SEPTIÈME SÉANCE
lA NOVEMBRE I79I.
Le l novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Glais, Français, Emmery, Michoud, Jovin-Molle, Inizan, Vanhœnacker, Martin, Siau, Destrem, De* lairire, André, Sauvé.
Sur le rapport fait de la demande des citoyens du district de Quillan, département de l'Aude, que par le nouveau tarif ils sont sujets à un droit de 10 livres par quintal sur le jais, et que cette matière devait être comme toutes les autres exempte de droits, M. Destrem a été chargé par le Comité de faire à l'Assemblée nationale un rapport favorable de cette demande et de le lire auparavant au Comité.
Il a été arrêté d'écrire à Messieurs du Comité de marine pour leur demander les pièces relatives à la Chambre de commerce de Marseille attribuées au Comité de commerce par décret du â 0 octobre dernier.
'^) Moselle. de rAssemblée constituante du 9 4 juillet
(') 11 s'agit du rapport de de Laltrc, i79i.Dans8onprojeldedécret de Lattre annexé au Procès-verbal de la séance supprimait la mnchise de Bayonne.
620 PROCÈS-VERBAtX [tk sor. 1791]
On a fait lecture d'une pétition, numérotée Sa, sur les faillites à b suite de laquelle Tauteur propose des idées sur la nécessité d'établir une loi qui distinguât les faillites frauduleuses de celles qui seraient motivées par des pertes ou autres circonstances malheureuses. Le Comité a arrêté que cette pétition serait mise dans le carton avec les autres du même genre pour être reprise lorsqu'on s'occupera d'un projet de loi sur les fadlites '^^K
On a lu une lettre et délibération du directoire du département de la Loire-Inférieure, suivies d'un mémoire, numéroté Zà, du s' Hervé de Beaiilieu, inventeur d'une macbine propre à pomper l'eau d'un bateau allant sans voile et contre le vent, et de plusieurs autres mécaniques intéressantes. Le Comité a pensé que CCS pièces devaient être renvoyées au Ministre de l'intérieur.
Un membre a fait lecture d'un mémoire, numéroté 35, de M. Pétillion, de Dunkerque, sur les subsistances. 11 propose des moyens pour faciliter à peu de frais les achats de blés , leur transport et pour prévenir les enchérissements. Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu â délibérer.
On a fait lecture d'une adresse , numérotée 3 1 , des patrons pêcheurs de Saint-Nazaire , par laquelle ils sollicitent rétablissement d'une juridiction de prud'hommes en conformité de l'article 9 de la loi du I ù décembre 1790. Cette pièce a été remise à M. Martin, pour en faire un rapport au Comité '-^K
Un membre a fait lecture du mémoire d"" 36, de M. Bidier. Il présente l'avantage de maintenir la prohibition des vieui fers à la sortie du royaume, demande que les fers provenant de la forge de Framont -^^ soient assujettis aux droits à Tentrée du royaume et que l'Assemblée nationale veuille bien décider si la sortie des bois du royaume est préjudiciable ou utile à l'Etat. Le Comité a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
M. Massey a demandé que les eaux-de-vie de grain soient exemptes de droits à l'entrée. Le Comité a ajourné cette demande H la première séance.
La séance a été levée à 9 heures.
MosNERON, président; Français, secrétaire,
'' Arch. nat., F^'796. décret ne concerne que la juridiction
'' Décret du 8 dérenibre 1790, des priid^hommes des ports de la Médi-
sanrlioniié le la, sur les patrons pé- terranée.
rheurs de Marseille et autres ports fran- ^^^ (lonuuune de Grandfontaine (Vo**-
rais de la Méditerranée. L'article 9 du ges).
[i6 \ov. 1791]
DU COMITÉ DE COMMERCE
