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h* 8BCT101V.

GamîneL

Ducos.

Girard.

Massey.

6u(5rin.

M. Le Sage, de Bourges, a présenté Uh mémoire, déjà adressé à l'Assemblée nationale, pour le renouvellement des dispositions de l'arrêt de 1776 relatif à sa manufacture de toile de cotoh.

Le Comité a arrêté qu'on écrira à celui des dépenses publiques pour se réunir et délibérer ensemble. M; Ducos a été nommé rapporteur de cette affaire et les pièces lui ont été remises ^^^.

M. Lhomond, inventeur de plusieurs machines à fder du coton, a fourni le duplicata de ses précédentes pétitions pour obtenir le renouvellement de l'arrêt de 1 778 et des a,4oo livres qui lui ont été accordées. Ces pi(>ce8 ont été renvoyées à la section des arts ^^^K

lia été question des colonies et des secours à leur accorder; on a arrêté qu'on nommerait deux commissaires pour conférer avec le Comité colonial. MM. Mosneron et Martin ont proposé qu'on fixât les fonds pour la gratification à /io livres par tonneau sur les navires qui font la traite des noirs.

MM. les députés corses ont été entendus; il a été arrêté que lo projet du Comité de l'Assemblée constituante sur le régime à donneur i\ nie de Corse serait adopté avec ces amendements : 1° la prohibition de la sortie des bois de construction de Corse; 9" un droit de 1 5 p» 100 sera étabh sur les marchandises manufacturées à l'étranger.

Un membre a fait rapport de la pétition n" 5, des maîtres pêcheurs de la ville de Manies; ils sollicitent la conservation d'un droit de pêche qu'ils tiennent de M. Périgord, etc., à la charge de

(') Sur la manufacture de Le Sagn, voir aux Archives nationales, F** 1873 et ihà'j.

('^ D'après les trbons du roiw de septembre 1791 Lhomond, habitant rrcul (le sac de la bouteille , rue Monlorgueil?), auquel ffM. Dupont [de Nemours] s'intéressait beaucoup >», reçut 6,000 livres pour son invention, «rpour la filai ure de colon, d'nae j^nny verticale fort commode dont les essais ont été faits ^oufl

les yeux du Comité d'agriculture et de Commercer. (Arch. nat., F* ia66.) — Lors do son premier voyage en France , Arthur Young vit Lhomond à Pâlis (1787) : il admira ses mécaniques, en particulier une machine électrique, et déclara qu'il avait « le génie de l'invention n. f?ll semble que l'invention mécanique, écrivait-il, soit en lui une inclination naturelle.'' [Voya^ en France ^ édition citée, 1. I, p. 180-189.)

[3o Nov. 1791] DU COMITÉ DE (IOMMËRCK. 681

prendre des patenteSi Le rapporteur a conclu à ce que cette pétition fût renvoyée au Comité d'agriculture.

Le Comité a adopté les conclusiouB de M. le Rapportent^.

On a fait rapport de la lettre n° 1 d, de M. Ihtthiticlaey(?), dati» laquelle il présente le plan d un ouvrage anglais ayant pour titre : Traité sur la nature et h» tauses des fichesses des iiaiiùns, par Adam Smith. Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^*l

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

Un membre a fait rapport d'une lettre, numérotée 12, des administrateurs du directoire du département des Bouches- du- Uhône, suivie d'un mémoire des courtiers et négociants de Marseille qui réclament contre une décision du Comité d'agriculture et de commerce portant que les courtiers, d'après la loi du 8 mai 1791, n'ont pas le droit de passer des contrats d'assurance et de noli^ëment. Le rapporteur a pensé que cette pièce devait être bjourhée indéfiniment.

Le Comité a adopté Tavis de M. le Rapporteur;

Il a été fait lecture du mémoire n** 33, du s*^ Chalvin, dttns lequel il annonce la * découverte qu'il & faite d'un moulitl à bras préférable, par ses avantages, à ceux ordinaires^ Le Comité a pen^é (|u'il n'y avait pas lieu à délibérer.

On a fait lecture d'une pièce, numérotée G, de M. Colas, ëui* la nécessité de statuer sur les droits de marque et de contrôle des ouvrages d'or et d'argent. Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à ceux des contributions et des montiaies.

On a fait lecture de la pièce n° 8, du s' Christophe, sUr l'accaparement des grains et la nécessité d'y obvier. Le CoUiité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre a fait rapport d'une pétition , numérotée 1 A $ des entrepreneurs des manufactures de sucre à Orléans; ils exposent la nécessité de parer aux introductions frauduleuses de suci^e de t*af~ (inerie étrang(>re qui se font par Dunkerque et autteë ports Â'atics^ au préjudice des ralDneries nationales. Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au pouvoir exécutif.

On a arrêté que M. Gauthey sera reçu comme secoud commis du Comité à i5o livres d'appointements par tUois.

Il a été procédé, cionformëttient à l'arrêté du «19 octobre dernier, à la nomination au scrutin des nouveaux officiet^s; api'ès ie recense-^

(') Le titre exact est Recherche» sur ta nature et tes cause» de ta richesse des na tinnn; Pouvrage parut en mars l'j76.

632 PROCÈS-VERBAUX [3o hov. 1791]

ment des billets pour l'élection d'un président, il est résulté que M. Gamine t a été élu.

On est venu ensuite au recensement des billets pour la nomination des secrétaires; MM. Massey et Ducos ont été nommés pour remplir ces fonctions.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

MosNERON, président; Français, stecrétaîre.