous, secrétaires de l'Assemblée nationale, à Paris, ce 99 novembre 1791, signé Lémontey et Guadet^^^»
11 a été fait lecture d'une pétition à l'Assemblée nationale, numérotée Al. du s' Louis Maupin, se disant doyen comme auteur de toute l'agriculture de France, laquelle pétition est renvoyée par le Comité des pétitions à celui d'agriculture le 9 1 de ce mois.
M. Reverchon a été chargé d'en faire le rapport.
D'une autre pétition de la municipalité de Heippes, district de Verdun, département de la Meuse, numérotée 49, tendant à demander l'interprétation de l'article 9 de la loi du 19 juin 1791 ^^l
M. Moreau a éU» chargé d'en faire le rapport.
D'une lettre des administrateurs du département de l'Orne et d'une autre de M. Duportail, ministre de la Guerre, numérotée 43, pour demander l'établissement d'un dépôt de remonte pour les troupes à cheval dans les écuries des bâtiments du haras du Pin , sans nuire à la conservation du haras. Ces pièces ont été renvoyées à la section des haras.
(*) Collection (iei décrets , p. i 3r>. variera leur gré la culture, Texploita- (') Ibidem.^ p. 1 36. lion de leurs terres, de consencr à leur v'^' Sans doute la loi du 5 juin, sanc- gré leurs récoltes et de disposer de tionnée le 1 a « relative aux propriétés toutes les productions de leur propriété territoriales, rendue sur le rapport de dans Tintérieur du royaume et au dehuit (iomilés; Tarlicle a est ainsi lihcl- hors, sans pn^udicier aux droits d^aulé: trLcs propriétaires sont libres de trui, et en se conformant aux iob.?>
