NEUVIÈME SÉANCE

18 IfOVKMBRE 1791.

Le Comité de commerce sVst assemblé aujourd'hui 1 8 novembre 1791. Présents : MM. Mosneron , Français , Massey, Gréau , Emmery, Michoud, Martin, Girard, Sauvé, Caminet, André, Destrem.

Un membre a lu une lettre de M. Gauthey, commis du Comité, qui réclame les 1 5o livres d'indemnité accordées par l'article 5 du décret du !î6 septembre, que M. Boisseau, employé au bureau des inventions et nouvelles découvertes, a touchées pour le mois d'octobre comme conunis du Comité, quoiqu'il ait touché aussi les appointements du bureau des inventions. Il a été arrêté que M. le Président écrira à M. le Minisire de l'intérieur pour le prier de faire payer au s' Gauthey les 1 5o livres touchées par le s^ Boisseau.

M. Massey a fait un rapport de la réclamation du capitaine Quibel , qu'on a forcé de décharger son navire à Caudebec sur le prétexte qu'il avait des pièces d'or et d'argent à son bord. Le Comité a arrêté que M. le Président écrira au Ministre de l'intérieur pour savoir s'il a réglé les dommages et intérêts réclamés par ce capitaine.

On a arrêté : 1° que M. le Président écrirait au Ministre de l'intérieur pour qu'il recommande aux municipalités maritimes la sur-

^*) Voir le décret de FAssemblée ie 99 octobre. Tome 1, p. 6 19-610, des constituante du 9 novembre 1790, lu Procèê-verbaux dei Comitéi d'agriculture au Comité d'agriculture et de commerce et de commercé.

fi8 Nov. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 625

veillance de l'arrivée des grains, conformément aux lois; a" qu'il ajoutera, dans son rapport à l'Assemblée nationale sur les subsistances, qu'il réclame l'exécution de l'édilde 1779 sur les défenses aux amidonniers d'employer la farine pour les amidons ^^^

M. Français a lu le rapport sur les modifications à faire au tarif.

Le Comité a arrêté que ce projet sera présenté à l'Assemblée nationale.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

MosfiÈROV^ président; Français, secrétaire.