DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

REGISTRE DES SEANCES

L'Assemblée nationale ayant décrété, le ilx octobre 1791, qu'il serait établi un Comité de commerce composé de vingtquatre membres et douze suppléans^^^, les membres nommés pour composer ledit Comité ont été proclamés le 37, ainsi qu'il suit :

MM. Vanhœnacker, Mosneron l'aîné, Français, Emmery, Caminet, Glais, Boscary, Girard, Ducos, Siau, Vidalot, Ësperou, Massey, Dupuy-Montbrun , Christinat, Gréau, Duval l'atné, Robin, Delaizire, Martin, Jovin-Molle, André, Queslin, Inizan.

Suppléants: Tarbé, Sauvé, Michoud, Destrem, Guérin, Dmnoustier, Fossard, Journu-Auber, Causse, Langlois, Blanc Gilli^^l

('^ Les procè»-verbaux correspondent au registre AF i* i3.

^'J Le i3 octobre, l'Assemblée avait créé neuf comités; le 16, elle on créa onze autres parmi lesquels le tr Comité de commerce, arts et manufactures 7) (Procèi-verbal, p. lili). Le i5, elle décida que ce comité aurait 36 membres élus pour trois mois et qui seraient renouvelés par moitié tous les trois mois {Procèt-verbal, p. lao). Il n'est pas fait mention des suppléants à celte séance.

^^^ A la séance du 97 octobre, le secrétaire donna lecture de la liste des membres du Comité de commerce; voici cette liste, avec l'indication, d'après Kdscirski , ouv. cit. , du département d'origine de la profession des députés, et du nombre de voix obtenues par chacun d'oui, d'après le procèsverbal manuscrit conservé dans G 176.

Varhgbivackbr, député du Nord, négociant, 335 voix; - MosREROR ataé, député de la Loire-Inférieure , député du commerce du Nantes, 995 voix ; -

F«4!içAi8 , député de la Loire-Inférieure , 908 voix; " Emmrry, député du Nord, négociant, 907 voix; - Caminet, député de Rliône-el-Loire, négociant, 197 voix; - Glais dr Bizoin, député des C6tcs-du-Nord , négociant, 189 voix; - BoscART le jeune, député de Paris, négociant, 1G9 voix; — Girard, député de la Haute-Garonne, négociant, 161 voix; -Ducos, député de la Gironde, négociant^ iGi voix; - Sun, député des Pyrénées-Orientales, 161 voix; - VioALOT, député de Lot-et-Garonne, magistrat, i56 voix; - Espé- ROC, député du Tarn, i54 voix; - Masset, député de la Somme, entrepreneur et manufacturier à Amiens, i5i voix; - DopDT-MoNTRRUN , député du Lot, maréchal de camp, i5o voix;

- Cbristinat, député de la Seine-Infcrieure, négociant au Havre, 1/19 voix;

- Gréau , député de l'Yonne , négociant , iâ5 voix; - DuTAL Talné, député de Loir-et-Cher, ancien maître de forges, tfih voix; - Delaiziri, député des Côtes-d'' -Nord, propriétaire des forges

[îcjocT. 1791]

PREMIÈRE SÉAIIGB.

99 OCTOBU 1791.

Le 119 octobre 1791» les membres du Comité de commerce se sont assemblés au bureau n* 1 1 pour procéder à l'élection de leurs officiers^'^ M. Gréau, doyen aâge, a été nommé pour présider provisoirement et M. Français pour remplir les fonctions de secrétaire. On fit l'appel des vingt^quutre membres; tous s'y trouvèrent hors MM. Christinat, Boscary, Ducos, Robin et Martin; étant en nombre compétent, on s'occupa des élections d'un président, d'un vice-président et de deux secrétaires après être préalablement convenu que ce serait à la pluralité relative et que l'on resterait en fonctions un mois.

M. Mosneron l'ainé fut président, M. Gréau fut vice-président, M. Français premier secrétaire , M. Massey deuxième secrétaire.

dn VaubltDC, i33 voix; - Maitin (Etienne), dit le juste, député des Bouches-du- Rhônt:, i33 voix; - JoTiiv- MoLÛ, député de Rhône-et-Loire, 191 voix; - Amé (L.-Y.-A.), député des Vosges, notaire, taâ voix; -Qubslin, député de la Manche, homme de loi, 199 voix; - IifizA«i, député du Finislère, cultivateur, ii3 voix; - TAnsé, d(>putf> do la Seine-Inférieure, négociant, 109 voix.

Suppléants : SAcvé, député de la Manche, 106 voix; - Mighoud, député de risArc, 109 voix; -Dbstbem, député de TAude, négociant, loo voix; -GoÉ- Bi?(, député de la Sarthe, négociant, 98 voix; - Ddmoustiib, député de la Charente-Inférieure, négociant, 92 voix; - FossABD, député de 1 Eure, 89 voix; - JoDBND-AuBBB , déuuté de la Gironde, négociant, 89 voix; - Caussb, déuuté de l'Aude, négociant, 87 voix; - Lan- GL018 (?), 87 voix;- Blanc-Gilli , député des Bouches-du-Rh6ne , négociant , 86 voix.

Nous avons adopté la liste donnée par le Procèi-verhal imprimé bien qu'elle ne porte pis le nom de Bobin^ mentionné par le scribe du Comité de commerce , et Qu'elle indique Tarbé romme dernier titulaire alors que AF i* i3 le met en tête des onze suppléants; ce quinous porte à croireque laliste du Ihficèn-verbal imprimé est plus

exacte, c'est que Robin , élu deux joun auparavant au Conûté d'agriculture , et

3ui obtint aussi 139 voix pour le Comité e commerce (C 1 76) , opta pour le premier, au nom duquel il lut, le 1 5 lévrier 1799, son rapport sur le canal de Sommevoire.

D'autre part, la liste dressée lors de la proclamation du scrutin (C 176) porte le nom de Cartier-Douineau , comme ayant obtenu 196 voix, ce qui le

f>lace entre Martin et Jovin-MoUe; cette iste, ou figure également Robin, donne ainsi vingt-cinq noms de titulaires et onze noms de suppléants; il faut admettre que Cartier-Douineau n'accepta pas de faire partie du Comité de commerce; ce refus, joint k Toption de Robin et au choix de Tarbe comme dernier titulaire , qui en était la conséquence, ramène ainsi la liste au chiffre normal de 96 membres prévu par le règlement. Il faut donc, sur la liste donnée par les procès-verbaux du Comité, rayer Robin, et porter Tarbé au nombre des titulaires.

^'^ Le Comité de commerce de la Législative siégeait à Paris, dans la maison des Feuillants, au i*' étage, «rdans les deux dortoirsn, le Comité d'agriculture siégeant, comme on Ta déjà dit, au rez-de-chaussée de U méoîe maison; voir A. Bbittb, HUtoirê des édifice», . ., Paris, 1909 ,iii-fo1.,p. 908.

[i9 ocT. 1791.1 DU COMITE DE COMMERCE. 611

11 a été décidé par le Comité que le vice-président et le deuxième secrétaire seraient les deux commissaires nommés pour retirer les papiers et cartons déposés aux Archives et donner à TArchiviste une décharge de toutes les pièces; ils seront autorisés à se réunir avec les commissaires du Comité d'agriculture pour le dépouillement des pièces s'il le faut.

La seconde séance a été fixée à lundi i'' novembre, 6 heures du soir.

MosNERON, président; Français, 9€crétaire^^K