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GEIQUATTE-DEUXIÈMB SÉAHGB.

16 MAI 179t.

Ce jourdliiiî 16 mai 1799, fao quatrième de la liberté firançaise , le Comité iTagricalUire s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Rîren, Roogier de La Bergerie, Reverchon, Lequinio, Boisseau, Gdias, Lobjej, Bejot. Damourette, Cronase, Waeltcrié.

La séance a commencé par la lecture d*un rapport à kire à FAasemblée nationale par le Comité des finances, au sujet de Teiemption dont devait jouir un canal de Givors à [Rive-de-Gier] ; le Comité a adopté le rapport et le projet de décret a présenta à r4s8emblée nationale ^\

M. Rivery a fait un rapport sur rétablissement d*un haras dans le département de l'Orne et a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la conservation dudit haras. MM. les députés du département de rOroe ayant fait beaucoup d'observations, le Comité a ajourné la discussion du rapport k la prochaine séance.

M. le Président a fait ensuite la distribution des lettres , mémoires et pétitions , ainsi qu'il suit :

33 1. Délibération du conseil général de la commune de Palloel, district de Bapaume, département do Pas-de-Calais, à laquelle est jointe l'autorisation du département pour demander à construire un moulin et à faire l'acquisition d'un corps de terrain moyennant la somme de i,5oo livres; remise à M. Rogniat^*^.

333. Lettre et pétition de M. Gouliiard, ex-maire deSoissons, par lesquelles il soumet à l'Assemblée nationale la question de savoir si les municipalités ont le droit d'empêcher les propriétaires des vignes de vendanger sans leur permission , le Code rural ne s'expliquant pas directement sur cet objet : remises à M. Reverchon '^^K

^») C«t A.-C. Malo», dépôts du d<v partcment de TYoïme, qui fit le rapport r*t projet de décret sur le canal de Givors à Rive^le-Giers , au nom du Comité des finances et du Comité d'agriculture. (Arch. nat , AD xf in' 1 87.) [i 9 juin 179a, Proch-v§rbal , p. 35o.] — Apr^ une seconde lecture le '^o juin (p. 5Û7), le décret fut adopté le ta juillet (p. 173). — Sur ce canal, voir Arch.

nat, F'* 669 ( 1751-1788) et le décret de TAssemblée coniitituante du 4 juin 1791. (ColUciion dê$ dêcreU, p. 99.)

«^ Arch. nat , F" 1 »9g^

î^' •? Chaque propriétaire sera libre de faire sa récolte de quelque nature qu'elle soit, arec tout instrament et au moment qui lui conviendra , pourvu qu'il ne cause aucun donunage aux propriétaires voisins . . . Cependant , dans les pays où le ban des vendanges est en usage, il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année par le conseil général de la conunune, mais seulement pour les vignes non closes. *> Décret du a 8 septenabre 1791, sanctionné

[i6 MAI 1799] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 571

333. Lettre et avis du directoire da département de SaAne-et- Loire. Il demande à l'Assemblée nationale des avances extraordinaires pour la réparation des routes qui sont dans le plus mauvais état, et particulièremant pour le district de Louhans; remis à M. Larrocpie-Labécède ^^^

334. Mémoire , en forme de rapport , de M. le Ministre de Tintérieur et remis par lui à l'Assemblée nationale par lequel il demande une somme de i,soo,ooo livres à titre d'avances pour la réparation des routes des 83 départements^^).

Aveline, président; Bejot, secrétaire.