QUINZIÈME SÉANCE

7 DéCBMBRB 1791.

Ce jourd'hui 7 décembre 1 79 1 ji'an troisième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Broiissonet, Waelterlé, Lobjoy, Damourette, Gobillard, Fillassier, Rcverchon, Rivery, Lequinio, Aveline, Boisseau, Sébire, Robin, Bejot.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le Président a dit que différents citoyens, notamment des pères de famille, qui se sont distingués par leur patriotisme, demandaient à être admis en qualité de secrétaires du Comité.

Il a été arrêté qu'il n'y avait pas, quant à présent, assez d'affaires au Comité pour que de nouveaux secrétaires y fussent admis.

Un citoyen est entré et a demandé en communication différentes pièces qu'il a dit lui appartenir et être entre les mains d'un rapporteur du Comité qui les a reçues d'un s' Colmar.

Le Comité a arrêté que le s' Colmar serait invité à fournir des éclaircissements sur ces pièces pour être ensuite délibéré ce qu'il appartiendra.

La distribution des lettres, pétitions et mémoires a été faite, ainsi qu'il suit :

Leltre du s*" Neumont, de Provanchères, département des Vosges, numérotée ^9, contenant plainte contre l'abus de planter des arbres à fruits dans les vignes et notamment noyers, poiriers, etc., qui portent ombrage aux vignes voisines; remise à la section de la police rurale ^'^

Pétition des maîtres pêcheurs de Mantes sur le droit de pêche. Ils exposent qu'ils ne peuvent continuer de poyer une rente de 3oo livres qu'ils ont été obligés de créer pour soutenir un procès contre feu M. de Sénozan ^*^^ si tout particulier a le droit de pêcher comme eux sur la rivière. Cette pétition, numérotée 5o, a été remise à la section du cours des eaux.

Une lettre et pétition du s' Fromel pour demander l'interprétation de la loi et la limitation de la liberté de la circulation des

(') Arclj. nat., F*** 3'jo. nozan avait un droit de pêche sur la

^*^ G*est sans doute à raison de la Seine; voir De La CHKifATE-Disnois,

terre de Rosny — Rosny- sur -Seine : Dictionnaire de la noblegse, v* Rosnt

Seine-et-Oisc , arrondissement et canton Cf. sur la veuve de M. de Sénozan en

de Mantes — acquisepar son père, re- 179^1 Anne-Nicole de Lamoignon, fille

ceveur gén»Tal du Clergé de France du chancelier, Arch. nat., W.33, d*'

(1736-17.35), que le président de Se- 1961, et W 363, d" 787.

PROCES-VKRBAIX

[7 Djfc. 1791]

grains et la multiplication des subsistances^*. Ces pièces, numérotées 5 1 , ont été remises à M. Reverchon pour la section des subsistances.

Pétition des gabariers et cultivateurs du canton de Taulé, district de Morlaix, par laquelle ils se plaignent d'un décret de l'Assemblée nationale constituante du 3i décembre 1790, qui les astreint à avoir des rôles d'équipage ^'^). Ils prétendent que ce décret les réduit à la plus affreuse misère, en ce qu'il les empêche de recueillir du sable et du goémon dont ils se servent pour leurs terres ^^) et demandent une exception pour eux. Cette pétition, numérotée 59 , a é(é renvoyée à la section de la police rurale ^^^.

Lettres et pétitions du s' Cointereau, professeur d'architecture rurale, Grande-Rue Verte, faubourg Saint-Honoré , n° ii3o. Il demande des secours. Ces pièces, numérotées 53, ont été remises à la section de la police rurale ^^K

Pétition du s' Chevalier pour demander un décret qui l'autorise à construire un canal pour rendre le Rhône navigable depuis Genève jusqu'à Lyon. Cette pétition, numérotée 54, a élé remise à M. Rogniat pour la section des canaux ^^\

(*) La Constituante avait >oulu empéeher Tcxportation des grains et assurer \9 liberté de leur circulation à riritcrieup du territoire : décrets des 99 août, 5 octobre, 1 6 novembre 1789 et i5 septembre 1790. Pour faire comprendre la nécessité de maintenir celte liberté de circulation, la Convention, par un décret du 10 décembre 1792, chargeait son Comité d'instruction publique de préparop une instruction populaire sur la lihrc circulation des grains. Voir J. Giillauiie, Procèê-verbaux du Comité d*in»trHclion publique de la Convention nationale, t. I , p. 167.

W Décret du 3i décembre 1790, sanctionné le 7 janvier 1791, sur les classes dos gens de mer. — D'apri's Tartide h , devaient être inscrits sur les rôles des classes et appelés, chacun dans leur profession et dans leur grade, en service public (sur mer ou dans les arsenaux) à tour de rôle ceux qui , {\gés de 18 ans, avaient au moins un an exercé quelques-unes des professions maritmies. D'apivs Ténumération de Tarlicle a de ce m;»mc décret les professions maritimes étaient : «la navigation dans rarniéc navale ou sur les biUiments du commerce, pour tous ceux

qui font pa:tie de l'équipage en qualité d'ofTiciers, ou dans toute autre qualité; la navigation et la pèche en mer, sur les côtes ou jusque aans les rivières où remonte la marée; et pour celles où il i\s a pas de marée, jusqu'à Tendmit où les bâtiments de mer peuvent remonter; le service sur les pataches, les bacs et bateaux ou chaloupes dans les rades; les étals de charpentier de navire, perceur, poulieur, calfat, voilier, cordier et lonnelier, établis dans les porls, villes ol lieux maritimes.» Voir la Collection générale des décrets . . . , décembre 1790, p. 345-H5i.

'^^^ Voir, pour la réglementation actuelle de la récolte du goémon de rive, les Procès-verbaux des Comités d*ofpicul' tureet de commerce. .,y t. I, p. ^189, n. A.

î*) Arch. nat., F'« 330.

(^^ Le sieur (iointereau avait adressa»

plusieurs mémoires à TAssemblée constituante; la Société royale d'agriculture lui décerna, en 1789, un prix pour ses travaux sur la construction des habitations de la campagne.

^**^ Le II mai 1791, Hell avait pré sente au Comité d'agriculture et de commerce un projot «le dé Tel sur la navigation du Rhône.

Un mémoire, numéroté 55, sur les écoles vétérinaires et tendant principalement à la conservation de celle de Lyon , a été remis à la section de l'école vétérinaire ^^K

Pétition de la ville de Montmirail. Elle se plaint de IVnlèvement des blés qui se fait continuellement au point d'être bientôt menacée de famine. Elle demande que tout fermier ne puisse vendre son blé qu'au marché. Cette pétition, numérotée 56, a été renvoyée à la section des subsistances.

Lettre des officiers municipaux de la ville de Sézanne, département de la Marne. Ils demandent que la route commencée il y a plus de trente ans pour communiquer à la Lorraine et à l'Allemagne par Coulommiers, la Ferté-Gaucher, Sézanne, Fère-Champenoise et Vitry soit parachevée. Cette lettre, numérotée 67, a été remise à la section des ponts et chaussées ^^K

Lettre du s" Roger, juge de paix à Pont-à-Mousson , numérotée 58, par laquelle il expose qu'il ne peut point faire payer les amendes encourues par ceux qui laissent leurs bestiaux aller sur les héritages d'autrui, attendu que les fermiers des ci-devant seigneurs et les communautés les réclament^ et que la loi n*expliquc pas au profit de qui elles seront perçues. Cette lettre a été renvoyée Il la section de la police rurale ^^K

M. le Président a fait un rapport concernant les officiers et élèves des mines.

Le Comité a arrêté qu'il lui serait mis sous les yeux le titre de création desdits officiers, leurs provisions, des certificats justifiant qu'ils ont rempli exactement leurs fonctions, et qui constateront en outre l'époque à laquelle et le temps pour lequel ils ont perçu leurs derniers traitements.

Un membre a fait un rapport relatif au canal de Sommevoire.

Le Comité a arrêté que , vu l'absence du principal entrepreneur de ce canal, il serait sursis à délibérer sur le projet de décret jusqu'à son retour en cette ville.

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. Broussonet, président; Waklterl^, necrélaire,

(*) V6co\q vétérinaire de Lyon , la (') Sur les routes de la Généralité do première cn'ée en France, fut inslal- Paris, voir aux Archives nationales les lée on i7()i ù la Guillotière, Grande- liasses F^* 199-205 ; pour relies du dé- Rue, n° 97. Voir Stkybet, lliitoh-f de parlement de Seine-et-Marne, voir Lifon, t. 111, p. 3()9-393, Lvon, 1H99, ibidem^ F'*/i97*-'*. iil-8*. ' W Arch. nal., F»*390.

[l9 Dl(c 1791]