Mémoire du s'Fantet, invalide, demeurant à Quincy, dé
^'î Dérrel dos «7 mars, i5 juin et Conti voir aux arch. nai., R^ 86-91 :
19 juillet 1791 relatif aux mines, vente des terres de MaiUy-la-ViUe,
«ijoell»'?», le a 8 juillet ((Jollection des Mailly-le-Ghâteau, etc., au xTiii* siècW. rftf'rrefj, juillet 1791, p. 155-167.) ^^^ Villette, commune de Fiones
(*^ Sur ce» biens de la maison de (Marne).
[6ji:in 179Q] DU COMITÉ D\4GRICULTURE. 579
parlement de lu Côtc-d'Or. 11 annonce connailrc la composition d'une boisson qui garantit les chevaux et bétes à cornes de plusieurs maladies et de la morve; remis à M. Gobillard (^'.
367. Pétition de la commune de Liflbl-le-Petit , district de Bourmont, département de la Haute-Marne, pour demander le partage des communaux; remise à M. Aveline ^^^
368. Pétition des citoyens delà Roche-de-Glun, département de la Drôme , pour le partage de leurs conununaux ; remise à M. Aveline ^^h
369. Lettre et observations du s"^ Thirault, citoyen de Malestroit , sur le tort que fait la multiplicité des moulins à eau sur les petites rivières et sur le droit de mouture qui se perçoit en nature ; remises à M. Rogniat^*l
370. Lettre des officiers municipaux de Sangatte^^^ dans laquelle ils se plaignent de l'usurpation de leur commune par le s^ Mouron; remise à M. Aveline.
371. Pétition du s"^ Petit, citoyen de Dolus, île d'Oléron, par laquelle il demande la permission de faire bâtir un magasin sur le bord du chenal d'Arceau, plus la jouissance d'un bout de canal de 5o toises pour y tremper des bois de charpente; avis du directoire du département de la Charente-Inférieure contraire à sa demande; remis à M. Lequinio ^^\
372. Mémoire des officiers municipaux de Sarreguemines par lequel ils démontrent l'utilité qui résulterait de la navigation de la rivière de Sarre et l'importance de la reconstruction du pont de Sarreguemines; audit mémoire est jointe la délibération et l'approbation du district de Sarreguemines ^"l
373. Mémoire des officiers municipaux de Sarreguemines tendant à demander la perfection et la reconstruction de la route de Metz à Phaisbourg ^'^^ et du pont de la Sarre; à l'appui du mémoire est l'avis du district; remis à M. Larroque-Labécède.
La séance a été levée à 1 0 heures.
Aveline, président; Bbjot, secrétaire,
(') Arch. ntt., F»« i3i5. <*^ Arch. nat., F" ia8A.
'-' ^Les cuili valeurs, se voyant favo- ^^^ Navigable aujourdliui depuis Sar-
risôs |)ar le décret de l'Assemblée na- reguemines. Voir Minittère det Travaux
linnale , reprennent volontiers les titres publics. Carte itinéraire de» voie» navi-
des ci-devant seif^neurs et nobles par gables de ta France; cf. la n. 1 de la
leur orgueil et lant de hauteur Jusqu^à p. 686 du t. ! des Procès-verbaux des
s'emparer des terrains appartenant à la Comités d'agriculture et de commerce,
commune, re rjne n'ont jamais fait les ^'^ Route de Saint-Avold à Metz, à
ci-devant sei(jn('urs'^.(Arch.nat., F'* 33o.) Phalsbourg (1768-1789) : voir 17fi»«i-
^^^ Arch. nat.» F'^'BSo, taire sommaire des Archives départemen-
'*' Arcli. nat.,F'*ia99\ — Morbihan. taies de Meurthe^t-Mosêlle , séné C,
(^^ Pas-de-Calais. art. ii3, 116.
SM
ÏWiiJiy^ERKUX
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CI5QC15TE-SEPTIElfE SKA!ICE.
O jourdlioî 8 juin 1 799? Tan quatnèflie de U Liberté, le Comile cTagricullore s*e$t assêmUé. Présents : MM. Aveliiie. Damourette, Robin. LantKpie-labérède. Bejot,Gobilbrd,Ije({iiinio, Fillassîer, Sébire, Reliât. RÎTery. Waeheiié.
Un membre da Comité militaire a fait lecture d*Dn projet de décret poor les réparations à faire an port de Boalogne; le Comité aajoaméà mercredi la discossiondu projet présenté par M. Lacuée '* et a nommé M. Sébire pour lai en faire le rapport.
M. le Président a fait lectore d^on mémoire concernant les poids et mesures.
Le Comité a arrêté que M. Rogniat et M. Areline sont nommés commissaires pour conférer avec le Comité de Finstniction publique à ce sujet -^^
La discussion sur les commuoaui a été ajournée à lundi prochain.
La distribution des lettres, pétitions et mémoires a été faite, ainsi qull suit :
37/1. Pétition du directoire du département des Côles-du-Nord. Il demande à être porté dans la distribution des fonds de secours de 3,000,000 livres qui vient d'être faite; remise à M. Larroque- Labécède.
3^5. Lettre et pétition de la commune de Vaise-les-Lyon pour faire ordonner une nouvelle vérification des différentes sections de Saonc depuis Tobélisquc jusqu'à la porte de Pierre-Scize pour la construction d'un nouve<iu pont qui sera le moins dispendieux ; remises à M. Rcverchon.
37 G. Lettre et arrêté du département du Calvados relativement au projet de canal depuis Honfleur jusqu'à l'embouchure de la Hille par M. Cachin: remis l\ M. Rougier de La Bergerie ^^.
377. Pétition du s*^ Cabot, habitant de la ville de Miélan, pour demander le partage des communaux: remise à M. Aveline ^^l
'' Dcpul'' de Lol-et-Gironne , le futur miriisln? de l'administration de la fjuerpo sous TEmpirc.
*' Le i"juin 1799, Prieur avait ét«i autorisé par le Comité dMnslruction publique à demander à TAsscmblée nationale de renvoyer au Comité toutes les piéres H** rapporlant aux poids et me- •urofj; voir J. Gdill\L'hb, Procèn-vprbanx
du (Jomité d'imiruction publique de rAtnemhlée législative , p. 3aa.
" En voici le tracé indiqué dans Parn'lc : tr Canal depuis Uoofleur Jusqu'à Pembouchure de la Rille, et de là, à la prise d'eau sur la rive gauche de la Seine en face de Villequier'?. ( Arch. naU, P'^1986.)
) (;ors. — Arch. naL, F'«33o.
fSjiiN 1793] 1)1 COMITK D\\(ÎIUCLLTIRE. 581
378. Lettre et pétition des habitants du canton de Villefagnan, district de Ruffec, département de In Charente, pour demander la perfection et la continuation de la route de Ruffec à Villefa- {jnan, ainsi que de l'ancien chemin de poste de Villefagnan à Aigre.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aveline, président; Bejot, secrétaire.
(JN()UA\TE-HLITlfeME SÉANCE.
1 1 ivvn 179a.
Ce jourd'hui 11 juin 1793, Tan quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Aveline, Bejot, Collas, Sébirc, Waelterlé, Robin, Lequinio, Boisseau, Cochet, Faure, Reverchon, Fillassier, Rivery, Damourette, Gobillard, Lobjoy, Oousse, Broussonet.
La séance s'est ouverte par la lecture de quelques éclaircissements que M. Aveline, président, a donnés sur son travail sur la question des biens communaux.
Avant la discussion des articles de son projet, le Comité a arrêté trois des propositions principales :
1** Que les biens communaux ne doivent point être regardés appartenir h la Nation;
â" Que la loi sur le partage dont le projet va être discuté sera facultative et non impérative;
3" Que, par l'effet du partage, la portion de chaque copartagéant ne lui restera pas seulement en usufruit ou pour un temps déterminé, mais en propriété.
Après quoi, l'on a commencé la discussion des premiers arlicles du projet de décret qui a été présenté sur cette question.
Après plusieurs observations importantes, la discussion a été remise à la prochaine séance.
La distribution des pétitions, lettres et mémoires a été faite, ainsi qu'il suit :
379. Lettre du maire de Paris et envoi d'un mémoire du s' Mau- |)in sur les moyens de réparer les dommages causés par la gelée, la grêle etc.; remis à M. Reverchon.
3 80. Pétition de la communauté de Signy-Montlibert, district de Sedan , pour demander la vaine pâture dont ils jouissaient ci-
583 PROClSvVERBAUX [i i jc» 1799]
devant sur une prairie de &o arpents et qd était exploitée par les religieux de l'abbaye d'Onral; remise à M. Aveline ^^K
38 1. Pétition des citoyens de la oommnne de Pont-Point pris Pont-Sainte-Maxence pour demander le partage des conununaux ; remise à M. Aveline ^'^K
383. Réflexions sur les machines hydrauliques de nouvelle invention et notamment des moulins; remises à M. Rogniat^'^
383. Pétition des s" Richard Nicole et François Lefèvre pour demander le partage par feu des terres défrichées par eux depuis 176& et dont le ci-devant seigneur s'était emparé. Cette pétition non signée ^4).
La séance a été levée h 10 heures et demie.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
AxELWE^ président; Bbjot, secrétaire.
