‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 2)Chapitre 125 sur 212 · VINGT-CINQUIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

VINGT-CINQUIÈME SÉANCE

16 JANYIBB 1799.

Ce jourd'hui 16 janvier 1799, Tan quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Moreau, Waelterlé, Rivery, Bejot, Larroque-Labécède, Aveline, Rougier de La Bergerie, Lobjoy, Sébire, Crousse, Broussonet.

Après la lecture du procès- verbal de la dernière séance, M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

1 3 1 . Pétition des citoyens du bourg et paroisse de Vaise-les- Lyon^*^, contre la construction du pont ordonné par le Ministre, en ligne droite de la route du Bourbonnais, qui aboutit à une grande place où est un obélisque, en ce que le bourg de Vaisc et la section de Pierre Seize se trouvent entièrement sacrifiés sans aucune utilité; remise à M. Larroque-Labécède.

1 Sa. Adresse du s"^ Mère, greffier de la municipalité de Noisysur-Oise, département de Seine-et-Oise, au nom des habitants de ladite communauté pour demander le partage de leurs communaux; remise à M. Aveline ^^^.

i33. Lettre et pétition de M™* de Sainte-Colombe pour réclamer contre le délai que demandent le s"^ Grignet et C" pour le canal d'htampes et rivière de Juine; remises à M. Lequinio.

Un membre a dit qu'il avait été chargé d'une pétition faite au Roi par le conseil général et le directoire du département du Calvados, numérotée 9/4, relativement à la répartition des impôts, qu'il proposait de renvoyer celte pétition avec les pièces y jointes au Comité de l'ordinaire des finances comme étant de sa compétence.

Le Comité a adopté cette proposition.

Un autre membre a fait un rapport sur la reconstruction du pont d'Amboise sur la rivière de Loire. Mémoire numéroté 1 1 1 .

^•) Rhône. — (»i Arch. nal., F'» 333.

Le Comité a arrêté que mercredi prochain le rapporteur fera son rapport ainsi qu'il devra être présenté à TAssemblée nationale et qu'il proposera d'autoriser la commune d'Amboise à commencer, avec les fonds qu'elle a en caisse, la reconstruction de son pont, sauf à être statué ultérieurement sur les sommes qui seront nécessaires pour l'entier achèvement dudit pont.

La séance a été levée h 9 heures et demie.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

}/lonEki] ^ président ; Waklterlk, secrétaire.

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