TROISIÈME SÉANCE

Le 5 novembre 1791, le Comité de commerce s*est assemble. Présents : MM. Mosneron l'aîné. Grenu, Français, Massey, Emmcry, Martin, Ducos, Vidalot, Michoud, Caminet, Esperou, Dela izire, Glais, Dupuy-Montbrun , Vanhoenacker.

Le Comité d'agriculture ayant paru désirer de se réunir à notre Comité, suivant le rapport de M. Emmery, pour conférer sur l'affaire des subsistances, et notamment sur la pétition de la section du Palais-Royal, du â3 octobre dernier, relative aux subsistances, le Comité a décidé cette réunion pour lundi prochain et a arrêté qu'on invitera le Comité d'agriculture de se réunir à celui de commerce, le local étant plus vaste.

M. Massey a fait le rapport de la conférence qu'il a eue avec le Ministre de l'intérieur sur les subsistances et d'après la pétition des administrateurs [du département] du Nord renvoyée par décret au Comité; il est résulté de son rapport qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette pétition. On arrêté qu'on suspendrait toute délibération jusqu'après la conférence qui doit avoir lieu lundi avec le Comité d'agriculture.

La discussion s'est ouverte sur la pétition des artistes . . . , sous le nom de Point central des arts et métiers^^K

Le Comité a arrêté qu'il serait fait, par M. Ducos, rapporta l'Assemblée nationale que cette pétition est inconstitutionnelle en ce qu'elle parait l'ouvrage d'une corporation et qu'elle est signée par un secrétaire greffier de cette prétendue corporation ^^K

On a lu la pétition n° s, des officiers municipaux de Mar-

''^ La Société libre du Point central des arts et métiers demandait que TAssembloo accordât des secours aux manufacturiers, qu'elle veillât à Texécution fidèle des décrets relatifs aux concours et aux adjudications publiques pour travaux, enfin qu^elle créât des bureaux de consultation dans lesquels il entrerait au moins deux tiers d^artistes non académiciens.

La pétition (a4 p. in-8*, Arch. nat, AD viii a 9) est datée du 16 octobre 1791 et si|jnce par les membres du Point central ; on y relève les noms de Tourville , Gerdret, Dunouy, Rivey,etc. — M. TomifEux i dans sa Bibliographie de VHistoire

de Pari» (t. III, p. 661 etsuiv.), signale cette brochure et un certain nombre d^autres travaux relatifs à la Société du Point central. H semble, en particulier, qu^elle ait publié un journal dont on connaît trois numéros pour septembre 1791.

^*) Décret du i/i juin 1791, sanctionné le 17, relatif «aux assemblées de citoyens d*un même état ou profession», qui confirmait le décret des 10 et 18 mai 1791, sanctionné le 90, relatif au droit de pétition. Voir Coltection générale d$i décreU . . . , juin 1791, p. 167, et mai 1791, p. 919. L*article visé est Tartide m.

6U PROCÈS-VERBAUX [5 mt. 1791]

seille, renvoyée à Texamen du Gomitë par décret du a 3 octobre. Par cette pétition la municipalité , comme tribunal de police , demande h connaître des procès relatifs à la fraude sur la fabrication des savons. Il a été arrêté que, comme il existe une loi qui accorde aux municipalités la connaissance de ces fraudes, le député des Bouches-du-Rhdne qui a fait le rapport de cette adresse se pourvoira, s'il juge h propos, auprès du Ministre de la justice pour faire exécuter la loi , ou pour en demander au corps législatif Tinterprétation, s'il y trouve quelque doute.

La pétition des pécheurs , marins et autres de Saint-Valery-en- Gaux tendant k faire fixer les époques de la pèche du hareng et du maquereau a été lue. On a pris en considération l'article A de la loi du 98 septembre dernier qui veut que les pétitions relatives à Tamélioration des différentes branches d'industrie et de commerce parviendraient au corps législatif par la voie des directoires des départements (^^ [On] a arrêté que M. Gaminet fera à l'Assemblée nationale le rapport de cette affaire et demandera le renvoi au Ministre de l'intérieur qui consultera le département.

H a été lu une pétition des raffineurs d Orléans qui demandent

Ju'on prenne les mesures nécessaires pour empêcher Tintroduction es sucres étrangers raffinés en fraude du droit de 9& livres par quintal. Arrêté que M. Gaminet demandera k l'Assemblée nationale le renvoi au pouvoir exécutif.

Vu un extrait du directoire du district de Mantes et du directoire du département de Seine-et-Oise, qui déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur une pétition des pêcheurs de la Seine, qui demandent le privilège exclusif de la pêche en se conformant aux lois et en payant le droit de patente, le Gomité a pensé, avec le département de Seine-et-Oise , qu'il n'y avait pas lieu à délibérer dans le moment, attendu que le Comité d'agriculture s'occupe d'un projet de loi sur les pêches, et que cette pétition serait communiquée au Gomité d'agriculture lundi prochain, jour de la réunion des deux Gomités.

Il a été arrêté que le Gomité tiendra ses séances les lundi, mercredi et samedi , à 6 heures du soir, et qu'il ne sera point délibéré que lorsqu'il y aura neuf membres.

La séance a été levée à q heures et demie.

Mosi^Enoîi, président; Français, secréiaire,

^'^ n n'y a pas, à celte date, de d<^ret relatif à cet olijet.

[7 Hov. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 615