ONZIÈME SÉANCE

â3 NÛVBHBBB 1791.

Le 2 3 novembre 1791,16 (îomité de commerce s'est assemblé. Présents : iMM. Mosneron, Gréau, Français, Massey, Vanhœnacker, Ëmmery, Caminet, Glais, Girard, Siau, Vidnlot, Esperou, Delaizire, Jovin-Molle, André, Sauve.

On a agité la question relative à l'exportalion des chevaux pour TAngieterre. Cette affaire a été ajournée jusqu'à ce que la pétition présentée h l'Assemblée nationale par un Anglais nous ait été renvoyée.

M. Mengin, député du département des Vosges, a prié le Comité de s'occuper de la pétition présentée au corps constituant

'j3 nov. 1791J DU COMITK DE COMMERCE. 627

tendant à obtenir la sortie des bois de commerce en planches à l'étranger, moyennant 5 p. 100 pour droit de sortie ^^).

Le Comité a ajourné cette affaire h la prochaine séance et a ar^ reté qu'on convoquera les députés du département des Vosges. M. Massey a été nommé pqur en faire le rapport au prochain Comité.

Deux députés des Basses-Pyrénées et des Landes se sont rendus au Comité d'après la convocation qui en a été faite, et ils ont émis leurs vœux sur la franchise de Bayonne; on a arrêté qu'on attendra la nouvelle délibération et les députés de la copamune de cette ville sur cet objet.

On a fait la distribution des rapports imprimés du Comité con* stituant aux divers membres de notre Comité en suivant l'ordre alphabétique jusqu'à la lettre G; on a donné à M. André le rapport sur les retraites des employés des douanes; à M. Emmery, le» rapports sur la distribution des bureaux des douanes et sur les primes à accorder aux armateurs qui font la pèche de la baleine; à M. Delaizire, le rapport sur les nouveaux moyens de faire usage des sommes destinées aux employés supprimés; à M. Caminet, le rapport sur les faveurs à accorder aux manufactures; à M. Esperou, le rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits pour le commerce d'Afrique aux marchandises étrangères; à M. Français, le rapport sur le réjjime à donner à l'île de Corse; à M. Girard, le rapport sur les formalités pour constater l'origine des fromages et autres marchandises suisses qui jouissent de la modération des droits à l'entrée en France.

Le Comité a arrêté qu'on convoquera pour la prochaine séance les députés du département de l'iie de Corse pour avpir leur avis sur le régime politique des habitants de cette île.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Mosfimofi y président; Français, içcrAatre^