VINGT-SEPTIEME SEA.NGE
9 JATfVIER 179*1.
Le 9 janvier 179^, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité de commerce s'(;st assemblé. Présents : !\1M. Vanhœnacker,
^*) Des troubles se produisirent en mars et en mai 1799 k Saint-Venant et à Dunkerque; au mois de mai, cette dernière ville fut mise en état de (ruorre.
^*î Projet d*insiniction pour le peuple tur lei principei , let loti et let meture$ relatives à la libre circulation de$ grainn daru l'intérieur du royaume, présenté au Comité de commerce par M. Mosneron, aine, rapporteur du projet de
décret sur les subsistances et adopté par ce Comité. (Arrh. nat., ADxtiii* 187.) — On citera aussi , Vadreae aux Fronçai» 9ur la itéceuité de favoriter la libre circulation de» grain» dan» ^intérieur de V Empire rédif];ée par Kroussonet( 39 janvier 1799; ibid.), Vinttruction »ur la libre circulation de» grain» dan» l'intérieur du royaume qu'écrivit Rougier-Laberjjerie (s. d. ibtd.).
DU COMITÉ DE COMMERCE
[9 jANv.iyga]
Massey, Destrem, Sauvé, Delaizire, André, Martin, Emmery, Français, Mosneron, Micboud, Glais, Caminet, Siau.
M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoire :
i** Lettre de M. Robin, notable, sur les subsistances. Il prie l'Assemblée de prendre cet objet en considération. Cette pièce, numérotée 9 94, a été remise à M. Mosneron.
9° Lettre de Marco Barbare, suivie d'un imprimé intitulé : Méthode de préparer et cultiver le blé. Cette pièce, numérotée 1 9 5, a été renvoyée au Comité d'agriculture.
3" Mémoire de M. Jourdîûn de Rocbeplatte par lequel il se plaint des intrigues de M. Lemoine, ci-devant maire de Dieppe, pour obtenir à son préjudice l'entreprise du canal de cette ville à Paris. Ce mémoire est numéroté 996 et a été renvoyé au Comité d'agriculture.
4** Arrêté du dépnrtement du Jura par lequel il demande à l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien décréter que les voituriers conductours de blés pour l'approvisionnement des marchés du déparlement du Jura ne soient pas assujettis a se |)ourvoir de patentes. Cette pièce, numérotée 997, a été remise à M. Massey.
5** Lettre de M. Drières, accompagnée d'un prospectus sur rétablissement d'une caisse de crédit public, moyennant un pour cent d'assurance. Cette lettre, numérotée 998, a été remise à M. Destrem.
()° Lettre du Ministre de l'intérieur par la(|uelle il instruit l'Assend)Iée nationale des réclamations faites par plusieurs armateurs Nanluckois à l'effet d'obtenir les primes qu'ils sont dans le cas de répéter pour la pèche de la baleine. Ces pièces, numérotées aag, ont été remises à M. Emmery.
7° Lettre du directoire du département du Bas-Rhin et observations des tanneurs de la ville de Strasbourg à l'effet de représenter les avantages de prohiber l'exportation du tan sollicitée par le ville de Baie. Ces pièces, numérotées 9^0, ont été remises à M. Français -'^
'^'' Los boiirguemaistre et conseil stM-rct de la ville de Bâlc demandaient à «!'tro auloris«'*s à acheter en France MO. 000 qiiinlaux do tan. Le Comité contrai de commerce observa : «Le tan os! iiiio matière première pour nos tanneries, qu'il importe beaucoup de reloriir dans le royaume. A la vérité, comme l'observe le conseil secret de liâlo , les tanneurs de leur canton pour-
ront s'en jwurvoir ailleurs et la France perdra ce débouché , qui est une ressource pour quelques-uns de ses habitants ; mais il en résultera que nos tanneries auront moins à souflrir de la concurrence du dehors et seront plus abondamment fournies en matières premières.*» (Arch. nat., F"* 11 3.)
Voir, dans AD xviii' 187, le rapport sur le tan et le projet de décret de
UnfMMkU «ft.'WMUIA.
674 PROCÈS-VERBAUX [9 jarv. î 79*]
8** Lettre des député» du directoire du département du PûB^e- Calais par laquelle ils prient rAssemblée nationale de décréter le plus promptement posaible le projet sur les subsistances présenté par les Comités de conmierce et d'agriculture. (]ette lettre, numérotée 981 , a été remise à M. Mosneron.
9** Mémoire de M. Louis Jalliey par lequel il se plaint de la cherté des subsistances, des accaparements qui se multiplient tous les jours, et demande que la loi qui défend ^exportation des grains à l'étranger soit ponctuellement exécutée. Ce mémoire, numéroté âSs , a été remis à M. Mosneron.
10** Lettre du directoire du département de RhAne-et-Loire, suivie d'une délibération de la commune de Lyon à l'effet de faire accélérer le décret que l'Assemblée nationale doit rendre sur la difficulté élevée h l'occasion de la formation du tribunal de commerce de cette ville. Ces pièces, numérotées 2 34 [a 3 3], ont été remises à M. Girard.
11* Lettre de M. Brisson contenant des observations sur l'affaire de Mulhausen. Cette pièce, numérotée 9 35 [934], a été remise à M. Caminet^'^.
M. Siau a fait rapport du mémoire rf 86, de M. Bourcerct, sur la découverte de plusieurs moulins à soie dont il est l'inventeur.
Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Ministre de rinlérieur.
M. Sauvé a fait rapport du mémoire et procès-verbaux, sous numéro 173. présentés par les maîtres de poste de Valognes, Sainte-Mère-Eglise et autres lieux, par lesquels ils représentent le tort que leur font les loueurs de chevaux et demandent que l'Assemblée nationale rende un décret qui , sans préjudicier au pubUc , assure aux maîtres des postes aux chevaux les moyens de continuer leur exercice.
Le rapporteur a conclu au renvoi de ccîs pièces au pouvoir exécutif, pour y faire droit.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Caminet a fait rapport de plusieurs pièces, numérotées lyi.
Français; le projet do décret, lu lo cIioIkis (Haiite-Saùne), à oxporicr pen- 5 mai 179?^ {rrocèi-vcrhaL p. loo), danl sii ans,jus([u'à la concurivnce do ne fut définitivement adopte quo le ihbyhoo quintaux de tan. lU juin (IH'ocèi-vprbal , p. a63); j)ar ^*) Hrisson avait été inspecteur amie décret rendu , l'Assombléo autorisait bulant des manufactures. Il ngnre encore les communes de Ghampagney 6t Plan- sur l'état de janvier 1791. (F* 1966.)
[9JA!<v.i79-3] DU COMITÉ DE COMMERCE. 675
relatives à trois jeux d'un levier moteur de l'invention de M. l'abbé de Mandres, renvoyées aux Comités de commerce et d'agriculture réunis, par décret du 3 0 décembre 1791^*^; cet artiste demande 100,000 livres pour payer ses ouvriers, 10,000 livres pour le maximum de la pension accordée par les décrets et 1,000 livres de pension pour son principal ouvrier.
Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût chargé d'écrire aux divers départements qui ont été à portée de juger des opérations de M. l'abbé de Mandres pour avoir l'appréciation des services rendus par cet artiste dans leurs départements.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Mosneron a fait lecture d'un projet d'instruction sur les subsistances.
Le Comité a adopté ce projet et a autorisé M. le Rapporteur de le présenter à l'Assemblée nationale en son nom.
M. Siau a fait rapport de plusieurs pièces, numérotées loà, présentées par M. Lhomond, inventeur de plusieurs machines à filer le colon ; cet artiste réclame en sa faveur les dispositions de l'arrêt de 1 788 et les 2,/ioo livres qui lui ont été accordées.
Le rapporteur a conclu à ce que les pièces de M. Lhomond fussent renvoyées au Ministre de rintérieur pour avoir son avis.
Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur.
Il a été fait lecture d'une lettre de M. Cahier, ministre de Tlntérieur, qui accompagnait le récépissé de M. Garât pour i5o livres que lui a remises le s' Boisseau et que le s' Gauthey réclame.
Le Comité a arrêté qu'il serait adressé au Ministre un mémoire des services du s' Gauthey à l'effet d'obtenir la remise en sa faveur desdites i5o livres.
La séance a été levée à 1 0 heures.
Vanuoknagur, pr^nîiml; Distaim, êeerétaire.
OBSERVATION
Le 1 1 janvier 1 799 , le Comité n'a point tenu sa séance à cause de la réunion des cinq Comités.
Vanhcenacker, prifident.
('^ Procèi-verbal , p. 83; au procè»-verbal on lit : «M. Demandre».
676 PROGÈS^VERBAUX [i 6 jahv. 1 79^]
OBSERVATION
Le i3 janvier 179s, le Comité ne s'est point assemblé. l'Assemblée nationale n'ayant levé sa séance qu'à 6 heures et demie.
Vanhcbnagker , préfident.
