TRENTE-SIXIÈME SÉANCE

98 F^TBIBR 1799«

Le !)8 février 179^9 l'an quatrième de la Liberté, les Comités d'agriculture et de commerce se sont réunis pour délibérer sur les propositions du Ministre de l'intérieur.

La discussion s'est ouverte sur ces quatre points : i"* accorder au Gouvernement une sonmie pour des achats de grains à l'étranger; a* défendre le transport des grains par mer de port à port du royaume ; 3° interdire la circulation des grains paf les canaux qui croisent les frontières de Belgique; /i° défendre la fabrication des amidons.

Le Comité a arrêté que M. le Président écrira au Ministre de l'intérieur pour l'inviter à se rendre demain dans les deux Comités réunis avec les personnes les plus instruites sur la matière des subsistances, qu'il voudra bien amener avec lui, pour conférer sur les propositions citées ci-dessus.

La séance a été levée i» (j heures.

Français, président; Dbstrbm, secrétaire.