MM

Glais.

Durnoussior.

Masse V.

Mo^^ncron.

Groau.

Martin.

Français.

Michoud,

Ducos.

Jovin-Molle.

îniznn.

'^ Le aîi déri?iiibn» 1791, In Minis- d'auricidluro ot de commerce réunis,

tre de rintérieur avait donné lerturo ( /Vorf^^-twA/i/, p. 98.) Il ne 8<.»nil)le pas

(1*1111 ini'inuin'. sur la police des mules; ipit^ sur cette question de la police des

le mémoire avait été renvoyé auxCoinités routes rAssomblée ait pris une décision.

[16 iup^ 1799J

M. Martin a fait rapport des mëinoireB numérotés lâi, de M. Magaiion et plusieurs autres négociants faisant le commerce du Caire, tendant à demander des indemnités et dédommagements des pertes qu'ils ont éprouvées pour le soutien du commerco natio^ nal dans ce piys.

Le Comité a autorisé M. le Rapporteur d'en conférer avec celui de liquidation.

MM. Mosneron et Français ont été nommés commissaires pour la question sur la franchise des ports.

M. Ëmmery a fait un rapport sur les primes à payer et dues sur la pêche de la baleine. Il a proposé le projet de décret suivant :

(t Les commissaires de la Trésorerie nationale acquitteront exactement les primes acquises ou qui le seront par la suite revenant aux armateurs français et aux armateurs nantuckoisi sur les mandats et sOus la responsabilité du Ministre de l'intérieur, v

Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M« le Rapporteur de le présenter à l'Assemblée nationale en son nom^'^

La séance est levée à 9 heures»

VANH(£NAGKER,|7r^î/en/; Destrem, secrétaire.

OBSERVATION

Le îio janvier 179^^ le (Comité de commerce no s'est point assemblé.

V\iiiiaR.NA(.KRR , président.