DIX-HUITIÈME SÉANCE

Le 16 décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. (iaminet, Massey, Français, Destrem, Delaizire. Martin, (Jréau, Vanhœnacker, Jovin-Molle, Siau.

On a fait lecture d'une lettre de M. Servières, du 3 décembre, qui promet un état en trois colonnes sur la remise des papiers dont il est dépositaire et le Comité a arrêté d'attendre la remise de cet état pour délibérer sur cette lettre.

On a fait lecture d'une autre, de M. Janson, président du départem(»nt de Rhône-et-Loire, du 8 décembre, qui annonce l'envoi des pièces relatives au tribunal de commerce de la ville de Lyon, dont le rapport est confié à M. Glais.

Divers mémoires et pétitions ont été mis sous les yeux du Comité et distribués, ainsi (|u'il suit :

1" Mémoire de M. Reboul, négociant anglais, par lequel il

>'^ Le 10 «léc<*inbre 1791 (/Vor«- tivo aux prétentions do la \ille de Mut-

verbal, p. 3^()), rAssemhlce avait ron- liauseu, enclavée ri-devant dans la pro-

voyé aii\ deux (iOmilés diplomatique et vince d'Alsace, de roinincrce la lettre de Delesaart, rela-

666 PROCÈS-VERBAUX [t6 nio. 1791]

rappelle l'établissement qu'il avait formé, en 178&, à Passy, pour la préparation et la filature du coton , se plaint des manœuvres et des procédés employés pour lui enlever ses mécaniques et le résultat de ses dépenses et de ses labeurs. Ce mémoire, numéroté 117,8 été remis à M. Vanhoenacker^^^

9"" Lettre du Ministre des contributions publiques relative à un mémoire qui présente des observations essentielles sur la fixation du prix de la poudre de traite , déterminée par l'article 1 3 de la loi du 19 octobre 1791- Ces pièces, numérotées 190, ont été remises h M. Français.

3° Mémoire par lequel MM. Montet, Henry etBellamy, négociants de la ville de Bordeaux , présentent les injustices qu'ils ont éprouvées de la part des agents du Gouvernement au Gap. Ge mémoire, numéroté 197, a été remis à M. Destrem^^^

&° Mémoire , numéroté 1 9 9 , de M. Hivey, mécanicien et membre de la Société des inventions et découvertes. Get artiste rappelle ses découvertes pour les manufactures de drap , les métiers de son invention pour la fabrication des étoffes en tricot.

Le Comité a arrêté que ce mémoire serait remis à son auteur, pour se pourvoir par-devant le Ministre de l'intérieur.

5** Mémoire contenant quelques observations présentées par un inconnu contre la demande formée par plusieurs négociants de Paris de conserver une douane dans cette capitale. Ce mémoire, numéroté iSa, a été remis à M. Siau.

6* Lettre de M. Le Sage sur les observations présentées par plusieurs citoyens de Bourges. Cette lettre, numérotée i34, a été remise à M. Ducos.

7* Mémoire, numéroté i35, de M. Joseph-Xavier Chabert, de (iassis, par lequel il rappelle l'utilité de ses services aux manufactures de France auxquelles il a procuré le rouge des Indes.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait rttre renvoyé à celui d'agriculture.

8" Délibération, numérotée i36, de la commune de Durtal, departement.de Mayenne [Maine]-et-Loire, par laquelle elle demande dans sa résidence l'établissement de deux nouvelles foires, l'une, le mardi de la semaine sainte et l'autre, le 98 mai de chaque année.

Le Comité a pensé que cette pièce devciit (ître renvoyée au département pour avoir son avis.

•') Arrli. nat. ,F'- i'À'Mj. niimil<> du rapport hi j>«r Doslrom, lo

^*^ l/<Mlos>i«.M* (lo rotU» alï'ain', nvpc la <) mai I7<)fl, <"*l <lan«i F" i6^5.

[i6 Dec. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 647

9** Mémoire, numéroté 187, par lequel M. Paulie, lieutenant de la garde nationale à Douai, rappelle l'affaire arrivée à Saint- Omei:, le s 6 du mois dernier, à l'occasion de l'arrestation de plusieurs bateaux de grains et reproche au département du Pas-de- (ialais et à la municipalité de Saint-Omer de n'avoir pas mis un frein au désordre. ,

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Ministre de l'intérieur.

lo"* Lettre, numérotée i38, de M. Massot fils sur le refus fait par M. Thomas Duclos de recevoir en assignats une somme de 700 livres.

Le Comité a pensé que cette lettre devait être renvoyée au juge de paix de Toulon.

11** Mémoire, numéroté 189, par lequel les marchands marbriers du canton de Barbançon se plaignent de ce que le décret des ù et 5 juillet dernier qui leur permet d 'introduire dans le royaume, en exemption de droits, les marbres bruts, à la charge d'observer les formalités exigées, n'a pas été encore envoyé officiellement à la municipalité de leur résidence. Ils demandent qu'il soit donné des ordres pour que la loi n'éprouve pas de nouveaux retards dans son exécution.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Ministre des contributions publiques.

19° Mémoire, numéroté 160, de M. Bécœur sur un préservatif intéressant pour le commerce des fourrures, pelleteries, étoffes et l'histoire naturelle dont il est l'auteur. Cet artiste rappelle les injustices que lui a fait éprouver l'ancien gouvernement et prie l'Assemblée de le rétablir dans ses droits en lui accordant un emploi ou une indemnité qui le mettra à même de tirer avantage du fruit de ses labeurs et de ses découvertes.

Le Comité a pensé (pie ce mémoire devait être renvoyé au Ministre de l'intérieur.

i^'' Délibération du conseil général du département du Cher sur les moyens qu'il convient d'employer pour faire refleurir les rubri(|ues de laine établies à Bourges. Cette pièce, numérotée 1 Ai, a été remise à M. Ducos.

i4° Lettre suivie d'un plan d'une Caisse de commerce proposée par M. Lacornée. Ces pièces, numérotées i/ia, ont été remises à M. Gréau^'l

(') 1^ 8 mars 17H8, Rouillé de TÉ- comme caissier des fonds de la Caisse laiifj, liVîsoriiT payeur |;én<^ral des dé- du commerre; voir Bonnassiifi el LrpjMisi's iliuTsos, avait prêté «erment utno, ouvi\ cité, p. hhi)*.

648 PROCÈS-VERBAUX [16 Die. 1791]

1 5° Etat des grains conduits au marché d'Ëtampes du i o décembre et des prix suivant la nature des grains. Cette pièce , numérotée i43 , a été remise à M. Mosneron^'^.

16** Lettre de M. Debourges, accompagnée d'un mémoire qui présente les motifs sur lesquels les fabricants et négociants de Paris ont fondé leur demande pour obtenir la conservation d'un bureau de douanes à Paris. Ces pièces, numérotées \kk^ ont été remises à M. Siau.

1 7" Projet, numéroté 1 48 , présenté par M. Courrejolles sur un des plus pressants secours à donner à la malheureuse colonie de Saint-Domingue.

MM. Emmery et Ducos ont été nommés commissaires pour en conférer avec le Comité colonial.

18° Lettre, numérotée i5i, de M. Carré, premier commis du Bureau de liquidation, en faveur des crocheteurs de la douane de Lyon, sur l'indemnité qu'ils paraissent être en droit de réclamer, d'après les dispositions de la loi qui accordent des secours provisoires aux préposés qui ont appartenu d'une manière directe aux Régies supprimées.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Bureau de liquidation.

1 g'* Lettre du Ministre de l'intérieur, du a 7 du mois dernier, relative à MM. Boisseau et Gauthey. Il a été arrêté d'y répondn* pour demander le récépissé des 1 5 0 livres ([ue le premier a apportés à laTrésorerie nationale, à l'effet de le remettre au dernier auquel il appartient.

2 0° Lettre de la munici[)alité de Paris, du 7 octobre, relativement aux découvertes du s'" Bibrel sur Tétamage. 11 a été arrêté de la donner en communication au Ministre de l'intérieur, pour avoir son avis,

M. Delaizire a fait un rapport sur les moyens nécessaires pour donner de l'emploi aux préposés des Régies supprimées. Le Comité l'a invité à faire un rapport conforme aux observations des divei^s membres et qu'il le communiquera ensuite à celui de liquidation.

M. Massey a fait un rapport sur les pétitions numérotées 3 1 2 5 , tendant à obtenir la sortie pour l'étranger des bois de sapin transportés par les rivières de Meurthe, Moselle, jusqu'au i** janvier 1798, en payant 5 p. 100. M. Français a été chargé do

''^ (^lU'Iqiies semaines a pr^s dos trou- mniro, Sinionnoan , fut assassiné. Voir le blés se produisirent à Ktam[)i>s, ocra- Pi-ocès-vei'bal de VAsiembléey G f«*vrier sionnés |>ar la ([uestion des /;rains et le «793» p- 7^>» <> mars, p. 76 el 77, etc.

[i6 DEC. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 649

joindre cet objet aux divers autres compris dans le rapport qu'il doit faire sur l'interprétation du tarif.

MM. Destrem et Massey ont été chargés d'aller conférer avec le Comité d'agriculture sur les pétitions numérotées 89 et 113, de deux conseils de département, qui demandent la prohibition (le fabriquer des eaux-de-vie avec les seigles et froments , et en même temps de conférer sur la fabrication des amidons pour rapporter leur avis sur le tout.

La séance a été levée à 9 heures.

Destrem y président; Mkssey ^ secrélaire.