II. 3o

[SO !fOV. 1791]

M. Rogniat a fait le rapport d'une pétition de M. Blondel, namérotée ââ, renvoyée par l'Assemblée nationale au Comité ^^\ par laquelle ce citoyen réclame des indemnités pour la non-jouissance d'un moulin qu'il a construit sur la rivière d'Auron, près la ville de Bourges. M. le Rapporteur a conclu à ce qu'il n'y eût pas lieu à délibérer, attendu que cette affaire concernait le pouvoir exécutif. IjC Comité, en présence de trois des députés du département du Cher, a arrêté que M. Rogniat préparerait son rapport pour le faire à l'Assemblée nationale en indiquant :

i"* les moyens de faire accorder une indemnité au s' Blondel;

a"* de faire mettre en activité les moulins et usines dudit s*^ Blondel.

M. le Président a proposé au Comité .de demander au Ministre de l'intérieur des renseignements sur l'état des mines et des ponts et chaussées dans le royaume, ce qui a été adopté.

Un des membres a exposé au Comité que , l'Assemblée ayant fixé trois séances du soir, savoir les mardi, jeudi et samedi, et le Comité ayant fixé les siennes les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine, cette fréquence de séances empêcherait la préparation des travaux.

Le Comité, après avoir délibéré sur cet objet, a arrêté que les séances du Comité ne se tiendraient dorénavant que le mercredi de chaque semaine et que M. le Président pourrait néanmoins en convoquer d'extraordinaires toutes les fois que le cas le requerrait.

M. Moreau a été chargé de faire le rapport relatif à la demande des ponts et chaussées de la ci-devant province de Bretagne qui demandent à être incorporés à l'Ecole centrale des ponts et chaussées.

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. Broussonet, président; Uablterlé, secrétaire.

^'J La table des Procèt- verbaux ne mentionne pas ie renvoi de celte pétition. — On trouvera aux Archives na»

tionales, F^^ ta 8^, des observations de la munici|)alité de Bourges, des avis du directoire du district de Bourges et du directoire du département du Cher sur la réclamation du sieur Blondel, datées

de janner 179s; il est fait mention dans ces pièces d^une lettre du Comité d'agriculture du a décembre 1791; le directoire du département concluait à ce que le Comité d'agriculture employât tous les moyens en son pouvoir pour obtenir de r Assemblée une indemnité en faveur du sieur Blondel.

[3o Nov. 1791J DU COMITÉ D'AGRICULTURE.