CI>011ÈME SÉANCE

9 TtOTEMBBE I79I.

Le 9 novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Gréau, Français, Emmery, Inizan, Michoud, Dupuy-Montbrun , Siau, Deiaizire, Sauvé, Massey, Caminet, Vanhrenacker, Jovin-MoUe, Destrem, Martin, André, Glais-de-Bizcin , Girard.

M. le Président a lu un rapport sur la pétition de la section du Paiais-Royai sur les subsistances. Le Comité a approuvé ce rapport et a décidé qu'il serait fait a l'Assemblée nationale après avoir été approuvé par le Comité d'agriculture ^^^

'•' Charte-partie : U»nno de marine.

C'est l'acte a'affrètement sur l'Océan, ou de nolisement sur la Méditerranée.

CVst un érril rontpnant la convention pour le louage d'un vaisseau ou la lettn^ de facture et le contrat decarjjaison du vaisseau. Elle doit ^tre rédigée [>ar écrit et passée ontre les marchands et le maître ou Ips propriétaires du bâtiment Il ne faut pas confondre la charte-

partie avec le connaissement (Diet (U TrérouT. , — L'ordonnance de marine d'août 1681 prescrivait la rédaction par écrit des conventions pour le louage d'un vaisseau, charte-partie, affrètement ou nolisement

^^> Sur Tobjet de cette pétition , voir le procès-verbal de la quatrième séance (h novembre 1791) du Comité d'agriculture de la Législative.

[9 Nov. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 617

Sur le rapport, fait par un membre, des réclamations nombreuses que font les préposés établis dans les douanes, des gratifications qui leur sont dues par M. Potier, directeur du bureau central de la Balance du commerce, on a écrit à M. de Lessart pour presser la reddition de ce compte et le payement de ce cpii est dû aux préposés des départements.

Sur la demande de plusieurs négociants, il a été arrêté que deux de ces Messieurs pouvaient assister aux séances du Comité, s'ils le jugeaient à propos, sans voix délibérative ni consultative.

Un membre a rapporté que le courrier de Dunkerque à Calais a été assassiné , que la malle a été volée et qu'il en est résulté une perte de 3 00,0 00 livres pour le commerce de Dunkerque; il a été arrêté que M. Emmery fera rapport à l'Assemblée nationale de cet assassinat et demandera l'organisation trop longtemps retardée de la gendarmerie nationale^').

Le Comité d'agriculture est entré; on a lu le rapport k faire à l'Assemblée nationale sur la pétition de la section du Palais-Royal ; il a été arrêté que MM. Broussonet et Mosneron reverraient ce rapport et y: feraient quelques modifications.

On a lu une lettre , numérotée k , des administrateurs de la Seine- Inférieure, du â octobre dernier, qui demandent que la sortie des cotons en laine soit défendue. On a observé que, si on prohibait la sortie de France des cotons étrangers, les étrangers les tireraient des colonies par interlope et surtout par la Janiaîque. Il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre a fait lecture d'une lettre, numérotée 7, de la municipalité de Barbançon , par laquelle elle réclame la faveur du transit accordée par convention entre le Roi de France et l'Impératrice Reine sur les marchandises du Hainaut français pour passer aux possessions françaises ^^^

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Ministre des contnbutions publiques.

La séance a été levée à 9 heures.

Mosneron, président; Français, secrétaire.

'■^^ Le londcmain, i() novembre, du Comité militaire et nnctiomié le

i^aflairc fut portée devant T Assemblée 1 6 février. (Cb//fC(ioii ipt i^crfto, janvier

qui la renvoya au Comité militaire 1791, p. 155-179.)

ff pour en faire son rapport sous trois ^*^ Art 35 du trai lé simé i Versailles

jours*», (hrocèt-verbal, p. 376-877.) le 16 mai 1769; voirie Rêcuêil dêB

L*organisa(ion de la gendarmerie na- principaux trmtiê, . . conduM par Ui

lionale avait été Tobjet du décret du puiêêoncei de VEurapê, de MAarsas,

16 janvier 1791 rendu sur le rapport t. I, p. 978.

[il HOT. 1791]