QUATRIÈME SÉANCE

7 N07EMBRB I79I.

Le 7 novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Mosneron, Gréau, Français, Massey, Vanhœnacker, Emmery, Gaminet, Glais, Girard, Siau, Vidalot, Esperou, Dupiiy- Montbrun, Delaizire, Martin, Jovin-Molle, André, Inizan, Ducos.

Le Comité d'agriculture réuni au nôtre, on a ouvert la délibération sur les subsistances et particulièrement sur la pétition de la section du Palais-Royal. Il a été arrêté : i"" qu'il n'y avait pas lieu h délibérer; â** que cette décision serait motivée par un rapport détaillé qui sera fait par le président des deux Comités lequel sera lu l'examen des deux Comités, mercredi prochain à 7 heures du soir.

Il a été fait lecture aux deux Comités de la pétition des administrateurs du département du Nord, qui demandent une prime pour l'importation des grains. Arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

On a lu une lettre écrite à un membre de l'Assemblée nationale, sous la date du 5 de ce mois, qui annonce que les habitants de Saint-Omer ont comblé la rivière pour empêcher les exportations et que le régiment de Flandre n'a pas voulu prêter main-forte pour s'y opposer et que le total des grains expédiés à Dunkerque par divers ports s'élève à 5a,642 rasières^*^

Arrêté du conseil général de la commune de Boulogne-sur- Mer, numéroté 17, demandant le rétablissement d'un bureau de suneillance , pour l'examen de la contenance des encres d'eaude-vie et de la qualité ainsi que l'établissement d'un droit de a deniers par encre pour subvenir aux frais de ce bureau , lesdites eauxde-vie destinées pour l'Angleterre. Le Comité a arrêté de renvoyer cette pièce au pouvoir exécutif attendu que le département n'a pas été consulté.

Il a été fait lecture d'une lettre, numérotée 16, des juges du tribunal de commerce de Cambrai, qui communiquent une lettre qu'ils ont adressée au Ministre de la justice par laquelle ils demandent d'avoir des huissiers attachés exclusivement à leur tri-

(*) A la «M^ance du 6 décembre, un Rasière : ancienne mesure de rtpaeité

mois après, le Ministre de Tintérieur — ainsi dite parce qu'on y metnrtitles

pondit C4)mpte de quelques troubles sur- grains à ras — employée à Lille, en

vonii8 à Saint-Omer, au sujet de Tex- Picardie , en Normandie , pour le ^in ,

portation de grains. Proeh terbal de les fruits, le charbon, etc.; elle valait

VAnaembléej p. agS. 70 litres l'i centilitn^s. (Lirraé.)

PRfilXS^\lB»AUX

buoai. Cette lettre a été ajournée jusqu'au moment 00 le GNnitë s'occupera d'un projet de loi pour r^er les fennes des tribunaux de commerce.

Il a été arrélé qu'on demandera au pré^dent du Comité de législation communication de tous les mémoires et projets relatifs à la procédure des tribunaux de commerce.

On a lu une pétition, numérotée i3 , des pnntres du Roi qui réclament une part dans les encouragements accordés aux artistes. Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée i celui dlnstruction [publique].

Un membre a fait lecture d'une pétition des courtiers de Marseille, appuyée de l'adhésion des officiers municipaux, par laquelle ik demandent à recevoir les chartes-parties et nolisements comme les notaires ^^'. Sur l'exposé de M. Martin, maire de Marseille, que les courtiers jouissent du droit qu'ils demandent, on a ajourné cette affaire jusqu'au moment oii les courtiers seraient de nouveau troublés dans Fexercice de leurs droits.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Mos!fEB0?f, présidemi; Fbahçais, secréiaire.