CINQUANTE-SIXIÈME SÉANCE
Ce jourd'hui, 6 juin 1793, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, Lobjoy, de La Bergerie, Rivery, Reverchon, Faure, Larroque-Labécède, Rogniat, Broussonet, Lequinio, Boisseau, Damourette, Lemesre, Collas, Crousse, Waelterlé, Sébire, Gobillard.
Un membre a dit qu'en vertu du décret du a 8 mai dernier les (iOmités sont autorisés à faire imprimer les rapports sans les lire préalablement à l'Assemblée ^^^, qu'en conséquence il demande que le Comité autorise l'impression de son rapport sur la jonction du Rhône au Rhin.
Le Comité a arrêté que le rapport de M. Lequinio relatif au canal de jonction du Rhône au Rhin sera imprimé ^*^.
Un membre fait un rapport sur l'offre que M. Boisson de Quincy de fournir les blés à un prix très avantageux.
Le Comité est d'avis du renvoi au pouvoir exécutif.
M. Lemone s'est plaint de ce que M. Brûlée s'était emparé du
^•) On Irouvc, dans F^® 33o, une pélilion , numérotde 36o , des habitnnts de Vdannes(Soino-el-Oi8e), felalive aiu communaux; l'indication de cotte {)«'tition a él(! omise au pro(rès-vorLal du Comité.
La demande des habitants d'Oiïoy est dans la môme liasse F'®33o.
(«) Arcb. nat., F»» 138/i.
^"^î <T L'Assemblée décitleqn'à l'avenir,
et pour épargner le temps précieux de l'Assemblép nationale, les Comités feront imprimer les rapports délibérés dans leur sein, et que les rapporteurs se borneront à lire les projets de décret à la tribune.») (l^ocèx-rerbal de VAn^ semblée nationale y aH mai 1799, p. 563.) A noter que cette décision ne figure pas dans la Coller tinn des décrets.
^^) Arcb. nat.. Al) \?iir 187, p. 3.
578 PROCÈS-VERBALX [6jn!ii79«]
travail qu'il avait fait pour la confection du canal de Paris à Dieppe et a demandé que le Comité se flt représenter les pieees; il loi a été observé que sa demande n'était pas de la compétence du Comité et il a été arrêté que M. Lemone se pourvoirait par devant qui il appartiendrait.
M. Larroque-Labécède a observé au Comité que le département des Bouches-du-Rh6ne était un de ceux qui avaient fait les demandes les plus considérables et que, dans le décret rendu, il ne lui était fait aucune avance; il a demandé s'il ne serut pas possible de lui faire quelque avance en diminuant la part des autres départements.
D a été arrêté qu'il n'y avait que l'Assemblée nationale qui pût faire des changements.
M. Aveline a fait la lecture de son rapport sur les conmiunaux et des articles de son projet de décret
Après une très longue discussion, le Comité a arrêté que la discussion sera continuée à la première séance.
M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires , ainsi qu'il suit :
363. Lettre du Ministre de l'intérieur avec envoi d'un mémoire du département du Jura concernant différentes questions relatives à l'interprétation de la loi du s 8 juillet 1791 sur les mines t'^; remise à M. Broussonet.
36 &. Pétition de la municipalité de Mailiy-lc-Château, département de rVonne. Ils réclament la jouissance d'environ a 00 arpents de bois ci-devant en boussailles dont la princesse de Conti s'est emparée; remise à M. Aveline et renvoyée au Comité des domaines ^*^^
3C)li Ins. Lettre du Ministre de riniérieur par laquelle il envoie copie d'une lettre du département de l'Ain sur la nécessité de défendre l'exportation des grains, fourrages et bestiaux; remise à M. La Bergerie.
365. Pétition de Charles Valdoy, demeurant à Villette, paroisse de Fismes^^^, par iaquollc il se plaint des poursuites dont il est menacé pour avoir défriché environ 1 n perches de terrain inculte depuis un temps immémorial; remise à M. Aveline.
