CINQUANTE-CINQUIÈME SÉANCE
Q jDn 1799.
Ce jourdliui i) juin 1 7 9 â , Tan quatrième de la Liberté française, le Comité s'est assemblé extraordinaîremenl. Présents : MM. Avelino, Bejot, Collas, Damourelte, Kogniat, Lequinio, Crousse, Lobjoy, Sébire, Waelterié, Rivery.
Un membre a fait lecture de la pétition ci-après, numérotée 353 , de M. Boisson de Quincy qui offre de fournir au moyen d*une compaf^nie des blés à meilleur prix qu'ils n'ont été fournis jusqu'à présent.
t'J Cëtiit lo (lirortoirp dn déparloinont crindn'-el-Loin; qui, aux U'rnios du d^Tret du 16 novembre 1790, sanctionn«> le 19; devait décider sur les diflirolU*» éievées «rpar rapport à la |MTfection du canal de la Dive»; voir Collection générale de» décrets . . . > novomlMne 1790,0. 96. Projeté dé» lySA, le canal de la Dive a été livré à la navi|Tation en i835; voir Célestin Port, {Dieliomnaire de Mainê-wi-Loire (La Dive du Nord, qui nait dans ta Vienne, ent un affinent de droite dn Thouet, nflluont de fl|auche de la Loire. )
'*) Ia» s' Waupîn qui acraMa de ses
mémoires les Comités de VAêeenààêe constituante et de la Léjpslalive, envoyait déjà, on 1786, à Tintendant du Langaedoe, ses mémoires en le priant de les communiquer aux joomam de Toulouse et de Montpellier. Voir Tétude de C. Blocb sur la viticiihure languedotimne, citée pins hant.
f*^ Calvados.
^*^ 1" Le quart par tête de chaque citoyen chef de famille; t* les trois qnarts au DMre k litre des impositions; etc. Arcb.nat, F>«d3o(k délibération de la eomrauBaaté est jointe a TsTis du directoire).
DU COMITE D AGRIGL'LTLRE.
\û JUIN 179^1]
Le Comité a arrêté que M. Lequinio en conférera avec les Comités de commerce et de Tordinaire des finances auxquels d'autres affaires de cette nature ont déjà été renvoyées.
M. Lequinio a , de suite , rempli sa mission et de retour il a dit que les Comités de commerce et de l'ordinaire des finances pensaient qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Boisson de Quincy, attendu que Ton est à la veille de la récolte ^*l
Il a été fait lecture d'un décret de l'Assemblée nationale, du â5 mai 179^9 qui ordonne l'adjonction du Comité d'agriculture à celui d'instruction publique pour le travail sur l'organisation des écoles vétérinaires.
Le Comité a, en conséquence, nommé MM. Broussonet et Damourette.
M. le Président a fait ensuite la distribution des lettres et mémoires , ainsi qu'il suit :
350. Précis historique sur le canal de Paris à Dieppe et à Rouen par le s' Lemoine; remis à M. La Bergerie (^.
35 1. Lettre et avis du département de Rhône-etrLoire sur le partage des communaux; remis à M. Avdine^^^
35f}. Mémoire de citoyens du département du Haut-Rhin en réclamation contre le règlement de partage des communaux de ce département; remisa M. Aveline ^*^.
'■■ ' ^ Prfjcèi-verbal de VAateinblêe 2 7 j uin 1 79a (p. 5 1 o ) ; îa pétition du s' Boiston de Quincy est renvoyée au pouvoir exécutif, après rapport de Lequinio. La tahle des Procès-verbaux donne Boittac do Quincy; los Arehivêt parlementatres donnent Boissac de Quêrcy,
(') La lettre d'envoi, avec une lettre à Rougicr de La Bergerie , sont seules au dossier (Arch. nal., F**t»84). Dans cette dernière lettre, Lemoyne écrit :
(rLa construction des chemins non encore complète a coûté quatre fois davantage ( (piatre fois plus que les canaux ) ; elle n'a cependant point été regrettée ; on 8*est seulement récrié contre Tentreprise du despotisme qui en avait rejeté tout le poids sur le pauvre qui n*était pas à même d'en profiter». — Voir également F"i5i3.
(^^ Il demande le partage entre les ayanU droit (Arch. nai., P^» 33o).
^^ La place nous manque poar reproduire ici cette protestation contre les arrêtés prb par le directoire au sujet
du partage des communaux; en voici, tout au moins, la conclusion : (cNous nous croyions à couvert de l*oppresston sous Tégide de la loi; mais comme elle n'a pas assez de force pour nous garantir de resclavage dans lequel on cherche i nous replonger, nous recourons à votre justice et à votre sagesse en vous priant de briser entièrement les fers d'on grand nombre de Français opprimés par leors frères, de casser en conséquence les arrêtée du département du Haut-Rhin comme inconstitutîonnclii, de rendre un décret interprétatif de celui rendu par l'Assemblée constituante le U août et les jours suivants où le partage égal dn bois des forêts communes et des revenos communs sert aï clairement expliqué qu'il n*y ait |rfus lieu de violer la loi en Tinterprétant i volonté. Tous les citoyens dei autres départ»:
ments de T Empire avant le même inlé* rèt que nous à Vabohtîon d'une distinction révoltante et d*an privilège injuste et odieux à tout paliîolt, élèveront avec
PROCES^VERBALX
[4jcn 1795]
353. Pélîlioo du s' Boîssoo de Quincy |»ar laqudle il ofl^ de fournir k la Nalion pour deux millious de grains à meilleur compte que ceux achelës cbex les Génois et de meilleure qualité; remise à M. Lequinio '^^.
35&. Adresse du s' Chatillon, citoyen de Paris, dans laquelle il
fropose différentes vues d'utilité publique sur les défrichonents et énange des assignats: renvoyée au Comité de commerce le 6 juin.
355. LiOttre et mémoire du s' Launard non signés sur un projet de navigation et d*arrosage par le moyen des canaux; remis à M. Leqmnio.
356. Pétition des s" Delouche, Tevssier et Berard. Ds demandent une augmentation de & 1,066 1. 1/1 s. pour les ouvrages et constructions faits au pont de Chazey sur la rivière d'Ain et avis du directoire du département de l'Ain qui leur accorde 5,33 1 1. 1 5 s. seulement; remis à M. Larroque-Labécède (^.
357. Lettre du Ministre de Tintérieur sur la demande du directoire du département de la Haute-Loire pour être autorisé à employer en atelier de charité les &5o,ooo livres accordées par le décret de décembre 1790 pour être distribuées aux particuliers qui avaient souffert d'une inondation le mois précédent; remise à M. Rogniat^^).
358. Lettre du Ministre de Tintérieur par laquelle il envoie copie d'un mémoire à lui adressé par le directoire du département de l'Aisne sur ta nécessité d'y fournir des subsistances; remise à M. La Bergerie.
359. Autre lettre du Ministre de Tintérieur par laquelle il envoie copie d'un mémoire à lui adressé par le directoire du département des Deux- Sèvres qui a pour objet Texécution d'un canaîl de navigation de la Rocbelle à Paris; remis à M. Rivery'*^
3 60. Mémoire du s*" Georgerat sur une mesure universelle prise sur la longueur du pendule; remis à M. Broussonet'^^
36 1 . Pétition des habitants d'Offoy, département de la Somme,
nous vos noms jusqu^au dd^. Suivent plusieurs cenlaines de signatures. Au mémoire est joint un exemplaire imprimé des arrêtés du directoire (Arch.
naL,F'»33o).
''^ Voir plus haut la mention de la pétition; le s' Boisson de Quincy est appelé ici : de Quercv.
t»' Arch. nat,F»*i85.
'*' Arch. nat , F** i «84 ; jointes deux lettres du directoire de ta Haute-Loire.
(«: Arch. nat, F>«i98&.
^^' Sur la difficulté de prendre pour unité de mesure le pendide battant la seconde voir ObirrvatUmê de la Société royale ^agriculture 9ur Vum/ormité d»$ poiJi et me$ureif Paris, 1790, ii5 p.
in-8* (Arch. nat., AD tiii 36) et le rapport de M. RE?(i Benoît, directeur du Bureau international des Poids et Mesures, dans te BnlUtin deg Poidt «t Mo- Êuret 9 n** à , juittet-août 1 90S.
[.? m^ i79rl IH^ COMITÉ D AGHICLLTLRK. 577
relalivement aux droits de commune entre les habitants et les cidevant seigneurs; remise à M. Aveline ^^K
362. Pétition du s' Gailly, de Montcy-Notre-Dame, district de Charleville , par laquelle il demande à établir, sur un cours d'eau et un terrain qui lui appartiennent, une usine pour la fonte des minerais,, la concession des mines et minières du canton et l'autorisation pour faire couper dans les bois nationaux douze à quinze arbres propres à faire des tournants ^^^
La séance a été levée à 1 0 heures.
Fait au Comité, les jour, mois et an que dessus.
A\EUîiE^ président; Bvjot, secrétairn.
