QUARANTE-QUATRIEME SEANCE

Ce jourd'hui li avril 179^9 l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Bejot, secrétaire; Broussonet, Boisseau, Collas, C rousse, Damourette, Gobillard, La Bergerie, Larroque-Labécède , Lequinio, Moreau, Reverchon, Rogniat, Waelterlé.

M. de La Millière s'étant rendu au Comité, Il lui a fait observer que les travaux des grandes routes méritaient la plus sérieuse attention. Il a proposé qu'il soit formé une section dans le Comité qui serait chargée de suivre cette partie des travaux publics, à laquelle il donnerait tous les renseignements dont elle aurait beoin : MM. Larroque, Rogniat, Moreau et La Bergerie ont été nommés.

M. Lequinio a lu une addition qu'il avait faite à son rapport d*après les observations et les renseignements qui lui avaient été faites et donnés par plusieurs membres de l'Assemblée; ensuite M. Rogniat a fait son rapport sur le canal par Genève. Après une très longue discussion, celle des articles du projet de décret de M. Lequinio a été ajournée à vendredi.

M. le Président a fait la distribution des lettres et pétitions, ainsi qu*il suit :

^GA. Lettre et délibération des administrateurs du département

rable au |)arUif|^8ous certaines conditions ; ainsi sous aucun prétexte les communaux sis sur les nionla{;nes, ceux qui servent au paturaj^e, et les bois communaux no pourront (^tre partagés. ( Arcli. nat., F'«a:^o.)

^'^ Le directoire de la Drôme est favorable au partage; il déclare cependant ({ue le partage des bois, des communaux servant au pâturage et de ceux trdont le défricliement serait jugé dan-

gereux à cause de leur situation rapide et monlueusen devrait <Hre inteitlil.

(Arch. nat.,F»»33o.)

^*) Au dossier figurent : (relirait dn procès-verbal des séances du Conseil général du département , du 1 6 décembre 1790?), et extrait analogue du th décembre 1791. Le directoire du département déclare qu'il attend une loi qui Tautorise à faire le paitage. (Arcb. nat., F» 33o.)

[à AVRIL 1792]

des Vosges sur le partage des communaux; remises à M. Aveline^»).

q65. Pétition du s' Dunouy pour demander l'ouverture d'un canal à Saint-Maur, projet qui a déjà été présenté sous l'Assemblée constituante; remise à M. Collas.

966. Pétition des directeur, professeurs et élèves de l'Ecole des mines tendant à demander une prompte organisation; remise à M. Broussonet.

267. Lettre du directoire du département de Mayenne [Maine] et-Loire en réponse à celle du 98 décembre dernier contenant envoi des observations de M. Duhamel, ingénieur, sur le canal du Layon et offres faites par le s*" Pauly; remise à M. Sébire.

268. Autre lettre du directoire du département d'Eure-et-Loir sur les avantages que comporte le projet dus' Gtavaux pour joindre l'Eure avec le Loir; remise à M. Sébire ^^^.

La séance a été levée à 1 1 heures.

Fait au Comité , les jour, mois et an susdits.

Aveline, président; Bejot, secrétaire.