VINGT-TROISIEME SEANCE

6 JAIfVIBH 179a.

Cejourd'hui 6 janvier 179^9 l'an quatrième delà Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Moreau, Waelterlé, Rougier de La Bergerie, Reverchon, Bejot^ Lequinio.

M. Le Sage, inspecteur des ponts et chaussées, s'est présenté

^^} Arch. nal., F^^ laSâ, renvoyé au <'> La lettre et la pétition du sieur

Gomilé d'a^culture par celui des péti- Anceaume, avec un plan de sa proprié-

tiens. té, sont dans P^^ 1986.

(') Sans doute Sarans^lès^Breurey <*) ^rch. nat, F" 1399^ (moulins à

(Hautc-Saùue). eau et à vent, 1790-en ix).

&96 PROCÈS-VERBAUX [6 ja!iy. 1799]

au Comité , en conséquence de l'invitation qui lui avait été faite par M. le Président, pour donner les renseignements nécessaires pour le choix d'un emplacement à destiner à l'Administration des ponts et chaussées ^^^

M. Le Sage a dit que M. de La Miliière pouvait seul donner à cet égard des éclaircissements positifs. En conséquence, le Comité a arrêté que M. le Président inviterait M. de La iMillière à venir au Comité mercredi prochain.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance^ il a été arrêté que M. Rougier de La Bergerie ferait à la prochaine séance un rapport pour le payement des employés aux écoles vétérinaires d'Alfort et de Lyon.

Ne s'étant trouvés que six membres à la séance , elle a été levée à 8 heures et demie.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

MoREKV , préëident ; Waeltkrlk, secrétaire.

1 1 jANvnsR 17912.

Ce jourd'hui mercredi 11 janvier i79-j,ran quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est réuni au Comité de commerce dans la salle dudit Comité; en conséquence, la srancc n'a point été tenue ledit jour.

^AonEkiJ , président ; WAKLTBnLÉ, secrétaire.

VINGT-QLATRIEME SÉANCE.

l3 JANVIER 1793.

(^e jourd'hui 1 3 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : iMM. Moreau, Waelterlé, Bejot, Reverchon, Faure, Crousse, Robin, Sébire, Rougier de La Bergerie.

Le secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la dernière séance.

<*^ D*apn'sl';4/m/inacA rot/a/ de 1791, temps la garde des pians du déparle-

p. 596, fEcolc des ponls et chaussées ment des ponts et chaussées, habitait

était établie rue Saint-Lazare. — En trie pavillon du bout de la rue des

179a, Pcrronel, dirfrl<»ur de ladite Champs-Elysées, place Louis XV ?>. (^4/-

Ecole dopuis 17^7, qui avait on mi^me manach royal de 1799, p. 57a.)

[i3 JA5V. 179a] DU COMITE D'AGRICULTURE. 497

Un membre a proposé la réduction de l'école vétérinaire d'Alforl, d'après le rapport du Comité de finances, à 98,700 livres; le payement des dettes de l'école vétérinaire de Lyon, constatées par un procès-verbal du directoire du département, à 33,139 1. & s. , le tout provisoirement jusqu'à l'organisation définitive des écoles vétérinaires d'Alfort.

Le Comité a adoplé cette proposition.

Un membre a fait la proposition de tirer au sort pour connaître quels sont les membres (|ui resteront ou qui sortiront du Comité ^^^ Cette proposition a été adoptée et il a été convenu que chacun des membres restera chargé des rapports qui lui ont été distribués et qu'il en rendra compte quand même il sortirait et ne serait pas réélu.

Il est résulté du sort que les membres sortants sont : MM. Broussonet. Aveline, Larroque-Labécède , Moreau, Boisseau, Lequinio, Lemesre, Sébire, Gobillard, Collas, Rogniat, Fillassier.

Et les membres restants sont : MM. Bardou-Boisquetin , Robin, Rougier de La Bergerie, Rivery, Crousse, Damourette, Lobjoy, Faure, Waelterlé, Reverchon, Cochet, Bejot.

Un membre a fait un rapport en ces termes :

«Le s' Grignet, par les deux décrets des 18 août et i3 septembre 1 79 1 5 avait obtenu la permission de rendre [navigables] les rivières de Juine et d'Essonne et de continuer cette navigation jusqu'à la Loire j près la ville d'Orléans, par sa forêt ^^^; les propriétaires et les soumissionnaires exigèrent que l'ingénieur prouvât la certitude du succès, ce qui retarda la formation de la Société du consentement desdits propriétaires et soumissionnaires; il sollicite une prorogation du délai accordé par le premier décret et il demandé jusqu'au 1" mai prochain. »

Le Comité a arrêté qu'il serait proposé à l'Assemblée nationale

^'J Le i3 janvier 1792 — date de la au* séance de noire Comité — les trois mois pour lesquels devaient être élus« d'après le décret de la Législative du i5 octobre 1791, les membres du Comité d'agriculture , n'étaient pas expirés , l'élection de ces membres n'ayant eu lieu

3 ne le 36 octobre. Le renourellement a Comité d'agriculture ne se fil que le â mars 1 792. Voir Proch-verbal de l*Attemblée nationale, i5 octobre 17911 p. i-jo; 96 octobre 1791, p. 9/i3, aà/i; k mars 1799, p. ^o. D'après le décret du i5 octobre, le Comité devait être renouvelé tous les trois mois par moitié. ^

^'J Voici les décrets visés dans le rapport : 1* Décret du 18 août 1791, qui autorise les s" Grignet, Gerdret, J«r»

et C* à rétablir la navigation des fivières de Juine, d'Essonne et du ResMid (Collection deg décrété, p. 970 et auiv.)^ — 9* Décret, du i3 septembre 1791, qui déclare n'y avoir lieu k délibérer sur la pétition du s' Romainvilte et qoi ordonne l'exéculicn du détrct du 1 8 aqA]l rendu en faveur des s" Gri^et, Gerdret. Jars et C'% pour le rétablissemeol de la navigation des rivières de Juine et d'Essonne {Collection âêê i^et$ , p. 1 99). \a' décret fut proposé pÉr Lequinio.

t'kTmxuv^n »vf\w»MUk.

PROCÈS-VERBAUX [i3 jaiit. 179a]

mai prochain conformément à

de proroger le délai jusqu'au 1*

I avis du rapporteur.

Un membre a fait un rapport d'une pétition de quelques habitants de la commune de Jagny, qui se plaint qu'elle ne peut obt^ir aucun des avantages qu'offre le nouvel ordre de choses, tels que la connaissance des décrets, la distribution des communes, le rétablissement des chemins et autres objets.

11 propose de renvoyer la pétition au pouvoir exécutif. Le Comité a adopté le projet du rapporteur.

M. le Président a fait la distribution des pièces suivantes :

118. Lettre et extrait des délibérations du déparlement de l'Ariège sur le partage des communaux ^^^; remis à M. Aveline.

119. Pétition du s"" Chéret-Monmignon , ingénieur à Bordeaux.

II demande à l'Assemblée <l'étre autorisé à faire la recherche des mines qui peuvent se trouver depuis Bordeaux jusqu'à Bayonne ; remise à M. La Bergerie.

lao. Lettre du s' Marco Barbare, de Venise, par laquelle il annonce un projet tendant à multiplier les productions de la terre ; il joint un imprimé en italien; remis à M. Reverchon.

lâi. Pétition du s' de Rocheplalte portant réclamation contre le s' Lemoine au sujet de l'ouverture du canal de Dieppe.

lâa. Pétition de la commune de Saponay, district de Château-Thierry, département de l'Aisne, pour demander le partage de ]5 à 18 arpents de savards qui se trouvent sur leur territoire; remise à M. Lobjoy^^^.

128. Pétition du s"^ François-Ignace Vogelweid, ancien conseiller à Molsheim, département du Bas-Rhin, dans laquelle il se plaint de ce qu'on a converti en vignes dans ce département une

■'^ «r L'Assemblée administrative. . . .

estime (|u'en comparant le faible produit des communaux avec celui des terrains mis en culture, il sera facile de se persuader que Texistencc des communaux est un des abus principaux contraires aux progrès de Tagriculture et que d'ailleurs on ne peut obtenir d'un tel terrain aucune ressource, quelque fertile fpril soit naturellement, lorsque pendant toute Tannée il est foulé par les animaux et que Therbe sans cesse coupée est arrêtée dans le cours de sa végétation; mais néanmoins d^autres considérations In's essentielles s'opposent à ,1a division totale des communaux situés sur les sommités des montagnes et les

pentes rapides. . . le Conseil désire et demande à l'Assemblée nationale que les communaux seuls qui sont situés dans la plaiue, susceptibles d'une bonne et permanente culture soient partagés, ce qui fera Tavantage de Tagriculture et le bien du pauvre.» (Arch. nat., F*® 333, réponse à la circulaire du Comité.) ^'W . . . Il est d'autant plus nécessaire que rau|[uste Assemblée nationale fui ne veut que le bien général et celui e chaque particulier daigne leur permettre de procéder entre eux à une égale division et pour chaque chef de famille, (|u'aujourd*hui le sort du pauvre qui n'a point du terrain à culli- ' ver devient malheureux en ce qu'il

[i3 jANv.iyga] DU COMITÉ D'AGRICLLTLUE. /i99

grande partie des terres arables dans la plaine, ce qui diminue les productions et nécessite la cherté des grains. Cette pétition a été lue et le Comité a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer^^l

l'ai. Lettre des administrateurs du département de la Haute- Saône sur les communaux; remise à M. Aveline ^^l

1 q5« Lettre des administrateurs du département de l'Yonne sur les conmiunaux; remise à M. Aveline ^•'*^.

1 q6. Lettre de M. le Ministre de l'intérieur contenant envoi de copie d'une lettre des officiers municipaux de Saint-Omer et du procès-verbal de ce qui s'est passé le 39 décembre à l'occasion de trois voitures de grains pour la sortie desquelles il a employé la force publique. Cette lettre à été renvoyée au Comité de commerce.

197. Projet anonyme sur les subsistances; renvoyé au Comité de commerce.

198. Mémoire par M. Davesne, colonel de l'armée patriotique brabançonne, sur les moyens d'améliorer la culture et d'employer le chanvre, il est joint plusieurs échantillons de chanvre; remis à M. La Bergerie.

199. Autre du même sur les moyens d'augmenter le nombre et la qualité des chevaux en France; remis à M. La Bergerie.

i3o. Pétition, sans signature, dus' de La Chaise pour de-

mnnque maintenant des ressources qu^il avait ci-devant pour pouvoir nourrir uno bêle à cornes femelle qui Taidait pendant toute Tannée à donner la subsistance à sa famille ; au moins avant la suppression des décimes il avait recours aux décimatcurs qui leur fourniraient avec abondance toutes les pailles et fourrages dont ils avaient besoin pour In nourriture de leurs bestiaux. . . y» (Arcb. nat.,F"333.)

^*^ Aujourd'hui encore ce n'est qu'exceptionnellement que les vignes sont en plaine; la majeure partie des vignobles d'Alsace sont sur les collines de 9 00 à /loo mètres qui longent la chaîne des Vosges; il en était amsi au xvii* siôcle. (Voir R. Rkuss, ouv. nté, p. 553 et suiv.)

^'^ La question du partage avait été disffcutée au Conseil général du départementn le a 5 novembre 1 790 ; on recula à co moment devant Taliénalion des com-

munaux , mais on décida de demandera l'Assemblée l'autorisation d'alTermer ces biens aux plus pauvres, distraction faite pour le parcours; cotte solution proposée en 1 790 est encore celle que le directoire du département a adoptée à sa dernicTe session. (Arcb. nat., F*" 333, réponse à In circulaire du Comité.)

^^^ Le directoire de l'Yonne concluait à l'indivisibilité des communaux, les assemblées générales d'habitanb devant décider ff s'il leur serait plus avantageux de laisser leurs communaux en pâturages ou de les cultiver ; dans ce dernier cas il en serait fait des adjudications partielles avec la clause expresse que les seuls habitants de la commune y seraient admis et qu'aucun d'eux ne pourrait i>tre adjudicataire de plus d'une ou deux portions 7). Le mémoire du directoire de l'Yonne, en réponse à la circulaire du Comité, est curieux et mériterait d'être reproduit. (Arcb. nat., F''' 333.)

500 PROCÈS-VERBAUX [i3 janv. 179a]

mander un décret interprétatif de la loi générale sur les mines; remise à M. Broussonet.

La séance a été levée.

Fait au Comité d'agriculture, lesjom*, mois et an susdits.

MonEkV , président; Wâeltbrlé, secrélaire.