VINGT-HUITIÈME SÉANCE

16 JANYIBR 179*^*

Le 16 janvier 179^9 l'an quatrième de la Liberté française , le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Vanhœnacker, Destrem, Massey, Siau, Michoud, Glais, Delaizire, Jovin-Molle, Emmery, Martin, Caminet, Français, Inizan, Girard, Gréau, Sauvé.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1* Mémoire des teinturiers de Lunéville, Nancy, etc. Ils se plaignent de la cherté des drogues propres à la teinture et de la perte qu'éprouvent les assignats dans la circulation. Ce mémoire, numéroté sS/i [â35], a été remis à M. Massey.

3° Mémoire et délibération de la commune de Cucuron à l'effet d'obtenir deux foires par an ^^K Ce mémoire, numéroté .i36, a été remis à M. Girard.

S"* Adresse des Amis de la Constitution à Wissembourg qui font part à l'Assemblée nationale des inconvénients et des abus ([ue peut faire naître le libre transport de nos marchandises à l'étranger. Cette pièce, numérotée 287, a été remise à M. Massey.

A** Mémoire de M. Gilles Croixset, habitant de Souppes^-^, par lequel il se plaint de la saisie faite par les commissaires de la police de Montargis de i5 boisseaux d'avoine (ju'il avait achetés sur le marché de cette ville. Ce mémoire, numéroté 388, a été remis à M. Massey.

5° Mémoire des citoyens de la ville de Beaune par lequel ils se plaignent de ce que l'enlèvement de leurs grains les expose aux horreurs d'une disette très prochaine. Ce mémoire, numéroté 988, a été remis à M. Mosneron.

6" Représentations des communes de Larrau et de Sainte- Engrace ^^^ à l'effet d'obtenir une modération de droits sur les vins

^^î Vaucluse. — (*^ Seinc-ct-Marne. — ^-^^ Basscs-Pyrcnées.

DU COMITÉ DE COMMERCE

[ 1 G Nv. 1793]

tirés de l'étranger imposés par le tarif de a 5 livres le muid. Cette pièce, numérotée 989, a été remise à M. Français.

7** Adresse des citoyens de Marseille par laquelle ils prient l'Assemblée de s'occuper de l'état de leurs finaices et se plaignent d'un arrêté du département qui casse une délibération de la municipalité de Marseille pour défendre l'agiotage et les accaparements. Cette pièce, numérotée 2 A 0, a été remise à M. Destrem.

8° Mémoire des salpêtriers du district de Châtellerault, département de la Vienne. Ce mémoire, numéroté 94q, a été remis à M. Français.

y° Mémoire des citoyens de la ville d'Arcis-sur-Aube. Ils prient l'Assemblée d'agréer leurs applaudissements sur la sagesse et la fermeté des mesures qu'elle a prises relativement aux émigrations^^) et au fanatisme, les causes des troubles qui agitent l'empire; leur vœu et leur opinion sur les moyens défaire disparaître trois autres fléaux inhérents aux premiers, savoir la mendicité, l'accaparement des grains et la rareté des espèces. Ce mémoire, numéroté 9 43, a été remis à M. Mosneron^^^.

1 o" Lettre et mémoire de M. Espagnol , au nom de la municipalilé d'Aisey-sur-Seine^^\ à l'effet d'obtenir l'établissement de quatre foires fixées aux 1'''' mars, tù mai, 29 aoàt et 9 novembre de chaque année. Ces pièces, numérotées 944, ont été remises h M. (iirard.

1 1" Représentations des administrateurs du département de l'Aisne par lesquelles ils demandent la dispersion des émigrants qui bordent l'intérieur de nos frontières, la prohibition à la sortie (les armes, des munitions, des chevaux, des voitures, des subsistances et des métaux quelconques. Cette pièce, numérotée 945, a été remise à M. Destrem.

12" Mémoire de M. Feuillant, négociant à Brassac, départemont du Puy-de-Dome. Il fait l'énumération de l'utilité dont il a

('' Il s'agit (lu décret du 9 novembre 1 79] relatif aux «r émigrants 7). Le décret devait é}re porté, dans le jour, à la sanction du Roi (art. 16), mais TeUrait collationné de ce décret qui avait été envoyé au Roi et que le Ministre de la justice déposa trois jours après sur le hureau de 1* Assemblée, portait en marge eus mots ; Ise roi examinera, 19 novembre 1791. Signé Lomé ciptuêbai^ M. L. F. DuroBT. Voir Collection générale de$ (h'cretn, . . , octobre -décembre 17911 p. 97-1 00, et Procèi-verbal de l'Attemblée nationale, 12 novembre 1791, p. 4oo.

A noter ceci : la table des procèsverbaux de la Coostituante, imprimée en Tan xiT, et celle de la Législative, imprimée en Tan x, donnent la forme émigrés, mais les procès-verbaux euxmêmes de ces asseinblées, imprimés au fur et à mesure que les séances se succèdent, donnent toujours émigrane.

(*' Arcb. nat, F** 669; le mémoire, accx>mpagné d*une lettre au roi, est renvoyé le 1 1 janvier 1799 par le G<unité des pétitions à celui de commerce , section des subsistances.

^^> Ou Aîsey-lc-Duc (Côle-d'Or).

PROCES.YERBALX

[i6 JAinr. 179s]

ët^ à sa patrie, en régénérant plusieurs branches de commerce et réclame en sa faveur les dispositions de la loi du 3 août 1790. Ce mémoire, numéroté 3&6 » a été remis à M. Delaizire.

1 3"" Adresse des habitants de la commune de Moret par laquelle ils présentent les avantages pour la chose publioue de lui conserver le relais de la poste aux chevaux qui , à partir du 1 " février 1 7 9 â , doit être transféré sur la nouvelle route qui passe par le Chatelet-en- Brie, Valence et Montereau. Cette pièce, numérotée sâ^, a été remise à M. Français ^^K

1 4° Projet anonyme, renvoyé par décret du 8 janvier 1792, sur les subsistances et les avantages pour la tranquillité publique d'établir des greniers d'abondance ^^K Cette pièce , numérotée â /i 8 , a été remise à M. Mosneron.

15"* Mémoire des négociants des deux rives de la Saône, de Gray et Cbamplitte, département de la Haute-Saône, par lequel ils demandent que le tribunal de conunerce , établi à Gray, puisse connaître de toutes les affaires de commerce qui s'élèveront dans toute l'étendue du district de Gray et de Ghamplitte et démontrent les avantages d'adopter ce parti. Ce mémoire, numéroté â&g , a été remis à M. Girard.

1 6*" Projet d'un établissement à faire à Paris d'une raffinerie de sucre, d'une distillerie d'eau-de-vie et d'une fabrique de liqueurs, renvoyé par décret de l'Assemblée nationale du 1 5 janvier 1793 ^^^. Cette pièce, numérotée a5o, a été remise à M. Vanhœnacker.

1 7" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une copie d'une lettre des officiers municipaux de Saint-Omer et du procès-verbal dressé à l'occasion de ce qui s'est passé dans cette ville le »i 9 décembre 1 79 1 , relativement à trois voitures de grains pour la sortie desquelles il a fallu employer la force publique. Ces pièces, numérotées 95 1, ont été remises à M. Mosneron,

1 8" Prix des grains portés au marché d'Jitarapes le 3 1 décembre 1791. Cette pièce, numérotée *i5îi, a été remise à M. Mosneron.

19" Délibération du département de l'Aisne, suivie d'un arrêté sur les subsistances. Cette pièce , numérotée 9 53, a été remise à M. Mosneron.

^»> Arch. nat,F>* 1511.

^'^ I^ocèt-v^rbal , p. 83.

^'"'^ ffMM. Villegeyn et Chevalier, citoyens de la Martinique , sont admis à la barre; ils tracent, dans icMir pétition, le labl(>au des persécutions de tous les ^[«•nros auxquelles leur patriotismi> l»'s a mis en butk; ils réclament la justice de

TAssemblée et présentent en même temps un prngptctut d'un établissement à faire à Paris, d^une ralFmerie, et d^une distillerie d'eau-de-vio de sucre et fabrique de liqueurs y jointe. Cetle dernière pièce est renvoyée au Comité de commerce.»» ( Procès- verbal , p. 159.

Arch. nat. , F" i5oo.

[tO JANv. 179a] DU COMITE DE COMMERCE. 679

âo'' Lettre du procureur de la commune de Paris» suivie d'un arrêté de la municipalité du même lieu à l'appui d'une demande formée par plusieurs négociants pour obtenir l'établissement à Paris d'un bureau qui serait chargé de visiter et plomber les marchandises expédiées à l'étranger. Cette pièce, numérotée 2 54 , a été remise à M. Siau.

ai" Il a été fait lecture d'un mémoire, numéroté 267, de la commune de Saint-Thégonnec^'^ par lequel elle demande qu'il ne soit pas fait droit à la pétition présentée par les négociants de Morlaix à l'eiTet d'obtenir le rétablissement des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries à la charge de retenir 2 sols par pièce de Crées et 5 sols par balle de Brelagnes.

Le Comité a ajourné cette affaire indéfiniment.

M. Glais a fait rapport d'une pétition , numérotée 8 2 , des négo^ ciants de la ville de Morlaix, suivie des délibérations de la municipalité et de l'assemblée du commerce du même lieu à l'effet de représenter le tort que fait aux manufactures de Morlaix et de Quintin connues sous la dénomination de Crées, de Bretagnes, etc. [la suppression des bureaux de visite et de marque].

Le rapporteur a conclu à ce que cette affaire fût ajournée indéfiniment.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport d'une pétition, numérotée 84, du conseil général delà commune de Quintin, par laquelle elle présente l'avantage qui peut résulter pour la manufacture des toiles dites Bfetagnes (le rétablir les bureaux de visite et de marque des toiles et toileries supprimés par décret du a 3 septembre 1791 et l'offre faite par les fabricants de se charger des frais que nécessite ce rétablissement. Cette municipalité observe en outre que l'article 3 du décret qui supprime l'Administration du commerce à Paris exige quelque^ modifications, attendu qu'il y faut un point de réunion de commerçants pour y recevoir les différentes réclamations à présenter aux législateurs.

Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût ajournée indéfi^ ni ment.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport d'une pétition, numérotée 85, du commcTce d(; la ville de Saint-Malo, suivie d'une délibération de la municipalité du même lieu, à l'effet de faire apercevoir le tort que fait éprouver au commerce la suppression des bureaux établis pour

•"' r ini»iU»ii».

[16 JAXV. 179a]

la marque et la visite des toiles et la nécessité de les rétablir en les faisant surveiller par un comité de négociants voisins des manufactures et des tribunaux de commerce.

Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce f&t ajournée indéfiniment.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport d'un arrêté, numéroté 98, de la municipalité de la ville de Saint-Brieuc, à leffet de faire apercevoir le tort que fait éprouver à la manufacture de toiles dites Quinlim ou Bretagnes la suppression des bureaux établis pour la marque et la visite des toiles et de demander un décret qui ordonne le rétablissement de ces bureaux et qu'il sera payé dans tous les ports où il sera fait des expéditions de balles de Breta/rnes 1 o sols par balles , laquelle somme serait réversible sur tous bureaux pour payer les commis et que le surplus serait donné pour prix d'encouragements.

Le rapporteur a conclu à ce que cette pi<^ce fût ajournée indéfiniment.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^K

M. Français a fait rapport d'une lettre, numérotée '?3o, du directoire du département du Bas-Rhin et observations de la ville de Strasbourg, à l'effet de représenter les avantages de prohiber l'exportation du tan sollicitée par la ville de Baie.

D'après les observations présentées par un député du département de la Somme, on a renvoyé cette affaire à la prochaine séance.

M. Massey a fait rapport d'une lettre et mémoire, numérotés 166, de MiM. Peters et Alban, entrepreneurs de la manufacture d'acides minéraux, par lesquels ils démontrent le tort que produit aux fabriques d'acides minéraux le privilège du salpêtre et les avantages d'en permettre le commerce.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur ce mémoire et que M. le Président fût autorisé d'écrire à MM. Peters et Alban pour leur faire connaître les motifs qui ne permettent pas d'accueillir leur demande.

^'J Kn 1609, la Bretayno exportait des toiles au delà des Pyrénées pour plus d<' ti-ois millions d'érus d'or: voir le livre d«' M. G. Fag^iiex, }j*hconOfin\e. sociale de la France huhh Henri /l, p. t>6l.

D'un ffÉtat des inspecteurs, sousinsperleurs et préposés à la nianjue des toiles en Hreta/jne, avec indication de leur n'sidf'nce, en 1 789^5 on voit qu'il y avait pour les toiles un inspecteur (gé-

néral à Rennes, un inspecteur à Nantes, un sous-inspecteur à Quintin, et des Imreaux de marque dans les lofalit«^s suivantes : Rennes, Saint-Malo, Foii- /jères, Nantes, Guérande, Clisson.

Dinan, Loudéac, Quintin, Uzoi, Moncontour, Morlaiv, Landemeau, Ixhtonan; voir Vfnvenbiirp »<nnmaire Hen Arckires déitarlementales d*IUp-et-\ illaine, série C, p. îJaB (art. lôSy).

[i6 JANv. 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 681

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le m^me a fait lecture du rapport n" i8q, du Ministre de l'intérieur, sur les plaintes fréquentes auxquelles ont donné lieu le défaut de police pour les grandes routes et' les accidents qui on ont été la suite. Le Ministre prie l'Assemblée de prendre cet objet en considération et d'assurer par un décret réglementaire la sûreté et la tranquillité des voyageurs.

Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût chargé (l'écrire à M. de La Millière pour lui demander des renseignements.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur <^l

Le même a fait rapport d'un mémoire, numéroté â33, de M. Gilles Croixset, habitant de Souppcs, par lequelil se plaint de la saisie faite parles commissaires de la police de Montargis de 1 ^ boisseaux d'avoine qu'il avait achetés sur le marché de cette ville et demande à être autorisé à poursuivre la municipalité de Montargis pour obtenir soit la valeur des quinze boisseaux qui lui ont été saisis, soit une indemnité.

Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût chargé de renvoyer ce mémoire à son auteur en l'engageant de s'adresser au directoire du district ou à celui du département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Kapporteur.

Un membre a rappelé les dispositions du décret de l'Assemblée nationale du i4 octobre 1791 sur le renouvellement par moitié des membres des Comités. La voie du sort a fait connaître ains qu'il suit les membres sortants et ceux restants.

Los douze sortants sont :

MM. Oiipuy-Montbruo.