CINQUANTE-NEUVIÈME SÉANCE
i3 jum 179a.
Ce jourd'bui i3 juin 1799^ l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, Damourette, Rogniat, Rougier de La Bergerie. Lequinio, Boisseau , Faure , Waelterlé , Sébire fils, Gobillard, Collas, Rivery, Lobjoy.
Un membre a fait un rapport sur l'amélioration du port de Boulogne et sur les dépenses qu'elle entraînerait. II a donne lecture d'un projet de décret du Comité militaire auquel cette affaire a été renvoyée conjointement avec celui d'agriculture.
Le Comité a arrêté que M. le Rapporteur conviendrait d'une autre rédaction avec le Comité militaire pour en donner lecture à la première séance.
On a repris la discussion du projet de décret sur le partage des èommunaux.
Après plusieurs discussions importantes sur plusieurs articles du projet, le Comité a ajourné à la prochaine séance.
^') La pétition est transmise par le dans le procès-verbal du Comité. (A rch.
frcuré et maire r» de Signy-Monlliherl. nal., F'* i299\)
(Arch. nal., F*® 33o.) (*) La pétition émane des s" Richard
^*' Arch. nat., F'° 33o. Nicole et François Lefèvre, de Golom-
^'' Les réflexions ont pour auteur le biers -sur -Seulles, représentants dos
sieur Morize, d'Evreux, dont le nom (t petits fonciers de cette communauté*).
a déjà été plusieurs fois mentionné (Arch. naU, F*^ 33o.)
[i3 JUIN 179a] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 583
La séance a été levée h 1 1 heures.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Ayblinb, président; Bbjot, secrétaire.
SOIXANTIÈME SÉANCE
18 junf 179a.
Ce jourd'hui 18 juin 1793» i'an quatrième delà Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Aveline, Robin, Bejot, Crousse, Boisseau, Rivery, Lequinio, Waelterlé, Faure, Rogniat, Fillassier, Damourette, Broussonet.
La séance s'est ouverte par la discussion sur les communaux qui s'est prolongée jusqu'à 1 1 heures sans qu'il ait été rien arrêté, et elle a été ajournée.
AvBLiNB , président.
SOIXANTE-ET-UNIÈME SÉANCE
19 jum 179a.
Ce jourd'hui 19 juin 1799, au matin, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé extraordinairement. Présents : MM. Rivery, Bejot, Robin, Rogniat et Sébire.
Un membre a fait lecture d'un projet de décret qui a été adopté ainsi qu'il suit :
DECRET D'URGENCE
L'Assemblée nationale , considérant que le commerce maritime et la grande pèche sont pour les Français des sources abondantes de richesse et de prospérité ;
Considérant encore que préparer et conserver aux navigateurs des abris sûrs et commodes est un des moyens les plus efficaces de favoriser toutes les branches de l'industrie nationale;
Considérant que, quoique le port de Boulogne ne renferme pas tous les avantages qu'on pourrait désirer d'un établissement dans la Manche pour la marine nationale, il mérite cependant par sa
iM FKrNlÈsVFSBAlX [19111311794]
pOMtion et par son commerce de Cier les regards du corps i^;isbtîf:
Oinsidérant, enfin, que Fespèce d'abandon dans lequel ce port e%i torob/f depuis plusieurs années le rendrait impraticable s*il était prolonf^é plus longtemps, décrète quil y a urgence.
DÉCBET DBF13Î1TIF.
f /Assemblée nationale, après avoir pris connaissance des observations qui lui ont été présentées par une conunission mixte, formée par les Ministres de la guerre et de l'intérieur et chargée d'exaniin^^r et discuter le projet des ouvragés proposés pour Tamétioration du port de Boulogne, après avoir entendu le rapport de ses (Comités militaire et d'agriculture réunis et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Abt. 1**. Il sera pris sur les fonds destinés pour 1791^ aux travaux extraordinaires des fortifications une somme de 60,000 livres pour <Ure (employée aux réparations et constructions à faire au port (le Boulogne.
Il sera pris pour le m^me objet une pareille somme de 60,000 livres sur les fonds destinés aux ti*avaux publics des ports de commerce».
AiiT. ^i. La soinm(î de iao,<)00 livres accordée par l'article 1** du présent di'cret pour les réparations et constructions à faire au nori de Boulogne sera employée pendant la présente année soit a l'approvisionnement des matériaux , soit à des constructions ou réparations urgentes.
Les Minisires de» la guerre et de l'intérieur donneront sans délai d(»8 ordres afin (jue les mcMnbres de la commission mixte assemblée pour examiner et discuter les projets des ouvrages à faire au port de BoulogiK» et dont on aura reconnu l'indispensable nécessité, indiipient le meilleur emploi à faire de ladite somme de i*iO,ooo livn\s.
Aht. 3. Les Ministres de la guerre et de l'intérieur donneront aussi des onlres aux ingénieurs des deux départements pour qu'ils rétiigent sans délai un projet définitif des travaux absolument indispensidïles à faire au port de Boulogne pour le rendre utile comme par le passé, qif ils en dressent des plans, devis et détails estimatifs, atin que,d*apri's un second examen d'une commission mixte et un nouveau rapport des ( Comités militaire et d'agriculture réunis, r Vssemblôe nationale puisse statuer détinitivement tant sur la
[19JIIN 179'^] l>ll COMITÉ D'AGRICULTURE. 585
forme des ouvrages à faire au port de Boulogne que sur les fonds à accorder pour les réparations et constructions dudit port^'l
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
A\ELUiZf président; Bejot, secrétaire.
SOIXANTE-DEUXIÈME SÉANCE
aa JDiN 1799.
Ce jourd'hui ââ juin 179^9 Tan quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, Moreau, Gobillard, Rivery, Faure, Crousse, Waelterlé, Robin, Collas, Rougier de La Bergerie.
La séance s'est ouverte par la lecture d'une lettre des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône relative au pâturage des troupeaux transhumants qui serait interrompu dans le cas où la guerre éclaterait entre la France et la Sardaigne; il a été convenu que MM. Rogniat et Faure, nommés commissaires à cet effet, en conféreraient avec le Comité diplomatique et rendraient compte du résultat de la délibération.
On a repris la suite de la discussion sur le partage des communaux qui a été ajournée.
Ensuite on a fait la distribution des pétitions et lettres, ainsi qu'^l suit :
38/!i. Pétition des propriétaires des carrières à plâtre situées au nord de Paris contre un arrêté du département de Paris cpii interdit l'exploitation en cavage des carrières à plâtre seulement; remise à M. Fillassier.
385. Pétition du s' Cottin, homme de loi k Tonnerre, par laquelle il se plaint de l'abus qu'on fait des clôtures dans ces cantons pour priver les pauvres de la vaine pâture; remise à M. Reverchon^^^
386. Réflexions du s' Morize, d'Évreux, sur le partage des communaux; remises à M. Aveline^^l
387. Lettre du directoire du département des Bouches-du- Rhône et envoi d'une lettre du département des Basses-Alpes sur ses craintes en cas de guerre sur les troupeaux transhumants qui
(») Décret du 6 juillet 1799. (Procè*- W Arch. nat., F»* 3ao.
verbal de VAmemblée, p. 5a.) <») Arch. nat, F" 33o.
586 PROGÈSVERBAUX [99 jciir 1799]
vont dépattre, dans l'été, dans ses montagnes; remises à MM. Rogniat et Faure.
La séance a été levée à 1 o heures et demie.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aywun^^ président; Bjuot ^ $eerétaire.
SOIXANTE-TROISIÈME SÉANCE
97 juiii 1799.
Ce jourd'hui 97 juin 1799» l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, Rogniat, Faure, Larroque-Labécède, Damourette, Waelterlé, Collas.
Un membre a fait rapport d'un mémoire, numéroté 3 10, qui avait été renvoyé au Comité d'agriculture au sujet du terrier de la Corse et des défrichements faits par les s" Tétevuide et Bédigis; ils demandent une avance de fonds pour la continuation de leur entreprise.
Le Comité a arrêté que ledit mémoire serait envoyé au Comité des finances, attendu que c'était une avance de fonds qu'ils demandaient.
La discussion sur les communaux a été ouverte et ajournée à la prochaine séance.
M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
388. Pétition des habitants et citoyens de la commune de Ronquerolles, district de Pon toise, département de Seine-et- Oise, pour demander le partage de leurs communaux; remise à M. Aveline ^^^
389. Projet d'organisation générale des ponts et chaussées par M. Devaraigne, député de la Haute-Marne; remis à M. Laroque- Labécède.
390. Lettre et avis du directoire du département de la Creuse sur le partage des communaux; remis à M. Aveline'^^.
