DIXIEME SÉANCE
âl NOVEMBRE 179t.
Le ai novembre 1791,10 Comité de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Mosneron, Emmery, Massey, Français, Girard, Glais, Ducos, Vanhœnacker, Jovin-Molle, Délaizire, Sauvé, André, Siau, Deslrem.
Les Comités d'agriculture et de commerce se sont réunis pour délibérer sur les subsistances. M. le Président a lu un rapport préparé pour l'Assemblée nationale tendant à défendre la sortie des amidons , et aux amidonniers d'employer des grains fins pour former des amidons.
On a arrêté : 1° qu'il ne sera pas fait mention dans le rapport de la demande en prohibition d'exportation des amidons ; 9** .qu'il ne sera fait qu'un rapport tant sur la pétition de la section du Palais-Royal que des 3 1 autres sections de Paris ; 3** qu'on demandera au département des éclaircissements sur l'état des subsistances delà capitale, et la réunion des deux Comités a été ajournée jusqu'après la réception de ces éclaircissements.
Le Comité a arrêté qu'on demandera que les municipalités ne puissent décharger les acquits-à-caution que sur le certificat des commissaires qui seront nommés par les municipalités des ports.
^^) La rareté du blé avait déjà, en finatècet, publiée par M. db Bomuslb,
1790 o.i en 1709, provoqué les mêmes t. 111, n*** âa6. et 695.. Un arrêté du
réclamations contre Temploi delà farine Comité de salut pubÛc du 99 ventôse
de froment dans la fabrication de Ta- an m interdisait de fabriquer Tamidon
midon. Voir Frocèt-varbal de rAsMmbléê avec des légumes propres à là nourri-
nationale, 93 mars 1790, p. 8 et Cor- ture (Ardi. nat., AFii 68, pi. 5oi,
reipondance des Contréleun généraux dei p. 79).
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m PKOCÈS Vi^KBAUX [a i hov. 1791]
M. Le Gendre , eutrepreneur de la manufacture de Pontr-Audeoier, a été introduit; on a statué qu*il remettra ses mémoires relatifs à sa demande h l'Assemblée qationale pour y être délibéré,
M. Rossignol a été introduit et a dit avoir découvert un moyen de préserver les armes de ia rouille. Le Comité a arrôté de renvoyer le s*^ Rossignol au Ministre de l'intérieur.
M. Ducos fk fait un rapport sur la pétition du Point central des arts et métiers; il a développé les défauts de forme qui se tr-ouvaQt dans cette adresse et a proposé le projet de décret suivant :
(c L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de commerce, arts et manufactures, considérant que les pétitionnaires se disant du Point central ont violé les formes constitutionnelles dans la pétition qu'ils ont présentée, improuve ladite pétition et décrète au surplus qu'il n'y a pas lieu à délibérer. » Le Comité a adopté ce projet de décret.
Sur la nécessité de statuer sur la franchise de Rayonne, le Comité a arrêté qu'il convoquera à sa prochaine séance les députés des Rasses-Pyrénées et des Landes pour les consulter. ^
Le Comité a arrêté qu'on demandera un second commis, au)^ appointements de 1 3 0 livres par mois , et que le s' Gautliey, d^j^ employé par l'ancien Comité, sera préféré.
M. Français a été chargé de faire le rapport sur les interprétations du tarif.
La séance a été levée à 1 1 heures.
MosNERON, président; Français, secrétaire.
