DIX-SEPTIÈME SÉANCE
Ce jourd'hui 16 décemibre 1791» le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Moreau, président; Waelterlé, Fillassier, Sébire, Bejot, Robin, Rougier de La Bergerie, Lequinio, Faure, Rivery, Aveline, Rogniat, Lobjoy, Broussonet, Gobillard, Lemesre, Cochet, Crousse, Damourette.
Après la lecture du procès-verbal de Ja dernière séance, M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
68. Pétition du s' Lefèvre d'Hcllencourt, ingénieur des mines de France. Il fait l'analyse de ses travaux dans cette partie; renvoyée à la section des mines.
69. Lettre du s' Maupin et avis sur les subsistances; remise à la section de la police rurale.
70. Adresse du s' Placide-Félicien Flamen, négociant à Lille, qui demande à être maintenu dans le droit de plnntis porté en l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 1 4 janvier 1 76^ , confirmé par un autre du 91 avril 1779, auquel il a été subrogé pour l'exercice du droit deplantisle long des chemins royaux de VVez-Marcquart^*^ à Armentières, d'Armentières au bac du Crocq^*^^ et tous autres qui traversent ou confinent les terres de Santés, Erquinghem sur la Lys^'^, Winchem(?), Saint-Simon (?) et Baisse (?) ou qu'il lui soit accordé une indemnité proportionnée à la perte qu'il éprouve; remise à la section des routes et chemins vicinaux, etc.
71. Lettre du s' Joseph Sébon, travailleur de la ville de Cotignac, district de Barjols, tendant à demander un terrain inculte pour y élever des mouches à miel et offrant de payer les impots; remise à la section de la police rurale ^*^.
79. Lettre, sans signature, des habitants du bourg du Breuil,
^'ï Commune de Prëmosqaes (Nord). — ^*^ Commune d'Erquinj;hem-Lys (Nord), î^) Enjuinçliem-Lys (Nord). — (♦) Arcli. nal., F''» 3ao.
1 16 DKc. 1791] DU COMIJÉ D^AGfilCLLTlRE. 481
district de Gusset, département de TAliier, contenant plainte d'une sentence qui condamne Pierre et Jacques Chabrout, dudit lieu, au payement du neuvième des fruits récoltés sur des terrains défrichés; remise à la section de police rurale.
73. Lettre du s' Genthon, de Lorient, par laquelle il annonce l'envoi qu'il a fait, le 9 septembre dernier, d'un mémoire sur les avantages de la culture de la rbubarbe , accompagnée d'une petite botte contenant deux morceaux de cette plante; il en fait un second envoi ; remise à la 5' section.
7/1. Prospectus d'un ouvrage intitulé : Encyclopédie de riiumofiité, sans nom d'auteur.
76. Lettre et mémoire du s' Genthon, du s 0 septembre dernier, sur la culture de la rhubarbe avec une boite contenant plusieurs morceaux de cette plante ; remise à la 5' section.
76. Pétition des s" Duclos, Guérin et G*' tendant à demander l'autorisation de faire les fouilles de mines de plomb et de cuivre qu'ils ont découvertes dans les montagnes de Valgodemar, district de Gap, département des Hautes-Alpes; remise à la 2* section ^^^
M. le Président a lu une lettre de M. Mouret, membre de l'assemblée administrative du département du Var,par laquelle il annonce qu'il adresse au Comité quelques exemplaires de son opinion sur les biens communaux.
Le Comité a arrêté que M. le Président serait chargé d'écrire à M. Mouret pour le remercier de son attention.
Un membre a dit que les différents officiers des mines étaient au secrétariat et qu'ils étaient prêts à déposer leurs pièces et titres conformément à un précédent arrêté.
Ces officiers ont été introduits. L'un d'eux a lu un mémoire dans lequel il soutient que les traitements arriérés leur étaient bien et légitimement dus; il ajouta que, si les raisons qu'il a détaillées ne paraissaient pas suffisantes, il invitait le Comité à en conférer avec M. La Minière, chef du département des mines, qui dans ce moment se trouvait au Comité des secours publics.
M. de La Millière ayant annoncé quil ne croyait pas pouvoir venir avant 9 heures, un membre a de nouveau rendu compte du projet de la confection du canal de Sommevoire, en présence de quelques députés des départements intéressés, tous n'ayant pas dé-
(^^ Sans douii! la mine de ploinb de Deicription topographique et ilaùetique
la ()liap(>llo, (>n Val(;(>demar, un des huit de la France, 1810-1811, in-4* (/i6 dé-
gi:H.'monts (le pionii» dunt un trouve la partenients), département des Hautes-
desr.ription <lnns PeurnETet Gharlaire, Alpes, p. 96-37.
