DOUZIEME SEANCE

s 5 NOVEMBRE I79I.

Le ub novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Français, Massey, Siau, Martin, Sauvé, Destrem, Michoud, Delaizire, Girard.

('^ Voir plus haut, page /iio, le mé- Comité d^a^riculture et ^e çQioa^erce moire, numéroté 3is5, préi^enté qu de {4 QoQstiUiajiitfl.

ko.

PROGÈS-VERBAUX

[aSiioT. 179 1]

MM. les députés des Vosges ont été introduits. Ib ont unanimement établi la nécessité de permettre la sortie à l'étranger de leur bois , attendu l'impossibilité de les introduire en France , la nécessité de faire vivre un nombre inBni d'ouvriers et de bûcherons qui ne subsistent que de l'exportation des forêts ; mais ils n'ont pas été d'accord sur les municipalités auxquelles on donnera cette libre exportation. On a arrêté qu'avant de présenter ce rapport k l'Aasemblée nationale, MM. les députés des Vosges voudront bien faire un état des municipalités par lesquelles ils désirent que cette exploitation des bois se fasse.

MM. les députés de la République de Mulhausen ont représenté VoBre de 30,000 livres qu'ils ont faite à l'Assemblée constituante, par forme d'abonnement annuel, pour être assimilés à la France, dans laquelle ils sont entièrement enclavés quant au régime des traites.

Le Comité a déclaré qu'il ne pouvait délibérer avant que le Roi n'eût fait connaître officiellement et sous la responsabilité de son Ministre à l'Assemblée nationale le traité qu'à a fait avec cette République et que l'Assemblée n'ait demandé l'avis de son Comité de commerce à cet égard ^^K

Les pièces numérotées 5o, 5i, Sa, 55, 59, 61, 6a, 63, 6&, 65, 67, 69, 71, 7a, 75, 76 et 76 bu, sur les subsistances , ont été remises k M. Mosneron.

M. Massey a fait le rapport du mémoire n"" 66, de M.Egleston, Anglais, et a proposé le projet de décret suivant :

c( L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de commerce, voulant qu'il ne soit apporté aucun obstacle au cours ordinaire du commerce et considérant que le s' Thomas E(3^estoh, cultivateur anglais, est empêché depuis plus d'un mois, par la loi du 39 juin dernier, de faire embarquer pour l'Angleterre quinze juments et trois étalons qu'il est venu acheter en France et que cet obstacle lui occasionne beaucoup de dépense, décrète qu'il a urgence , et le décret d'urgence préalablement rendu , l'Assemlée nationale décrète que le Ministre des contributions publiques est autorisé à permettre la sortie, par le port de Dieppe, en acquit-

^') 11 s^agit de la convention conclue k Paris, le 99 septembre 1791 , entre la France et la Républioue de Mulhausen. Cette convention déterminait les conditions auxquelles les citoyens de la République Se Mulhausen pourraient i Tavenir communiquer et faire librement le commerce avec la France et avec les

étrangers en empruntant le tsrritmre du royaume. Conclue i la suite des démarches faites à Paris par Josué Hofer, Nicolas Thierry, Hartmann Kôchlin, cette convention fut suivie d*artic)es additionnels signés le i5 mars 1791* V. DE (kiBCQ , necuêil dêê traith d$ h France, I, p. iio et suiv.

[iS Nov. 1791] DU COMITE DE COMMERCE. 629

tant les droits de sortie fixés par le tarif, de trois étalons et quinze juments que le s' Thomas Egleston y fera embarquer pour être transportés en Angleterre, à lu charge cependant par le s' Egleston de faire la soumission à la douane de Dieppe d'envoyer dans le délai d'un mois un certificat des officiers d'amirauté du port d'Angleterrre où il fera son débarquement, pour justifier de l'arrivée des chevaux, lequel certificat devra être légalisé par le secrétaire d'ambassade de France en Angleterre et à la charge aussi par ledit soumissionnaire de donner bonne et suffisante caution jusqu'à la concurrence de 6,000 livres, t)

Le Comité a adopté ce projet de décret, et a autorisé M. le Rapporteur à le présenter en son nom à l'Assemblée nationale ^^\

On a arrêté qu'on répliquera à M. de Lessart pour presser la reddition des comptes de M. Potier, directeur de la Balance du commerce.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

MosNERON,pr^V/en^; FfiKfiÇkis , secréUiire.