QUATORZIÈME SÉANCE
3o NOVEMBRE I79I.
Ce jourd'hui 3o novembre 1791, le Comité d agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Broussonet, Reverchon, Bejot, Lequinio, Itobin, Faure, Sébirc fils, Larroque-Labécède, Collas, Boisseau, Roitgier de La Bergerie , Fiilassier, Rogniat , Waelterlé , Gobillard , Rivery, Lobjoy, Damourettc, Aveline, Moreau.
La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance.
M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
Une pétition des habitants de Quiéry-la-Motte ^^^ par laquelle ils demandent le partage du tiers des marais dudit Quiéry. Cette pé* tition , numérotée A ^ , a été renvoyée à la section des dessèchements.
Un élat envoyé à l'Assemblée nationale par la municipalité de Signes, district de Brignoles, département du Var, sur le produit des récoltes dudit lieu. Us demandent la reconstruction de leur chemin pour aller à Toulon. Cet état, numéroté /i5 , a été renvoyé à la section des ponts et chaussées.
Une lettre des administrateurs du département de l'Eure contenant envoi d'une requête du s*^ Belhomme, demeurant à Rouen, en demande de la conservation d'un droit de passage du Vielport ^^^ qu'il percevait suivant ses titres de propriété. Ces pièces, numérotées 66, ont été renvoyées à la section des ponts et chaussées.
Un mémoire et délibération de la municipalité de Gondrin, district de Condom, département du Gers, pour demander le partage de ses communaux. Cette pièce, numérotée ^7, a été renvoyée à la section des communaux ^^K
Une lettre dus' Pierre Clavaux, ingénieur, demeurant rue Bourbon-Villeneuve, n"" /il, contenant un projet de navigation et de jonction des rivières d'Eure et Loir. Cette lettre, numérotée 48, a été renvoyée à la section des canaux ^*l
(') Pas-de-Calais.
^') Sans doute le vieux poit.
(^) La municipalité de Gondrin possédait depuis près de trois cents ans, dit le mémoire, environ 606 arpents de too perches de 19 pieds de bois taillis, prés, landes en friches et autres terrains variés et vagues ; elle demandait à rAssemhIce la permission d'en opérer
le partage entre les habitants. (Arcli.
nat., F" 333.)
^*) On trouvera, dans ADxriii^ 187, le rapport fait par Sébire , sur le projet du canal dTure et Loir, accompagné du projet de décret relatif à ce cinai; ce c^nd devait établir une navigation sure depuis Angers jusqu^à Pont-de- TArche.
468 PROCÈS-VERBAUX [3o nov. 1791]
M. Lcquioio a été invité de se charger de faire le rapport des lettres et pétitions de la dame de Sainte-Colombre, registrées n"" 36, et lesdites pièces lui ont été remises à l'instant ^^^.
Un membre a rendu compte d'une pétition, numérotée 38, du s"" Servandony, en ces termes :
f^ Messieurs, le s' Servandony prie l'Assemblée nationale de le mettre à même de lui présenter un défrichatoire d'un genre nouveau, ses moyens ne Im permettant pas d'en supporter les avances; pour prouver ses talents à l'Assemblée, il lui exposera une invention propre à conduire d'énormes fardeaux sans le secours des chevaux.
r^Il finit par observer que, si ce premier essai reçoit les encouragements qu'il mérite , il offrira à la Nation un moyen de s'enrichir promptement.
t^ J'estime qu'il y a lieu à déposer cetle pétition dans les archives du Comité, sauf à y avoir recours le cas échéant, v
Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.
Un membre a fait un rapport sur un plan de M. Chauvelier, de Rennes, numéroté s6, qui propose de remonter la cavalerie par des haras établis en France, en ces termes :
«Messieurs, le Comité m'a chargé de lui rendre compte d'un mémoire ayant pour titre : Plan pour remonter la cavalerie par des haras établis en rrance, par M. Chauvelier, de la ville de Rennes.
çç Après être entré dans quelques détails généralement connus sur la nécessité d'élever en France les chevaux nécessaires pour remonter notre cavalerie, sur le local propre à un haras, et sur quelques particularités relatives à son administration, l'auteur propose de former un de ces haras en le composant de cinq étalons et de cent juments. 11 suppose ensuite qu'on formerait successivement quatre établissements semblables, qui su Hiraient, après la quinzième année de leur création, pour remonter une cavalerie de 4o,ooo hommes. Nous ne suivrons pas l'auteur dans le développement de son plan qui, indépendamment de ce qu'il pèche par la manière obscure dont il est énoncé, manque essentiellement dans une infinité de détails importants, tels que ceux relatifs au produit des terres cultivées , aux frais de leur culture, aux avantages qu'on obtiendrait des bœufs ou vaches qui feraient partie du haras, des mulets qu'on en retirerait, parce que, quelque imparfaite que soit celte partie du travail de M. Cfiauvelier, il serait facile d'y suppléer dans le cas où le haras qu'il voudrait former remplirait l'objet qu'il a en vue. \ous négligerons donc ces données pour envisager les
^'î Voir les Procès -verbaux da Comilcs d'agriculture et de commei'ce . . . i t. I, p. Gj3.
[3o Nov. i7()i] DU COMITH; D AGRICULTURE. 469
résultats qu'il en promet, car c'est là le point qu'il est essentiel de connaître.
«Nous pensons à cet égard qu'en supposant que les établissements proposés eussent fout le succès qu'en espère l'auteur, en admettant qu'ils pussent fournir à toute la cavalerie de France des chevaux dont elle a besoin, ils ne sauraient convenir, ils opéreraient même un plus grand mal que n'en a fait le système adopté depuis une époque assez éloignée et suivi jusqu'à ce jour, de faire des remontes chez l'étranger. En effet, celte dernière pratique est la cause de la décadence de nos haras parce que le défaut de débit des chevaux pour les troupes a successivement dégoûté nos nourrisseurs qui, incertains de vendre ceux (|u'ils élèveraient, ont cessé d'en former. Ce n'est que dans un très petit nombre de départements composant les ci-devant provinces de Normandie, la Franche- Comté et quelques autres, d'où on en retire encore quelques-uns, qu'on s'en occupe un peu.
f Des haras destinés pour remonter la cavalerie éteindraient cnlièrement le reste d'émulation, et comme le motif dont il s'agit, les soins qu'on se donne dans ces provinces pour obtenir de très beaux chevaux d'officiers est la cause do nombre des animaux inférieurs en qualité, mais d'un bon service pour l'escadron, qu'on y trouve, ceux-ci ne se vendant plus, l'espèce des chevaux de selle en général s'éteindrait progressivement tout à fait; de plus, les chevaux de guerre comprennent non seulement des chevaux propres à la selle, mais aussi des chevaux d'artillerie et des mulets; il faudrait donc en former dans les haras, le découragement aurait lieu à l'égard de ceux-ci, comme il serait inévitable pour les autres. Il naîtrait également du bas prix où tomberaient les chevaux des particuliers, à raison de celui auquel reviendraient ceux du haras, puisque le prix de ces derniers ne s'élèverait qu'au taux des dépenses de cet établissement; alors l'espèce si parfaite en France des chevaux de labour et de charrette dépérirait beaucoup.
«Nous pensons, en conséquence, qu'en admettant même le succès le plus complet des haras de M. Ghauvelier, ils seraient préjudiciables à l'agriculture et au commerce jusque dans leurs moyens dVxécution, qu'ainsi on ne doit pas les adopter.
«Le cheval est toujours une marchandise d'un très grand prix, il est très difficile de l'obtenir d'une qualité supérieure. C'est en offrant l'espoir de la porter à une valeur idéale, très exagérée même, comme en Arabie, en Espagne, en Danemark et en Angleterre, qu'on peut inviter à la perfectionner. 11 faut exciter une
470 V PROCÈS-VERBAUX [3o nov. 1791]
émulation très grande et constamment soutenue sur ce point. D faut porter de grands propriétaires à former de ces animaux, à se faire gloire de leurs plus beaux élèves en ce genre , établir en même temps un ordre de choses propre h assurer aux jeunes chevaux les soins dont ils ont besoin pour acquérir une constitution vigoureuse. Alors nous aurons et assez de chevaux pour tous nos usages et pour l'étranger, ainsi que pour la cavalerie. Ceux-ci seront excellents et d'un prix modique.
f^ D'après ces raisons, j'ai l'honneur de proposer au Comité d'écrire à M. Chauvelier pour le remercier de son zèle et de ses bonnes intentions et qu'au surplus i( n'y ait pas lieu à délibérer sur son projet, n
Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.
Un membre a rendu compte d'une pétition des frères Sorelie ^^l
Comme il a simplement rapporté le fait et les circonstances sans présenter de projet de décret, le Comité a arrêté que M. le Rapporteur présentera un projet de décret.
Un membre de l'Assemblée nationale, M. Mathieu, est entré au Comité et a dit qu'étant membre de la députation du Ras-Rhin ^^\ il venait, au nom de cette députation et en qualité de membre du Comité de législation , demander au Comité quels étaient ses principes sur le partage des biens communaux. Il a dit qu'il lui importait de connaître ces principes pour les indiquer à la commune de Wittisheim, district de Benfeld, département du Bas-Rhin, 011 il régnait à ce sujet une fermentation entre les citoyens divisés ci-devant en bourgeois et manants.
Le Comité a observé à M. Mathieu qu'il était occupé en ce moment du partage des communaux, mais qu'il n'avait encore pris aucun parti, ni adopté aucune opinion.
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aug. Broussonet, président; Waelterlé, secrétaire.
^'^ 11 s'agit sans doute de Tautorisa- dans le dëpartement de la Manche que
tion demandée déjà en 1790 par les trois concessions de mines, dont une
frères Sorelle pour cherclier des mines de combustible. (Paul Joarnb, Diction-
de charbon dans le Gotentin; voir les naire fréographique et adminiitraûf de la
Procp$-verbau.r de» Comité» d* agriculture France.) et de commerce, i.l, ^. ^bo, f*^ Mathieu (F.-J.-A.) était proru-
Ku 1" janvier 1893, il n\ avait cureur-générai-syndic du département.
[7 D<c. 1791] DU COMITÉ D;AGR1CDLTURE. 471
