DIX-NEUVIEME SE4NCE

Le 19 décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminet, Massey, André, Michoud, Martin, Siau, Mosneron, Sauvé, Ducos, Delaizire, Glais.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires :

1** Lettre et mémoire de M. Kauch sur la recherche des moyens il employer pour prévenir les calamités toujours à craindre d'une disette et faciliter le commerce des grains. Ces pièces, numérotées I ^49, ont été remises à M. Mosneron.

a" M<>moire de M"* Julie Bourgeois par lequel elle sollicite un encouragement en faveur de la manufacture de coton et de poil de lapin qu'elle dirige à Gamaches, district d'Abbeville. Ce mémoire, numéroté 1/17, a été remis à M. Dclaizire^*^

3' Lettre de \L Desjardins, oflicier municipal à Pierrefonds, par laquelle il présente la nécessité de pourvoir à la sûreté des {grains et farines, en établissant une administration particulière pour cet objet si intéressant pour l'utilité publique. Celte pièce, mimérotée 1 ôS, a été remise à M. Mosneron.

V Lettre du conseil général du département du Calvados qui nuuonce l'envoi d'une pétition du s*" Hubert de La Plaignière,

"' (]elU' nuuuj facture a été crééo, au elK* va étro forcée de renvoyer les autres

(lire de la demoiselle Bourf'fHiis, il y a si on ne lui donne un secours; elle

huit (ins; vWo y occupait rr cinquante assure, dans sa leUre, qu^clle emp^lie

malheureux 7) auxquels elle assurait la la mendicité dans son district fjrâce au

suh^iistance; le défaut de débouchés travail que procure sa manufacture,

la força en 1 790 à en renvoyer la moitié; ( Arch. nat, F" iât3.)

650 PROGÈS-VRRBAUX [19 Dec. 1791]

directeur d'une acad(^mie d'équitation établie à Gaen; ces pièces sont numérotées i5/i. Le Comité a pensé qu'elles devaient âtro renvoyées à celui d'instruction [publique].

5° LiOttre et mémoire de M. Adalbert sur l'exportation des fourrages. Ces pièces, numérotées i53, ont été remises à M. Français.

6* Représentation de MM. Conneler, négociants h Marseille, à l'effet aobtenir, pour l'intérêt des manufactures nationales , une réduction de droits sur les laines provenant du commerce du Levant, imposées suivant l'état annexé à la loi du 99 juillet 179198 livres le cent pesant. Cette pièce, numérotée i/i5, a été remise à M. Français.

7"" Délibération du directoire du département de la Haute-Saône qui confirme la demande formée par la municipalité de (iOrrevilliers, district de Luxeuil, sur les avantages d'établir dans sa résidence six nouvelles foires par an et un marché tous les lundis de chaque semaine. (]es pièces, numérotées 1&6, ont été remises à M. Girard.

8"" Lettre, numérotée i5o, des administrateurs composant le directoire du département de In Seine-Inférieure à l'effet d'obtenir de l'Assemblée une somme de 3 0,000 à /io,ooo livres, applicable à l'ouverture d'un canal entre les villes d'Eu et du Tréport.

Le Comité a pensé que ces pit^ces devaient être renvoy<^es à celui d'agriculture.

9° Mémoire, numéroté i5q, de piiisiours né^'oeiants armatr*tirs de la ville de Rayonne, pariequ(*l ils demandent la prohibition des morues étrangères par le port de leur résidence, celui de Sainl- Jean-(le-Luz et autres, afin de provenir les abus que favorise la franchise de Rayonne et du pays de Labour, relativement aux morues embarquées pour l'Espagne et qui rentrent en France après avoir joui do la faveur de 8 livres par ([uintal. Ils prient l'Assemblée de prendre leur demande en considération et de statuer promptcment sur le sort dos armements de la p(Vhe do la morue.

Le Comité a ajourné cette affairo jusqu'au moment qu'on s'occupera du rapport sur la franchise de Rayonne.

M. Martin a fait rapport des pétitions numérotées iîîi, de M. Charles Magallon «4 de plusieui's autres négociants faisant le commorco du Caire, tondant à domaudor d(»s indemnités et dédomniag(»ments dos jiortos qu'ils ont oprouvéos pour le soutien du commorcc national dans ce pays.

[i9 Dec. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 6b

Le rapporteur a été d'avis d'écrire h M. le Ministre de la marine pour connaître les dédommagements qui leur sont dus , avant de se prononcer définitivement sur ces pétitions.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Mo^fiEïiOfi ^ président ; MkssEy^ âecrAaire,

mm