TREIZIÈME SÉANCE

Le 3o novembre 17QI9 les membres composant le Comité do commerce se sont assemblés. Présents : MM. Mosneron, Français, Massey, Gréau, Inizan, Vanhœnacker, Siau, Caminet, Jovin-Mollc, Ducos, Delaizire, Destrem, Dupuy-Montbrun, Martin, Esperou, Glais, Girard, André, Sauvé, Michoud, Guérin.

Plusieurs membres de ce Comité ne s'étant pas rendus jusqu'à ce jour à ses séances, il a été écrit une lettre particulière à chacun portant invitation de s'y rendre aujourd'hui; on s'est occupé de la division du Comité en sections, et le nombre a été fixé à quatre, lesquelles seront obligées de faire leur rapport au Comité auparavant de le soumettre à l'Assemblée nationale. Ces sections sont : 1** commerce proprement dit, les primes et subsistances; a** arts et manufactures; 3** les diverses régies, messageries, roulage, navigation intérieure, postes, douanes, poudres et salpêtres; ^" tribunaux, foires et marchés, faillites, législation.

('^ Procèa^verbal de VAftemhlée, i*'déceinbro 1 79a , p. a i n.

PROGÈS-VERBAIJX

Les membres qui les composent sont :

l'^SBCTlON.

Gréau.

Mosneron.

Martin.

bestrem.

Michdud.

André.

i\ SECTION.

Siau.

Initaii.

Vanhœnacker.

Delaizirc.

GlaU.

Jonn-MoUe.

3* SBCTION.

E^perou.

Prtnçais.

Massêy.

Dupuy-MonU)rim.

Sauvé.

Gréiiu.