QUARANTE-NEUVIÈME SÉANCE
/l MAI 1799.
Ce jourd'hui ti mai 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Waellerlé, Lequinio, Crousse, Larroque-Labécède, Rougier de La Bergerie, Lobjoy, Rivery, Broussonet, Reverchon.
(') Arch. nat. , F" 33o.
''^ Il s'ajpt du futur conventionnel , auteur, en 1789, d'une hrochure intitulée Moyen défaire cêner la miêère du peuple; voir Paul Mautoughbt, Le conventionnel Philippeaux, Paris, 19OU, 8*.
'^) En réalité il ne s'agit que de Tavis du district de Boulogne. Ce district demande la conservation des communaux et la libre jouissance pour tous les hahitanls. (Arch. nat., F»»33o.)
^^) Règlement imprimé, en français
et en allemand, sur le partage des communaux, du tg décembre 1791. (Arrh.
nat.,F>»33o.)
(^) Décret du 99 septembre 179s, sanctionné le 19 octobre, concernant l'exécution du traité passé entre le Directeur général des finances et les 9" Testevuide et Bédigis pour fachè- \ement du terrier général de Tiie de Corse; voir Collection général» ds» ié^ ereîi,,., septembre 1791, p. 53 1- 5a3.
566 PROCÈS-VERBAUX [& mai 1799]
La séance a été ouverte par la distributioD d'un mémoire imprimé des entrepreneurs des mines de charbon de Falaise ; M. Broussonet a été chargé de l'examen de cette affaire, et il lui a été remis en même temps un autre mémoire sur le même objet, numéroté nS 1 5 au registre du Comité d'agriculture et de commerce ^^\
M. le Président a fait ensuite la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
3 1 1 . Pétition des communes de Yendrest et Rademont , district de Meaux, pour demander [que] le partage de leurs [terres] communes soit fait pour en jouir usufruitièrement; remise à M. Aveline le & mai 1792 ^^^•
3 1 9. Pétition des citoyens de la ville de Gloyes pour demander un décret qui ordonne la construction d'un canal de conununication entre les rivières d'Eure et du Loir; remise à M. Sébire.
3i 3. Pétition de la municipalité de Léaz, district de Gex, pour réclamer contre un arrêté du directoire du département de l'Ain qui permet d'exporter le bois de ses communaux (^).
3 1 A . Pétition du s' Martin pour demander un prompt rapport pour l'admission des élèves des ponts et chaussées; remise à M. ]\|oreau.
3 1 5 . Lettre du maire de la commune de la Cochère et pétition de la commune d'Argentan, département de l'Orne, pour demander que la terre du haras du Pin soit vendue et qu'en attendant elle soit régie par l'administration du district sous la surveillance de celle du département; remises à M. Gobillard.
3 16. Mémoire du procureur syndic de Haironville, district de Bar-le-Duc , contenant demande en interprétation de la loi sur les délits champêtres ^*^
317. Copie d'une lettre de M. le Ministre de l'intérieur, du QO avril 1791, par laquelle il envoie une pétition imprimée de M. Blanche, maire de la commune de la Cochère, contre la vente du haras du Pin.
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aveline, président; Warlierlé, secrétaire.
('J Séance du 8 avril 1791. W Arch. nat., F" 33o.
•*^ Rademont, commune de Ven- (*) Le mémoire porte sur les fonctions
drest. — I>es pétitionnaires exposent des gardes-<*hampétres , sur la compé-
que depuis dix-huit ans la dissension tence des juges de paix et des munici-
i^gne dans leur commune au sujet du palités en matière de délits ruraux,
partage. (Arch. nat., F" 33o.) (Arch. nat, F»» Sao.)
