CE.M-QLVTRE-VINGT-SEPTIEME SEANCE

11 FévBIEB 1791.

Le 11 février 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s est assemblé. Présents: MM. Meynier, Regnauld d'Epercy, Lasnier de Vaussenay, Herwyn, Lamerville, Phelines, Milet de Murcau, Augier, Bureaux de Pusy, Chevalier, Dionis, Gaschcl- Dclisle, Pemartin, Hell, de Lattre, Hernoux, Boufflers, Poncin, Reynaud, Moyot, Perrée, Jary.

MM. Bureaux, Dionis, Phelines, [Milet de] Mureau, Jary et Chevalier, commissaires nommés par l'Assemblée nationale h l'effet d'examiner la machine de M. de Trouville, se sont rendus au Comité ^^J.

Il a été fait lecture du projet de décret suivant :

'^L'Assemblée nationale, sur le compte avantageux que son

' Ln 3 février 1791 T Assemblée saires qui se joindraient au Comité déridait la nomination de six commis- d'agriculture pour examiner la machine

46 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ii riY.tjgi]

Comité d'agriculture et de commerce lui a rendu d'un moyen nouveau , également simple et puissant, d'élever les eaux et de les transporter k de grandes hauteurs et distances, présenté par M. de Trouville , et voulant protéger une invention qui peut avoir une grande influence sur la prospérité de l'agriculture» du commerce et des arts utiles, décrète :

c( Que six commissaires , choisis au scrutin parmi ses membres , se joindront au Comité d'agriculture et de commerce , pour concerter avec lui et avec les gens de l'art le devis des frais d'une première machine telle que la proposera le s' de Trouville, afin qu'il soit démontré en grand à la Nation les avantages et les inconvénients de l'invention annoncée ; se réservant l'Assemblée nationale de délibérer, sur le rapport que lui feront ses commissaires , ce qu'elle jugera être le plus utile au bien général, n

Après quelques discussions sur le fond de ce décret, le Comité, avant de prendre aucune délibération , a été d'avis de nommer six commissaires pris parmi les gens de l'art afin d'examiner les effets de la machine du s' de Trouville et en calculer les moyens , pour, sur le rapport qui en sera fait au Comité, être délibéré et proposé à l'Assemblée nationale tel décret qu'il paraîtra convenable. En conséquence, MM. Mauduit, de Çhézy, labbé Bossut, Perronet, Rondelet et Charies^^^ ont été nommés commissaires à cet effet. Le Comité a en outre nommé trois de ses membres, savoir : MM. Lamerville, Boufflers et Herwyn, pour examiner avec les douze commissaires susnommés l'effet de cette machine et en suivre toutes les opérations.

M. Heil a fait rapport du mémoire n"* asoG, du s^ Micaidt, chef d'escadron au régiment Dauphin- Dragon , renvoyé de l'Assemblée nationale par un décret du 98 janvier dernier, contenant projet de joindre les rivières de l'Aube, de l'Auzon et de la Biaise par un canal navigable jusqu'à la Marne.

du s' de Trouville. (Procèê -verbal, p. 3o); le 5, elle désigna comme tr adjoints au Comité d*agricuiturc9) :

Bureaux de Puzy, de Pheunes, Dionis du Séjour, Jary, Milet de Mureau, Chevalier. { Procès -verbal^ p. 17.) Dès le 9 Phelines assista à la séance du Comité ; le surlendemain , 1 1 février, les six commissaires assistaient â la séance où Ton examina la machine de Trouville. Phelines et Milet de Mureau, ce dernier surtout, continuèrent à venir plu9 ou moins r^lièrement aux séances :

Milet de Mureau dut même être régulièrement nommé membre du Comité, car, à la séance du 96 août, on le trouve qualifié de «r membre du Comité»; les procès-verbaux ne disent pas à quelle date son adjonction fut officiellement proclamée.

(•) Mauduit (i73i-i8i5), mathématicien; A. de Chézy (1718-1798), ingénieur; Tabbé Bossut (1730-181^), géomètre; Perronet (1708-1796), ingénieur ; Rondelet (i763-i8a9K apchi tecte; Charles (17/16-1893), [Miysicien.

[iiriv.i79i] D AGRICULTURE ET DE œMMERGE. A7

Le rapporteur a été d'avis que ce projet fût renvoyé aux départements qui y ont intérêt, pour en vérifier la possibilité et Tutilitë, en fixer les directions, les plans et devis ainsi que le tarif des droits qui y seront perçus et qui leur seront présentés par ledit s' Micault, recevoir ses soumissions et renvoyer le tout avec leurs observations au Comité d'agriculture et de commerce, pour y être délibéré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Une députation de la Société des inventions et découvertes conduite par le s' de Servières, son président, s'est présentée au Comité pour l'informer du travail théorique et pratique dont la Société s'occupe afin de donner un plan relatif aux moyens de prévenir les malheureux accidents auxquels les voitures publiques ne sont que trop sujettes et le prier en conséquence d'inviter M. le Contrôleur général, dans l'adjudication qu'il doit faire samedi matin du bail des messageries, k joindre au cahier des charges la condition que les adjudicataires seront tenus de choisir, parmi les moyens que la Société des inventions leur proposera , ceux que Ton jugera les plus propres à remph'r ce grand objet de sûreté publique.

Le Comité, en applaudissant aux propositions et aux vues sages de Messieurs de la Société des inventions et découvertes , a chargé son président d'écrire à M. le Contrôleur général une lettre dans l'esprit de la demande par eux faite.

M. le Président a fait lecture d'une lettre du s** Dunouy, auteur du projet de canal de Saint-Maur, tendant à prier le Comité de terminer le rapport et de faire décréter l'exécution de ce projet qu'il appelle intéressant et très propre au secours de plusieurs milliers d'ouvriers qui, dans les ateliers de charité, deviennent inhabiles à tous les travaux et capables de tous les vices.

Le Comité a invité MiM . Hell et d'Ëpercy d'examiner les pièces relatives à l'exécution de ce projet et de lui en rendre compte le plus têt possible ^^\

Et* Mbyivibr, président; P.-A. Hkrwyn , secrétaire.

^*) On consultera , jKNir Tétude des de Paris — sur Vadmînitlration de» ate-

atHienaudébutdelaRévolatiunJerap- lien dé charité 1789-1790, publié par

port de Plaisant , — Tun des administra- M. A. Tuitbt en 1 906 pour la Société de

tenrs du département des Travaux publics Vhistoire de la Bévolutton française

&8 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i6 f^v. 1791]

OBSERVATION

Le i4 février 1791, le Comité d'agriculture et de commerce ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^^\

P.-A. Herwyn , secrétaire.