CINQUANTE-TROISIÈME SÉANCE
SI Mil 1799.
Ce jourd'hui ùi mai 179a, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Bejot, secrétaire; Rougier de La Bergerie, Sébire fils, Cdlas, Reverchon, Waelterlé, Rogniat, Rivery, Boisseau, Lobjoy, Gobillard.
- La séance a été ouverte par la lecture d'un rapport de M. Aveline sur les communaux.
Il a été arrêté qu'il serait fait plusieurs copies du projet de décret présenté au Comité par M. Aveline, afin que les membres du Comité puissent en prendre communication ^^K
M. le Président a fait ensuite une distribution de pièces, etc.
335. Lettre des maire et officiers municipaux du bourg de Vitry par laquelle ils demandent une explication des arrêts relativement au triage des communaux hors les cas permis par l'ordon-
le 6 octobre , titre I*', section V, art 9 ; voir CoUéfCtùm générale dê$ décntê, • ., septembre 1791, p. 697-719 et Code rural,,, par un hommi di loi, 1789, 1790 et 1791, Paris, 179a, iii-8*, p. A 19-536 , avec une table des matières du Gode rural de la Constituante; cf.
aussi Procèe-i^erbaux deê Comitéê d'agriculture et de commerce, t I, p. 578, n. 3.
(1) Pour la tr reconstruction de ia chaussée aboutissant des routes de Ghalon et Toumus à Louhans et tendant à celles de Guisoaux et de Bourg», de
1766 k 1787, voir r/fiwiilatW êommaire deê Arckwee déptrUmenialee de Saôneet'L&irêf eérie C, p. 54 (art 976).
(*) Prwsèê' verbal de VA$$emb1ée , 93 décembre 1791 (p. 111), 19 avril 1799 (p. 179), ft mai (p. 59), 10 mai
<') Arch. nat , AD xviii* 1 87, 58 p.
in-8*. Le prmet de décret porte cette
épîflraphe «Omnium autem renim ex
quibus aiiquid acquiritar, nihil est
agrieultura melius, nihil uberius, nihil
dulcius, nihil^ homine libero dignius.»
(Cicéron.)
[si Mil 1799]
nance de 1669^'); à cette lettre est joint uo précis de leurs droits. Ces pièces ont été renvoyées au Comité de législation.
336. Mémoire du s' Léonard-Charies Barret, officier et ancien chirurgien major réformé h la suite, de Duokcrque, par lequel il démontre les moyens assurés pour procurer aux habitants des campagnes le chauflfage et beaucoup d'autres avantages moyennant peu de travail et de soins; remis h M. Faure.
337. Lettre des administrateurs composant le directoire du département de l'Orne par laquelle ils demandent de partager les biens communaux entre tous les habitants de la commune où ils se trouvent par feu, en raison inverse des propriétés; remi^ à M. Aveline ^^J.
338. Lettre des administrateurs du département de la Corrèze pour demander une somme de a 3 0,0 00 livres pour les travaux des routes de ce département; remise à M. Larroque-Labécède ^').
La séance a été levée à j o heures.
Fait au Comité, les jour, mois el an susdits.
Ayelthe^ préiident; Bbjot, iecriUnre.
CINQUANTE-QDATRIÈME SÉANCE.
Ce jourd'hui â3 mai 179^9 l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Rougier de La Bergerie, Rivery, Crousse, Boisseau, Bejot, secrétaire, Sébire, Lobjoy, Damourelte, Reverchon, Moreau, Faure, Broussonet, Lequinio.
La séance a été ouverte par le rapport des commissaires qui avaient été nommés pour consulter le Comité de commerce au sujet
(*> Édit portant règlement général pour les eaux et forêts. Août 16G9.
IsAMBKRT, Ancienne» loti françaÎBet^ XVIII, 919 et suivantes. (Titre XXV:
(les ]M)is, prés, marais, landes, pâtis, pérhorios et autres biens appartenant aux communautés et habitans des paroisses. )
^•^ <T La meilleure manière de partager cette es|)èf e de biens , qui nous parait le superflu des riches , est celle de les partager entre tous les habitants de la commune où ils se trouvent, par feu, en raison inverse des propriétés; don-
ner le moins à qui a le plus , et le plus à qui a le moins; cependant, tout en adoptant ce parti nous pensons que cette loi est précipitée.» (Arch. nat, F»»33o.)
^^) Pour l'état, entre 17^6 et 1790, des routes de la partie du Limousin qui correspond au département acluel de la Corrt'zo , voir VInventaire eommtàre de» Archive» départementale» de la Cnrrèze, »érie C, p. 9-5 (art 6-99); voir notamment IVntretien de la route de Lyon à Bordeaux par Clermont, Ussel, Tulle, Brive et Larclie.
['23 MAI 179a] DU COMITÉ D'AGRICLLTURE. 573
(lu rapport de M. Rogoiat pour le canal du Doubs. Le Comité de commerce a approuvé la nécessité et l'utilité du canal du Doubs, ensuite le Comité a arrêté que le rapport de M. Rogniat serait fait à l'Assemblée le plus tôt possible, ainsi que celui de M. Lequinio pour un canal dans l'intérieur.
M. Rivery a fait la proposition qu'il soit fait un projet de décret sur le mode à observer par les particuliers pour l'ouverture d'un canal; le Comité a arrêté que ses membres lui présenteraient dans huit jours un projet de décret à ce sujet.
Il a été présenté par M. Rogniat une pétition du Rureau de consultation pour faire construire une machine propre à enfoncer lea^ pilotis; le Comité a arrêté, vu que ladite pétition ne lui avait p;is été envoyée par l'Assemblée nationale, que M. le Président serait autorisé à la renvoyer audit Rureau.
M. le Président a fait la distribution des pièces et mémoires, ainsi qu'il suit :
339. Mémoire des directeurs et associés à l'exploitation d'une mine de charbon à Falaise par lequel ils demandent un secours pour continuer l'exploitation et avis de la municipalité; remis à M. Rroussonet.
3/io. Pétition delà commune d'Offoy, district de Péronne,pour demander une loi qui fixera positivement le droit qu'ont les communes sur certaines portions de biens communaux, malgré d'anciens jugements ou désistements mendiés; remise à M. Aveline ^^l
3^1. Mémoire du s' Chapet sur l'avantage de rechercher et d'exploiter les mines de fer dans la Guyane française; remis à M. Rroussonet. ^
3^3. Observations du s*" Carteret sur les délits dans les bois; remises à M. La Rergerie.
3^3. Lettre du s*" Ferry, marchand à Dammarie près Châtillon-sur-Loing, sur la nécessité de défricher les terres incultes ^^\
iàti. Lettre du s!" Hélié, de Rennes, où il propose- un remède pour guérir efficacement les chevaux de la morve; remise à M. Ln Rergerie ^^\
3&5. Lettre de M. Langlois, entrepreneur du canal de la Dive,
(*) I^> résum<^ nVst pas sufBsamnient communaux pour les donner au tiieignoiir
clair : Il faut lire : «mendiée et obtenue du lieu. (Arch. nat. , F^" 33o.) é^ habitante à la diiqfOiition du iêigneurn. (') Dammarie-sur-Loinj; , Loiret. —
Protestation contre un arrêt de 1789 (Arch. nat, F^*' 3Ho. qui dépouilla la communauté de ses (') Arch. nat., F'* i3i.^.
51k PROCÈS^VERBAUX [«3 mu 1794]
sar on arrêté do département de Mayenne [ Maine] -el- Loire; remise i M. Sébire '^^
3&6. Lettre et observation du s' Maopîn aor la manière de cidtirer la rigne; remises à M. Reverchon ^K
3^7. Lettre et méipoire do s' Gittard et C" par fescpek ik demandent qo'on l^nr accorde environ 600 arpents de rdais de mer et marais sitoés sar les territoires d'isigny et NeoiHj ^ moyennant 8 livres par arpent.
368. Avis du département de TArdèche sur la pétition de la commune de Grospierres en demande de partage de ses communaux ; remis à M. Aveline ^^.
369. Lettre do Ministre de rintérieor sur les secours en grains accordés au département de l'Aisne et aux départements dn royaume; remise à M. Collas.
La séance a été levée à 1 o heures.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
AvELiK E , préiident ; Bbjot, tecrétaire.
