VINGT-HUITIEME SEANCE
Ce jourd'Imi q8 janvier 1792, ian quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé extraordinai rement. Présents: MM. Moreau, Waelterlé, CoHas, Lobjoy, Sébire, Crousse, Lequinio, Reverchon, Filiassier.
La lecture du procès-verbal de la dernière séance a été faite.
Un membre a fait un rapport relatif à la réparation des digues de Dol. U a proposé le projet de décret suivant que le Comité a adopté ^^^:
(t L'Assemblée nationale , considérant que la réparation des digues
que* l'on observerait au Comit/* d'à- ntniction publique de VAfiemblée légiëla-
griculture qu'il berail avantageux de tivê, p. 113.)
faire subir un nouvel examen aux jeunoh ^'^ Procès-verbal de VAstembUe,
gens qui désireraient entrer comme ^3 janvier 1792 (p. 953), 7 février
élèves à celle «*col<'. (p. 89), i5 février (p. aoi), 3 avril
M. J. Guillaume note que, dans les (p. ^o), 26 avril (p. h^lt). (séances ultérieures du Comité, il n'est ^'^ En marge du registre on lit :
plus fait mention de ce projet. (J. Guil- rrLes pièces ont été renuses au Comité
LALMK, Procèê-vei'lfaux du Cnmité d'in- le 1" février 1792^».
[98 jiNv. 179a] DU COMITÉ D'AGKICULTURE. 515
de Dol, département de rille-et-Vilaine , emportées par la mer, est d'autant plus pressante que le moindre retard augmenterait les dépanses et les dommages qu'occasionnent les eaux , déclare qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale , après avoir préalablement déclaré l'urgence , décrète ce qui suit :
Art. 1*. Le Ministre de l'intérieur remettra à la disposition du directoire du département de Tllle-et- Vilaine , sur les 170,000 livres restant des â 3 0,000 livres décrétées par la loi du q octobre dernier, la somme qui sera nécessaire pour la réparation et l'entier et solide achèvement des digues de Dol.
Art. 2. Cette somme sera remise au directoire par termes de a 0,000 livres chacun et ne pourra être employée à aucun autre usage qu'à celui mentionné au précédent article.
Art. 3. Le directoire sera tenu, avant de pouvoir toucher un terme, de rendre compte au Ministre de l'intérieur de l'emploi du terme précédent.
Art. â. L'Assemblée nationale déroge aux dispositions de la loi susdite du 9 octobre qui pourraient être contraires au présent décret^^J. v
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et au susdits.
MoREAU, président; Waeltbrl^, êeerélaire.
VIIVGT-NEUVIÈME SÉANCE.
3 février 179s.
Ce jourd'hui 3 février 179^2, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Moreau , Fillassier, Damourette , Lobjoy , Larroque-Labécède , Rivery, Rougier de La Bergerie, Aveline, Crousse, Faure, Bejot.
Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance , la distribution des lettres et mémoires a été faite, ainsi qu'il suit :
i35. Lettre des administrateurs, du département de la Seine-
CO i^ 91 iQtr8 1791 la mer démon- I79it p- i3a du présent volume.) —
tée avait inondé les marais de Dol. Voir le décret déûnitif au ProcèM^erbal
(Voir les Procès -verbaux du Comité de PAuembiéê, séance du 3i janvier
de la Constituante, séance du 3o mars 179a (p. 378-379).
dl6
PRiJCÈS^TftKiCX
'3 rÉvm. 179*]
contenant eoToi d'un mânoire sur Fabénatmi des biens commanaox: remise à M. ATeline ^ .
i36. PAiticn du s' TroisiaHet. kaiMUnt de Sén. canton de Crépy. département de FOêe, appinée par les officias municipam dodit lieu, contenant plainte contre le coors d*an nnsseau qui inonde ses béritages et dont phtsîeors particuliers s*obstinent d*% (aire passer les eaox. en les i^Tant dès la source par des digues factices: remise à M. Sébire ^.
137. Lettres des administrateurs du département de IUle-et- Vilaine conlmant euTm d*un mémoire du s*' Hélie. de Rennes, sur le traitement des cberaux atta<]ués de la morre et une recette sâre pour cette guérîson arec plusieurs certificats v joints: remise à M. Rougier de La Bergerie.
1 38. Pétition de plusieurs citorens de la commune de Saint- Seror. département des Landes, où ik se plaignent de n'^aToir pu participer au partage des communaux dudit lieu qui s'est fait à leur préjudice et malgré la délibération prise pour ce sujet par le département: remise à M. Aveline * .
tS^. Lettres et pétitions du s' Chabert. de <!Iassis, sur la
découverte d'an moyen pour faire centupler le grain et demande
d'^^un arpent de terrain dans Paris pour en faire Tessai : il annonce
en outre avoir apporté en France le rxjuge des Indes "^ : remises à
M. Re^ercbon.
f»»» oTi i&?BLi-nr da dir^ctoirv du d*^ i^n.*a>>Tit d" ta S^iae-lnfm^tir?. L'ai- I- jr ii- ry ch^motT; i-n<ft:*ir: un décret '.n 'i.''!!- arlid^: *bx l-era»» de c? «i-^ rr^i'r^ î»i«î»n^ ci>miE.QZia'JLi d^*i*2t ♦<nr «:i«>e> H adjug«î» par *3clwf*« puiii-
«î-^Urtti'.'as du n>i dr^ : i ' ^. i "6 i 'i
^'-icîoa d* marak. Urtv-s iacnk-?*. -îc, •'-ni- .1 maint-^gi;? d*ii> ^ur p><-?*- -*-'^.: Î-* tê'rairi a cultiver v raient •i-tia-^ -^ uo çrasd a-.'Oibr'de S>t5: 1^ : ••*»in> a ;*iuiter -a bci» 5*?rai-ot »-r- •: -• n ioî* *v4»-i <*on'id- -aî^-* t-Kir sr::-p:rtrr î^ frus d'os ';;ard-? -■•»»' r- «it-.-. -:■-- -Si. ooatp*^ t4>ut<^ altrste. i'A-^zii:— ni^i-v-.ai sdopUit i- ;^'-
: -s ; T ;-r:-*.air=-*
i 'n:»- <!•: t-!T."*.-vî>: . ZDoitie a
rî r- 1 i-î- P^
rri"î*-n< d*îai'-
i-^-*» -n •--■ nr;«i>rt -i suJ la j«it<i«aiKc d-^* î'-MTni«':r> r^-oda^t ^tir bail.* .,\rrh. wt . F ' ?.vV.
- \r^fc. oai-. F-* ia>i.
Aid •^-T 6;^Tr^*fil : farrrt* du d^parvo'jzt d^ LaDJ«$ ooooeroant
I -Qo : d^ Titrait* d^ deHkrrad<>o< du dir-<:i>Lr>e da d^partŒ»r.t d*> Land«*s ■*î d* la cjfcmao-.' 6-^ Sai=l-N»^w. de> *â fr»Tî^r. î> a^rîl. iS ao«l. ^5 octobnp. «S vxiiïfcre. . Arcà. naL. F** 333.) * R'nj^f di9 fWrt et iwrrr df fVrw 0^1 . impr.'f •rvszMnt . rr-*^ ^AngÎHnt : t'^rr? tv: p*?mf rv«ç* «sscx CriaLAe. qui , r'>»n bo:-»':^. p^-duilr -n iModne impali*tÀ- - ; d-îtr^mp»^ a»?r du biaac d*«nif. • lait *cLrv »•=-» fa' !?* r.vdooiiiers pMir >''.;gir J^ ta: -.VIS de* rÏMiiânm: fwtr le Ihti'n-t^T^ i* : tvm/m d* Saiin. Cf.
.i -^ta^ fi: •* ea : 7>9 de pi-?ce« d« toiW Ê! et 0400 dtxit la chaiii« eiait ieiatr *a rtjp: d- .!ri-jn->' -t la traoK ^ rt'-it;? de» !::■:•»*<. B.>viâ<5iin ^ La-
ilio. Lettre du s'Goberl, cultivateur à Metz, contenant plusieurs observations.
La première, sur l'article 5 de la iv* section de l'enregistrement des actes qui assujettit l'échange à un droit de âo sous pour 1 00 livres, comme nuisible aux progrès de l'agriculture;
La deuxième, sur l'avantage de faire passer annuellement dans les départements des plants et semences étrangers ;
La troisième, sur ce qu'il n'a point été statué sur une pétition tendant à faire jouir des avantages de la loi du so juillet dernier relative au sel; remise à M. CoUas^*^.
1^1. Lettre et délibération des administrateurs du département de lu Dordogne pour demandera être autorisés à faire un emprunt do 9 millions de livres pour rendre la rivière de l'Isle navigable ^^^; remise à M. Rivery.
iliù. Lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin pour demander à l'Assemblée de décréter les premiers fonds nécessaires à l'exécution du canal de jonction du Rhin au Rhône; remise à M. Rogniat(3),
i43. Pécition de citoyens propriétaires et cultivateurs des cantons de Mouy, Liancourt et Clermont, district deClermont, département de l'Oise, contenant plainte des vols d'arbres qui se commettent dans les pépinières; ils proposent un projet de loi à ce sujet; remise à M. Bejot.
ilili. Pétition de la dame de Sainte-Colombe pour réclamer la priorité à l'exécution du canal d'Etampes à Corbeil et de Corbeil à Orléans; remise à M. Lequinio.
I A 5. Pétition de différents citoyens de Montmorency sur l'acca-
(') L'antiMir de ce mémoire insiste sur les avanlages que présente la réunion dos hérilages, c'ost-à-dire le rapprochement des parcelles; il termine ainsi : tr Depuis trois ans nos vignes sont gelées, la grêle a dévasté plus de vingtdeux villages, les impôts sont arriérés, le remp'acement des droits supprimés est en recouvrement, le Ministre no peut donc, sans se rendre coupable, nous priver des soulagements que la loi nous accorde.?) (Arch. nat., F*"3ao.)
^^i Vh\e : adluent de droite de la Dordogne , dans laquelle elle se jette à Libourne aprt's a\oir pris naissance dans la Ilaute-Viennc; cours, 935 kilomtHres.
Navigable aujourd'hui sur une longueur de tk'i kilomètres ù partir de Péri-
gueux. \o\r Ministère dûi Travaux publicê. Carte itinéraire det voies navigables de la France, Paris, Baudry, 1891.
(') erllii des objets les plus intéressants qui ont fixé Tattcntion du Conseil général est Texécution du canal de jonction du Rbîn au Rhône. Le Gouvernement s'en est occupé depuis le commencement de ce siècle, mais avec cette tiédeur, cette indifférence qui était apportée ù toutes les opérations auxquelles les ministres ou leurs principaux agents n*avaient point d^intérét direct . . . t) A cette lettre en est jointe une autre, du même directoire, réclamant des secours pour les travaux des routes qu'il déclare uraentscren cas de guerreir. (Arch. nat., F*^ laS/i.)
PROGÈS-VERBAUX
