QUARANTIÈME SÉANCE
\h MAB8 1799.
Ce jourd'hui 1 k mars 1799, Tan quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, Collas, Damourette, Gobillard, Lequinio, Broussonet, Crousse, Larroque-Labécède, Rivery, Rogniat, Reverchon, Fillassier.
La séance a été ouverte par l'admission des députés des départements du Doubs, Haut-Rhin, Bas-Rhin, du Jura, Haute-Saône, Côte-d'Or, Rhône-et-Loire et Ain qui ont demandé que le rapport dont M. Rogniat est chargé sur le canal du Haut-Rhin soit ajourné jusqu'après le rapport que M. Lequinio est chargé de faire au Comité sur le projet de canal du Doubs.
Apres une longue discussion , leur demande a été adoptée et le rapport se fera mercredi prochain.
Il a été proposé que M. le Président fût autorisé à faire lui-même la distribution des objets renvoyés au Comité.
Cette proposition a été adoptée.
Il a été observé que plusieurs membres ne retiraient pas de leurs cartons les objets qui leur ont été renvoyés; le Comité a arrêté que M. le Président serait autorisé à écrire aux membres qui n'auraient pas retiré dans les quinze jours de leurs cartons les objets qui y auraient été remis.
M. Brûlée a été admis à la séance; M. Lequinio a été nommé rapporteur du projet de canal proposé par M. Brûlée.
M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit:
180. Lettre du s^ Frécot dans laquelle il se plaint de ce que ses projets de dessèchement remis au Comité d'agriculture de rAssemblée constituante et envoyés au département de la Vendée ne se retrouvent pas; il n'a point reçu de réponse de ce département; il demande que l'Assemolée en ordonne la remise.
iV^
[l4 MARS 1799]
181. Adresse à TAssembiëe nationale sur l'agriculture et les dessèchements par M. Boncerf; remise à M. Waelterlé^*^
183. Adresse du s*^ Millard pour demander à l'Assemblée de lui faire accorder la place de receveur général du canal de Saôneet-Loire ^^\
1 83. Lettre du s"" Grémont, de Monde, dans laquelle il annonce avoir fait passer cinq plans de charrues à M. Beauregard, ancien député de la Lozère ^^^ et cinq autres à M. de Servières pour être présentés au Comité; il se plaint de n'en avoir reçu aucune nouvelle.
i84. Mémoire par M. Sutières-Sarcey pour faciliter et simplifier l'importation des grains de toute espèce du nord au midi et des vins et eaux-dc-vie du midi au nord ; remis à M. La Bergerie.
(*) L*adrc8se n^est pas si^ée ; l'auteur 8*y dc8i|rne suflisamment en rappelant les titres de ses ouvrages; au Procètverbal de VÀuêmblée, â6 février 1793 (p. 36o) on lit d'ailleurs : «(adresse du s" Boncerf. . . renvoyée aux Comités d*agricalUire et de commerce.') — Voici les dernières lignes de cette longue adresse (elle a 90 pages): (rFagriculture ne vous demande pour sa prospérité perpétuelle que le sacrifice d'une des moindres années de générosités inutiles et gratuites qui ont été si souvent réitérées à rbypocrilc oisiveté ou à la simulation des travaux.
Elle ne vous demande point de lui faire un sacrifice annuel de a,8oo,ooo 1. comme pour la traile des nègres, de 1,300,000 1. comme pour Textinctiou de la mendicité que Ton n'éteignait pas , de 3 à 4 millions comme pour les encouragements accordés au commerce qui ne faisait que la fortune des négociants et point celle de la Nation, et pour tant d'autres prétendues bienfaisances qui n'étaient que des meurtres; le commerce n'est que le voiturier, le facteur et le metteur en œuvre de l'agriculture; il prospérera lorsque l'agriculture sera dans l'abondance; elle seule sauvera tout, remédiera à tous les maux (»l n'])arera tous les désordres; elle le fora au meilleur marcbé possible , c'est-àdire pour une seule mise moindre que relies qu'on a si souvent réitiM'ées pour des bienfaits individuels et passagers t». . . (tles maux de l'agriculture sont venus du régime féodal , tels sont les marais et les submersions qui dérivent presque tous
des cours d'eau et de l'abus qu'on en fiiisait pour les banalités; le régime féodal a dispam; il en doit être de même des nbus et des délits qui en étaient la suite. 7) (Arcb. nat., F" 3 ai.)
Boncerf demandait la création d'un Bureau central d'agriculture qui aurait coûté annuellement 60,000 livres; il })roposait des réductions sur certains crédits : les primes aux Acadiens, les pensions aux professeurs de théologie, les crédits |)our travaux littéraires, les (léj)enses de l'Académie française et de l'Académie des inscriptions, les primes pour la traite, les travaux de charité, etc. (Arch. nat., F'* 6Aa.)
(^) Appelé aujourd'hui Canal du Centre; part de la Saône rive droite à Chalon, se termine dans la Loire rive droite à Digoin; 1 16 kilomètres de luiigueur. Commencés en 1 786 , les travaux du canal du Charolais puis du Contre furent terminés en 1 798 : en février 1 798 le département de Saône-et-Loire demandait à être autorisé h établir r-un droit de péage sur le canal de Saùne-et-Loire qui commence à être propre à la navigation *? (Procès-verhal de la Convention nationale f 20 février 1798, p. 3 a (5.)
Sur le canal du Charolais, voir aux Archives nationales F'* 65*^, F'*G7r» et lPi53-i55 (mémoires, plans, devis, rapports , correspondance , 1777-1790 )î cf. Procèg-verbauT des Comités d'a^rriculture et de commerce, t. I, p. 189, et R. DE LASTKYniE, BtbUofp^aphie des Sneiétés savantes, n" laGoi'i.
^'^ Grellet de Beauregard , député du Tiers de Guéret à la Constituante.
[i/i MUS 179:»] DU COMITE D'AGlUCyLTLRK. 5A1
i85. Pétition du s"* Jean-Baptiste Goûtant, citoyen de Paris, pour l'approvisionnement du blé dans tout l'empire français; remise à M. La Bergerie.
186. Délibération du directoire du département de Loir-et-Cher pour demander un secours de 5, 000^ pour le soulagement des indigents; renvoyée au Comité des secours.
187. Lettre et délibération du directoire du département de l'Ardèche relatives au partage des communaux de la commune de Lagorce; remises à M. Aveline ^^l
188. Lettre et délibération de la municipalité de Montlhéry pour faire part du désordre qui a régné dans leur marché et demander main-forte; remises à M. Rougier de La Bergerie.
189. Lettre des administrateurs de la Seine-Inférieure sur la circulation des grains; remise à M. Rougier de La Bergerie.
190. Pétition des maire et officiers municipaux du bourg de Frévcnt, districtdeSaint-Pol, département du Pas-de-Calais, contenant demande d'une chaussée de jonction de Saint- Venant à Morbecque qui abrégerait de i 0 à 1 1 lieues la grande roule de Paris à Dunkcrque; remise à M. Larroque-Labécède.
191. Lettre et mémoire sur le jardin botanique de Toulon par le s' Martin; remis à M. FiHassier.
1 9^?. Pétition du département de la Drôme pour demander que ledit département soit déchargé de l'entretien de la grande roule de Lyon à Marseille ainsi que de toutes les dépenses relatives audit entretien; remise à M. Larroque-Labécède.
198. Pétition du s' Canales Oglon. Il offre à la Nation le secret de faire de l'huile propre à brûler et sans odeur avec une graine qui est très commune dont on n'a point fait usage jusqu'à présent; il demande des secours et offre de faire l'expérience de son ulile découverte.
194. Lettre et délibération du département de la Somme sur l'emploi des communaux; remises à M. Aveline. ^^^
195. Lettre du s*" Boyer, jardinier anglais. Il annonce qu'il a adressé pour l'Angleterre deux demi-queues remplies de haricots, ([u'elles sont restées à Calais attendu la prohibition. Il demande
'*^ Ardi. nal., F'^'SRo. cet arri^té et d'en envoyer cxpédilloii
^^^ Le Conseil général de la Somme avec le rapport à M. Broussonet pré-
s'était occupé de la question dès le 17 sidcnt du Comité. Le Conseil généra]
novembre 1790, date à laquelle il avait estimait que <rlc partage des communes
pris un arrête; réuni le 5 décembre 1791 tendrait à concentrer bientôt cette pro-
pour répondre à la circulaire du Comité priété dans la main des riches possesseurs
d'agriculture il décida de persister dans de fonds-» (Arcli. nat., F^'33o).
PROCFIS-VERBAIIX
[l& MAB8 179-}]
3u on lui en accorde la sortie ou la petite quantité qui ne peut entrer ans l'intention du décret; remise à M. Reverchon.
196. Observations anonymes sur les propriétés communales; remises k M. Aveline ^^K
197. Lettre et mémoires du s' Nicolas Lecadet sur l'encouragement à donner à la culture du mûrier ^^^ par l'exemption de l'impôt, sur les divers abus des ingénieurs des départements et sur une nouvelle monnaie; remis à M. Fillassier.
198. Pétition de la conunune de Boussy-Saint-Antoine, canton de Brunoy, département de Seine-et-Marne, pour demander la permission de faire paître leurs bestiaux dans la forêt de Sénart; remise à M. Lobjoy.
199. Lettre et avis du directoire du département de Loir-etrCher sur le projet de canal du s"" Clavaux pour joindre les rivières d'Eure et Loir; remis à M. Sébire.
a 00. Lettre du s^'Maupin et un imprimé intitulé : Nouveaux moyetis d*induêtrie de richesse et d'abondance , remis à M. Reverchon.
âoi. Lettre et mémoire du s*^ Mariette, procureur syndic du district de Corbeil, sur l'approvisionnement des marchés; remis à M. Boisseau.
s o â . Pétition des citoyens de la commune de la Roche-de-Glun , canton du bourg, district de Valence, département de la Drôme, par laquelle ils demandent le partage des communes; remise à M. Aveline (^^
âo3. Mémoire du s"^ Diot contenant des moyens de détruire la
^'î Critique développée du décret du i5 mars 1790 concernant les droits fëodanx sapprimés sans indemnité et c«ux déclarés rachetables, et du décret du i5 mai de la mi^me année interprétatif du premier. (Arcli. nat., F'° 33o.)
^') A la lin du \?i* siècle , on cultivait le mûrier en Provence, en Languodoc, dans les Gévennes, dans la principauté d'Orange, dans le Comtat-Venaissin , à Saint-Chamond et à Saint-Romain, dans le Lyonnais et en Touraine; voir G. Fagniez, L'économie Bùciale de la France 8(m$ Henri IV, Paris, Hachette, 1897, in-8°, p. 10 5.
Au xviii' siècle, on établit, de 172/1 à 1777, et on entretint des pépinières de mûriers blancs dans le parc de Plessisles-Tours, à Saumur, à la FlècJic et aux environs du Mans; voir 17nrentaire jo?/inuiire de$ Archive» déparleinenlales d*Indre-el-Lmre , $érie C, p. 1 5 (art. 88 , 89 ) ;
cf. le Dictionnaire de commerce de Savait. Dans ses Voyafre» en France , pemlani le» année» i'j8'j-88-8f)'()o, Arthur Young
f>arle des plantations de mûriers de Maesherhcs et de Bissy près de Vernon.
Sur les essais d'élève du ver à soie en Bourgogne et en Normandie, voir Procè»-verbaua' de» Comité» d'agriculture et de commerce. . ., t. I, p. ^9^, n** 1.
^*) La pétition se présente sous la forme d'un trvœu général de tous les citoyens actifs ...» divisé en deux parties : à droite le vœu en faveur de la division des communaux par tête; à gauche le vœu en faveur de la division au marc la livre; le premier vœu est suivi d'un grand nombre de signatures ; le second n en a recueilli aucune. (Arch. nat., F'° 33o.) Le vœu de la commune de la Roche-de-Glun est transmis et appuyé par Jourdan, député suppléant de la Drûme.
1 14 MARS 17(^1] DIJ COMITÉ D'ACiRICLI.TURE. 543
mendicité en obligeant de mettre la moitié des alluvions ou terres nouvellement défrichées en lin ou chanvre, etc. ; remis à M. Lemesre.
*Joli. Mémoire du s"" Brûlée sur le canal de Paris; remis à M. Lequinio.
3 0 5. Mémoire sur l'avantage d'exploiter la mine de cuivre d'Urdos, département des Basses-Pyrénées, à cause de la facilité de transport par la voie d'Oloron aux HAteb des monnaies de Pau, Bayonne, Bordeaux et Toulouse et à celui de Perpignan par le canal de Languedoc ; est jointe une botte remplie d'échantillons de minerai ; remis à M. Broussonet.
906. Lettre de M. Gossin , procureur-général-syndic du département de la Meuse, contenant envoi d'un mémoire sur le parcours et les communes; remise à M. Aveline ^^^
âoy. Lettre des administrateurs du département des Ardennes contenant leur avis sur le partage des communaux ^^K
9 08. Lettre et délibération du département de la Meurthe sur le meilleur emploi des biens communaux; remises à M. Aveline ^^^.
3 0(). Lettre et mémoire du directoire de la Seine-Inférieure sur les biens communaux; remis à M. Aveline ^^^l
3 10. Lettre du directoire du département du Lot contenant avis sur le partage des biens communaux, remise à M. Aveline ^^^
911. Lettre contenant avis du département de la Haute- Vienne sur le partage des communaux; remis à M. Aveline^^^.
3 13. Lettre du directoire du département de l'Oise contenant son opinion sur le partage des conmiunaux; remise à M. Aveline ^^^
'') Ce mémoire est en réalité un frexfrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale du duché de Lorraine et de Bar, ouverte à Nancy au mois de novembre 17877) et où furent discutés le parcours réciproque et la question des communs. (Arcli. nat., F" 330.)
('^ (T l/e\f édent du sol dans les paroisses où rétendue des communes en présenterait pourrait être donné à loyer, et les redevances pourraient être tOectécs è Tacquit des charges locales au profit de tous les habitants; le surplus, dans les endroits où il consisterait en prés à faux courante serait rif^ureusement susceptible de parla(];e , mais seulement du produit en nature et par habitation, comme on en use (^néralement dans le ressort du département pour les boi»
rommunauxT). (irch. nal., F'^.'ÎSo).
^^'' Le Conseil du département était nettement favorable au parta/je. (Arch.
nal., F'»33o.)
(^) Extrait du procès - verbal des séances de l'Assemblée administrative du département de la Seine-Inférieure aux mob de novembre et décembre 1791, .
accompagné d*un long mémoire sur la ([uestîon et d*un autre eoncemant le projet de partage des eommunes du ridevant comté de Goumav. (Arch. nit, F" 333.)
^') Il demande la «division égale entre chaque chef de famille n. (Arch.
nat. , F»« 333.)
(*) Le directmre demandait que foo ajoumAt la question. (Arch. nat, F** 33o.)
•^) Dans beaucoup de oommunaaiés le partage s'est fait imlgrc les défenses ; il B*est fait de la manim la plus inégale
PROCÈS-VEHBAUX
[lA HAAS 1799]
9 1 3 . Lettre contenant avis du département de Mayenne[Maine]et-Loire sur le partage des communaux; remise à M. Aveline ^^^
9 1 &. Lettre et mémoire de la municipalité de Ghâteaudun sur la nécessité de rendre la rivière du Loir navigable; remis h M. La Bergerie ^^^
31 5. Pétition- des citoyens compoiant les communes du canton de RouUet, district d'Angouléme, département de la Charente, par laquelle ils demandent qu'on mette un frein aux accaparements de blé qui ont une cause coupable ; remise à M. La Bergerie.
916. Lettre du s' Gampredon par laquelle il demande qu*un laboureur puisse se libérer en abandonnant à ses créanciers une partie des biens-fonds au lieu de mettre en décret ses propriétés, ce qui absorbe leur valeur; renvoyée au Comité de législation le i4 mars 1792.
917. Pétition dss citoyens de la commune de Messey-sur- Grosne, canton d'Elrigny, district de Chalon-sur-Saône, département de Sa6ne-et-Loire. Ils demandent un décret d'urgence qui déclare que le bois de la réserve de Messey dépendant de la cidevant commune de Labergement de Messey appartient à In commune de Messey ; renvoyée au Comité des domaines.
919. Pétition du s' Vogelweid, de Molsheim, déparlement du Bas-Rhin. Il se plaint de ce qu'on a converti en vignes les terres arables dans ce département ; remise h M. Moreau -^K
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
AvKiJNK, président; Fili.assikii, sccréimre.
( à raison des propriétés déjà existantes ; les pauvres n'en ont rien retiré ; le Conseil ne croit pas qu^il sera possible de faire une loi fjdnérale ; il faut laisser à chaque corps administratif le droit de trancher la question et de prendre une décision. (Arch. nat., F'* 33o.)
(') (rLe (4>nseil a juf];é qu'il fallait se liomer actuellement à éclairer les habitants dos campaj^nes et à établir sur les biens communaux une assiette d'impôt telle qu'ils viennent à décider cuxniOmes le partage; peut-être trouverczvous convenable de vous concerter avec le Comité des contributions publiques sur cet objet, sauf à prendre les moyens
pour y parvenir d'une manière directe au parla^re des biens cx)mmunaux lorsque la paix publique sera solidement éUblier». (Arch. nat., F'» 33o.)
(^^ A la lettre de la municipalité est joint un exemplaire d'un tnémoire présenlé a la municipalité de Chateaudan par la Société des amit de la constitution séant à Chatoaudun, . . «tir la nécessité de rendre le Loir navigable, ( Une broch. in-ia de a8 p.).
('^ Le rédacteur des procès- verbaux a omis d'indiquer le mémoire numéroté 21 8» qui était relatif à un projet de i;renier d'abondance. (Arch. nat., F'^ îm6.)
[u MVRs 179?] DU COMITÉ D'AGUICILTLHK. 5^i5
QUARANTE-ET-UNIÈME SÉANCE
Ce jourd'huî 9 1 mars 17999 1 an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Fillassier, Damourette, Rogniat, Crousse, Boisseau, Reverchon, Rivery, Larroque-Labécède, Moreau, Collas, Waelterlé, Cobillard.
M. le Président a donné lecture du décret du 7 mars dernier qui charge le Comité d'agriculture de faire incessamment un rapport sur l'état actuel de tous les travaux publics commencés, tels que ponts, chaussées, digues, etc.
M. Larroque-Labécède a été nommé rapporteur pour cet objet^*^.
H fut fait lecture d'une lettre de M. le Président du Comité de l'ordinaire des finances, qui rappelle que, sur sa motion, il fut décrété le 1 6 mars que les divers Comités remettraient incessamment leurs observations audit Comité sur les dépenses relatives à la partie d'administration dont chacun de ces Comités s'occupe.
M. Larroque-Labécède a été nommé rapporteur de cet objet ^^l
Le rapport que M. Lequinio devait faire et qui avait été ajourné à ce jourd'hui l'a été à lundi prochain et il fut arrêté qu'en conséquence M. Lequinio sera prévenu de cet ajournement, ainsi que MM. les députés des départements du Doubs, Haut-Rhin, Bas- Rhin , du Jura, Haute-Loire, Côte d'Or, Rhônc-et-Loire et Ain.
M. Larroque-Labécède a fait lecture d'un mémoire sur la classi- (ication des routes, ponts, ports de commerce, canaux, rivières et ruisseaux qui, par leur importance, leur étendue et la nature de leur dépense, doivent être ou à la charge de la Nation, ou à celle des départements, ou à celle des districts, ou à celle des arrondissements, des cantons, ou à celle des municipalités respectives.
Il fut arrête» que le mémoire serait déposé pour quelques jours au secrétariat du Comité afin d'en tirer des copies pour ceux des membres qui voudraient s'occuper particulièrement de cet objet important.
MM. les membres du Comité de commerce invités se sont rendus au Comité pour entendre lecture d'un projet de loi sur les subsistances par M. Georges-Thomas Bréraontier, député du département de la Seine-Inférieure ^^^
^'' fVoc^^-r/r/vJfï/, 7 mars 179a, p. 79. ^^' G. E. Brémonlinr, négociant à
•*^ Procèn-vfirhal , 16 mars 179», liouen. Le 5 février 179a, Brémonticr p. o^o. avait été adjoint au\ Gomitës d*agricul
t«»ai«r«it ■tTiM«fc«.ii«
566 PROCÈS-VERBAU)^ [ù i iiàRs 1 799]
Après une assez longue discussion, la question relative aux subsistances a été ajournée indéfiniment et il fut arrêté qu'il serait nommé deux commissaires pris dans chacun des deux Comités d'agriculture et de commerce afin de faire ensemble la révision des lois déjà portées sur cette partie. MM. Collas et Damourettc ont été nommés pour le Comité d'agriculture.
M. le Président a fait la distribution des lettres, requêtes et mémoires , ainsi qu'il suit :
SQO. Mémoire des propriétaires de la forge de Coat-en-Noz près Belle-Isle-en-Terre. Us offrent de la remettre à la Nation en les déchargeant des obligations qu'ils ont contractées; remis à M. Damourette ^^K
991. Pétition du s' Delacroix par laquelle il annonce qu'il a des moyens de conserver le blé; il demande des secours; renvoyée au Comité des secours.
9 2 9. Projet de lois rurales concernant les vignes et les forets par M. Rigoley; remis à M. Bardou-Boisquetin.
9 9 3. Lettre et pétition du s' Prévôteau-Perrier. Il expose les pertes qu'il a faites de chevaux et moutons et demande des secours; remises à M. Boisseau.
9 9 A. Pétition de la commune de Mirefieurs, département du Puy-de-Dême. Elle se plaint de ce que M. de Bouillon entretient des pelières qui forment une digue qui repousse les flots de la rivière d'Allier sur les champs des cultivateurs; remise à M. Sébire^^î.
9 9 5. I^ettre et prospectus du s*^ Maupin sur Tart d'améliorer le vin; remis à M. Rcverchon.
996. Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il envoie copie d'une lettre du directoire du département du Nord pour obtenir la révocation de l'article 10 des lettres patentes de 1777 relativement au régime des marais pour les ci-devant chàtellenies de Lille, Douai et Orchies; remise à M. Lemesre^^^.
tupe et de commerce cliar(;é« de s'occuper de l'approvisionnement des dépar- IcmenU. (Procèi-verbalf p. 5o.) Le projet de loi est dans ADxviii* 187 ( 1 1 pages in 8').
(') (]dtes-du Nord. CxMit-en-Noz est à proprement parler le nom d'une forél particulière d'environ hoo hectares, avec frisenient de minerai de fer sur le territoire de Belle-Isie-en-Terre. La pétition des propriétaires de la for|;e avait été renvoyée par la Léfpsiative au Comité
d'a^^riculture le 5 mars 179s; voir l*ntcèt-vcrbal de l*As9embléê natioaaUf, 5 mars 1799, P' 5o. Sur Tétat de cette forjre en 1779, on consultera les documents suivants : Arch. naU, F*' i3oo.
W Arch. nat., F»* ia8'i.
^^) Lettres patentes du 37 mars 1777 concernant le défrichement des marais de Lille, Douai et Orcliies; voir [swbbrt. Ancienne» loin frnnçaitei, L \X1V, p. 387.
[il MARS 1793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 547
il» 7. Lelii*e de M. Durand de Maillane par laquelle il annonce le désir et le besoin d'un décret sur le cours et la possession des fleuves et rivières; remise à M. de La Bergerie ^'^.
9â8. Pétition desconununes de Trin en Jaulnais, de S* Léger et de Vandœuvre ^*^ en réclamation contre les redevances et impositions qu'on leur fait payer pour les marais qu'ils ont desséchés.
tàfi(j. Lettre et requête des habitants de Saulxures-les-Vannes, département de la Meurthe, pour demander le partage de leurs paquis et communaux ; remises à M. Aveline ^^\
â3o. Lettre et avis du directoire du département de la Charente-Inférieure sur un mémoire des s" Garosse et Lislcferme pour demander une avance de &000 francs en assignats pour former un établissement de filature de soie provenant des vers élevés sur leur propriété contenant 1000 mAriers; renvoyés au Comité de commerce ^*^.
â3 1 . iMémoire par M. Boysset, de Montpellier, sur le canai du Charolais et projet pour assainir les campagnes qui bordent les rivières de Bourbince et de Dheune et préserver les travailleurs dudit canal du Charolais des maladies qui les affligent; remis à M. Collas ^^\
â3a. Lettre et projet des s"* Roussel et Thiébault père et (ils concernant une nouvelle navigation sur la rivière de Marne avec les plans y joints; remis à M. Rogniat.
3 33. Délibération des municipalités de Sucy, district de Corbeil , Boissy-Saint-Léger, Noiseau , Ormesson , etc. ^^\ pour présenter à l'Assemblée une pétition tendant à fixer le prix excessif du grain à un taux proportionné à leurs facultés.
â3â. Pétition du s' Ghabrol-Ducluseau par laquelle il fait hommage d'un ouvrage intitulé : Principes élimentaires et tableau de$ rigleë à suivre pour t estimation des biens-fonds, et demande des secours; remise à M. Boisseau.
('^ Celte lettre de rancien député à la Constituante est datée de Saiot-Rémv, départernent des Bouriie»-du-Rliôiie, îiû février i79a.(ArcIi. nat., F'* ia84.)
(') Arch. nat., F'» 33o.
(^) On cultivait aussi des mûriers, en 176^1 , dans los pcpinirres de Cognac et de Barbezieiu; voir VInvmtaire twirtuure de» Archive» départementale» de la Chth rente-Inférieure, térie C, p. kù (art. a 00); sur le projet dVtablisaoment, an xviii'
siècle , d'une magnanerie dans Tile d*01éron, voir ML, p. 63 (art aos).
^^) Arthur Yeiing trouvait, au mois d^août 1789, que le canal du Charolais n^avançait guî^re; Toir ses Voyage» en France» . ., t I, p. 458. Il eel question, dana l'Inventaire eammaire deê ArdUtfê»
départementale» de Sadne-et'Loire , tériê C, p. i5 (art. 76), de la «vente dea fournitures et des bmqoes qui çai servi aux troupes employées audit canal».
<*î Sèment-Oise.
Et aUendhi que TAsieaMée tnl «se sranor ^ sair, celle da Fail aa GMnité. lo jmh*. oms et aa
Ql iltiVrE-DECXlEME SE4.^CE.
«8 miBs 179-1.
Ce joQftrboî 9^ mars i793. fan quatrième de la liberté française, le GMnité d*agriciiltare s'fst assemblé. Présents : MM. Aveline, Bcgot. Croosse. Darnoorette. Gobillard. La Bergerie. Lobjoy, Rererclion. Waelterlé. RÎTeri. Fillassier. Bronssonet, Collas. Leqoinio. Larroque-Labéeède. Rogniat. Sébire.
La séance a été ouTerte par Fadmission de MM. les députés du Haut et Bas-Rbin, du Jura, de TAin. do Saône-et-Loire, de Rlkhie-et-Loire et des \ osges.
M. Lequinio a fait un rapport sur le projet d*un canal pour joindre le Rbône au Rbin aux dépens de la Nation. Ln dépulé du département des Vosges a proposé de suspendre le rapport jusqu'au moment où il aurait reçu des renseignements de son département, auquel il avait tVrit à ce sujet. II a étt* obsené que le plan général du canal devait être arrêté, indépendamment des localités qui pourraient, par des embranchements particuliers, joindre le canal.
M. I^eqmnio a dit dans son mpport que le cana! du Rhône pour joindre le canal d«' Genève serait très j^dés avantageux pour les départements intérieurs en les privant do transit. M. Rogniat a obsené que le canal pour joindre le lac de Genève était indépendant de celui propos*' par M. Lequinio et ne lui faisait aurun tort, vu Timpossibilité de faire joindre le Rhin par Genève. Un membre a proposé d'ajourner le canal pour joindre le canal de Genève et d'arrêter le canal par Fintérieur.
Après une profonde discussion , il a été arrêté quil serait demandé une s«*ance extraordinaire pour faire le rapport de M. Iiequinio et celui (le M. Rogniat en commençant par celui de M. Lequinio.
M. Rogniat a demandé à faire un nouveau rapport de son projet de canal d'après les observations qui ont élé faites, ce qui a été nrriit'r, la lecture en a élé ajournée à lundi, ainsi que la lecture des articles du projet df décret de M. Lequinio * .
^' '> n'^*fi quo le «"> juin 17^1*» qu«' LN|uiiiio lut >on proj»*! de décret.
[a8 MARS 179Q] DU COMITE D\4GRICULTLRE. 549
M. le Président a fait une distribution dos mémoires, ainsi qu'il suit :
9 35. Pétition des cultivateurs du district de Vilry-le-François. Ils se plaignent de ce que les domestiques de charrue, qui s'engagent ordinairement pour une année à l'époque delà Saint-Martin, les quittent aussitôt l'hiver pour aller chez les laboureurs qui les intéressent et donnent la main à cet abus; ils demandent une loi.
s 36. Mémoire sur le dessèchement des marais de la vallée d'Authie et la nécessité de la suppression du moulin de Tigny^^^; remis à M. Lemesre.
337. Lettre des administrateurs du département du Pas-de- Calais et envoi d'observations du directoire du district de Calais, et réflexions du district de Saint-Omer sur l'emploi et le partage des communaux ; remises à M. Aveline ^^^.
9 38. Lettre et pétition du s' Greni, architecte, pour demander un décret qui ordonne le concours pour le plan des ouvrages publics; remises à M. Reverchon.
939. Lettre et adresse du s^ Dupeuty. 11 met sous les auspices de l'Assemblée nationale l'entreprise d'un défrichement de 10,000 à 1 ] ,000 journaux de terre suivant un prospectus imprimé ci>joint^^^
9/10. Lettre et pétition des s" Pille frères et Denilgre, cultivateurs du district de Calais, en réclamation sur l'ordre du Ministre de la guerre concernant le rassemblement des chevaux pour l'armée ; remises à M. Damourette^^l
9^1. Pétition de la commune de Malicorne, district de la Flèche, département de la Sarthe, pour demander un décret pour que tout droit exclusif de pèche soit aboli et que tout propriétaire soit autorisé à pécher et faire pocher dans les rivières et les ruisseaux qui coulent le long de son terrain; remise à M. Rivery^^^
9 A 9. Lettre du s*^ Lochon contenant ses observations sur l'ouverture des carrières et sur des moyens économiques d'agriculture; remise à M. Damourette.
''^ Ti|]fny-\oyelle ( Paa-dft-Calais) , sur la rive droite de l'AuUiie.
(«) Arrh. nal., F'« 33o.
^^) Il s'a^rissait de lerres situées on Médor; le domaine s'appelait Montgarny; lo s' Dupeuty voulait créer une «eompajrnie d'actionnaires n pour melti'e en valeur les 10,000 à 1 1,000 journaux de terres vaines et va^rues dont il était propriétaire ; le prospectus de celte compn[rnic est joint an mémoire manuscrit.
(Arcli. nat., K'« 3ao.)
La Société d'ajrriculturc avait décerné,
en 1791, une médaille dW au citoyen Philippe César Dupeuty, tr cultivateur à (ilaire-Fontaioe, (ustrict de Dourdan», pour ses défrichements dans le Médoc et ses essais de cullure. (Voir le Compté rendu déjà cité, p. 7g.)
(•) Arch. nat., F" a8/i.
(') Arch. nat., F** Sao, pétition imprimée ; on trouve dans ce mémoire une critique de l'article IV de la section I du titre l*' du décret du 6 octobre 1791 concernant Tusage et la police rurale.
550 PROCÈS-VERBAUX [aS mm 1794]
9&3. Lettre du s' de Trouville contenant enfoi d'nn paquet concernant le développement du plan de constitution nouvelle des sciences et arts.
Qàà. Liettre et avis du directoire du département du Loiret sur le partage des communaux; remis à M. Aveline ^^^.
â&5. Pétition des habitants de Guermont pour demander des changements dans la loi du 1 5 mars 1790 relativement à Tusulv pation de leurs biens eonununaux ^^\
îr&6. Pétition de la commune d'Ouézy près Croissanville contre l'usurpation de leur commune, réclamation déjà renvoyée à M. Amelot pour y être fait droit; remise à M. Aveline ^^).
aây. Pétition de M. Gency par laquelle il prie l'Assemblée nationale de vouloir prendre en considération son projet de canal désigné sous le nom d'Argenteuil qu'il avait déjà adressé à l'Assemblée nationale constituante; remise à. . . .
fàkS. Pétition anonyme contenant plainte contre les vexations et pillages qu'un particulier de Ghâteauroux sous prétexte d'accaparement de blé . . .
La séance a été levée à 1 o heures.
Ayelij^e ^ président ; Bejot, secrétaire.
