QUARANTE-TROISIÈME SÉANCE
a AVRIL 1799.
Cejourd'hui ù avril 179a, l'an quatrième delà Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Fillassier, Damourette, Waelterié, Lequinio, Boisseau, Gobillard, Collas, Rivery, Rougier de La Bergerie.
^') Le directoire du Loire', estimait que la solution de ia question des communaux dépendait absolument des circonstances locales et ne pouvait être réfjiée par une loi générale. (Arch. net., F'*' ;<3o.)
('^ La pétition est accompagnée d'une lettre signée : Gattrez, défenseur oflicieux, et Coreit^ avoué près le tribunal de cassation; créateurs d'une sorte de bureau de réclamation ils écrivent :
fr chaînés par une foule de communautés d*babitants de solliciter de la justice de r Assemblée nationale des changements
importants dans la loi du 1 5 mars 1 790 i*elativement à Tinscription de leurs biens communaux, nous avons Thonneur de vous adresser la première pétition qui nous parvient à cet effet en vous priant de la faire lire à TAssemblée et renvoyer au (iOmité qu'elle concerne. Nous aurons riionneur de remettre une pétition plus développée à ce Comité aussitôt qu<.' rAssemolée aura daigné Tindiquer. . . n (Arch. nat., F'» 33o.) — Gudmo.nl:
Haute-Marne.
(>) Arch. nal., F'« 33o. — Ouéiysur-Laison (Calvados).
|fl AVBIL 1793]
La séance a été ouverte par la lecture d'une lettre du Comité d'instruction publique dans laquelle il invite le Comité d'agriculture à nommer un ou deux commissaires pour conférer sur la partie de son plan relative aux objets dont il s'occupe.
Sur cette demande, le Comité a nommé pour conunissaires MiVI. Lequinio et Rougier de la Bergerie.
M. Dunouy, membre de la Société du point central des arts et métiers, a fait hommage au Comité, au nom de cette société, des mémoires imprimés ayant pour titre : Nouvelle constitution des sciences, arts et métiers.
Le Comité a agréé cet hommage et M. le Président en a fait la distribution aux membres présents.
M. ie Président a fait ensuite la distribution des pétitions et mémoires , ainsi qu'il suit :
a&9. Lettre de M. Lefebvre, agent général de la Société royale d'agriculture ^^^ , contenant un imprimé intitulé : Réflexions sur les moyens ^améliorer la culture de la soie en France et JC augmenter sa production par M. Salvator Bertezen, une note du même sur l'édu-r cation des vers à soie, une copie de l'extrait des registres de la Société d'agriculture et copie de iM. More, de Londres, à M. Lefebvre; remis à M. Fillassier.
â5o. Lettre et avis du directoire du département de la Charente sur le partage des biens communaux; remis à M. Aveline ^^K
â5i. Projet du s^ Ronot, citoyen de Stains, district de Saint- Denis, tendant à assurer les récoltes des cultivateurs dans toute l'étendue du royaume contre les ravages occasionnés par la grêle; remis à M. Rivery.
262. Pétition du s' Le Mercier, élève de l'école vétérinaire de Lyon , dans laquelle il demande à l'Assemblée d'engager le département à lui faire fournir les outils et livres nécessaires à ses cours; remise à M. La Bergerie ^^^
â53. Lettre et avis du département d'Eure-et-Loir sur le projet de canal proposé par M. Clavaux; remis à M. Sébire.
('^ J-L. Lefebvre, agenl général de la Société d'agricuilure , secrétaire par intérim , un des rédacteurs de la Feuille ' du culUvalêur; c'e^t J. L. Lefebvre qui rédigea le Compte rendu que nous avons eu fréquemment l'occasion de citer.
^'^ Le département de la Charente déclarait utile le partage des communaux, sauf de ceux qui se trouveraient à proximité des bourgs et villages et dont la contenance n'excéderait pas un arpent;
pour les communaui qui auraient été délaissés en considération de rentes dont les terrains d'une ou plusieurs tenues étaient grevés, ie partage s'en ferait d'une manière proportionnelle à l'étendue de la propriété de chaque citoyen.
Pour ceux qui auraient été concédés à la charge d'une redevance personnelle , le partage s'opérerait par feu. (Arch.
nat., F" 33 o.)
W Arch. nat.. F»» i3i 5.
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f^fj. LMtre 4a 4îrKl6ir& 4d JnarUEiKBt 4p Pan roolenaiit eaïf 4Î des pKoes H pv^^ «b cisal ot /irjgfmàemi par M. Gennr: â N. Af«iue.
^6o. Lettre «t arô di A^rtoMMit éf Parê sor ie paita^ des
ifMoi: mus à M. ArAnft ^ .
!z6fl. Lettre H ans des admbiktnlevrs du d«parteiiieat de la HjBit-Gawwipe »r Tempioi et le parta^ des owiBiiiiava; remis à M. Arelhie ' . %
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Tant liij p«ria<»^ d^ ri^Huauiiuai f« fui !« rrtinUt dVinter des troabi«5 dan« l^? Uiimi0!ni ou la luaU^ttHUtKf (ait too< <«t ^ff'^rU f^>ur di9M7«^ît«rr les meilleures o|#^tjrHif : r*«»t a fAsMOiblée nationale a jo;;«r *i <« irio'.if p«Hit (aire difféi^r ft'U^ntûtm d'un plan qoe duo* rejjard'if» fomitif: le seul iiio\«^n d'élendrr r*;;ririillore.îî
^pf*-* a«oir rofifaité les ditlrirl*, le âirtfUArf, de la Marne envoiV un rri^fioirc qu'il f-^indut en deinandnnt a TAMeniftyléf' d'orrlonner que les bois nmtwîinsitn utiPiii ioomis aui ri*;;les prevTÎlet par la loi do fiQ septembre fjfjt ron^'ernant radniirii<^tralion foresti^'n". qii*' Ut prr*« et oseraie< soient
•I,;it7» --âa^*? ao»K a rinsiaiit de b •^^mcâîS*: '^>^ les tares et ligtA «oteat
qne
» ou
adj3rj;>ee^ par bol ^
«<aKliw<: que le reene^ en re^n»
»âent «qppiiMMiS ao proét de la ronimone. •>\<'efi4e «r les prô dont cUe ferait propriétaire: que les habitants, rnaii en asembiée ^coérale. défibércroot sur b conaenatâon. b loration ou le partage triennal des pâtnres graases: que le» propriétés indÎTÎses entre plu- 4€iin oMninanauiK seront part^ées en leur laissant b braHé de les vendre.
• Vrrb. nat-, F** 33o.i
» Arch. nat. r*33j.
' Seok le district de Saint-Denis et b moniripalîlé de Paris ont répondu aux questions posées par le directoire du département: le diitrirt de Bouf^-4a- Reine n*a rien ea^ové. — La monicipa-' lité de Paris répond que la cpiestion e4 pour elle sans intérêt: le district de Saiol-Denis estime qu'il ne bnt pas procéder au parta(*e. ( Arch. nat. , F** 33o.)
'' Le directoire, dans un long mémoire sur la question . se déclare bvo-
[•1 AVRIL 179a]
^6t). Lettre et avis du département de la Drôme sur le partage des communaux; remis à M. Aveline ^^^.
q63. Lettre et délibération du département de TAube relativement au partage des communaux; remises à M. Aveline ^^^.
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
AvKLiNK , président.
