VINGTIÈME SÉANCE

<)1 DKCEMBRB I79I.

Le 9 1 décembre 1791^ le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : iM^L (Jaminet, Massey, André, Emmery, Jovin-Molle, fnizan. Sauvé, V'anhœnackor, Français, Siau, Destrem, Glais, Uelaizire.

M. Siau a fait rapport des mémoires numérotés i3n et i/iA, relatifs a la demande d'une douane de secours h Paris.

Le rapporteur a été d'avis de consulter le Ministre des contributions publiques.

Le CiOmité a adopté l'avis de M. le Rappoiieur.

M. Jovin-MoHe a fait rapport des pièces numérotées 88 el t *j3, des ouvriers rubaniers de la ville de Paris, tendant à demander la suppression des métiers mécaniques h fairf des rubans.

Le rapporteur, après avoir développé tous les avantages pour la ^ation de favoriser plutôt les mécaniques que de les proscrire, a terminé par proposer qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté la proposition de M. le Rapporteur.

VI. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres el mémoires :

1" Mémoires et plusieurs pièces adressés à l'Assemblée par M. Heynaud, député de la Haute«Loire, au nom du corps municipal du Piiy, h l'effet d'obtenir un décret interprétatif de l'article Ml du titre II du décret du i5 mars 1790, dont les dispositions ont donné lieu à une dilliculté entre cette municipalité et le (lirecloire du département. Ces pièces, numérotées i56, ont él/' remises à M. Massev^^l

('^ Il s'af^il du décret det 9 et i5 des marchés publics et au règlement

nmrti 1790 (sanctionné le 18) oon^r- du pesage et du mesurage, sous Tau-

nant la suppression des droits féodaux. torisation det amemblées administra-

I/arlicl(* visé s'applique à Torganisa- iïy(*n;yQÏr ColheUongénérmUdeÊdecrvti,

tion, par l(«s municipalités, du service janvier-mai 1790, p. tgi.

[si D^. 1791]

a" Mémoire de MM. Lafaye, Lasgourgues, Dotezac, Dupuy, etc., mattres de poste de Bordeaux à Bayonne, tendant à demander un décret portant qu'il sera payé un troisième cheval pour le service de la malle de Paris à Bayonne. Ce mémoire, numéroté iSy, a été remis à M. Ducos^^^

Le Comité a chargé M. le Rapporteur de lui présenter un projet tendant à la suppression de la poste royale.

3° Lettre de M. Doyen, de Sens, par laquelle il se plaint des accaparements de blés et de la mauvaise qualité du pain des boulangers de sa résidence. Cette pièce, numérotée i65, a été remise à M. Mosneron.

Deux commissaires de l'administration générale du département du Pas-de-Calais sont entrés. Ils ont rendu compte de l'objet de leur députation qui est de solliciter l'autorisation d'un emprunt dont les fonds seraient destinés à primer des emmagasinements de blés, l'établissement de six commissaires, dont deux à Saint- Venant, deux à Hazebrouck et deux à Dunkerque, pour surveiller les grains le long des canaux et à leur embarquement, la formation d'un cordon de troupes le long des frontières pour ne redouter aucune exportation de grains à l'étranger, et enfin l'obligation, au négociant qui a demandé les grains, de signer avec les officiers municipaux le certificat d'arrivée. Ils ont prié aussi le Comité de prendre en grande considération les établissements multipliés d'amidonneries et de genièvreries qui consomment beaucoup de grain et dont les produits s'exportent pour l'étranger, de sorte que le grain, dont la sortie est prohibée, s'exporte néanmoins pour l'étranger quand il est converti en amidon et en eaude-vie. Le Comité a arrêté de délibérer sur les quatre premières demandes des commissaires du département du Pas-de-Calais dans la séance prochaine; et quant au\ deux autres objets, M. Destrem a demandé la parole pour faire un rapport sur la fabrication des eaux-de-vie de grain. Le Comité s'est réuni à celui d'agriculture et a arrêté, avant d'émettre son opinion sur cet objet, d'écrire au Ministre de l'intérieur pour lui demander l'état

^'^ Les pëtilionnairos exposonl que pour le parcours de Bordeaux à Bayonne ils sont souvent obligés de mettre cinq chevaux à leur voiture à cause des eaux qui couvrent les landes; ils envoient des cortilirats des municipalités du parcours cx)nfirmant leurs dires. A ce dossier sont joints des extraits des délibérations des districts de Dax, de Tartas,

du directoire du département des Landes et de la Gironde. (Arch. nat. , F" i5ii.) Voir le projpt de décret du 1 h janvier 1799 ( Protèi-verbal , p. 1 5 1). L'Assemblée nationale renvoya les maîtres de poste de Bordeaux à se pourvoir auprès des corps administratifs; c'est à la suite de cette invitation que les di« rectoires envoyèrent les avis ci-dessus.

[ai DEC. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 653

(lu prix commun des grains dans chaque département, pour juger si la prohibition d^ cette fabrication sera proposée.

Uestrem,^^^i^^' Massey, secrétaire.

VINGT-ET-UNIÈME SÉANCE

a 3 DECEMBRE 1791.

Le 2 3 décembre 1 791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminet, Massey, Ducos, Martin, Mosneron, Gréau, Girard, Glais, Inizan, André, Destrem, Français, Sauvé, Esperou.

M. le Président fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1" On a fait lecture du mémoire n** 160, des citoyens du canton de Broglie, par lequel ils présentent les avantages d'établir dans leur chef-lieu un bureau d'enregistrement, demandent une grande route de la ville de Laigle à Lisieux et la conservation de la brigade de gendarmerie nationale établie au bourg de Broglie.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé aux Comités mihtaire, d'agriculture et de l'ordinaire des fmances.

2" Mémoire de M. Granet, député de Toulon, au nom des administrateurs du département du Var, sur les avantages d'établir à Toulon un entrepôt pour les marchandises de l'Inde. Ce mémoire, numéroté 161, a été remis à M. Massey.

3"* Lettre et mémoire de MM. Peters et Alban, entrepreneurs de la manufacture d'acides minéraux, par lesquels ils démontrent le tort que produit aux fabriques d'acides mméraux le privilège du salpêtre et les avantages d'en permettre le conmierce. Ces pièces, numérotées 166, ont été remises à M. Massey.

/r Mémoire de M. Plassiard, l'un des actionnaires des eaux de Paris, par lequel il se plaint de la négligence du Gouvernement, soit à rembourser les actions, soit à en rembourser les intérêts échus. Ce mémoire, numéroté 167, a été remis à M. Massey.

b'' Lettre et trois arrêtés du département de l'Aisne sur les mesures prises pour protéger et faciliter la circulation des grains , dont la liberté était menacée dans les bourgs de Pontavers et de Beauricux. Ces pièces, numérotées 168, ont été remises à M. Mosneron.

G'' Lettre, numérotée 169, suivie d'un arrêté pris par le dîrec-

66& * PROCÈS-VERBAUX [iSoic. 1791]

toire du département de la Loeère sur la position alarmante où il se trouve réduit par le défaut de subsistances. L^s administrateurs prient l'Assemblée de venir au secours des malheureux en les déchargeant de l'impôt foncier, en leur faisant expédier le plus tôt possible 9 0,000 setiers de blé et enfin en leur faisant don des 100,000 livres empruntées au Gouvernement, vu que la répartition des grains ne pourra pas être faite sans perte.

Lie Comité a arrêté d'écrire au Ministre de l'intérieur pour le prier de lui faire connaître ce qu'il a fait en faveur du département de la Lozère.

7* Lettre et mémoire des négociants français et manufacturiers réunis à Lorient pour la vente des marchandises de l'Inde. Ces pièces, numérotées 170, ont été remises à M. Massey.

S"* Procès-verbal du i5 décembre 1791 des commissaires administrateurs de la Compagnie des Indes qui constate les motifs qui ont décidé MM. les adjudicataires à faire suspendre la vente ouverte à Lorient des marchandises de l'Inde. Cette pièce, numérotée 171, a été remise à M. Massey.

ç*" Délibération du directoire du district de Belfort, au dépur^ tement du Haut-Rhin , à l'effet de le prier de faire continuer, aux frais de la Nation , l'exploitation des mines de Rosemont ou de la céder aux communautés qui désirent s'en charger. Cette pièce, numérotée 166, a été remise à M. Delaiziro^^^.

1 0° Mémoire de la municipalité d'Ouzouer-le-Marché tendant à demander l'établissement de deux foires par an. Cette pièce, numérotée 169, a été remise è M. Girard.

1 1° Rapport du Minisire de l'intérieur sur les inconvénients de la multiplicité des fabricpies d'eaux-de-vie de genièvre dans le département du Nord. Cette pièce, numérotée iGq, a été remise à M. Destrem ^^K

ifà"" Rapport du Ministre de l'intérieur sur les inconvénients de ta multiplicité des fabriques d'amidon dans le département du Nord. Cette pièce, numérotée 16 3, a été remise à M. Destrem.

t3" Lettre de M. Emmery, député du département du Nord, qui annonce deux mémoires et autres pièces qui lui ont été adres* sées par M. Paulie, négociant à Douai, sur les troubles qui ont suivi l'arrêt fait le tiG novembre 1791, è Saint-Omer, de plusieurs bateaux de blé, au mépris de la loi qui permet la libre circu* lation des grains. Ces pièces, numérotées 17!), ont été remises h M. Mosneron.

'^ Arch. nal., F^^ iSi/i; les communautés dont il s'a|ptsoat Giromagny, Auxelles (Haut-), k Puix. - ^'^ Voir p. 6«3- n. 3 du présent volumo.

[a3 DBc. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 655

1 /i° iVf ëmoires et procès-verbaux présentés par les maîtres de poste de Valognes, Sainte-Mère-Eglise et autres lieux. Ces pièces, numérotées 178, ont été remises à M. Sauvé ^^K

M. Massey a fait le rapport des demandes relatives à la suppression d'une corporation de porteurs connus à Caen sous le nom de Francs-Brements^'^, à celle des offices de la grande et petite carruc à Rouen, et des officiers de police faisant partie du patrimoine de la commune d'Amiens, sous numéro 18 3, et a lu le projet suivant :

Art. 1*^. Conformément aux dispositions de l'article a de la loi du 17 mars 1791 qui supprime tous privilèges, possessions ([uelconcpies, sous quelque dénomination que ce soit, tous privilèges de charger, décharger, porter, transporter les denrées, effets et marchandises qui sont encore exercés, soit par des particuliers, soit par des corporations à titre onéreux ou gratuit, concédés par le Roi ou par des municipalités, demeurent éteints et supprimés à compter du jour de la publication du présent décret. En consé- (|uence, à compter de ce jour, toutes personnes sont libres de traiter de gré à gré, avec qui bon leur semblera, soit pour rembarquement, chargement ou déchargement, soit pour le port ou ie transport desdites denrées, effets et marchandises, sans néanmoins déroger aux règlements relatifs aux classes de la marine dans les lieux où elles sont établies, ni aux règles prescrites par les articles 18 et 9 i de la loi du a 8 mars 1790.

Art. 2. Défenses sont faites à tous les possesseurs des privilèges ci-dessus supprimés et h tous autres de troubler ceux qui auront été choisis par les citoyens marchands et commissionnaires, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs.

Art. 3. (]eux des possesseurs desdits privilèges supprimés qui auraient été assujettis à raison desdits privilèges à des corvées quelconques eu demeureront affranchis.

(l sera même pourvu à la liquidation et au remboursement de tous offices relatifs auxdits privilèges supprimés dans le cas oii le prix en aura été versé au Trésor public et qu'il sera justifié, à l'égard des titulaires pourvus par des municipalités, que les offices existaient en vertu d'autorisations expresses du Gouvernement et que les sommes payées par les titulaires ont tourné au profil public.

^') l.e rapport sur ce Uc demande est aux Archives nationales: F" i5ii. — ^•'' Voir tome I, p. ^/ia, n. 3.

656 PROCÈS^VERBALX [sS »bc, 1791]

Cette liquidation se fera conformément à ce qui aura été établi par le décret du 1 7 juin dernier pour celle des offices de perruquiers.

Abt. à. Tous procès, mus ou à mouvoir pour raison desdits emplois et privilèges, pourront s'instruire devant les tribunaux compétents conformément aux coutumes, tarifs et règlements suivis dans chaque canton ^^K

Le rapporteur a représenté que, suivant l'article ^ du décret du a mars 1791 9 c'était au Comité de judicature, remplacé aujourd'hui par celui de liquidation, à présenter les décrets relatifs au mode de liquidation des offices supprimés et a conclu à ce qu'on lui fît l'envoi du décret qu'il venait de proposer, ainsi que les différentes pièces qui en étaient l'objet.

Le Comité a approuvé les conclusions de M. le Rapporteur et a arrêté qu'il serait écrit au Comité de liquidation pour le prévenir de l'envoi des pièces dont il s'agit.

Destrbm , président; Massbt, secrétaire.

VLNGT-DEDXIÈME SÉANCE.

S8 DÉCBMBIIB 1791.

Lr Ï18 décembre 1791. le Comité do commerce s'est assemblé. Présents : MM. (îaminet, Massey, Français, Sauvé, Jovin-MoUe, Delaizire, Glais, Siau, Martin, André, Destrem.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs pièces, requêtes et mémoires :

1° Une lettre de M. de La Courcière par laquelle il annonce à l'Assemblée nationale qu'à la suite de ses recherches il est parvenu à découvrir le moyen de diriger les aérostats. Cette lettre , numérotée 16/i, a été remise à M. Siau ^'^l

!<" Mémoire, numéroté 176, de M. Lauge, de Lunéville, par

î'^ Lo 37 août 1790, Lamervillc avait à l'an ?, voir Arch. nat, AFii sao,

présenté au Coniîté d'agriculture et de plaquettes i893-iH()5, et AF m i44',

commerce de l'Assemblée constituante, plaquette 677. — Voir, pour une expé-

un projet de décret sur la suppression rienco sur la direction des ballons en

des privilège des francs-bn'raents de 178'!, (i. Diplbssis, Inventaire de la

Caen. collertion d'cntampes léguée à la Bihli<h-

^'^ Pour les travaux d'aérostation tliP(jupnnfionaleparM,M.Hennin,[,\\\^

militaire à l'école de Meudon, de Tan 11 n'' iooa8.

[98 DEC. 1791 1 DU COMITÉ DE COMMERCE. 657

lequel il propose des moyens propres à apaiser les mécontents, calmer les inquiétudes et procurer à l'Etat la paix et la tranquillité qui lui deviennent si nécessaires pour goûter les bienfaits que lui prépare la Constitution , etc.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé à celui de l'extraordinaire des finances.

3" Délibération de la municipalité de Lorris, district de Montargis, tendant à rappeler celle quelle adressa, le 19 décembre 1790, au directoire du département du Loiret à l'effet de lui demander l'établissement de deux nouvelles foires par an. Cette pièce, numérotée 176, a été remise à M. Girard.

4** Mémoire des citoyens de la ville de Lorient par lequel ils demandent la construction d'un pont sur la rivière de Scorff. (]e mémoire est numéroté 177.

Le Comité a pensé qu'il devait être renvoyé à celui d'agriculture.

5** Lettre et mémoire de M. Ocuillot , ancien administrateur du district d'Abbeville. Il annonce les moyens qu'il a découverts pour faciliter à peu de frais, parla construction d'un chemin et de voitures de son invention, l'exploitation et le transport des bois situés dans la partie méridionale dudit district. Ces pièces, numérotées 178, ont été remises à M. Destrem.

6* Lettre et mémoire, numérotés 179, de M. Buron, ancien receveur des traites à Bonac. Il sollicite le remplacement de son iils dans le bureau de Bonac dont il s'était démis en sa faveur après 38 ans de service.

Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées à MM. les Régisseurs des douanes nationales.

7° Lettre de M. Salonion Vetter, de Màrwil, du comté [sic) de Thurgau (sic) en Suisse. Ce particulier demande à TAssemolée nationale, au nom d'une compagnie, la permission de' former plusieurs établissements dans la ville de Paris. Cette pièce, numérotée 180, a été remise à M. Glais'*^

8" Mémoire de M. Moelarnaud, marchand fabricant droguiste à (îrenoble, par lequel il annonce plusieurs mécaniques de son invention propres à faire élever l'eau. Ce mémoire, numéroté 181, a été remis à M. Delaizire.

('' Doux î«'ltr»^s (lu s' Vclter, Tune L'adresse de la lettre est : (rMon-

ou allemand, Tautre (*n françai<<, par sieur Vaublaiic, président de Nationale,

lesquelles il projwse de créer à Parii Paris». (Arch. nat., F" i4ia.) —

des fabriques de toiles de coton et de Màrwil, dans le canton de Thorgovie,

mousseline. est du district d*AffeUrangen.