CINQUANTIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 9 mai 1792» Tan quatrième de la Liberté, le (iomité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Damourette, Rivery, Crousse, Fillassier, secrétaire, Collas, Rougier (le La Bergerie, Lequinio, Rogniat, Faure.

M. Varaigne, député de la Haute-Marne ^'^ a lu au Comité un projet de rapport et de décret sur l'organisation complète de l'École des ponts et chaussées.

Le Comité a entendu avec satisfaction les excellentes vues contenues dans ce rapport et en a demandé copie à M. Varaigne qui a annonce^ qu'il allait le faire imprimer et distribuer.

Le Comité lui en a fait ses remerciements ^'^\

M. le Président a fait ensuite la distribution des lettres, pétitions et mémoires , ainsi qu'il suit :

3 18. Lettre du Ministre de l'intérieur, du k mai 179a, et mémoire où il rend compte de l'exécution de la loi du i& avril dernier relative à la libre circulation des grains sur la rivière de Loire et celles qui y affluent ^^); remis à M. Collas.

319. Lettre de M. Clavière, ministre des Contributions publiques, du 217 avril, oh il fait sentir la nécessité de statuer par une loi particulière sur les arbres plantés le long des chemins dits royaux; remise à M. Fillassier ^'^^.

3ao. Mémoire du s' Régnier et C^ dans lequel il propose de mettre en valeur les grèves ou relais de mer de Maisy, Grandcamp et Géfosse contenant environ t,9 0o arpents et en ottre 3 livres de redevance par arpent ^^K

3 a 1 . Lettre et avis du directoire du département de la Sarthe sur le projet de M. Clavaux pour l'ouverture du canal de jonction des rivières du Loir et d'Eure; remis à M. Sébire.

32 9. Lettre du Ministre de l'Intérieur, renvoyée cejourd'hui du Comité militaire, contenant un imprimé signé Blanche , maire de la commune de la Cochère, pour demander la vente du haras du Pin; remis à M. Gobillard ^^K

('^ P.-J.-B. Dovarai(p[ie,iii|j;énieurdes ments riTerains de la Loire; voir Cb/-

ponU et chaussées. lêction génémlê dêi décrétée.., mars»

('^ II ne somhlc pas que ce projet avril 1799, p* 9o6. ait olé imprimi* et discuté. ^*^ Ardi. nat., ?*• 985.

(■*> Décret du i3 avril J799, sanc- ^'^ Calvados,

tienne le 16, relatif n la libre circula- ^*^ Voir a la séance du h mai le mé-

lion (les subsistances dans les départe- moire numéroté 3f 5.

ses KBUCÈS^^ERBALX [9 bai 179s]

393. PélîtioD des s" Loret et G* par laquelle iis ofireot d'entreprendre à leurs frais le canal de Dinan à Rennes projeté depuis longtemps; remise à M. Sébire^'^.

îùU. Lettre du département d*Ille-et-Vilaine pour obtenir un décret approbatif de larrêté du conseil de ce département qui adopte k proposition de M. Quinetle pour le desséchonent des marais de Dol en détournant la rivière de Gouësnon; remise à M. Sébire^^l

33 5. Lettre du directoire du département du Calvados qui demande instamment que l'Assemblée nationale décrète un fonds pour la continuation des travaux de la rivière d'Orne et port de Caen.

La séance a été levée è 1 o heures.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

AYKia^j président; Wultbrl^, jecr^finre.

CDfQUANTE-ET-UNIÈME SÉANCE.

ik MU 1799.

Ce jourd'hui i& mai 1799 9 l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, fironssonet, Bejot, Croasse, Rougier de La Bergerie, Faure, Larroque-Labécède, Rivery, Lemesre, Rogniat.

Il a été procédé au scrutin à la nomination d'un commissaire pour assister à la Commission centrale; M. La Bergerie a réuni la majorité des suffrages et il a été nommé.

Ensuite M. le Président a fait la distribution des pièces suivantes :

3 9 6. Lettre du s' Chevalot par laquelle il demande une loi de police rurale sur le chaume, qui fixe la quantité que le propriétaire peut enlever et celle qu'il doit laisser aux rateleurs.

Plus, pour la clôture si elle est faite en mur ou en bauge ^^^ à quelle distance et quelle en doit être la hauteur; remise à M. Reverchon.

-' Havpori et projet de décret tur le de mentionner au procès-verbal et qui

canal d^liU et Rancê prétentéi au nom ^tait relatif aux communaux et au

du Comité d'agriculture par G.-F. Sebtre, droit de parcours; il émanait du dé-

député du département d'Iile-et- Vilaine. partement des Vosges. ( Arch. nat. ,

(AD xviii' 187.) — Le rédacteur des F'«33o.)

procès-verliaux a aUribué !e n* 3a3 à <«) Arch. nat, F" ia84 et 1996.

deux mémoires, l'un relatif au canal ^^' Mortier de trrre grasse m»^lée de

de Rennes à Dinan , Tautre , qu'il a omis paille.

[ill MAI 179a]

3Q7. Pétition du s"^ Brûlée par laquelle if fait hommage à la Nation d'un projet qui réunit les moyens de former des établissements importants dans les 83 départements, et d'occuper sur-lechamp un très grand nombre d'individus; remise à M. Lequinio.

3â8. Pétition des concessionnaires de mines de charbon de Rive-de-Gier dans laquelle ils se plaignent de l'inexécution des décrets qui maintiennent les concessions; cette pétition, signée Blacque et Thomas, a été remise à M. Broussonet ^').

339. Lettre et prononcé du Bureau de consultation ^^^ pour demander une somme de 3, 000 livres pour faire construire par M. de Varenne, ingénieur, une machine à feu de son invention, transportable à peu de frais; remis à M. Rogniat ^^\

33o. Détail des échantillons des mines découvertes dans les montagnes de la vallée d'Ossau , district d'OIoron , Basses-Pyrénées; remis à M. Broussonet.

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aveline, président; Bbjot, secrétaire.

Cl) Décret du 27 mars, i5 juin et lii juillet 1791, «scellé» le 98, complété par relui du ao septembre 1791 ; voir Collection générait det décrets . . . , juillet 1791, p. i55 à 167; septembre 1791, p. 39a. — Cf. lettres patentent du 5 juin 1 766 sur la mine de charbon de Rive-de-Gier ( Arch. nat. , AD* 906.)

^'^ Le 9 septembre 1791 T Assemblée constituante décrétait qu'une somme de 3oo,ooo livres, prise sur le fonds de a millions voté le 3 août 1790, serait distribuée aux artistes qui, par leurs découvertes, travaux ou recherches dans les arts utiles auraient mérité d'avoir part aux récompenses nationales; ces secours et récompenses seraient donnés sur Tavis motivé d'un Bureau de connUtation pour leê arti qui fut cn*é le 37 septemibre de la même année. (Décret sanctionné le 16 octobre; c'est sous la date de sanction qu'il est généralement cité.)

Ce bureau devait être composé de

1 5 membres de TAcadémie des sciences , au choix de cette société, et de pareil nombre d'hommes instruits dans les différents genres d^industrie et choisis dans les oifférentes autres sociétés savantes par le Ministre de l'intérieur. (CoUection des décreU, septembre, I, p. 96, et II, p. 667-658.)

On trouvera la liste des membres du Bureau au Procèi-verbal de VAtiemblée, séance du 99 janvier 1799 (p. 9.5 1), date à laquefle le Bureau vint «offrir ses premiers hommages à l'Assemblée nationale» et donna lecture d'un discours inséré au procès-verbal. Parmi les noms des membres, on citera: Bertholet, de Servières, de Trouville, Desmarests, Hassenfratx, Lagrange, Laplace, Lavoisier, Leblanc, Parmentier, Yandermonde.

(^} Le 9 9 janvier 1799 (Procèê-vtrbal, p. 368), le s' Varenne, ingénieur, avait fait hommage à l'Assemblée de la découverte d'une pompe è feu.

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