DEUXIÈME SÉANCE

3 NovniBRB 1791.

Le 3 novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé.

Un membre a lu une pétition de M.. Amouid, sous-chef de la Balance du commerce.

Le Comité a arrêté qu'il sera fait des remerciements à M. Arnould pour l'ouvrage intéressant qu'il a remis ^^).

Il a été lu une pétition de la section du Palais-Royd sur les subsistances. Arrêté qu elle sera communiquée au Comité d'agriculture , et MM. Caminet et Emmery ont été nonunés commissaires pour cette communication ; la pétition leur a été remise.

Il a été lu une lettre des administrateurs de Douai, du 90 octobre, renvoyée au Comité par décret du ai du même mois, portant demande d'une prime pour l'importation des grainsK La discussion s'est ouverte sur les bases et les bornes de cette conférence et il a été arrêté que les conmiissaires se borneraient à demander quel est l'état des subsistances dans le royaume , sur ses relations à cet égard , sur les précautions h prendre pour faciliter l'approvisionnement des départements. Il a été nommé pour commissaires MM. Massey et Delaizire qui en rendront compte à la première séance.

Il a été lu une lettre, du si octobre, de M. Boyetet, député du commerce de Bayonne^^^, au sujet des laines d'Espagne sur les-

(^^ On trouve, aut Archives natîoila- Icfi (F^* 6^9*) 1* minote, ptrfoU incomplète , (les procès-verbaax du Comité de commerce, avec les feuille» de présence (li\s séances revêtues des signatures.

^'^ Arnoiild a>ait sans doute remis an Comité son travail sur la Balance du cx)nmierce, comme il Tavait remis

au Comité d'agriculture et de commerce de TÂssemblée eonstîtuaiite.

^') Procèê-itêrbal , séance, du %k octobre 1791, p. 117.

(*) Boyetet avait été député eitraor- (linaire du conunerce de Bayonne à l'Assemblée constituante. On a de lui : PréeU Mur la franchiâê d$ Baifoime et

612 PR0CÈS-^1»R4L\ [3 kov. 1791]

qucHcs on veut percevoir :io p. 1 00 à Teotrëe du royaume comme Tenant du Lerant. Arrêté on'on renTerrait au Ministre des contributions publiques ; MM. Massey et Français ont été nommés commissaires.

On a ouvert la discussion sur une pétition , numérotée 3 , d'un grand nombre d'armateurs, maîtres et matelots pécbeurs, marchands saleurs et mareyeurs de la ville de Saint- Valery-en-Caux au sujet des épocjues où l'on doit commencer à fixer la pèche du hareng et du maquereau.

Le Comité a ajourné cette pétition à la première séance.

Lies officiers municipaux de Marseille ont adressé une pétition, numérotée s, renvoyée au Comité par décret du 90 octobre, au sujet de la fraude qui se commet dans la fabrication du savon ; la municipalité demande que les fraudes de ce genre soient portées devant la police '^K

Le Comité a ajourné cette affaire à la première séance.

Un décret du 1 7 octobre dernier a renvoyé la pétition n"" 1 , sans signature, faite sous le nom de Pierre L'Espérance, François Gabriel, Sébastien Joseph, François Edmée et Béatrice BibrcI qui réclament l'effet des prérogatives et faveurs accordées par le Roi à feu Pierre L'Espérance Bibrel leur père, inventeur du secret de l'étamage. Arrêté qu'on le communiquera au Ministre pour avoir son avis^^^

Il a été arrêté que M. Gauthey, commis du précédent Comité de commerce depuis le i'' juin jusqu'au 3o septembre, sera attaché au Comité comme commis surnuméraire suivant sa demande et sans appointements jusqu'à ce qu'il soit autrement statué.

La séance a été levée à 9 heures.

yiosfiEnofi, président; Français, secrélaire.

du paya de Lahaurd (Bayonne, s, à.) [Bib.Nnl. V p.6&82 eti6o5i]; Recueil de diverM nUimoiren relatif» au traité de commerce avec V Angleterre (Versailles, 1 789 , in-H") [Bib. Nat V 33o/i3, etc. ].

(*) C'est le a 3 octobre que l'Assembla reçut l'adresse et la renvoya. (Procèe-verbalt p. aie.)

'*^ Tio* Une pétition des enfants ôc feu Pierre L'Espérance Bibrel, inven-

teur du secret de l'étamage présente» à l'Académie en 1777; iU supplient l'Assemblée d'ordonner qu'iileursoit remis un duplicata des tiû*es relatifs à une gratification de 60,000 livres accordée À feu leur j)ère. L'Assemblée a renvoyé leur demande à son Comité de cornmerce arts et manufactures (<«;).« (Procè»-verhaU p. i3i.) On trouvera la pétition dans F" 1 3o8.

[5 Nov. 1791]

DU COMITÉ DE COMMERCE