SIXIÈME SÉANCE

11 FfOTBHBBB I79I.

Le 1 1 novembre 1 791, le Comité de commerce sW assemblé. Présents : MM. Mosneron, Français, Massey, Glais-de-Bizoîn , Destrem, Girard, Gamînet, Jovin-MoUe, Sauvé, Vanbœnacker, Michoud.

11 a été fait lecture d'une lettre des orfèvres de Strasbourg, du â8 septembre, qui demandent à être autorisés à recevoir l'argenterie a Allemagne pour dorer et retourner ensuitcr en exemption de droits. Arrêté de se procurer le mémoire et de consulter les Régisseurs des douanes nationales.

On a fait lecture d'un mémoire de M. Blondel, de Bourges, sur un moulin à blé. Le Comité a pensé qu'il devait être renvoyé au Comité d'agriculture.

Le Comité a senti combien il lui serait utile de posséder M. Magnien, régisseur des Douanes générales, lors de ses séances et M. le Président a été chargé de lui présenter le vœu du Comité par une lettre rogatoire. Il a été arrêté que M. Magnien aurait voix consultative (*l

Il a été fait lecture du mémoire n"" !i4, des s" Marmod frères et de Monzey, fabricants à Nancy. Ils demandent la facilité de faire entrer en France 77 pièces de toile de coton de manufacture nationale qui ont été expédiées à la foire de Francfort et sollicitent une loi générale qui permettra l'admission au retour des toiles, cotons filés et autres marchandises de fabrique nationale non vendues dans les foires étrangères, en imposant des formalités nécessaires pour prévenir les abus. Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Ministre des contributions publiques.

Un membre a lu une lettre de M. Cossigny, sous numéro âi, tendant à démontrer les avantages pour l'industrie de permettre à tout Français la fabrication de la poudre à canon et d en favoriser l'exportation par des primes. Le Comité a arrêté de communiquer cette lettre au Ministre des contributions publiques ^^^.

(>) VAlmamaek de 179* donne Ma-

Î[uien , mais il n*y a pas de doute sur a graphie; il s'agit bien de Magnien, mentionné déjà à plusieurs reprises dans les procès-verbaux du Comité de la (constituante.

(') La fabrication de la poudre est interdite aux particuliers par les luis

des i3 fructidor an ▼ et •& mai i83A. Sur les onze poudreries nationales fonctionnant actuellement, il n*y a qu'une seule poudrerie de Tartillerie, càie du Bouchet (commune de Vertrle-Petit, Seine-et-Oise , arr. de Corbeil, canton d^Arpajon); voir VAlnmnaek nûiional pour 1 906 , p. 1 1 3 '1 , 1 1 3 1 .

[il îfov. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 619

Messieurs du Comité d'agriculture sont entrés et après avoir pris séance, M. Mosneron a fait lecture du rapport sur la pétition des citoyens de la section du Palais^Royal sur la sortie et le commerce des grains. Ce rapport a été approuvé.

On a lu un mémoire, numéroté â6, de M. Perrière, à Gons-la- Granville. Ce particidier* sollicite pour des étrangers fabricants d'étoffes en laine la faculté d'introduire librement leurs marchandises dans le royaume et notamment à Gons-la-Granvîile pour y recevoir la teinture et l'apprêt, à la charge de se soumettre aux formalités qui seraient jugées nécessaires pour empêcher les abus et la fraude. Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^^^

Un membre a fait lecture d'une lettre et délibération de la commune de Bavonne tendant à demander la conservation de la franchise de leur ville; il a été arrêté qu'on s'en occupera à la première séance où M. le Président présentera le rapport imprimé de l'As* semblée constituante sur cette franchise (^).

La séance a été levée à 9 heures et demie.

MosnEBon f préiideni; Français, secrétaire.